Règlement du jeu-concours Instants Apéritifs n°137878 Lot principal gagné : Chaque mois : 100 mignonettes Porto Cruz (0.50 euro).

REGLEMENT


La société CEPP, numéro de RCS 572 056 331 domiciliée 85 rue de l’Hérault 94 227
Charenton le Pont cedex organise et propose pour une durée déterminée sur Internet un jeu
gratuit et sans obligation d’achat du 01/08/2011 à minuit au 31/05/2012 à minuit, heure
française.

ARTICLE 1 - REGLES DU JEU

Pour participer, le Joueur se connecte sur Internet à l’adresse suivante : www.instantsaperitifs.fr
avec ses nom, prénom, adresse postale, mail et téléphone.

Chaque mois, 100 mignonnettes Porto Cruz sont à gagner par instant gagnant ouvert.

Chaque joueur a le droit à 1 gain (même nom, même adresse, même adresse mail).

Seuls les gagnants recevront leur lot à l’adresse inscrite lors de l’inscription sous 5 à 6
semaines environ, à compter de la confirmation de leur gain.
ARTICLE 2 : GAINS

Les dotations sont les suivantes : 1000 mignonnettes Porto Cruz d’une valeur
commerciale unitaire d’environ 0.50€ TTC.

A l’occasion d’opération promotionnelle ou exceptionnelle, CEPP se réservera la possibilité de
remplacer ou compléter l’ensemble des gains ci-dessus mentionnés par l’attribution de lots
d’une valeur au moins équivalente.
ARTICLE 4. : JOUEURS

Les jeux sont ouverts à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine à
l’exception du personnel, des dirigeants et associés de CEPP et de ses fournisseurs ayant
collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que des membres de leur famille jusqu’au deuxième
degré.

La seule participation au Jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en
toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité
de la participation.

Toute inscription incomplète, inexacte ou envoyée hors délai, ne sera pas prise en compte et
entraînera la nullité de la participation.

Toute personne inscrite avec plusieurs e-mails sera disqualifiée. Toute fraude ou tentative de
fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation.

ARTICLE 5. : INSCRIPTION

1) Le Joueur doit transmettre son nom, prénom, e-mail et adresse postale de manière
complète, précise et loyale.


Toute omission, imprécision et/ou inexactitude du formulaire, quelle qu’en soit la cause,
emporte l’annulation de la participation du Joueur concerné et de ses éventuels gains, ainsi que
l’impossibilité d’être remboursé des frais de connexion.

2) Loi Informatique et Libertés

L’ensemble des informations personnelles communiquées par chaque Joueur fait l’objet d’un
traitement informatique automatisé ayant été déclaré par CEPP auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément à la loi Informatique et Libertés du 06
janvier 1978.

Ces données personnelles sont ainsi conservées dans un fichier informatique que CEPP se
réserve d’exploiter ou de commercialiser.

A cet égard, il est rappelé que chaque Joueur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
retrait sur toute donnée personnelle le concernant (article 26, 34 et 36 de la loi Informatique et
Libertés du 06 janvier 1978).

Pour toute demande, les Joueurs devront écrire à l’adresse du jeu.
ARTICLE 6. : MODIFICATIONS DES DATES DU JEU

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter,
prolonger, reporter le présent Jeu ou à en modifier les conditions.

ARTICLE 7. : GRATUITE

Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.

Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), ne pourront donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
contracté pour le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait pour
le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaires.

Les autres connexions Internet seront remboursées sur simple demande et sur justificatif à
l’adresse du jeu :
PRIME WEB MIGNONNETTES CRUZ PINK
CEDEX 3668
99366 PARIS CONCOURS

Compte tenu de la durée du jeu, la base de remboursement des frais de connexion Internet
sera de 0.05 € la minute x 3 minutes = 0.15 € TTC.

En tout état de cause, la demande de remboursement devra être formulée par simple lettre
expédiée sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur avant le 31/05/2012 (le cachet de la
Poste faisant foi) à l’adresse du jeu.

Cette demande de remboursement devra notamment décliner :
- le nom et les prénoms du demandeur ;
- son adresse postale et son adresse électronique ;
- le jeu faisant l’objet de la demande de remboursement.

Le remboursement interviendra d’une manière globale et mensuelle dans les 60 jours suivant la
fin du mois civil au cours duquel le prestataire aura réceptionné les demandes de
remboursement.


Pour autant, tout remboursement sera exclu dans l’une des hypothèses suivantes :
si le Joueur ne réside pas en France ;
si le Joueur est mineur ;
en cas d’omission ou d’inexactitude dans l’inscription du formulaire d’inscription ;
en cas de retard ou de non conformité de la demande de remboursement ;
plus généralement en cas de violation de l’une des dispositions du présent règlement.

Offre limitée à une seule participation gagnante par foyer (même nom, même
adresse, même adresse mail)
ARTICLE 7. : RETRAIT DES GAINS

Les gagnants recevront leur lot à l’adresse indiquée sous 5 à 6 semaines environ.

Les lots gagnés ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun échange et d’aucun
remboursement.

En tout état de cause CEPP se réserve la possibilité au préalable de vérifier l’identité des
gagnants avant l’envoi de leurs gains.

CEPP ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse
postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse postale non
communiquée.

CEPP décline toute responsabilité du fait d’une erreur d’acheminement des dotations, de la
perte de ceux-ci ou de l’impossibilité de contacter le gagnant par les services postaux.
ARTICLE 8. : OBLIGATIONS DES GAGNANTS

Toute participation des Joueurs au Jeu emporte leur autorisation à titre gratuit au profit de
CEPP pour une durée d’un an en cas de gains :
- de citer et/ou d’utiliser leur nom, prénom et la ville de leur domicile en cas de tout gain leur
profit ;
- de reproduire et de diffuser leur image.
ARTICLE 9. : EXCLUSION

Toute fraude ou violation d’un Joueur à l’une des dispositions générales ou spécifiques du
présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du Jeu par CEPP,
cette dernière se réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.

Une telle exclusion, quelle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation des participations
du Joueur concerné et de ses éventuels gains, ainsi que l’impossibilité d’être remboursé de ses
frais postaux.
ARTICLE 10. : RESPONSABILITES

CEPP se réserve le droit à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et
sans que cela n’ouvre droit aux Joueurs de demander une quelconque contrepartie, d’écourter,
de proroger, de reporter, de modifier et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu en cas de :
- fraude de l’un des Joueurs ;
- d’événement de force majeure indépendant de sa volonté, insurmontable et irrésistible, ou de
cas fortuit tels que notamment les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves totales
ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le lock-out de l'entreprise, les défaillances du
réseau de distribution du courrier.


En cas d’attribution de lots, il est rappelé aux Joueurs que CEPP n’interviendra en aucun cas
en tant que vendeur ou prestataire de ces lots. La responsabilité de CEPP se limitera à la
simple annonce des lots.
A cet égard, CEPP ne sera en aucun cas responsable de la conformité aux normes en vigueur,
de la sécurité et de la qualité des produits et/ou services offerts en lots.
ARTICLE 11. : DEPOT

Le présent règlement est déposé auprès de SELARL LSL – Le Honsec – Simhon – Le Roy,
huissiers de justice associés à Rambouillet (78)
ARTICLE 12. : MODIFICATIONS

La société CEPP se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.

Dans une telle hypothèse, CEPP déposera ces modifications auprès de de SELARL LSL – Le
Honsec – Simhon – Le Roy, huissiers de justice associés à Rambouillet (78) ci-dessus visée.

Toute modification sera réputée acceptée par les Joueurs du fait de leur participation à l’un des
jeux postérieurement à leur communication.