Règlement du jeu-concours Intermarché n°173086 Lot principal gagné : 30 machines à laver le linge (550 euros), 150 fers à repasser (50 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
«Grand Jeu Intermarché / Procter&Gamble»
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société ITM Alimentaire International, ci-après « la société organisatrice », dont le siège social est situé 24 rue
Auguste Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 192 227, organise du 03
au 13 janvier 2013 à minuit inclus, un jeu sur Internet intitulé «Grand Jeu Intermarché / Procter&Gamble».
Article 2 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine, détentrice d’une carte de fidélité Intermarché ou Ecomarché à l’exception du personnel de la
société ITM Alimentaire International, de la société partenaire et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de
leur famille.
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.grandjeuintermarche.com du 03 au 13 janvier 2013
à minuit et de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion avec les produits des marques partenaires Ariel,
Dash, Gama, Lénor et Ace ; Il sera demandé aux participants d’indiquer leur n° de carte de fidélité, leur email et
leur mot de passe (mot de passe préalablement créé par le porteur de carte Intermarché ou Ecomarché sur le
site de l’enseigne) et de répondre à la question concernant les marques partenaires Ariel, Dash, Gama, Lénor et
Ace. Si le participant n’a pas déjà créé son mot de passe, il sera invité à compléter un formulaire en indiquant
notamment son n° de carte fidélité et à valider son inscription. En cas de mot de passe perdu, le participant
pourra le demander en indiquant son adresse mail. Il recevra un mail contenant son mot de passe.
La réponse à la question est disponible sur l’un des produits des marques partenaires de l’opération dont la liste
figure sur les prospectus de l’enseigne Intermarché et Ecomarché concernés valables du 03 au 13 janvier 2013.
Si la réponse est correcte, le participant est informé s’il a validé ou non sa réponse lors d’un instant gagnant. Si la
réponse donnée est incorrecte, le participant est immédiatement informé qu’il a perdu.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même
n° de carte de fidélité).
Article 3 – Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé sur les prospectus des enseignes Intermarché et Ecomarché valables du 03 au 13 janvier
2013.
Article 4 – Mode de désignation des gagnants :
Le jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts. Le premier participant répondant correctement à
la question lors d’un instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Tant que la dotation n’est
pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. Les instants gagnants sont prédéfinis. La
liste des instants gagnants est déposée chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence (13) dont
l’adresse complète est précisée à l’Article 11 du présent règlement. Les gagnants seront immédiatement informés
par mail de leur dotation.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de
fidélité) sur toute la période du jeu.
Article 5 – Définitions et valeurs des dotations :
Dotations mises en jeu :
• 30 machines à laver le linge d’une valeur commerciale unitaire indicative de 550 euros TTC
• 150 fers à repasser d’une valeur commerciale unitaire indicative de 50 euros TTC
Article 6 – Attribution de la dotation :
Si le participant gagne, il est immédiatement informé de la nature de la dotation et reçoit un mail de confirmation.
La dotation fer à repasser sera directement adressée au domicile des gagnants dans un délai de trois (3)
semaines à compter la date de fin d’opération par colis suivi. La dotation machine à laver sera directement
adressée au domicile des gagnants dans un délai de trois (3) semaines à compter la date de fin d’opération par
transporteur. Toute connexion interrompue avant la validation de la participation sera considérée comme nulle.
Toute inscription erronée ou incomplète sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du joueur
et l’annulation de sa participation et de ses gains. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier les
coordonnées des participants et d’exercer des poursuites, le cas échéant.
La dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou
partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la
volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera
définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que
ce soit ne sera due aux gagnants.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni
à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation et
utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement,
d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les
dotations resteront à la charge des gagnants.
S’agissant des dotations, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des
dotations effectivement et valablement gagnées. La Société organisatrice n’endosse aucune responsabilité
contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont
éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations attribuées. La Société organisatrice se dégage de toute
responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.
Article 7 – Remplacement des dotations par l’organisateur :
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation gagnée et de la remplacer par une
dotation de valeur équivalente si les circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de sa volonté
l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de
connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait
ADSL (soit un forfait de 0,17 euro) sur simple demande écrite avant le 04/02/2013, cachet de La Poste faisant
foi, en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale complète, n° de carte de fidélité, adresse e-mail, date et
heure de la connexion et en y joignant obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de
l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion au site
www.grandjeuintermarche.com, à l’adresse suivante : Opération Grand Jeu Intermarché / Procter&Gamble –
13766 Aix en Provence Cedex 3. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au
tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 04/02/2013.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail
et/ou même n° de carte de fidélité).
Article 9 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom dans toute communication promotionnelle ou
publicitaire liée à l’opération, notamment sur le site Internet www.grandjeuintermarche.com.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer
ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression
ou à la modification du jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le site www.grandjeuintermarche.com et
feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article 11 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100
AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi. II est adressé à titre gratuit à toute personne qui
en fait la demande avant le 04/02/2013 minuit (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Opération
Grand Jeu Intermarché / Procter&Gamble –13766 Aix en Provence Cedex 3. En cas de demande accompagnant
la demande de règlement ou sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus avant le 04/02/2013 (cachet de la
poste faisant foi), les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur base 20g, en
indiquant les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale complète, n° de carte de fidélité, adresse e-mail
et en l’accompagnant d’un RIB ou RIP. Limité à un remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou
même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité). Le règlement du jeu est également accessible à partir
du site Internet de la société organisatrice.
Article 12 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des
modalités de déroulement du jeu.
Article 13 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société ITM
ALIMENTAIRE INTERNATIONAL et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978
modifiée. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et
qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante : Service Promotion Intermarché/Ecomarché, Parc de
Tréville, 31 allée des Mousquetaires 91078 BONDOUFLE Cedex.
Article 14 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute
responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à
l’encombrement du réseau.