Organisation du Jeu
La société Lagardère Digital France, Société par Actions simplifiée, au capital de 38 120 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 934 312 et dont le siège social est situé au 149 rue Anatole France 92300 Levallois Perret, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat avec tirage au sort intitulé le Grand Jeu Nestlé Bébé (ci-après dénommé le « Jeu ») en partenariat avec la société NESTLÉ France dont le siège social est situé 7 Bd Pierre Carle BP 900 77446 Marne la Vallée Cedex 2. Pour participer au jeu, il faut s’inscrire au Club Nestlé Bébé. Le jeu se déroulera du 29/12/2011 au 29/02/2012
Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet aux adresses suivantes : http://www.infobebes.com et http://www.parents.fr
2. Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés apparentées et des membres du personnel des sociétés gestionnaires du Jeu, ainsi que des membres de leurs familles, se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Les participations sont limitées à une par foyer.
3. Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur les sites internet de la société organisatrice : http://www.infobebes.com et http://www.parents.fr
4. Dotations mises en jeu
Pour toute la durée du jeu, il est prévu 101 lots mis en jeu sur l’ensemble des sites participants, répartis de la manière suivante :
-
1 Poussette Loola Full de Bébéconfort d’une valeur de 469€ TTC (photo contractuelle, couleur noire)
- 100 Doudous Oursons (valeur unitaire de 5€)
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
5. Modalités de participation au Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit :
- Se connecter sur l’un des sites internet relayant ce jeu et accessible aux adresses : http://www.infobebes.com et http://www.parents.fr
- aller dans la rubrique dédié au jeu Nestlé bébé
- s’inscrire au Club Nestlé Bébé en complétant le formulaire prévu à cet effet et en remplissant l’ensemble des champs obligatoires proposés du formulaire (notamment nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, mot de passe, date de naissance et prénom de l’enfant) puis le valider
- cocher la case « j’ai lu et j’accepte ce règlement »
- puis valider son inscription.
- La participation sera prise en compte au moment où la personne valide son inscription.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer) sera acceptée.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
6. Détermination des gagnants
Le tirage au sort aura lieu dans un délai de 15 jours à compter de la fin du Jeu et sera effectué parmi les formulaires complétés conformément au présent règlement.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
7. Modalités d’obtention de la dotation
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription sur le site Internet dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines à compter du tirage au sort.
La Société Organisatrice ainsi que le partenaire veille au bon acheminement des dotations. En cas de dommages apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants la réception de sa dotation.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenu à sa disposition à l’adresse du Jeu [citer l’adresse du Jeu]pendant un délai de deux mois à compter de la fin du Jeu. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celui-ci. Cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins, si un des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
8. Acceptation du règlement et accès au règlement
8.1 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toutes questions d'application ou d'interprétation de celui-ci ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser seront traitées souverainement par la société Lagardère Digital France. Toute contestation ou réclamation afférente à ce jeu devra être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à la société Lagardère Digital France dans un délai de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date de clôture du jeu, soit au plus tard le 29 mai 2012. Aucune réclamation ne sera admise après cette date.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
8.2 Accès au règlement
Le présent règlement est déposé à l'étude de Maître Geyelin, Huissier de Justice à Orléans (45), Huissier de Justice, demeurant 89 rue Bannier 45 000 Orléans.
Le présent règlement est disponible sur les sites du Jeu : http://www.infobebes.com et http://www.parents.fr
9. Annulation / Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des participants.
10. Demandes de remboursement
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Les participants qui ne disposent pas d’un abonnement à Internet à durée illimitée pourront s’ils le souhaitent se faire rembourser des frais de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours sur simple demande écrite formulée auprès de la société Lagardère Digital France (à l’adresse ci-dessous) accompagnée d'une copie de la ou des facture(s) justificative(s) ainsi que des informations suivantes : dates, heures et durées de connexion sur Le Site.
Le remboursement sera effectué sur la base d'une communication locale à tarif réduit, pour une durée qui ne saurait être supérieure à dix (10) minutes.
La demande de remboursement est limitée à une par personne et par foyer (même nom, même adresse postale et / ou électronique) pendant toute la durée du jeu. Elle devra être adressée par courrier postal à l'adresse suivante : Lagardère Digital France, Infobebes.com, Concours « Nestlé Bébé », 9 place Marie-Jeanne Bassot 92300 Levallois Perret (le timbre correspondant à cet envoi pouvant lui aussi être remboursé sur simple demande sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base 20g). Ce au plus tard le 29 mai 2012. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera admise.
Toute demande insuffisamment affranchie, et / ou adressée par courrier électronique ne sera pas acceptée.
11. Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de deux mois maximum après la clôture du Jeu.
12. Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu.
Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté.
13. Protection des données personnelles
La société Lagardère Digital France se réserve le droit d’exploiter les informations nominatives des participants pour des besoins qui lui sont propres sur tous supports de son choix et / ou de les communiquer à ses partenaires commerciaux – sous réserve dans cette hypothèse de l’accord express et préalable des participants – qui sont susceptibles de leur adresser directement des propositions commerciales.
Tous les participants au Jeu deviennent membres du club Nestlé bébé dont la société Nestlé France est propriétaire. Les participants seront sollicités dans le cadre des opérations commerciales liées au club Nestlé bébé si les participants au moment de l’inscription au club cochent la case prévue à cet effet.
Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque joueur dispose d’un droit d'accès et de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu'il peut exercer directement auprès de la société Lagardère Digital France, 9 place Marie-Jeanne Bassot 92300 Levallois Perret à tout moment.
14. Loi applicable
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
15. Cas d’exclusion de responsabilité de la société organisatrice
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement indépendant de sa volonté rendant impossible l ‘exécution du jeu dans les conditions initiales prévues), le concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
La société organisatrice se réserve le droit de changer unilatéralement les dotations, et de les substituer par des lots de même valeur en cas de problèmes liés à ses fournisseurs.
Elle ne saurait être tenue responsable des retards et (ou) des pertes du fait des services postaux ou et / ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
La participation au présent jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société Lagardère Digital France ne saurait en aucune circonstance être déclarée responsable, sans que cette liste soit limitative, d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu. De plus, pour des raisons de faisabilité du jeu et d'équité d'équipements dans les foyers, un délai minimum de résultats plausibles sera défini par Lagardère Digital France. En outre, la société Lagardère Digital France ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, accès non autorisé aux formulaires ou bulletins, non réception d'un formulaire ou bulletin n'ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
