Règlement du jeu-concours Infosport + n°197141 Lot principal gagné : 2 appareils photo Panasonic "Lumix DMC-GF6X" (650 €).

Rj Infosport+_BNP Paribas Masters vdef Page 1 sur 5 REGLEMENT DU JEU « BNP PARIBAS MASTERS » DU LUNDI 14 OCTOBRE 2013 AU DIMANCHE 27 OCTOBRE 2013 ARTICLE 1 INFOSPORT+, Société en nom collectif, au Capital de 7 500 euros, 417 893 914 RCS Nanterre, dont le siège social est situé 1 Place du Spectacle -­‐ 92863 ISSY-­‐LES-­‐MOULINEAUX Cedex 9, société éditrice de la chaîne INFOSPORT, organise du lundi 14 octobre 2013 à 08h00 au dimanche 27 octobre 2013 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « BNP PARIBAS MASTERS » (ci-­‐après dénommé « le jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement. ARTICLE 2 Ce jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs). Pour y participer, il suffit de s’inscrire sur le site internet d’INFOSPORT+ www.infosportplus.fr, et d’être ensuite tiré au sort. Le jeu fait l’objet d’annonces sur le site internet d’INFOSPORT+ à l’adresse www.infosportplus.fr. ARTICLE 3 Pour jouer, chaque participant doit, à compter du lundi 14 octobre 2013 à 08h00 et jusqu’au dimanche 27 octobre 2013 à 23h59 (la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques du site internet www.infosportplus.fr faisant seules foi) en se connectant au site d’INFOSPORT+ à l’adresse www.infosportplus.fr, sur la page d’accueil, rubrique «Jeux» et indiquer sur le bulletin de participation électronique sa civilité (Madame, Mademoiselle, Monsieur), son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse mail, son numéro de téléphone, son adresse postale et son pays. Les gagnants seront désignés par tirage au sort dans les conditions de l’article 4 des présentes. Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l’heure visées ci-­‐ dessus, seront considérées comme nulles. Il ne sera admis qu’une seule participation au jeu par foyer (même nom, prénom et adresse postale). ARTICLE 4 Un tirage au sort sera réalisé, par système informatique (sur la base d’un listing informatique) le lundi 28 octobre 2013 à partir de 10h00 parmi les personnes inscrites, afin de déterminer les 8 (huit) gagnants de ce jeu. Une liste de 3 (trois) suppléants sera prévue. Faute pour les gagnants de répondre ou de recontacter INFOSPORT+ dans un délai de 3 (trois) jours, INFOSPORT+ contactera les suppléants selon l’ordre du tirage au sort. Faute pour le premier suppléant de répondre dans un délai de 2 (deux) jours après envoi du mail par INFOSPORT+, INFOSPORT+ contactera le deuxième suppléant selon l’ordre de tirage au sort et ainsi de suite jusqu’au troisième suppléant. Les gagnants seront contactés par mail à condition que les renseignements figurant dans le bulletin de participation soient correctement complétés. Rj Infosport+_BNP Paribas Masters vdef Page 2 sur 5 ARTICLE 5 Les 8 (huit) gagnants, tels que désignés à l’article 4 ci-­‐dessus se verront attribuer les lots suivants : Ø Lot 1 : 1 (un) « Pack VIP » d’une valeur de 158 Euros TTC (cent cinquante-­‐huit euros toutes taxes comprises). Ce « Pack VIP » comprend : § 2 (deux) places pour assister à la finale du BNP PARIBAS MASTERS le mercredi 6 novembre 2013 à partir de 14h00 et qui se déroulera au P.O.P BERCY situé au 8 Boulevard de Bercy, 75012 PARIS, Ce Lot ne comprend pas : § Les trajets aller/retour quel que soit le mode de transport du gagnant ; § L’hébergement ; § Les assurances (responsabilité civile, bagages, annulation …) ; § Les dépenses personnelles, les boissons et les loisirs qui seraient effectués par le gagnant du lot durant le voyage aller/retour et sur place. Ces dépenses personnelles restent à sa charge exclusive. Ø Lots 2 à 6 : 1 (un) « Pack Djokovic ». Ces Lots comprennent : -­‐ 1 (une) raquette SPEED PRO de Novak Djokovic d’une valeur unitaire indicative de 219,95 Euros TTC (deux cent dix-­‐neuf euros et quatre-­‐vingt-­‐quinze centimes toutes taxes comprises), -­‐ 1 (un) sac de Novak Djokovic « Djokovic Monstercombi » d’une valeur unitaire indicative de 89,95 Euros TTC (quatre-­‐vingt-­‐neuf euros et quatre-­‐vingt-­‐quinze centimes Toutes Taxes Comprises), -­‐ 1 (un) « Bipack ATP Andy » (balles officielles de l’Open BNPPM de Bercy) d’une valeur unitaire indicative de 12,95 Euros TTC (douze euros et quatre-­‐vingt-­‐quinze centimes Toutes Taxes Comprises). Ce Lot est d’une valeur unitaire totale indicative de 322,85 Euros TTC (trois cent vingt-­‐deux euros Toutes Taxes Comprises). « Ø Lots 7 à 8 : 2 (deux) appareils photo « PANASONIC LUMIX GF6X » d’une valeur unitaire indicative de 650 Euros TTC (six cent cinquante euros toutes taxes comprises). Les gagnants seront informés de leur lot par courrier électronique, ils auront 3 (trois) jours pour y répondre. Les gagnants recevront gratuitement leur lot par la poste. L’envoi du lot sera pris en charge et effectué par INFOSPORT+. INFOSPORT+ ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés au lot lors de leur acheminement. De même la responsabilité d’INFOSPORT+ se limite à la seule offre du lot et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un défaut de fabrication affectant le lot. Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse postale communiquée par mail une fois contacté. ARTICLE 6 Les lots décrits à l’article 5 ci-­‐dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. INFOSPORT+ se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature du lot ou de proposer un autre lot de même valeur. ARTICLE 7 Le règlement complet du jeu est obtenu par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse postale à : Rj Infosport+_BNP Paribas Masters vdef Page 3 sur 5 INFOSPORT+ Jeu « BNP PARIBAS MASTERS » 5/13 boulevard de la république 92100 Boulogne Billancourt Une seule demande par foyer (même nom, prénom et adresse postale) sera acceptée pendant toute la durée du jeu. ARTICLE 8 Sur simple demande séparée, accompagnée d’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l’adresse indiquée à l’article 7 ci-­‐dessus et ce, au plus tard 15 (quinze) jours après réception de la facture téléphonique de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la poste faisant foi) : § la connexion internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 euros TTC (soit 5 (cinq) minutes de communication), sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès ; ainsi que : § le timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement, conformément à l’article 7 ci-­‐dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,53 euros TTC) ; § le timbre concernant l’envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur (soit 0,53 euros TTC), à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, prénom et adresse postale). Toute demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou transmises au-­‐delà de la date mentionnée ci-­‐dessus sera rejetée. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site internet d’INFOSPORT+ www.infosportplus.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site internet d’INFOSPORT+ www.infosportplus.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. ARTICLE 9 Le jeu se déroulera sous le contrôle de Maître BOUVET, Huissier de justice, domicilié au 354 Rue Saint-­‐Honoré, 75001 PARIS, auprès de qui le règlement est déposé. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du jeu, et feront l’objet d’un dépôt auprès de Maître BOUVET. ARTICLE 10 INFOSPORT+ se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d’annuler purement et simplement le jeu sans préavis en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix d’INFOSPORT+. Rj Infosport+_BNP Paribas Masters vdef Page 4 sur 5 ARTICLE 11 Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle de leurs nom, prénom et/ou ville de domicile, sur tout support, sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit. Notamment, ils autorisent INFOSPORT+, à titre gracieux, à utiliser librement leur nom, prénom et/ou ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne de la liste des gagnants du jeu. ARTICLE 12 Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse postale ...). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à INFOSPORT+. Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort, à l’attribution et l’acheminement des lots auprès de ces derniers. Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Conformément à cette Loi, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement à leurs données en écrivant à : INFOSPORT+ Jeu « BNP PARIBAS MASTERS » Service Relations Clientèle 62976 ARRAS Cedex 9 ARTICLE 13 La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Plus particulièrement, INFOSPORT+ ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. INFOSPORT+ ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de problèmes liés au réseau téléphonique, notamment ne permettant pas d’aboutir à la consultation, à l’enregistrement et/ou à la conservation de la totalité ou d’une partie seulement des questions et/ou réponses ; les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit. Enfin, la participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau de téléphonie mobile, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse et les risques d’interruption. D’une façon générale INFOSPORT+ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problèmes liés aux réseaux téléphoniques et/ou internet et/ou téléphonie mobile. ARTICLE 14 Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par INFOSPORT+, dans le respect de la législation française applicable. Toute contestation relative au jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre-­‐ vingt-­‐dix) jours à compter de la date limite de participation. Rj Infosport+_BNP Paribas Masters vdef Page 5 sur 5 En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Nanterre. ARTICLE 15 Toute participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du ou des lots qu’il aura pu éventuellement gagner.