Règlement Quiz GAGNANT
Article 1 : Organisation
1.1 L’Institut Pasteur, fondation privée reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé au 25-28 rue du Dr Roux 75724 Paris, ayant le numéro SIRET 775 684 897, organise, dans le cadre du Pasteurdon qui aura lieu du 11 au 13 octobre 2013, un jeu-concours sous forme d’un quiz de trois questions, gratuit et sans obligation d'achat. Ce jeu-concours, intitulé « Quiz gagnant », aura lieu du 01/10/2013 au 24/10/2013.
1.2 Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») définit les règles juridiques applicables au Quiz gagnant.
Article 2 : Participants
2.1 Le Quiz gagnant est ouvert aux personnes physiques majeures à la date du début du Quiz gagnant et résidant en France métropolitaine et DOM-TOM.
2.2 Sont exclues du Quiz gagnant les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de l’Institut Pasteur et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Quiz gagnant ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles (ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit).
2.3 Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). Chaque participation étant strictement nominative, le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte de tiers.
2.4 L’Institut Pasteur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions prévues aux articles 2.1 et 2.2 ci-dessus, ainsi que de procéder à toute vérification nécessaire au respect de l’article 2.3.
2.5 La participation au Quiz gagnant implique l'entière acceptation du présent Règlement par chaque participant.
Article 3 : Modalités de participation
3.1 Etape 1 : Le participant doit se rendre dans l’onglet « Quiz gagnant » à l'adresse URL http://pasteurdon.pasteur.fr/, afin de répondre aux trois (3) questions posées.
3.2 Etape 2 : Pour être éligible au tirage au sort, le participant doit :
- répondre aux trois questions posées en étape 1, que les réponses soient justes ou fausses ;
- remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements
- accepter le présent Règlement.
Par ailleurs, sans préjudice de l’article 2.3 du Règlement, chaque bonne réponse du participant - entre une (1) et trois (3) bonne(s) réponse(s) possible(s) - a pour effet d’enregistrer une nouvelle fois sa participation dans la base de données informatique du Quiz gagnant qui sera utilisée pour le tirage au sort. Le participant peut donc avoir jusqu’à quatre (4) chances d’être tiré au sort.
3.3 Etape 3 : Cette étape du processus de participation donne la possibilité au participant d’inviter, en communiquant leurs adresses email, dix (10) contacts maximum à participer au Quiz gagnant. Ces contacts recevront par email une invitation à jouer au Quiz gagnant.
Par ailleurs, sans préjudice de l’article 2.3 du Règlement, chaque adresse email de contact communiquée par le participant - dans la limite de dix (10) adresses email et indépendamment du fait que le contact joue ou non au Quiz gagnant - a pour effet d’enregistrer une nouvelle fois sa participation dans la base de données informatique du Quiz gagnant qui sera utilisée pour le tirage au sort. Le participant peut donc avoir jusqu’à dix (10) chances supplémentaires d’être tiré au sort.
3.4 Les chances supplémentaires d’être tirées au sort prévues en Etapes 2 et 3 sont cumulables. Aussi, le participant peut au total avoir quatorze (14) chances d’être tiré au sort.
3.5 Toute identification ou participation incomplète, erronée ou incompréhensible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent Règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
3.6 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité et soient intégrées dans une base de données informatique qui sera utilisée lors du tirage au sort.
3.7 Le participant garantit avoir préalablement informé les contacts dont il communique les coordonnées en Etape 3 et avoir obtenu leur accord.
Les adresses email des contacts qui ne joueront pas au Quiz gagnant suite à l’invitation reçue ne seront pas enregistrées dans la base de données informatique dédiée au Quiz gagnant.
Article 4 : Lots
4.1 Il est attribué un seul lot par gagnant.
4.2 Les lots mis en jeu par l’Institut Pasteur sont les suivants :
- 1er lot : 2 billets aller-retour Paris – New York (d’une valeur unitaire variant entre 953, 26 euros et 3283,26 euros). Billets d'avion de la compagnie Air France, valables un an à compter du 25/10/2013 sur vols directs, hors période de fort trafic et sur quota alloué. Les 2 billets Paris CDG - New York JFK - Paris CDG sont à réserver au moins un mois avant la date de départ.
- Du 2ème au 6ème lot : 2 entrées pour les quarts de finale du tournoi BNP Paribas Master de Bercy qui auront lieu le 01/11/2013 (d’une valeur unitaire de 37,00 euros)
- Du 7ème au 107ème lot : Un distributeur de savon liquide de la gamme Dettol No Touch (d’une valeur unitaire de 11,99 euros)
4.3 La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
4.4 Tous les frais exposés postérieurement au Quiz gagnant, notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots, sont entièrement à la charge du gagnant.
4.5 Des précisions et renseignements pratiques pour la remise et l’utilisation des lots seront donnés aux gagnants en temps utiles par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans le formulaire prévu en Etape 2 de la validation de sa participation au Quiz gagnant.
4.6 Le cas échéant, l’Institut Pasteur se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Article 5 : Désignation et annonces des gagnants
5.1 Dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de fin du Quiz gagnant, un tirage au sort sera réalisé par l’huissier de justice dépositaire du présent Règlement et déterminera le gagnant pour chaque lot.
5.2. Seuls les participants ayant rempli correctement le formulaire en étape 2 du Quiz gagnant et ayant respecté l’ensemble des dispositions du présent Règlement seront pris en compte pour le tirage au sort.
5.3 Les gagnants seront informés par email à l'adresse indiquée dans le formulaire en étape 2 du Quiz gagnant au plus tard le 01/11/2013.
Dans l’hypothèse où les gagnants ne répondraient pas à l’email dans un délai de trente (30) jours, ils seront réputés avoir renoncé à leur lot sans possibilité de contestation et le lot ne sera pas réattribué.
Article 6 : Remise des lots
6.1 Les modalités de prise de possession ou de jouissance des lots seront spécifiées dans l’email d’information adressé aux gagnants, au plus tard le 01/11/2013.
6.2 Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés. Les lots attribués et acceptés ne peuvent en aucun cas donner lieu à contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Les lots attribués sont non transmissibles.
En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte. En particulier, l’Institut Pasteur ne saurait être tenu à une quelconque indemnisation au profit des gagnants si ceux-ci, pour des raisons personnelles et/ou indépendantes de la volonté de l’Institut Pasteur s’avéraient dans l’incapacité de bénéficier de leurs lots. En cas de non remise de lots aux gagnants, pour des raisons personnelles et/ou indépendantes de la volonté de l’Institut Pasteur, les gagnants concernés perdent leurs droits sur les lots et les lots non remis ne sont pas réattribués.
6.3 Tout lot qui serait retourné par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que se soit (notamment n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées à l’étape 2 du Quiz gagnant. En cas de contestation, seuls les listings font foi, et l’Institut Pasteur ne pourra donc pas être tenu pour responsable de l’envoi des lots à une adresse inexacte.
6.4 L’Institut Pasteur ne saurait être tenu responsable des retards et/ou pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des lots par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
6.5 Les gagnants renoncent expressément à solliciter auprès de l’Institut Pasteur tout dédommagement résultant d’un éventuel préjudice qui aurait été occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation d’un lot dès lors que les gagnants en auront pris possession.
6.6 De même, dès lors que les gagnants auront pris possession de leurs lots, l’Institut Pasteur, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol desdits lots.
Article 7 : Utilisation des données personnelles des participants
7.1 Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Quiz gagnant sont traitées conformément à la Loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et cette collecte de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
7.2 Les données recueillies dans le cadre de la participation au Quiz gagnant sont enregistrées et utilisées par l´Institut Pasteur uniquement dans le cadre du Quiz gagnant (participation et attribution des lots), à l’exception des personnes ayant acceptées explicitement de recevoir de l’information et/ou des sollicitations de la part de l’Institut Pasteur et/ou de ses partenaires.
7.3 Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a dispose d’un droit d’accès aux informations nominatives le concernant et a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en adressant une demande par courrier à l’Institut Pasteur dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 8 : Remboursement des frais liés à la participation au Quiz gagnant
8.1 Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Quiz gagnant ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Pour les participants, dont l’accès est facturé à la minute, il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse), sur présentation d’une facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet et dans la limite d’une (1) connexion au site de cinq (5) minutes.
8.2 Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent en vigueur pour un pli de moins de 20 grammes.
8.3 Les demandes de remboursement doivent être adressées par courrier à l’Institut Pasteur dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. Toute demande incomplète ne sera pas prise en charge.
Article 9 : Accès au Règlement - Dépôt légal – Modifications - Contestation
9.1 Le Règlement pourra être consulté dans l’onglet « Quiz gagnant » sur le site suivant :
http://pasteurdon.pasteur.fr/
9.2 Ce règlement est déposé auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
9.3 L’Institut Pasteur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Quiz gagnant à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
9.4 Toute contestation ou réclamation portant sur le présent Règlement devra être formulée par mail au contact pasteurdon@pasteur.fr.
L’Institut Pasteur sera seul compétent pour trancher toute question relative à l’application ou l'interprétation du Règlement ou en cas de lacune de celui-ci.
Article 10 : Propriété intellectuelle
10.1 La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Quiz gagnant, le présent Règlement y compris, sont strictement interdites.
10.2 Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site http://pasteurdon.pasteur.fr/ ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
10.3 Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et tous autres signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 11 : Circonstances exceptionnelles et Force majeure
11.1 L’Institut Pasteur pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (notamment incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du challenge, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existants sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent Règlement, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit), cesser le Quiz gagnant ou modifier les conditions du Quiz gagnant, sans que cela ouvre droit à des dommages et intérêts pour les participants/gagnants du Quiz gagnant.
11.2 L’Institut Pasteur se réserve également la possibilité de suspendre momentanément la participation au Quiz gagnant si il, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement de ce dernier.
11.3 Le Quiz gagnant peut être annulé en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre. La responsabilité de l’Institut Pasteur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Article 12 : Droit applicable - Litige
12.1 Le règlement est régi par le droit français.
12.2 Toute contestation relative à la validité, l’exécution, l’interprétation du présent Règlement qui ne serait pas réglée à l’amiable dans un délai de un (1) mois sera soumise aux tribunaux compétents de Paris.
