Infosport+
rj
Monte
carlo
rolex
masters
-‐
vdef.docx
1
REGLEMENT
DU
JEU
«MONTE
CARLO
ROLEX
MASTERS»
Du
9
AU
22
AVRIL
2012
ARTICLE
1
TPS
SPORT
(ci
après
dénommé
la
«
SOCIETE
ORGANISATRICE»),
Société
en
nom
collectif,
au
Capital
de
7
500
Euros,
417
893
914
RCS
Nanterre,
dont
le
siège
social
est
situé
1,
place
du
Spectacle
-‐
92863
Issy-‐
Les-‐Moulineaux
Cedex
9,
société
éditrice
de
la
chaîne
INFOSPORT+,
organise
du
lundi
9
avril
2012
à
08h00
au
dimanche
22
avril
2012
à
23h59,
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d’achat
intitulé
«MONTE
CARLO
ROLEX
MASTERS
»
(ci-‐après
dénommé
«
le
Jeu
»)
selon
les
modalités
décrites
dans
le
présent
règlement.
ARTICLE
2
Ce
Jeu
est
exclusivement
réservé
à
toute
personne
physique
majeure
résidant
en
France
métropolitaine
à
l'exception
des
membres
du
personnel
des
sociétés
ayant
participé
directement
ou
indirectement
à
son
organisation,
à
sa
promotion
et/ou
à
sa
réalisation
ainsi
qu’aux
membres
de
leur
famille
(conjoints,
ascendants,
descendants,
frères
et
soeurs).
Pour
y
participer,
il
suffit
de
s’inscrire
sur
le
site
internet
www.infosportplus.fr
et
d’être
ensuite
tiré
au
sort.
Le
Jeu
fait
l’objet
d’annonces
sur
le
site
Internet
d’INFOSPORT+
à
l’adresse
www.infosportplus.fr.
ARTICLE
3
Pour
jouer,
chaque
participant
doit,
à
compter
du
lundi
9
avril
2012
à
08h00
et
jusqu’au
dimanche
22
avril
2012
à
23h59
(la
date
et
l’heure
des
connexions
des
participants,
telles
qu’enregistrées
par
les
systèmes
informatiques
du
site
internet
www.sportplus.fr
faisant
seules
foi)
en
se
connectant
au
site
d’INFOSPORT+
à
l’adresse
suivante
www.infosportplus.fr,
sur
la
page
d’accueil,
rubrique
«
Concours»
et
indiquer
sur
le
bulletin
de
participation
électronique
sa
civilité
(Madame,
mademoiselle,
monsieur),
son
nom,
prénom,
sa
date
de
naissance,
son
adresse
mail,
son
numéro
de
téléphone,
son
adresse
postale,
son
pays.
Les
gagnants
seront
désignés
par
tirage
au
sort
dans
les
conditions
de
l’Article
4
des
présentes.
Tout
autre
mode
de
participation
est
exclu.
Toutes
les
participations
fournies
avec
des
informations
manquantes,
fausses,
incomplètes,
illisibles,
ou
après
la
date
et
l’heure
visées
ci-‐dessus,
seront
considérées
comme
nulles.
Il
ne
sera
admis
qu’une
seule
participation
au
Jeu
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
postale).
ARTICLE
4
Un
tirage
au
sort
sera
réalisé,
par
système
informatique
(sur
la
base
d’un
listing
informatique)
le
jeudi
26
avril
2012
parmi
les
personnes
inscrites,
afin
de
désigner
les
25
gagnants
de
ce
Jeu.
Une
liste
de
3
suppléants
sera
prévue.
Faute
pour
les
gagnants
de
répondre
ou
de
recontacter
la
SOCIETE
ORGANISATRICE
dans
un
délai
de
3
jours,
la
SOCIETE
ORGANISATRICE
contactera
les
suppléants
selon
l’ordre
du
tirage
au
sort.
Faute
pour
le
premier
suppléant
de
répondre
dans
un
délai
de
2
jours
après
envoi
du
mail
par
la
SOCIETE
ORGANISATRICE,
la
SOCIETE
ORGANISATRICE
contactera
le
deuxième
suppléant
selon
l’ordre
de
tirage
au
sort
et
ainsi
de
suite
jusqu’au
3me
suppléant.
Les
gagnants
seront
contactés
par
mail
à
condition
que
les
renseignements
figurant
dans
le
bulletin
de
participation
soient
correctement
complétés.
ARTICLE
5
Les
25
gagnants,
tels
que
désignés
à
l’Article
4
ci-‐dessus
se
verront
attribuer
les
Lots
suivants
:
- Lot 1
- Lot 2
- Lot 21
:
-‐
1
(une)
console
Playstation
Sony
PS3
d’une
valeur
unitaire
indicative
de
249
Euros
(deux
cent
quarante
neuf
euros
Toutes
Taxes
Comprises).
à
20
:
-‐
1
(un)
jeu
«
Grand
chelem
2
Ea
Sport
»
pour
console
Playstation
Sony,
d’une
valeur
unitaire
indicative
de
69
Euros
TTC
(soixante
neuf
euros
Toutes
Taxes
Comprises).
Infosport+
rj
Monte
carlo
rolex
masters
-‐
vdef.docx
2
à
25
:
-‐
1
(une)
manette
pour
console
Playstation
Sony
Move
d’une
valeur
unitaire
indicative
de
49
Euros
TTC
(quarante
neuf
euros
Toutes
Taxes
Comprises).
Les
gagnants
recevront
gratuitement
leur
lot
par
la
Poste.
Les
gagnants
pourront
désigner
la
taille
souhaitée
(les
lots
seront
envoyés
en
fonction
des
stocks
disponibles)
par
retour
qu’il
leur
aura
été
adressé
par
INFOSPORT+
les
informant
qu’ils
ont
gagné.
L’envoi
des
Lots
sera
pris
en
charge
et
effectué
par
INFOSPORT+.
INFOSPORT+
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
retards,
pertes
ou
avaries
occasionnés
aux
lots
lors
de
leur
acheminement.
De
même
la
responsabilité
d’INFOSPORT+
se
limite
à
la
seule
offre
des
lots
et
ne
saurait
en
aucun
cas
être
engagée
en
raison
d’un
défaut
de
fabrication
affectant
les
lots.
ARTICLE
6
Les
Lots
décrits
à
l’article
5
ci-‐dessus
ne
seront
ni
repris,
ni
échangés
contre
d’autres
objets
ou
prestations
quelle
que
soit
leur
valeur,
et
ne
pourront
faire
l’objet
d’aucune
contrepartie
financière.
Si
un
gagnant
ne
voulait
ou
ne
pouvait
prendre
possession
de
son
lot,
il
n'aurait
droit
à
aucune
compensation.
La
SOCIETE
ORGANISATRICE
se
réserve
le
droit
de
modifier,
selon
les
circonstances,
le
montant
et/ou
la
nature
du
lot
ou
de
proposer
un
autre
lot
de
même
valeur.
ARTICLE
7
Le
règlement
complet
du
Jeu
est
obtenu
par
toute
personne
qui
en
a
fait
la
demande
par
écrit
en
indiquant
ses
nom,
prénom
et
adresse
postale
à
:
INFOSPORT+
/
Jeu
«
MONTE
CARLO
ROLEX
MASTERS»
-‐
5/13
Bd
de
la
république
-‐
92100
BOULOGNE-‐BILLANCOURT.
Une
seule
demande
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
postale)
sera
acceptée
pendant
toute
la
durée
du
Jeu.
ARTICLE
8
Sur
simple
demande
séparée,
accompagnée
d’un
RIB
ou
RIP,
par
courrier
envoyé
à
l’adresse
indiquée
à
l’article
7
ci-‐dessus
et
ce,
au
plus
tard
15
jours
après
réception
de
la
facture
téléphonique
de
France
TELECOM
ou
de
tout
autre
opérateur
de
télécommunication
dûment
autorisé
(le
cachet
de
la
Poste
faisant
foi)
:
§ la
connexion
Internet
sera
remboursée
forfaitairement
sur
la
base
de
0,34
Euros
TTC
(soit
5
minutes
de
communication),
sur
justificatif
de
l’opérateur
téléphonique
ou
du
fournisseur
d’accès.
ainsi
que
:
§ le
timbre
concernant
l’envoi
postal
de
la
demande
de
règlement,
conformément
à
l’article
7
ci-‐dessus,
sera
remboursé
forfaitairement
au
tarif
lent
en
vigueur
(soit
0,53
Euros)
;
§ le
timbre
concernant
l’envoi
postal
de
la
demande
de
remboursement
sera
remboursé
forfaitairement
sur
la
base
du
tarif
lent
en
vigueur
(0,53
Euros),
à
toute
personne
qui
en
fera
la
demande
en
indiquant
ses
nom,
prénom
et
adresse
postale.
Chaque
type
de
remboursement
sera
limité
à
un
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
postale).
Toute
demande
de
remboursement
incomplète,
illisible,
comportant
des
coordonnées
erronées
ou
transmises
au-‐
delà
de
la
date
mentionnée
ci-‐dessus
sera
rejetée.
Etant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
néanmoins
expressément
précisé
que
tout
accès
au
site
internet
de
INFOSPORT+
www.infosportplus.fr
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
Participant
de
se
connecter
au
site
internet
de
INFOSPORT+
www.infosportplus.fr
et
de
participer
au
jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
ARTICLE
9
Infosport+
rj
Monte
carlo
rolex
masters
-‐
vdef.docx
3
Le
Jeu
se
déroulera
sous
le
contrôle
de
Maître
BOUVET,
Huissier
de
justice
à
Paris
(75001),
domicilié
au
354,
rue
Saint-‐Honoré,
auprès
de
qui
le
règlement
est
déposé.
En
cas
de
besoin,
des
additifs
ou
des
modifications
au
présent
règlement
pourront
éventuellement
être
apportés
pendant
le
déroulement
du
Jeu
et
feront
l’objet
d’un
dépôt
auprès
de
Maître
BOUVET.
ARTICLE
10
La
SOCIETE
ORGANISATRICE
se
réserve
le
droit
d’écourter,
de
différer,
de
modifier,
de
proroger,
d’interrompre
ou
d’annuler
purement
et
simplement
le
Jeu
sans
préavis
en
raison
de
tout
événement
indépendant
de
sa
volonté,
sans
que
sa
responsabilité
puisse
être
engagée
à
ce
titre.
Dans
ces
diverses
hypothèses,
une
information
pourra
être
communiquée
par
tout
moyen
au
choix
de
la
SOCIETE
ORGANISATRICE.
ARTICLE
11
Les
gagnants
acceptent
par
avance
la
publication
éventuelle
de
leurs
nom,
prénom
et/ou
ville
de
domicile,
sur
tout
support,
sans
qu’ils
puissent
prétendre
à
aucune
contrepartie
ni
indemnité
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Notamment,
ils
autorisent
la
SOCIETE
ORGANISATRICE,
à
titre
gracieux,
à
utiliser
librement
leur
nom,
prénom
et/ou
ville
de
domicile
dans
le
cadre
de
l’éventuelle
mise
en
ligne
de
la
liste
des
gagnants
du
Jeu.
ARTICLE
12
Il
est
rappelé
que
pour
concourir
dans
le
cadre
du
Jeu,
les
participants
doivent
nécessairement
fournir
certaines
informations
personnelles
les
concernant
(nom,
adresse…).
Ces
informations,
sauvegardées
dans
un
fichier
informatique,
sont
destinées
à
la
SOCIETE
ORGANISATRICE.
Ces
informations
sont
nécessaires
à
la
détermination
des
gagnants
par
tirage
au
sort,
à
l’attribution
et
l’acheminement
des
lots
auprès
de
ces
derniers.
Le
traitement
automatisé
de
ces
données
nominatives,
a
donné
lieu
à
une
déclaration
auprès
de
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés.
Conformément
à
cette
Loi,
les
participants
disposent
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
relativement
à
leurs
données
en
écrivant
à
:
INFOSPORT
Jeu
«
MONTE
CARLO
ROLEX
MASTERS
»
Service
Relations
Clientèle
62976
ARRAS
Cedex
9
ARTICLE
13
La
participation
à
ce
Jeu
implique
la
connaissance
et
l’acceptation
des
caractéristiques
et
limites
du
réseau
Internet,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
des
informations,
les
risques
d’interruption,
et
plus
généralement,
les
risques
inhérents
à
toute
connexion
et
transmission
sur
Internet,
l’absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
et
les
risques
de
contamination
par
d’éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau.
Plus
particulièrement,
la
SOCIETE
ORGANISATRICE
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
de
tout
dommage,
matériel
ou
immatériel
causé
aux
participants,
à
leurs
équipements
informatiques
et
aux
données
qui
y
sont
stockées,
ainsi
qu’aux
éventuelles
conséquences
pouvant
en
découler
sur
leur
activité
personnelle,
professionnelle
ou
commerciale.
La
SOCIETE
ORGANISATRICE
ne
saurait
davantage
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
problèmes
liés
au
réseau
téléphonique,
notamment
ne
permettant
pas
d’aboutir
à
la
consultation,
à
l’enregistrement
et/ou
à
la
conservation
de
la
totalité
ou
d’une
partie
seulement
des
questions
et/ou
réponses
;
les
participants
ne
pourront
donc
prétendre
à
aucun
dédommagement
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Enfin,
la
participation
à
ce
Jeu
implique
la
connaissance
et
l’acceptation
des
caractéristiques
et
limites
du
réseau
de
téléphonie
mobile,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
les
temps
de
réponse
et
les
risques
d’interruption.
D’une
façon
générale
la
SOCIETE
ORGANISATRICE
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
problèmes
liés
aux
réseaux
téléphoniques
et/ou
Internet
et/ou
téléphonie
mobile.
ARTICLE
14
Le
présent
règlement
est
soumis
exclusivement
à
la
Loi
française.
Toute
question
relative
à
l’application
et/ou
à
l’interprétation
du
présent
règlement
sera
tranchée
souverainement,
selon
la
nature
de
la
demande,
par
la
SOCIETE
ORGANISATRICE,
dans
le
respect
de
la
législation
française
applicable.
Toute
Infosport+
rj
Monte
carlo
rolex
masters
-‐
vdef.docx
4
contestation
relative
au
Jeu
devra
être
formulée
sous
un
délai
maximal
de
90
(quatre
vingt
dix)
jours
à
compter
de
la
date
limite
de
participation.
En
cas
de
désaccord
persistant
relatif
à
l’application
et/ou
à
l’interprétation
du
présent
règlement,
et
à
défaut
d’accord
amiable,
tout
litige
sera
soumis
au
tribunal
compétent
de
Nanterre.
ARTICLE
15
Toute
participation
au
Jeu
implique
l'acceptation
pleine
et
entière
du
présent
règlement.
Tout
contrevenant
à
l’un
ou
plusieurs
des
articles
du
présent
règlement,
sera
privé
de
la
possibilité
de
participer
au
Jeu,
mais
également
du
ou
des
lots
qu’il
aura
pu
éventuellement
gagner. -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
