REGLEMENT DU JEU-CONCOURS« Calendrier de l’avent »
Article 1 – La société Intel France, dont le siège social est situé 2 rue de Paris, 92196 Meudon organise un jeu-concours, gratuit, sans obligation d'achat avec tirage(s) au sort, intitulé « Calendrier de l’avent» entre le 6 et le 24 décembre 2012.
Article 2 –Le jeu-concours est réservé uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine. Les membres du personnel de la société INTEL FRANCE et de celui des sociétés ou partenaires de l’opération et de leur famille proche (c'est-à-dire : les parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer) sont exclus de cette opération.
Article 3 – Pour participer au jeu-concours, les participants devront se connecter sur le site www.calendrierintel.fr en suivant les instructions suivantes :
- indiquer sur le formulaire de participation leurs coordonnées complètes (nom, prénom, email) et répondre aux questions posées.
Le jeu-concours se déroulera pour chaque journée suivante :
 le 6 décembre 2012 de 00h00 à 23h59, le 13 décembre 2012 de 00h00 à 23h59, le 20 décembre 2012 de 00h00 à 23h59, le 24 décembre 2012 de 00h00 à 23h59.
Tout autre mode de participation est exclu.
Une seule participation par personne est admise (même nom, même email, même adresse) sous peine de nullité durant toute la durée du jeu-concours.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, erronées seront considérées comme nulles.
Toute participation au jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière, donc sans réserve du présent règlement.
Article 4 – Un ou des tirages au sort seront effectués en cas d’égalité au maximum 10 jours après la fin du jeu concours par la société INTEL FRANCE parmi l’ensemble des formulaires de participation valides qui déterminera(ont) les gagnants.
Article 5- Pour chaque journée de jeu-concours, les lots à gagner sont :
 dotation du 6 décembre 2012 : un smartphone motorala RAZR i d’une valeur unitaire commerciale de 399 euros, dotation du 13 décembre 2012 : une tablette Acer Iconia W510 d’une valeur unitaire commerciale de 599 euros, dotation du 20 décembre 2012 : un ordinateur tout-en-un Sony Vaio Tap 20 d’une valeur unitaire commerciale de 999 euros, dotation du 24 décembre 2012 : un Ultrabook convertible tactile Lenovo d’une valeur commerciale de 999 euros.
Article 6 – Les gagnants ne pourront exiger de la société INTEL FRANCE que leur soit remis en échange de leurs lots, un autre objet ou prestations quelle que soit leurs valeur, ni même contre des espèces. Si les gagnants ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leurs dotations, ils n’auraient droit à aucune compensation.
La société INTEL FRANCE se réserve la possibilité en cas de force majeure, ou pour une cause indépendante de sa volonté, de remplacer les lots par d’autres lots équivalent et de valeur équivalente.La société INTEL FRANCE décline toute responsabilité pour tous les incidents, accidents ou autres désagréments qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou fait de son utilisation.La société INTEL FRANCE se réserve le droit de vérifier l'identité du gagnant. Les gagnants seront contactés par la société INTEL FRANCE par email dans un délai de 10 jours maximum après la fin du jeu concours.Les lots seront adressés par voie postale au domicile des gagnants sous 60 jours maximum.La société INTEL FRANCE ne saurait être tenue responsable de tout retard ou problème dans la remise du lot pour des raisons de transport ou de tout autre cas fortuit. En cas de non remise des lots pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout autre cas fortuit, aucune réclamation ne sera admise.
Du seul fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent la société INTEL FRANCE à utiliser leurs noms dans toutes manifestations publi promotionnelles liées au présent jeu-concours, sans que cette autorisation puisse ouvrir à d’autres droits que les lots remportés et donc puisse faire l’objet d’une quelconque rémunération.
Article 7 -Chaque participant autorise la société INTEL FRANCE à faire usage des informations qu’il leur communique dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tout participant bénéficie d’un droit d’accès et de modification aux informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande écrite en s’adressant à la société INTEL FRANCE, 2 rue de Paris, 92196 Meudon.
Article 8 –La société INTEL FRANCE ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce jeu-concours devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu-concours. Ces modifications feront l’objet d’un avenant qui sera déposé à la SCP VENEZIA – LAVAL – LODIEU – QUILLET (Huissiers de Justice Associés).
La société INTEL FRANCE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des formulaires de participation non reçus en raison de perte, problème ou retard dans l’acheminement des formulaires ou interruptions des connexions Internet ou problèmes de communications, ou tout autre dysfonctionnement du réseau.
Article 9 –Les frais de connexion engagés pour la participation à ce jeu-concours seront indemnisés à hauteur de 1 Euro, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à INTEL FRANCE, 2 rue de Paris, 92196 Meudon. Une seule demande de remboursement des frais de connexion par participant inscrit au jeu-concours sera prise en compte. La demande devra être faite sur papier libre, indiquant, pour permettre toute vérification, nom, prénom, adresse postale et email du participant, ainsi que la date, l’heure d’envoi du formulaire de participation et le support utilisé pour participer au jeu-concours (bulletin papier, Internet, WAP, ou I-mode). Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant participé au jeu-concours pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. Un remboursement par personne est autorisé (même nom, même adresse)
Article 10 -Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par la société INTEL FRANCE et/ou la SCP VENEZIA-LAVAL-LODIEU-QUILLET, Huissiers de Justice Associés, dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au jeu-concours, devra être formulée dans un délai maximal de 10 jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
Article 11 -Le présent Règlement est disponible sur le site Internet d’Intel à l’adresse suivante www.calendrier.intel.fr. Il pourra être adressé gratuitement par courrier à toute personne qui en fait la demande en écrivant à Intel France « Calendrier de l’avent » , 2 rue de Paris, 92196 Meudon.Ce règlement complet est déposé à la SCP VENEZIA-LAVAL-LODIEU-QUILLET, Huissiers de Justice Associés, 130 avenue Charles de Gaulle, 92574 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
