ARTICLE 1 : OBJET
La société Nextdata (ci-après « l'Organisateur »), Société par Actions Simplifiées au capital de 40 000 €uros dont le siège est situé au 16-18 rue du Dôme – Boulogne Billancourt (France) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 505 282 764 organise pour le compte de la société Lagardère Digital France et ses marques Infobébés et PARENTS (ci-après « l'Annonceur »), Société par Actions Simplifiées au capital de 38 120 €uros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 934 312 dont le siège social est situé au 149 rue Anatole 92300 Levallois-Perret (France), organise un jeu concours entre le 11 mars 2013 et le 30 avril 2013, intitulé « La poussette des stars ».
Le Jeu Principal est accessible sur le site http://lapoussettedesstars.infobebes.com et http://lapoussettedesstars.parents.fr (ci-après le « Site »).
Le Jeu Viral est accessible sur le site http://lapoussettedesstars.infobebes.com/?phase=101 et http://lapoussettedesstars.parents.fr/?phase=101 (ci-après le « Site »).
Le jeu sera aussi accessible sur les sites http://www.infobebes.com et http://www.parents.fr.
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des participants au Jeu (ci-après les « Participants »). La participation au Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
2.1. Participation au tirage au sort final
La participation au tirage au sort final permettant de gagner le lot (lot décrit à l’article 4 ci-après), est ouverte à toutes les personnes ayant participé au jeu, résidant en France métropolitaine (incluant la Corse).
Après la fin du jeu, le 7 mai 2013, le gagnant du lot (lot décrit à l’article 4) sera désigné par tirage au sort réalisé par Maître Christian KREMMER, 16 rue de la Grenouillère, B.P. 131, 01004 BOURG-EN-BRESSE CEDEX, sur la base de l’intégralité des participants au Jeu.
2.2. Conditions
Le personnel des sociétés ayant collaboré à la création du Jeu ou ayant un lien juridique avec les sociétés ayant collaboré à sa création ou avec l’Annonceur, ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et les autres résidents du même foyer), ne peuvent pas participer au Jeu.
La participation au Jeu est strictement nominative et limitée, pendant toute la durée du Jeu, à une seule par personne (même prénom, même nom, même adresse email). La violation de cette règle sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour l’ensemble de ses participations et pour toute la durée du Jeu.
La participation au Jeu implique une attitude loyale dans le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d'autres parties.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU
Etape 1 : InscriptionARTICLE 4 : DOTATIONS
Les Participants doivent, dans un premier temps, indiquer leur email, civilité, prénom, nom, date de naissance, code postal et ville. Ils devront aussi préciser s’ils souhaitent recevoir les offres des partenaires d’InfoBébés et de PARENTS. Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de l’Annonceur, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
Etape 2 : Coregistration
Dès leur inscription terminée, les Participants seront invités à s’inscrire aux newsletters des partenaires commerciaux sélectionnés par l’Organisateur.
Etape 3 : Phase de jeu « Pour qui souhaitez-vous gagner ? »
Les participants devront préciser pour quel enfant ils souhaitent gagner le lot (lot décrit à l’article 4). La réponse leur octroiera une chance supplémentaire de gagner le lot au tirage au sort (lot décrit à l’article 4). Les participants devront aussi préciser la date de naissance de l’enfant.
Etape 4 : Phase de jeu « Quel est son jouet préféré ? »
Les participants devront préciser la carrière rêvée de l’enfant pour lequel ils souhaitent gagner le lot (lot décrit à l’article 4). La réponse leur octroiera une chance supplémentaire de gagner le lot au tirage au sort (lot décrit à l’article 4).
Etape 5 : Phase de jeu « qualification supplémentaire »
Les participants devront préciser le prénom, le sexe de l’enfant pour lequel ils souhaitent gagner le lot (lot décrit à l’article 4) et préciser s’il possède des frères et sœurs. La réponse à chaque question leur octroiera une chance supplémentaire de gagner le lot au tirage au sort (lot décrit à l’article 4). Les participants devront aussi préciser le prénom, la date de naissance de l’enfant et le sexe de ses frères et sœurs. Ils pourront cependant passer cette étape sans augmenter leurs chances de gagner le lot au tirage au sort (lot décrit à l’article 4).
Etape 6 : Phase de jeu « adresse postale »
Pour augmenter encore leurs chances de gagner le lot (lot décrit à l’article 4), les participants pourront laisser leur adresse postale. Cette action leur octroiera une chance supplémentaire de gagner le lot au tirage au sort (lot décrit à l’article 4). Ils pourront cependant passer ces étapes sans augmenter leurs chances de gagner le lot au tirage au sort (lot décrit à l’article 4).
Etape 7 : Phase de viral
Pour acquérir de nouvelles chances de gagner le lot au tirage au sort (lot décrit à l’article 4), les participants pourront inviter jusqu’à 4 ami(e)s. Chaque ami(e) invité(e) leur octroiera une chance supplémentaire de gagner le lot au tirage au sort (lot décrit à l’article 4).
Ils pourront cependant passer cette étape sans augmenter leurs chances de gagner le lot au tirage au sort (lot décrit à l’article 4).
En invitant certains de ses ami(e)s à s'inscrire au Jeu, le Participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses amis aux fins d'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du Participant. En conséquence, le Participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails des amis qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces amis.
Etape 8 : Facebook
Ils pourront aussi devenir fan de la page Facebook d’Infobébés et de PARENTS. Chaque action leur octroiera une chance supplémentaire de gagner le lot au tirage au sort (lot décrit à l’article 4).
Ils pourront enfin publier le jeu sur leur profil Facebook. Cette action leur octroiera une chance supplémentaire de gagner le lot au tirage au sort (lot décrit à l’article 4). Ils pourront cependant passer ces étapes sans augmenter leurs chances de gagner le lot au tirage au sort (lot décrit à l’article 4).
Etape 9 : Fin
Chaque participant découvrira le nombre de chances supplémentaires qu’il aura de gagner le lot au tirage au sort (lot décrit à l’article 4).
Lot mis en jeu au tirage au sort final :ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION Les frais de connexion au site seront remboursés, sur demande écrite envoyée avant le 11 juin 2013, précisant la date et l'heure de connexion au site internet. La demande devra être accompagnée d'un RIB et d'un justificatif de participation, sur la base forfaitaire d'une connexion internet, soit 0,76 €. Ce remboursement s'effectuera sous la forme d'un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB.
1 poussette Orbit Baby G2 d’une valeur indicative unitaire de 799 €uros.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utile aux gagnants.
Il est précisé que les lots sont fournis sous la responsabilité de la société partenaire du Jeu, qui est seule habilitée à gérer toute réclamation et tout éventuel litige.
Strictement limité à leur désignation, ils ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement, échange ou cession à un tiers pour quelque cause que ce soit.
L'empêchement d’un gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de défaillance de son partenaire responsable de la fourniture du lot, InfoBébés/PARENTS se réserve le droit de remplacer le lot manquant par un ou des lot(s) de valeur équivalente ou supérieure.
La dotation sera acceptée par le gagnant telle qu'elle est annoncée. Aucun changement (de date, de prix ou autre …) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie concernant la dotation. Le gain consistant uniquement en la remise et/ou l'envoi postal de la dotation choisie par le gagnant.
La société organisatrice pourra demander aux gagnants de fournir une photocopie de leur carte d’identité.
Dans l’hypothèse où le nom d’un gagnant ne correspondrait pas à celui figurant au formulaire d’inscription, la société organisatrice se réserve la possibilité d’annuler l’inscription du gagnant.
Attribution du lot
Le gagnant doit obligatoirement se manifester dans le délai de 15 jours suivant l'avertissement qui lui aura été expédié par l’Annonceur par courrier électronique. Si le gagnant ne se manifeste pas malgré les relances de l’Annonceur, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Seul le gagnant ayant inscrit une adresse e-mail valide, ainsi qu'une adresse postale pourra prétendre à son lot.
Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Le gagnant recevra les informations concernant son lot par e-mail, à l’adresse indiquée lors de son inscription au Jeu, dans un délai maximum de 8 semaines à compter de la date de fin du Jeu.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de perte de l’envoi ou de retard d'acheminement postal pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas de grève des services postaux ou d'adresse erronée.
Le gagnant renonce à réclamer à l’Organisateur tout dédommagement résultant d'un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse figurant à l'article 7 ci-dessous.
Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée.
La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent Jeu et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs.
Toute participation incomplète, illisible, communiquée après la date et l'heure limite de Participation, à une adresse internet erronée sera considérée comme nulle.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
L’Annonceur, l’Organisateur ou ses prestataires déclinent toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou pour le cas où les informations fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui leur serait imputable ou non.
En tout état de cause, l’Organisateur ou l’Annonceur ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur eux par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit à un cas indépendant de leur volonté, soit à un cas de force majeure.
A ce titre, il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de sa participation, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui aurait communiqué des informations erronées.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier et/ou de ne pas attribuer le lot aux Participants ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre eux devant les juridictions compétentes.
L’Annonceur et l’Organisateur se réservent le droit de clôturer le jeu en anticipation ou de prolonger la date de clôture du jeu à une date ultérieure, par simple avenant.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par l’Organisateur et l’Annonceur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations permet à l’Annonceur de gérer la participation des Participants, et notamment de leur envoyer à l’adresse électronique qu’ils fournissent, des courriers électroniques confirmant la prise en compte de leur participation, ou, le cas échéant les informant sur leur gain.
Ces informations seront utilisées à des fins de prospection commerciale par l’Annonceur pour tous les participants s’étant inscrits au Jeu, excepté pour les participants ayant cliqué sur le lien « en cliquant ici » mentionné en étape 1 (« Inscription ») qui leur permet de participer sans recevoir les offres de l’Annonceur ainsi que par les partenaires de l’Annonceur pour tous les participants ayant répondu « oui » en étape 1.
Tous les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer conformément à la Loi Informatique et Libertés, par courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse :
NEXTDATA
Jeu Infobébés/PARENTS « La poussette des stars »
16-18 rue du Dôme
92100 Boulogne Billancourt
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez :
Maître Christian KREMMER
16 rue de la Grenouillère
B.P. 131
01004 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante :
NEXTDATA
Jeu Infobébés/PARENTS « La poussette des stars »
16-18 rue du Dôme
92100 Boulogne Billancourt
Les personnes qui le souhaitent peuvent obtenir le remboursement des frais de demandes de règlement au tarif lent en vigueur sur simple demande, accompagnée d’un RIB, effectuée lors de cette demande de règlement. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant pour les frais de demande de règlement.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de l’Organisateur pour tout litige concernant sa validité, son exécution ou son interprétation.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante, sauf erreur manifeste, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
ARTICLE 10 : LITIGE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les Parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu, objet des présentes, ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
