Concours «
Voyage au Mexique
»
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1
-
Organisation
La société
ITM Alimentaire International
(« ci
-
après l’Organisateur »),
SAS
au capital de 149 184
euros
dont le siège social est situé au 24 rue Auguste Chabrières, 75737 Paris cedex 15, RCS de
Paris sous le N° 341 192 227 organise un jeu « GRAND JEU
Voyage au Mexique
» (ci
-
après « le Jeu
») du
27
/0
6
/2013 au
03
/0
7
/2013
inclus.
Le Jeu et sa promotion ne sont
pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur
décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les él
éments en lien avec le Jeu, son
organisation et sa promotion.
ARTICLE 2
-
Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute perso
nne physique majeure, résidant en France (dont Corse et Dom
-
Tom), à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des magasins Intermarché
et de leur
famille en ligne directe et de manière plus générale, de toute personne ayant directement ou
i
ndirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu.
2.2 Ce Jeu est accessible sur le site Internet
http://www.facebook.com/tousuniscontrelaviechere
ci
-
après le « Site », via l’onglet «Voyage au Mexique».
2.3 Une seule
participation maximum par foyer (même nom, même adres
se, même adresse
électronique).
Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com,
@jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et
ser
a exclue.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du
Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur
Internet (nétiquette, charte de
bonnes conduites,...), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
2.5 Il est expressément indiqué que pour bénéficier de la dotation, tout gagnant
et son accompagnant
majeur
au Jeu doit être titulaire, ou obtenir à ses frais, des papiers d’identité
ainsi qu’un passeport
valide
lui permettant d’entrer sur le territoire mexicain, et être à jour de ses vaccins.
L’Organisateur
se
réserve le droit de véri
fier que tout gagnant respecte ces obligations, à défaut, le gagnant sera déchu
de sa dotation, laquelle sera attribuée à un autre participant sans que la responsabilité de
l’Organisateur
ne puisse être engagée.
ARTICLE 3
-
Principe du jeu
3.1
Pour parti
ciper au jeu l’internaute doit
s
e connecter au Site et entrer dans l’onglet « GRAND JEU
Voyage au Mexique
»
. En accédant au Site, l’internaute doit répondre à
5
questions.
Si
le participant
a répondu correctement aux 5 questions, il est redirigé vers un formulaire
d’inscription. Puis l’internaute est invité à s’inscrire en renseignant son nom, son prénom, son
adresse postale et son adresse e
-
mail. Une fois ces informations saisies et le prés
ent
règlement validé par un clic l’acceptation,
le participant
valide définitivement sa participation
en activant le bouton « Valider ».
Lorsque le formulaire est validé, un message de remerciement apparait. Après avoir joué une
fois, le participant ne
peu
t
plus rejouer.
Si
le participant
n’a pas répondu correctement aux 5 questions, un message l’encourage à
retenter sa chance. Il a donc la possibilité de recommencer.
Le participant
peut rejouer autant
de fois qu’il veut, jusqu’à ce qu’il réponde correctement aux 5 questions.
3.2
Un tirage au sort sera effectué
le
1
1
/0
7
/2013
sous
contrôle d’un huissier
de justice pour
déterminer les
gagnants parmi les participants ayant bien
répondu aux questions.
ARTICLE 4
-
Dotations
4
.1
Sont mis en jeu :
Un voyage au Mexique à Cancun, pour 2 personnes, transport aller/retour
Paris/Cancun sur vol spécial en classe économique, 7 nuits dans un hôtel 4 étoiles de type Dreams
Tulum Resort &
Spa ou similaire, base chambre double et formule tout inclus (pension complète) sur
la période février à mai 2014, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 4750 euros TTC (
q
uatre
-
mille sept
-
cents cinquante euros toutes taxes comprises).
4.2
Par ai
lleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de
nature et de valeur équivalente.
4.3
La personne désignée gagnant sera informée par e
-
mail à l’adresse électronique indiquée sur le
formulaire de participation
dans un délai de 2 (deux) jours à compter du tirage au sort.
ARTICLE 5
-
Réception des lots gagnés
5.1
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le Site au moment de
l’inscription, suivant un délai postal à compter de
l’annonce de leur gain.
5.2
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas
d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées,
contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse
électronique par foyer).
5.3 Le gagnant devra répondre à
l’Organisateur
avant le 30/08/2013 pour confirmer qu’il accepte le lot
et communiquer l’adresse postale où adresser leur gain s’il n’a pas déjà fourni celle
-
ci lors de sa
participation.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant
définitivement renoncé à son gain.
5.4 Une liste de g
agnants subsidiaires sera constituée. L’Organisateur se réserve le droit de
réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non
-
respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant
la désignation des
gagnants ou d’un cas de force majeure.
5.5
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou
demander son échange contre d’autres biens ou services. Le cas échéant, les frais de mise en
œuvre
,
mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le
cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des
dotations mais non expressément prévus dans les dota
tions resteront à la charge des gagnants.
5.6
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale. Une seule
adresse
électronique par foyer) ; y compris dans l’hypothèse où un bug informatique entraînerait par
erreur la
délivranc
e de plusieurs messages « gagnants » à un seul et même destinataire.
ARTICLE 6
-
Publicité et promotion des gagnants
6.1
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de
l’obtention de leur gain, à
utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans
toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine
(Corse comprise) et aux DOM
-
TOM, et sans que cela leur confère une rémunérat
ion, un droit ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
6.2
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à
l’adresse suivante : ITM Alimentaire International, 24 rue Auguste Chabriè
res, 75737 Paris cedex 15,
dans un délai de 5 jours à compter de l’annonce de son gain.
Concours «
Voyage au Mexique
»
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1
-
Organisation
La société
ITM Alimentaire International
(« ci
-
après l’Organisateur »),
SAS
au capital de 149 184
euros
dont le siège social est situé au 24 rue Auguste Chabrières, 75737 Paris cedex 15, RCS de
Paris sous le N° 341 192 227 organise un jeu « GRAND JEU
Voyage au Mexique
» (ci
-
après « le Jeu
») du
27
/0
6
/2013 au
03
/0
7
/2013
inclus.
Le Jeu et sa promotion ne sont
pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur
décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les él
éments en lien avec le Jeu, son
organisation et sa promotion.
ARTICLE 2
-
Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute perso
nne physique majeure, résidant en France (dont Corse et Dom
-
Tom), à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des magasins Intermarché
et de leur
famille en ligne directe et de manière plus générale, de toute personne ayant directement ou
i
ndirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu.
2.2 Ce Jeu est accessible sur le site Internet
http://www.facebook.com/tousuniscontrelaviechere
ci
-
après le « Site », via l’onglet «Voyage au Mexique».
2.3 Une seule
participation maximum par foyer (même nom, même adres
se, même adresse
électronique).
Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com,
@jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et
ser
a exclue.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du
Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur
Internet (nétiquette, charte de
bonnes conduites,...), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
2.5 Il est expressément indiqué que pour bénéficier de la dotation, tout gagnant
et son accompagnant
majeur
au Jeu doit être titulaire, ou obtenir à ses frais, des papiers d’identité
ainsi qu’un passeport
valide
lui permettant d’entrer sur le territoire mexicain, et être à jour de ses vaccins.
L’Organisateur
se
réserve le droit de véri
fier que tout gagnant respecte ces obligations, à défaut, le gagnant sera déchu
de sa dotation, laquelle sera attribuée à un autre participant sans que la responsabilité de
l’Organisateur
ne puisse être engagée.
ARTICLE 3
-
Principe du jeu
3.1
Pour parti
ciper au jeu l’internaute doit
s
e connecter au Site et entrer dans l’onglet « GRAND JEU
Voyage au Mexique
»
. En accédant au Site, l’internaute doit répondre à
5
questions.
Si
le participant
a répondu correctement aux 5 questions, il est redirigé vers un formulaire
d’inscription. Puis l’internaute est invité à s’inscrire en renseignant son nom, son prénom, son
adresse postale et son adresse e
-
mail. Une fois ces informations saisies et le prés
ent
règlement validé par un clic l’acceptation,
le participant
valide définitivement sa participation
en activant le bouton « Valider ».
Lorsque le formulaire est validé, un message de remerciement apparait. Après avoir joué une
fois, le participant ne
peu
t
plus rejouer.
Si
le participant
n’a pas répondu correctement aux 5 questions, un message l’encourage à
retenter sa chance. Il a donc la possibilité de recommencer.
Le participant
peut rejouer autant
de fois qu’il veut, jusqu’à ce qu’il réponde correctement aux 5 questions.
3.2
Un tirage au sort sera effectué
le
1
1
/0
7
/2013
sous
contrôle d’un huissier
de justice pour
déterminer les
gagnants parmi les participants ayant bien
répondu aux questions.
ARTICLE 4
-
Dotations
4
.1
Sont mis en jeu :
Un voyage au Mexique à Cancun, pour 2 personnes, transport aller/retour
Paris/Cancun sur vol spécial en classe économique, 7 nuits dans un hôtel 4 étoiles de type Dreams
Tulum Resort &
Spa ou similaire, base chambre double et formule tout inclus (pension complète) sur
la période février à mai 2014, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 4750 euros TTC (
q
uatre
-
mille sept
-
cents cinquante euros toutes taxes comprises).
4.2
Par ai
lleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de
nature et de valeur équivalente.
4.3
La personne désignée gagnant sera informée par e
-
mail à l’adresse électronique indiquée sur le
formulaire de participation
dans un délai de 2 (deux) jours à compter du tirage au sort.
ARTICLE 5
-
Réception des lots gagnés
5.1
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le Site au moment de
l’inscription, suivant un délai postal à compter de
l’annonce de leur gain.
5.2
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas
d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées,
contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse
électronique par foyer).
5.3 Le gagnant devra répondre à
l’Organisateur
avant le 30/08/2013 pour confirmer qu’il accepte le lot
et communiquer l’adresse postale où adresser leur gain s’il n’a pas déjà fourni celle
-
ci lors de sa
participation.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant
définitivement renoncé à son gain.
5.4 Une liste de g
agnants subsidiaires sera constituée. L’Organisateur se réserve le droit de
réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non
-
respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant
la désignation des
gagnants ou d’un cas de force majeure.
5.5
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou
demander son échange contre d’autres biens ou services. Le cas échéant, les frais de mise en
œuvre
,
mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le
cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des
dotations mais non expressément prévus dans les dota
tions resteront à la charge des gagnants.
5.6
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale. Une seule
adresse
électronique par foyer) ; y compris dans l’hypothèse où un bug informatique entraînerait par
erreur la
délivranc
e de plusieurs messages « gagnants » à un seul et même destinataire.
ARTICLE 6
-
Publicité et promotion des gagnants
6.1
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de
l’obtention de leur gain, à
utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans
toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine
(Corse comprise) et aux DOM
-
TOM, et sans que cela leur confère une rémunérat
ion, un droit ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
6.2
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à
l’adresse suivante : ITM Alimentaire International, 24 rue Auguste Chabriè
res, 75737 Paris cedex 15,
dans un délai de 5 jours à compter de l’annonce de son gain.
6.3
Nonobstant ce qui précède, l'Organisateur s'engage à obtenir l'autorisation expresse des gagnants
en cas de publication de leurs noms sur la Page Facebook du Jeu e
t/de l'Organisateur.
ARTICLE 7
-
Autorisation
7.1
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement
l’éliminat
ion du participant.
ARTICLE 8
-
Modification du règlement
8.1
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans
que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
8.2
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera dép
osée comme le présent
règlement
auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci
-
dessous.
ARTICLE 9
-
Dépôt du règlement
9.1
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Nadjar & Associés, huissiers de justice au
164,
Avenue Charles de Gaulle, 92523 Neuilly sur Seine Cedex. Ledit règlement est librement
disponible sur le
Site et sur le site
http://w
ww.scp
-
nrj.com/jeux.php
.
ARTICLE 10
-
Remboursement des frais
10.1
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du règlement,
il suffit
d’en faire la demande au plus tard deux (2) mois après la fin du Jeu (cachet de
la poste faisant
foi) à
l’adresse du Jeu, ITM Alimentaire International, 24 rue Auguste Chabrières, 75737 Paris cedex
15 ,en
précisant lisiblement les informations suivantes nom, prénom, adresse postale complète, date
et heure de
participation.
10.2
Remb
oursement des frais de connexion à Internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer
au
Jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de X Euro TTC par connexion.
La demande de remboursement de
vra être accompagnée d’un RIB pour la France Métropolitaine (ou
des
coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les Comores, les DOM
-
TOM, d’une facture
détaillée du
fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure
de participation
au Jeu clairement soulignées.
10.3
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un
abonnement
illimité auprès d’un fournisseur d’accès à Internet compte tenu que la connexion liée à la
particip
ation ou
la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour
eux.
10.4
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement et de la demande de règlement seront remboursés par
virement au tarif lent en
vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de
remboursement devra être accompagnée d’un RIB (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC
pour les Comores, les DOM
-
TOM).
10.5
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète
, illisible, insuffisamment affranchie)
ne
pourront être prise en compte.
ARTICLE 11
-
Informatique et libertés
11.1
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des
participants
pourront être traitées sur support
papier ou par traitement automatisé. Ces informations
sont destinées à
l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les
participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant
sur s
imple demande écrite adressée à
ITM Alimentaire International , 24 rue Auguste Chabrières,
75737 Paris cedex 15.
11.2
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles
sont
destinées à l’Organisateur, à la s
eule fin de la participation au jeu, de la gestion des gagnants, de
l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront
être
communiquées aux prestataires de service et sous
-
traitants pour l'exécution d
e travaux effectués
pour
son compte dans le cadre du présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne
seront
pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni
cédées à
des tiers,
de quelque manière que ce soit.
11.3
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un
droit
d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite
adressée à
ITM Alimentaire International
24 rue Auguste Chabrières
75737 Paris cedex 15
ARTICLE 12
–
Responsabilité
12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement
et
valablement gagnés.
En outre, si une défaillance dans le système d’information des gagnants
survenait, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard de l’ensemble des participants au
-
delà du
nombre total de dotations annoncées dans le présent règlement et dans la publicité
. Dans l’hypothèse
d’une telle défaillance, l’Organisateur pourra décider à son choix soit de déclarer nul et non avenu
l’ensemble du processus de détermination des gagnants et d’annuler le jeu, soit d’organiser à
nouveau le jeu à une période ultérieure.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers
dans
le système du terminal des participants au
Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de
la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage
causé aux participants, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,
des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne
pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fai
t de tout problème ou
défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation
au Jeu
ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces
fraudes.
12.4 L’
Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout
moment,
sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout
moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de m
aintenance, interrompre
l’accès au Site et
au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Concours «
Voyage au Mexique
»
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1
-
Organisation
La société
ITM Alimentaire International
(« ci
-
après l’Organisateur »),
SAS
au capital de 149 184
euros
dont le siège social est situé au 24 rue Auguste Chabrières, 75737 Paris cedex 15, RCS de
Paris sous le N° 341 192 227 organise un jeu « GRAND JEU
Voyage au Mexique
» (ci
-
après « le Jeu
») du
27
/0
6
/2013 au
03
/0
7
/2013
inclus.
Le Jeu et sa promotion ne sont
pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur
décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les él
éments en lien avec le Jeu, son
organisation et sa promotion.
ARTICLE 2
-
Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute perso
nne physique majeure, résidant en France (dont Corse et Dom
-
Tom), à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des magasins Intermarché
et de leur
famille en ligne directe et de manière plus générale, de toute personne ayant directement ou
i
ndirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu.
2.2 Ce Jeu est accessible sur le site Internet
http://www.facebook.com/tousuniscontrelaviechere
ci
-
après le « Site », via l’onglet «Voyage au Mexique».
2.3 Une seule
participation maximum par foyer (même nom, même adres
se, même adresse
électronique).
Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com,
@jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et
ser
a exclue.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du
Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur
Internet (nétiquette, charte de
bonnes conduites,...), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
2.5 Il est expressément indiqué que pour bénéficier de la dotation, tout gagnant
et son accompagnant
majeur
au Jeu doit être titulaire, ou obtenir à ses frais, des papiers d’identité
ainsi qu’un passeport
valide
lui permettant d’entrer sur le territoire mexicain, et être à jour de ses vaccins.
L’Organisateur
se
réserve le droit de véri
fier que tout gagnant respecte ces obligations, à défaut, le gagnant sera déchu
de sa dotation, laquelle sera attribuée à un autre participant sans que la responsabilité de
l’Organisateur
ne puisse être engagée.
ARTICLE 3
-
Principe du jeu
3.1
Pour parti
ciper au jeu l’internaute doit
s
e connecter au Site et entrer dans l’onglet « GRAND JEU
Voyage au Mexique
»
. En accédant au Site, l’internaute doit répondre à
5
questions.
Si
le participant
a répondu correctement aux 5 questions, il est redirigé vers un formulaire
d’inscription. Puis l’internaute est invité à s’inscrire en renseignant son nom, son prénom, son
adresse postale et son adresse e
-
mail. Une fois ces informations saisies et le prés
ent
règlement validé par un clic l’acceptation,
le participant
valide définitivement sa participation
en activant le bouton « Valider ».
Lorsque le formulaire est validé, un message de remerciement apparait. Après avoir joué une
fois, le participant ne
peu
t
plus rejouer.
Si
le participant
n’a pas répondu correctement aux 5 questions, un message l’encourage à
retenter sa chance. Il a donc la possibilité de recommencer.
Le participant
peut rejouer autant
de fois qu’il veut, jusqu’à ce qu’il réponde correctement aux 5 questions.
3.2
Un tirage au sort sera effectué
le
1
1
/0
7
/2013
sous
contrôle d’un huissier
de justice pour
déterminer les
gagnants parmi les participants ayant bien
répondu aux questions.
ARTICLE 4
-
Dotations
4
.1
Sont mis en jeu :
Un voyage au Mexique à Cancun, pour 2 personnes, transport aller/retour
Paris/Cancun sur vol spécial en classe économique, 7 nuits dans un hôtel 4 étoiles de type Dreams
Tulum Resort &
Spa ou similaire, base chambre double et formule tout inclus (pension complète) sur
la période février à mai 2014, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 4750 euros TTC (
q
uatre
-
mille sept
-
cents cinquante euros toutes taxes comprises).
4.2
Par ai
lleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de
nature et de valeur équivalente.
4.3
La personne désignée gagnant sera informée par e
-
mail à l’adresse électronique indiquée sur le
formulaire de participation
dans un délai de 2 (deux) jours à compter du tirage au sort.
ARTICLE 5
-
Réception des lots gagnés
5.1
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le Site au moment de
l’inscription, suivant un délai postal à compter de
l’annonce de leur gain.
5.2
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas
d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées,
contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse
électronique par foyer).
5.3 Le gagnant devra répondre à
l’Organisateur
avant le 30/08/2013 pour confirmer qu’il accepte le lot
et communiquer l’adresse postale où adresser leur gain s’il n’a pas déjà fourni celle
-
ci lors de sa
participation.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant
définitivement renoncé à son gain.
5.4 Une liste de g
agnants subsidiaires sera constituée. L’Organisateur se réserve le droit de
réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non
-
respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant
la désignation des
gagnants ou d’un cas de force majeure.
5.5
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou
demander son échange contre d’autres biens ou services. Le cas échéant, les frais de mise en
œuvre
,
mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le
cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des
dotations mais non expressément prévus dans les dota
tions resteront à la charge des gagnants.
5.6
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale. Une seule
adresse
électronique par foyer) ; y compris dans l’hypothèse où un bug informatique entraînerait par
erreur la
délivranc
e de plusieurs messages « gagnants » à un seul et même destinataire.
ARTICLE 6
-
Publicité et promotion des gagnants
6.1
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de
l’obtention de leur gain, à
utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans
toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine
(Corse comprise) et aux DOM
-
TOM, et sans que cela leur confère une rémunérat
ion, un droit ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
6.2
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à
l’adresse suivante : ITM Alimentaire International, 24 rue Auguste Chabriè
res, 75737 Paris cedex 15,
dans un délai de 5 jours à compter de l’annonce de son gain.
6.3
Nonobstant ce qui précède, l'Organisateur s'engage à obtenir l'autorisation expresse des gagnants
en cas de publication de leurs noms sur la Page Facebook du Jeu e
t/de l'Organisateur.
ARTICLE 7
-
Autorisation
7.1
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement
l’éliminat
ion du participant.
ARTICLE 8
-
Modification du règlement
8.1
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans
que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
8.2
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera dép
osée comme le présent
règlement
auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci
-
dessous.
ARTICLE 9
-
Dépôt du règlement
9.1
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Nadjar & Associés, huissiers de justice au
164,
Avenue Charles de Gaulle, 92523 Neuilly sur Seine Cedex. Ledit règlement est librement
disponible sur le
Site et sur le site
http://w
ww.scp
-
nrj.com/jeux.php
.
ARTICLE 10
-
Remboursement des frais
10.1
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du règlement,
il suffit
d’en faire la demande au plus tard deux (2) mois après la fin du Jeu (cachet de
la poste faisant
foi) à
l’adresse du Jeu, ITM Alimentaire International, 24 rue Auguste Chabrières, 75737 Paris cedex
15 ,en
précisant lisiblement les informations suivantes nom, prénom, adresse postale complète, date
et heure de
participation.
10.2
Remb
oursement des frais de connexion à Internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer
au
Jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de X Euro TTC par connexion.
La demande de remboursement de
vra être accompagnée d’un RIB pour la France Métropolitaine (ou
des
coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les Comores, les DOM
-
TOM, d’une facture
détaillée du
fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure
de participation
au Jeu clairement soulignées.
10.3
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un
abonnement
illimité auprès d’un fournisseur d’accès à Internet compte tenu que la connexion liée à la
particip
ation ou
la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour
eux.
10.4
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement et de la demande de règlement seront remboursés par
virement au tarif lent en
vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de
remboursement devra être accompagnée d’un RIB (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC
pour les Comores, les DOM
-
TOM).
10.5
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète
, illisible, insuffisamment affranchie)
ne
pourront être prise en compte.
ARTICLE 11
-
Informatique et libertés
11.1
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des
participants
pourront être traitées sur support
papier ou par traitement automatisé. Ces informations
sont destinées à
l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les
participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant
sur s
imple demande écrite adressée à
ITM Alimentaire International , 24 rue Auguste Chabrières,
75737 Paris cedex 15.
11.2
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles
sont
destinées à l’Organisateur, à la s
eule fin de la participation au jeu, de la gestion des gagnants, de
l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront
être
communiquées aux prestataires de service et sous
-
traitants pour l'exécution d
e travaux effectués
pour
son compte dans le cadre du présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne
seront
pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni
cédées à
des tiers,
de quelque manière que ce soit.
11.3
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un
droit
d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite
adressée à
ITM Alimentaire International
24 rue Auguste Chabrières
75737 Paris cedex 15
ARTICLE 12
–
Responsabilité
12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement
et
valablement gagnés.
En outre, si une défaillance dans le système d’information des gagnants
survenait, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard de l’ensemble des participants au
-
delà du
nombre total de dotations annoncées dans le présent règlement et dans la publicité
. Dans l’hypothèse
d’une telle défaillance, l’Organisateur pourra décider à son choix soit de déclarer nul et non avenu
l’ensemble du processus de détermination des gagnants et d’annuler le jeu, soit d’organiser à
nouveau le jeu à une période ultérieure.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers
dans
le système du terminal des participants au
Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de
la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage
causé aux participants, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,
des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne
pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fai
t de tout problème ou
défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation
au Jeu
ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces
fraudes.
12.4 L’
Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout
moment,
sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout
moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de m
aintenance, interrompre
l’accès au Site et
au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le
système
de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent
Jeu. Si
malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants,
l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des p
articipants au
-
delà du nombre de dotations
annoncé
dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
12.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de p
erte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet,
ni
de retard, perte ou avaries résultant des services
postaux et de gestion.
12.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents
qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13
-
Loi applicable et juridiction
13.1 Le présent règ
lement est soumis à la loi française.
13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront
être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la
poste
faisant foi).
13.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux compétents.
