Règlement du jeu-concours Infosport + n°162294 Lot principal gagné : Un scooter 50cm3 MBK "Booster série limitée 64" (1799 euros),
10 ballons de rugby avec 1 polo à manche longue (84 euros), 5 sacs de voyage "64" (64 euros).

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REGLEMENT DU JEU
« REPRISE TOP 14 »
DU LUNDI 27 AOUT 2012 AU DIMANCHE 16 SEPTEMBRE 2012
ARTICLE 1
INFOSPORT, Société en nom collectif, au Capital de 7 500 euros, 417 893 914 RCS Nanterre, dont le
siège social est situé 1 Place du Spectacle - 92863 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, société éditrice de
la chaîne INFOSPORT, organise du lundi 27 août 2012 à 07h59 au dimanche 16 septembre 2012 à
22h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « REPRISE TOP 14 » (ci-après dénommé « le
jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
Ce jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou
indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur
famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
Pour y participer, il suffit de s’inscrire sur le site internet d’INFOSPORT www.infosportplus.fr, et d’être
ensuite tiré au sort. Le jeu fait l’objet d’annonces sur le site internet d’INFOSPORT à l’adresse
www.infosportplus.fr.
ARTICLE 3
Pour jouer, chaque participant doit, à compter du lundi 27 août 2012 à 07h59 et jusqu’au dimanche
16 septembre 2012 à 22h59 (la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées
par les systèmes informatiques du site internet www.infosportplus.fr faisant seules foi) en se
connectant au site d’INFOSPORT à l’adresse www.infosportplus.fr, sur la page d’accueil, rubrique
«Jeux-Concours» et indiquer sur le bulletin de participation électronique sa civilité (Madame,
Mademoiselle, Monsieur), son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse mail, son numéro
de téléphone, son adresse postale et son pays.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort dans les conditions de l’article 4 des présentes.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations
manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l’heure visées ci-dessus, seront
considérées comme nulles. Il ne sera admis qu’une seule participation au jeu par foyer (même nom,
prénom et adresse postale).
ARTICLE 4
Un tirage au sort sera réalisé, par système informatique (sur la base d’un listing informatique) le
lundi 17 septembre 2012 à partir de 10h00 parmi les personnes inscrites, afin de déterminer les 16
(seize) gagnants de ce jeu.
Une liste de 3 (trois) suppléants sera prévue. Faute pour les gagnants de répondre ou de recontacter
INFOSPORT dans un délai de 3 (trois) jours, INFOSPORT contactera les suppléants selon l’ordre du
tirage au sort. Faute pour le premier suppléant de répondre dans un délai de 2 (deux) jours après
envoi du mail par INFOSPORT, INFOSPORT contactera le deuxième suppléant selon l’ordre de tirage
au sort et ainsi de suite jusqu’au troisième suppléant.
Les gagnants seront contactés par mail à condition que les renseignements figurant dans le bulletin
de participation soient correctement complétés.
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ARTICLE 5
Les 16 (seize) gagnants, tels que désignés à l’article 4 ci-dessus se verront attribuer les lots suivants :

Lot 1 : 1 (un) scooter 50 cm3 MBK Booster 10 pouces, série limitée 64, non immatriculé et
non assuré d’une valeur unitaire de 1.799 Euros TTC (mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf
euros toutes taxes comprises),

Lots 2 à 6 : 5 (cinq) sacs de voyage 64 d’une valeur unitaire de 64 Euros TTC (soixantequatre
euros toutes taxes comprises), 1 (un) sac par gagnant.

Lots 7 à 16 : 10 (dix) « packs rugby » d’une valeur globale et unitaire de 84 Euros TTC
(quatre-vingt-quatre euros toutes taxes comprises), 1 (un) « pack rugby » par gagnant,
composé comme suit :
 1 (un) polo manche longue « rugby pass » 64, (taille sous réserve de stock disponible),
 1 (un) ballon de rugby grand modèle 64.
Excepté le gagnant du lot 1 (1 scooter 50 cm3 MBK Booster 10 pouces, série limitée 64, non
immatriculé et non assuré) qui sera livré par transporteur, les autres gagnants recevront gratuitement
leur lot par la poste. L’envoi des lots sera pris en charge et effectué par INFOSPORT. INFOSPORT ne
saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés aux lots lors de leur
acheminement. De même la responsabilité d’INFOSPORT se limite à la seule offre des lots et ne
saurait en aucun cas être engagée en raison d’un défaut de fabrication affectant les lots.
ARTICLE 6
Les lots décrits à l’article 5 ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou
prestations quelle que soit leur valeur, et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Si
un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune
compensation. INFOSPORT se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou
la nature du lot ou de proposer un autre lot de même valeur.
ARTICLE 7
Le règlement complet du jeu est obtenu par toute personne qui en a fait la demande par écrit en
indiquant ses nom, prénom et adresse postale à :
INFOSPORT
Jeu « REPRISE TOP 14 »
5/13 boulevard de la république
92100 Boulogne Billancourt
Une seule demande par foyer (même nom, prénom et adresse postale) sera acceptée pendant toute
la durée du jeu.
ARTICLE 8
Sur simple demande séparée, accompagnée d’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l’adresse indiquée
à l’article 7 ci-dessus et ce, au plus tard 15 (quinze) jours après réception de la facture téléphonique
de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de
la poste faisant foi) :

la connexion internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 euros TTC (soit 5
(cinq) minutes de communication), sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur
d’accès ;
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ainsi que :

le timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement, conformément à l’article 7 cidessus,
sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,53 euros TTC) ;

le timbre concernant l’envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé
forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur (soit 0,53 euros TTC),
à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, prénom et adresse postale).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou
transmises au-delà de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins
expressément précisé que tout accès au site internet d’INFOSPORT www.infosportplus.fr s'effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter au site internet d’INFOSPORT
www.infosportplus.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
ARTICLE 9
Le jeu se déroulera sous le contrôle de Maître BOUVET, Huissier de justice, domicilié au 354 Rue
Saint-Honoré, 75001 PARIS, auprès de qui le règlement est déposé. En cas de besoin, des additifs ou
des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le
déroulement du jeu, et feront l’objet d’un dépôt auprès de Maître BOUVET.
ARTICLE 10
INFOSPORT se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou
d’annuler purement et simplement le jeu sans préavis en raison de tout événement indépendant de
sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Dans ces diverses hypothèses,
une information pourra être communiquée par tout moyen au choix d’INFOSPORT.
ARTICLE 11
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle de leurs nom, prénom et/ou ville de
domicile, sur tout support, sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de
quelque nature que ce soit. Notamment, ils autorisent INFOSPORT, à titre gracieux, à utiliser
librement leur nom, prénom et/ou ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne de la
liste des gagnants du jeu.
ARTICLE 12
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du jeu, les participants doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse postale ...). Ces
informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à INFOSPORT. Ces
informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort, à l’attribution et
l’acheminement des lots auprès de ces derniers. Le traitement automatisé de ces données
nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et
des Libertés.
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Conformément à cette Loi, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification
relativement à leurs données en écrivant à :
SPORT+
Jeu « REPRISE TOP 14 »
Service Relations Clientèle
62976 ARRAS Cedex 9
ARTICLE 13
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du
réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
Plus particulièrement, INFOSPORT ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel
ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
INFOSPORT ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de problèmes liés au réseau
téléphonique, notamment ne permettant pas d’aboutir à la consultation, à l’enregistrement et/ou à
la conservation de la totalité ou d’une partie seulement des questions et/ou réponses ; les
participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
Enfin, la participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites
du réseau de téléphonie mobile, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse et les risques d’interruption. D’une façon générale INFOSPORT ne pourra en aucun
cas être tenue pour responsable en cas de problèmes liés aux réseaux téléphoniques et/ou internet
et/ou téléphonie mobile.
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Toute question relative à
l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la
nature de la demande, par INFOSPORT, dans le respect de la législation française applicable. Toute
contestation relative au jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre-vingt dix) jours à
compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et
à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Nanterre.
ARTICLE 15
Toute participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout
contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de
participer au Jeu, mais également du ou des lots qu’il aura pu éventuellement gagner.