Règlement du jeu-concours Intel n°191373 Lot principal gagné : 3 processeurs Intel "Core i7-4770k" (309 €).

Règlement du jeu-concours « Gagnez un processeur Intel® Core™ i7-4770k »
Article 1 : Société organisatrice
Microscoop, société au capital de 30.000 € euros, dont le siège est situé 66-72 rue Marceau
93100 Montreuil sous Bois, sous le numéro de SIRET 43438724700019, organise du
22/08/2013 au 04/09/2013, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le
Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis la page Facebook d’Intel
France (https://www.facebook.com/IntelFrance).
Article 2 : Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (Métropole et DOM
TOM)
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de L’Organisateur et des Partenaires, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Pour participer au Jeu, l'internaute devra disposer d’un compte Facebook et être fan de la page
Facebook d’Intel France (https://www.facebook.com/IntelFrance).
Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée par mail s’ils sont
tirés au sort.
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
L’Organisateur organisatrice informe expressément les participants au Jeu, et les participants
au Jeu reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le Jeu ni ne gère le Jeu de quelque façon
que ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre de la participation au
Jeu sont destinées à l’Organisateur, et non à Facebook.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application
du présent article.
L’Organisateur n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou nonréception
des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
Article 4 : Sélection des gagnants
Le 05/09/2013, un tirage au sort parmi les joueurs désignera le grand gagnant. Son nom
(Prénom + initiale du nom) sera publié sur la page Facebook d’Intel France
(https://www.facebook.com/IntelFrance).
Un mail sera envoyé à la personne tirée au sort pour validation de son adresse postale.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Il sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Si le participant ne se
manifeste pas dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, un autre
tirage au sort sera effectué.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur et ses partenaires
à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de
résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur
ou ses partenaires et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de
droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux critères du
présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une
copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le
cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
 Trois processeurs Intel Core i7-4770k (d’une valeur TTC de 309,99€ l’unité)
Article 6 : Acheminement des lots
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France
Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’Organisateur.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT,
huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX
20.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du Jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent
sur simple demande.
Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à
l’Organisateur.
Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à l’Organisateur au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la
date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à l’une des juridictions matériellement et
territorialement compétentes.