Règlement du jeu-concours Instants Apéritifs n°221914 Lot principal gagné : 115 lots comprenant 1 bouteille de pastis Duval avec 6 verres et 1 serviette de plage (40 €).

REGLEMENT DU JEU INSTANTS APERITIFS
La société CEPP, numéro de RCS 572 056 331, domiciliée 85, rue de l’Hérault - 94227 Charenton le
Pont CEDEX, organise et propose pour une durée déterminée sur Internet un jeu gratuit et sans
obligation d’achat du 01/07/2013 à minuit au 30/06/2014 à 23h59, heure française, limitées aux
personnes résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
ARTICLE 1 - REGLES DU JEU
Pour participer, le Joueur se connecte sur Internet à l’adresse suivante : www.instantsaperitifs.fr
avec ses nom, prénom, adresse postale, date de naissance et email. Il peut ensuite participer au jeu
proposé sur les différentes marques.
Pour participer, le joueur doit répondre à 1 question portant sur la marque ; les joueurs répondant
correctement à la question accèdent à la possibilité de gagner via les instants gagnants ouverts.
La participation au jeu est limitée à une participation par marque, par jour et par personne (même
nom, même adresse e-mail)
Si la participation coïncide exactement avec l’un des instants gagnants ouverts (prédéterminés et
déposés chez l’huissier), le participant a gagné le lot correspondant.
Si la participation ne coïncide pas exactement avec l’un des instants gagnants ouverts
(prédéterminés et déposés chez l’huissier), le participant a perdu.
Chaque joueur (même nom, même adresse, même adresse mail) a le droit à 1 seul gain par marque.
Les gagnants recevront leur lot à l’adresse indiquée lors de leur inscription sous 5 semaines environ,
à compter de la confirmation de leur gain.
ARTICLE 2 : GAINS
Les dotations sont les suivantes :
DUVAL 365 lots de 6 verres Duval d’une valeur commerciale unitaire d’environ 4 € TTC
CASANIS 365 lots de 6 verres Casanis d’une valeur commerciale unitaire d’environ 4 € TTC
FLORANIS 365 lots de 6 verres Floranis d’une valeur commerciale unitaire d’environ 4 € TTC
CRUZ 12 Bouteilles Gran Cruz 10 ans d’une valeur commerciale unitaire d’environ 13,50
€ TTC
AVEZE 365 carafes Aveze d’une valeur commerciale unitaire d’environ 12 € TTC
SAINT
RAPHAEL
365 Boîtes de 6 verres Club Saint Raphaël d’une valeur commerciale unitaire
d’environ 4 € TTC
LABEL 5 52 Coffrets de mignonnettes Label 5 d’une valeur commerciale unitaire d’environ
15 € TTC
GLEN TURNER 12 Bouteilles Glen Turner Héritage d’une valeur commerciale unitaire d’environ
15,90 € TTC
INSTANTS
APERITIFS
52 Coffret 4 Duos Verres et Verrines Instants Apéritifs d’une valeur commerciale
unitaire d’environ 20 € TTC
DAURE 12 Bouteilles Dauré Rosé d’une valeur commerciale unitaire d’environ 4,60 € TTC
En cas de force majeure, la société organisatrice se réservera la possibilité de remplacer ou
compléter l’ensemble des gains ci-dessus mentionnés par l’attribution de lots d’une valeur au moins
équivalente.
ARTICLE 3. : JOUEURS
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse
comprise) à l’exception du personnel, des dirigeants et associés de CEPP et de ses fournisseurs ayant
collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que des membres de leur famille jusqu’au deuxième degré.
La seule participation au Jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes
ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la
participation.
Toute inscription incomplète, inexacte ou envoyée hors délai, ne sera pas prise en compte et
entraînera la nullité de la participation.
Toute personne inscrite avec plusieurs e-mails dans la même journée sera disqualifiée. Toute fraude
ou tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation.
ARTICLE 4. : INSCRIPTION
1) Le Joueur doit transmettre son nom, prénom, date de naissance, e-mail et adresse postale de
manière complète, précise et loyale.
Toute omission, imprécision et/ou inexactitude du formulaire, quelle qu’en soit la cause, emporte
l’annulation de la participation du Joueur concerné et de ses éventuels gains, ainsi que l’impossibilité
d’être remboursé des frais de connexion.
2) Loi Informatique et Libertés
L’ensemble des informations personnelles communiquées par chaque Joueur fait l’objet d’un
traitement informatique automatisé ayant été déclaré par CEPP auprès de la Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés, conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.
Ces données personnelles sont ainsi conservées dans un fichier informatique que CEPP se réserve
d’exploiter ou de commercialiser. CEPP aura préalablement sollicité l’autorisation des participants.
A cet égard, il est rappelé que chaque Joueur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait
sur toute donnée personnelle le concernant (article 26, 34 et 36 de la loi Informatique et Libertés du
06 janvier 1978).
Pour toute demande, les Joueurs devront écrire à
Jeu Web Instants Apéritifs – T209
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex
ARTICLE 5. : MODIFICATIONS DES DATES DU JEU
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger,
reporter le présent Jeu ou à en modifier les conditions.
ARTICLE 6. : GRATUITE
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée), ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de
l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Les autres connexions Internet seront remboursées sur simple demande et sur justificatif à l’adresse
du jeu :
Jeu Web Instants Apéritifs – T209
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex
Compte tenu de la durée du jeu, la base de remboursement des frais de connexion Internet sera de
0.05 € la minute x 3 minutes = 0.15 € TTC.
En tout état de cause, la demande de remboursement devra être formulée par simple lettre
expédiée sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur avant le 15/07/2014 (le cachet de la Poste
faisant foi) à l’adresse
Jeu Web Instants Apéritifs – T209
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex
Cette demande de remboursement devra notamment décliner :
- le nom et les prénoms du demandeur ;
- son adresse postale et son adresse électronique ;
- le jeu faisant l’objet de la demande de remboursement
- un RIP ou RIB
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse postale).
Les frais d’envoi de la demande sont à la charge du demandeur.
Le remboursement interviendra d’une manière globale et mensuelle dans les 60 jours suivant la fin
du mois civil au cours duquel le prestataire aura réceptionné les demandes de remboursement.
Pour autant, tout remboursement sera exclu dans l’une des hypothèses suivantes :
- si le Joueur ne réside pas en France métropolitaine (Corse comprise) ;
- si le Joueur est mineur ;
- en cas d’omission ou d’inexactitude dans l’inscription du formulaire d’inscription ;
- en cas de retard ou de non conformité de la demande de remboursement ;
- plus généralement en cas de violation de l’une des dispositions du présent règlement.
Offre limitée à une seule participation gagnante par foyer (même nom, même adresse, même
adresse mail)
ARTICLE 7. : RETRAIT DES GAINS
Les gagnants recevront leur lot à l’adresse indiquée sous 5 semaines environ.
Les lots gagnés ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun échange et d’aucun
remboursement.
Si les circonstances l’exigent, la société CEPP se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un
lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
En tout état de cause CEPP se réserve la possibilité au préalable de vérifier l’identité des gagnants
avant l’envoi de leurs gains.
CEPP ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse
postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse postale non
communiquée.
CEPP décline toute responsabilité du fait d’une erreur d’acheminement des dotations, de la perte de
ceux-ci ou de l’impossibilité de contacter le gagnant par les services postaux.
ARTICLE 8. : EXCLUSION
Toute fraude ou violation d’un Joueur à l’une des dispositions générales ou spécifiques du présent
règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du Jeu par CEPP, cette
dernière se réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Une telle exclusion, quelle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation des participations du
Joueur concerné et de ses éventuels gains, ainsi que l’impossibilité d’être remboursé de ses frais
postaux.
ARTICLE 9. : RESPONSABILITES
CEPP se réserve le droit à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et sans
que cela n’ouvre droit aux Joueurs de demander une quelconque contrepartie, d’écourter, de
proroger, de reporter, de modifier et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu en cas de :
- fraude de l’un des Joueurs ;
- d’événement de force majeure indépendant de sa volonté, insurmontable et irrésistible, ou de cas
fortuit tels que notamment les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves totales ou
partielles, internes ou externes à l'entreprise, le lock-out de l'entreprise, les défaillances du réseau de
distribution du courrier.
En cas d’attribution de lots, il est rappelé aux Joueurs que CEPP n’interviendra en aucun cas en tant
que vendeur ou prestataire de ces lots. La responsabilité de CEPP se limitera à la simple annonce des
lots.
A cet égard, CEPP ne sera en aucun cas responsable de la conformité aux normes en vigueur, de la
sécurité et de la qualité des produits et/ou services offerts en lots.
ARTICLE 10. : DEPOT
Le présent règlement et les instants gagnants ouverts sont déposés auprès de SCP Nicolas, Sibenaler
et Beck, huissiers de Justice associés - 25 Rue Hoche, 91263 Juvisy sur Orge Cedex.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la
version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice
prévaudra.
ARTICLE 11. : MODIFICATIONS
La société CEPP se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
Dans une telle hypothèse, CEPP déposera ces modifications auprès de SCP Nicolas, Sibenaler et Beck,
huissiers de Justice associés - 25 Rue Hoche, 91263 Juvisy sur Orge Cedex.
Toute modification sera réputée acceptée par les Joueurs du fait de leur participation à l’un des jeux
postérieurement à leur communication.
ARTICLE 12. : LOI APPLICABLE
Le présent Règlement est régi par la loi française.
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement et des
instants gagnants déposés à la SCP Nicolas, Sibenaler et Beck, Huissiers de justice associés à Juvisy
sur Orge (91) – France.