Règlement du jeu-concours Intermarché n°198779 Lot principal gagné : 15 kits de 1 an de couches Pampers (750 €).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
«Grand Jeu Intermarché / Unilever»
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société ITM Alimentaire International, ci-après « la société organisatrice », dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 192 227, organise du 13 au 24 novembre 2013 à minuit inclus, un jeu sur Internet intitulé «Grand Jeu Intermarché / Unilever».
Article 2 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, détentrice d’une carte de fidélité Intermarché ou Ecomarché à l’exception du personnel de la société ITM Alimentaire International, de la société partenaire et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.grandjeuintermarche.com du 13 au 24 novembre 2013 à minuit et de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion avec les produits des marques partenaires Ski, Omo, Persil, Cif et Domestos ; Il sera demandé aux participants d’indiquer leur n° de carte de fidélité, leur adresse e-mail et leur mot de passe (mot de passe préalablement créé par le porteur de la carte Intermarché ou Ecomarché sur le site www.grandjeuintermarche.com) et de répondre à la question concernant les produits des marques partenaires Ski, Omo, Persil, Cif et Domestos. Si le participant n’a pas déjà créé son mot de passe, il sera invité à compléter un formulaire en indiquant notamment son n° de carte fidélité et à valider son inscription. En cas de mot de passe perdu, le participant pourra le demander en indiquant son adresse e-mail. Il recevra un e-mail contenant son mot de passe.
La réponse à la question est disponible sur les produits de la marque partenaire de l’opération dont celui-ci figure sur les prospectus de l’enseigne Intermarché et Ecomarché concernés valables du 13 au 24 novembre 2013. Si la réponse est correcte, le participant est informé s’il a remporté ou non un lot lors d’un « instant gagnant ». Si la réponse donnée est incorrecte, le participant est immédiatement informé qu’il a perdu.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité).
Article 3 – Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé sur les prospectus des enseignes Intermarché et Ecomarché valables du 13 au 24 novembre 2013.
Article 4 – Mode de désignation des gagnants :
Le jeu fonctionne sur le principe des « instants gagnants » ouverts. Les « instants gagnants » sont des périodes de temps variable réparties de manière prédéfinie tout au long de la durée du jeu. Le premier participant répondant correctement à la question lors d’un « instant gagnant » gagne la dotation affectée à cet « instant gagnant ». Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. La liste des instants gagnants est déposée chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence (13) dont l’adresse complète est précisée à l’Article 11 du présent règlement. Les gagnants seront immédiatement informés par e-mail de leur dotation.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité) sur toute la période du jeu.
Article 5 – Définitions et valeurs des dotations :
Dotations mises en jeu :
 50 Tablettes numériques Sony Xpéria™ Tablet Z d’une valeur commerciale unitaire indicative de 499 euros TTC
 150 Appareils Photo numérique SONY d’une valeur commerciale unitaire indicative de 99 euros TTC
 300 Coffrets cadeaux Smartbox® « Bien-être Duo » d’une valeur commerciale unitaire indicative de 50 euros TTC
Article 6 – Attribution de la dotation :
Les dotations tablette numérique, appareil photo et coffret cadeau seront directement adressées au domicile du gagnant dans un délai de trois (3) semaines à compter de la date de fin d’opération par colis envoi suivi. Toute connexion interrompue avant la validation de la participation sera considérée comme nulle. Toute inscription erronée ou incomplète sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de ses gains. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et d’exercer des poursuites, le cas échéant.
La dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la
volonté des organisateurs, les gagnants ne pourraient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants.
S’agissant des dotations, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La Société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations attribuées. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.
Article 7 – Remplacement des dotations par l’organisateur :
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation gagnée et de la remplacer par une dotation de valeur équivalente si les circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de sa volonté l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euro) sur simple demande écrite avant le 16/12/2013, cachet de La Poste faisant foi, en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale complète, n° de carte de fidélité, adresse e-mail, date et heure de la connexion et en y joignant obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion au site www.grandjeuintermarche.com, à l’adresse suivante : Opération Grand Jeu Intermarché / Unilever –13766 Aix en Provence Cedex 3. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 16/12/2013.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement est limité à une demande par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité).
Article 9 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs noms et prénoms dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée au jeu, notamment sur le site Internet www.grandjeuintermarche.com.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le site www.grandjeuintermarche.com et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article 11 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi. II est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant le 02/12/2013 minuit (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Opération Grand Jeu Intermarché / Unilever –13766 Aix en Provence Cedex 3. En cas de demande accompagnant la demande de règlement ou sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus avant le 16/12/2013 (cachet de la poste faisant foi), les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur base 20 g, en indiquant les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale complète, n° de carte de fidélité, adresse e-mail et en l’accompagnant d’un RIB ou RIP. Limité à un remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité). Le règlement du jeu est également accessible à partir du site Internet de la société organisatrice.
Article 12 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du jeu.
Article 13 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante : Service Promotion Intermarché/Ecomarché, Parc de Tréville, 31 allée des Mousquetaires 91078 BONDOUFLE Cedex.
Article 14 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau Internet.
REGLEMENT COMPLET DU JEU
«Grand Jeu Intermarché / Knorr»
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société ITM Alimentaire International, ci-après « la société organisatrice », dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 192 227, organise du 13 au 24 novembre 2013 à minuit inclus, un jeu sur Internet intitulé «Grand Jeu Intermarché / Knorr».
Article 2 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, détentrice d’une carte de fidélité Intermarché ou Ecomarché à l’exception du personnel de la société ITM Alimentaire International, de la société partenaire et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.grandjeuintermarche.com du 13 au 24 novembre 2013 à minuit et de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion avec les produits de la marque partenaire Knorr ; Il sera demandé aux participants d’indiquer leur n° de carte de fidélité, leur adresse e-mail et leur mot de passe (mot de passe préalablement créé par le porteur de la carte Intermarché ou Ecomarché sur le site www.grandjeuintermarche.com) et de répondre à la question concernant les produits de la marque partenaire Knorr. Si le participant n’a pas déjà créé son mot de passe, il sera invité à compléter un formulaire en indiquant notamment son n° de carte fidélité et à valider son inscription. En cas de mot de passe perdu, le participant pourra le demander en indiquant son adresse e-mail. Il recevra un e-mail contenant son mot de passe.
La réponse à la question est disponible sur les produits de la marque partenaire de l’opération dont celui-ci figure sur les prospectus de l’enseigne Intermarché et Ecomarché concernés valables du 13 au 24 novembre 2013. Si la réponse est correcte, le participant est informé s’il a remporté ou non un lot lors d’un « instant gagnant ». Si la réponse donnée est incorrecte, le participant est immédiatement informé qu’il a perdu.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité).
Article 3 – Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé sur les prospectus des enseignes Intermarché et Ecomarché valables du 13 au 24 novembre 2013.
Article 4 – Mode de désignation des gagnants :
Le jeu fonctionne sur le principe des « instants gagnants » ouverts. Les « instants gagnants » sont des périodes de temps variable réparties de manière prédéfinie tout au long de la durée du jeu. Le premier participant répondant correctement à la question lors d’un « instant gagnant » gagne la dotation affectée à cet « instant gagnant ». Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. La liste des instants gagnants est déposée chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence (13) dont l’adresse complète est précisée à l’Article 11 du présent règlement. Les gagnants seront immédiatement informés par e-mail de leur dotation.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité) sur toute la période du jeu.
Article 5 – Définitions et valeurs des dotations :
Dotations mises en jeu :
 40 Coffrets cadeaux Smartbox® « A la table d'un chef » d’une valeur commerciale unitaire indicative de 125 euros TTC
 10 Batteries de cuisine TEFAL d’une valeur commerciale unitaire indicative de 100 euros TTC
 250 Kits de vaisselle en porcelaine Villeroy d’une valeur commerciale unitaire indicative de 35 euros TTC
Article 6 – Attribution de la dotation :
Les dotations coffret cadeau, batterie de cuisine et kit de vaisselle seront directement adressées au domicile du gagnant dans un délai de trois (3) semaines à compter de la date de fin d’opération par colis envoi suivi. Toute connexion interrompue avant la validation de la participation sera considérée comme nulle. Toute inscription erronée ou incomplète sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de ses gains. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et d’exercer des poursuites, le cas échéant.
La dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pourraient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera
définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants.
S’agissant des dotations, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La Société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations attribuées. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.
Article 7 – Remplacement des dotations par l’organisateur :
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation gagnée et de la remplacer par une dotation de valeur équivalente si les circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de sa volonté l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euro) sur simple demande écrite avant le 16/12/2013, cachet de La Poste faisant foi, en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale complète, n° de carte de fidélité, adresse e-mail, date et heure de la connexion et en y joignant obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion au site www.grandjeuintermarche.com, à l’adresse suivante : Opération Grand Jeu Intermarché / Knorr –13766 Aix en Provence Cedex 3. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 16/12/2013.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement est limité à une demande par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité).
Article 9 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs noms et prénoms dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée au jeu, notamment sur le site Internet www.grandjeuintermarche.com.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le site www.grandjeuintermarche.com et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article 11 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi. II est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant le 02/12/2013 minuit (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Opération Grand Jeu Intermarché / Knorr –13766 Aix en Provence Cedex 3. En cas de demande accompagnant la demande de règlement ou sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus avant le 16/12/2013 (cachet de la poste faisant foi), les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur base 20 g, en indiquant les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale complète, n° de carte de fidélité, adresse e-mail et en l’accompagnant d’un RIB ou RIP. Limité à un remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité). Le règlement du jeu est également accessible à partir du site Internet de la société organisatrice.
Article 12 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du jeu.
Article 13 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante : Service Promotion Intermarché/Ecomarché, Parc de Tréville, 31 allée des Mousquetaires 91078 BONDOUFLE Cedex.
Article 14 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau Internet.
REGLEMENT COMPLET DU JEU
«Grand Jeu Intermarché / Procter»
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société ITM Alimentaire International, ci-après « la société organisatrice », dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 192 227, organise du 13 au 24 novembre 2013 à minuit inclus, un jeu sur Internet intitulé «Grand Jeu Intermarché / Procter».
Article 2 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, détentrice d’une carte de fidélité Intermarché ou Ecomarché à l’exception du personnel de la société ITM Alimentaire International, de la société partenaire et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.grandjeuintermarche.com du 13 au 24 novembre 2013 à minuit et de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion avec les produits de la marque partenaire Pampers ; Il sera demandé aux participants d’indiquer leur n° de carte de fidélité, leur adresse e-mail et leur mot de passe (mot de passe préalablement créé par le porteur de la carte Intermarché ou Ecomarché sur le site www.grandjeuintermarche.com) et de répondre à la question concernant les produits de la marque partenaire Pampers. Si le participant n’a pas déjà créé son mot de passe, il sera invité à compléter un formulaire en indiquant notamment son n° de carte fidélité et à valider son inscription. En cas de mot de passe perdu, le participant pourra le demander en indiquant son adresse e-mail. Il recevra un e-mail contenant son mot de passe.
La réponse à la question est disponible sur les produits de la marque partenaire de l’opération dont celui-ci figure sur les prospectus de l’enseigne Intermarché et Ecomarché concernés valables du 13 au 24 novembre 2013. Si la réponse est correcte, le participant est informé s’il a remporté ou non un lot lors d’un « instant gagnant ». Si la réponse donnée est incorrecte, le participant est immédiatement informé qu’il a perdu.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité).
Article 3 – Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé sur les prospectus des enseignes Intermarché et Ecomarché valables du 13 au 24 novembre 2013.
Article 4 – Mode de désignation des gagnants :
Le jeu fonctionne sur le principe des « instants gagnants » ouverts. Les « instants gagnants » sont des périodes de temps variable réparties de manière prédéfinie tout au long de la durée du jeu. Le premier participant répondant correctement à la question lors d’un « instant gagnant » gagne la dotation affectée à cet « instant gagnant ». Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. La liste des instants gagnants est déposée chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence (13) dont l’adresse complète est précisée à l’Article 11 du présent règlement. Les gagnants seront immédiatement informés par e-mail de leur dotation.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité) sur toute la période du jeu.
Article 5 – Définitions et valeurs des dotations :
Dotations mises en jeu :
 15 kits de 1 an de couches d’une valeur unitaire de 720 euros TTC (sous forme de 40 bons d’achat valables du 16/12/2013 au 16/12/2014 sur la gamme Pampers format GEANT dans les magasins Intermarché)
 10 portes-bébé d’une valeur commerciale unitaire indicative de 155 euros TTC
 50 Tapis d’éveil d’une valeur commerciale unitaire indicative de 100 euros TTC
Les bons d’achat ne sont pas remboursables, compensables, cumulables ou fractionnables. Chaque bon d’achat ne peut servir à l’achat que d’un paquet de couches.
Article 6 – Attribution de la dotation :
Les dotations bons d’achats, porte-bébé et tapis d’éveil seront directement adressées au domicile du gagnant dans un délai de trois (3) semaines à compter de la date de fin d’opération par colis envoi suivi. Toute connexion interrompue avant la validation de la participation sera considérée comme nulle. Toute inscription erronée ou incomplète sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et
de ses gains. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et d’exercer des poursuites, le cas échéant.
La dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pourraient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants.
S’agissant des dotations, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La Société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations attribuées. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.
Article 7 – Remplacement des dotations par l’organisateur :
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation gagnée et de la remplacer par une dotation de valeur équivalente si les circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de sa volonté l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euro) sur simple demande écrite avant le 16/12/2013, cachet de La Poste faisant foi, en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale complète, n° de carte de fidélité, adresse e-mail, date et heure de la connexion et en y joignant obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion au site www.grandjeuintermarche.com, à l’adresse suivante : Opération Grand Jeu Intermarché / Procter –13766 Aix en Provence Cedex 3. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 16/12/2013.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement est limité à une demande par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité).
Article 9 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs noms et prénoms dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée au jeu, notamment sur le site Internet www.grandjeuintermarche.com.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le site www.grandjeuintermarche.com et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article 11 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi. II est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant le 02/12/2013 minuit (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Opération Grand Jeu Intermarché / Procter –13766 Aix en Provence Cedex 3. En cas de demande accompagnant la demande de règlement ou sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus avant le 16/12/2013 (cachet de la poste faisant foi), les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur base 20 g, en indiquant les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale complète, n° de carte de fidélité, adresse e-mail et en l’accompagnant d’un RIB ou RIP. Limité à un remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité). Le règlement du jeu est également accessible à partir du site Internet de la société organisatrice.
Article 12 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du jeu.
Article 13 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante : Service Promotion Intermarché/Ecomarché, Parc de Tréville, 31 allée des Mousquetaires 91078 BONDOUFLE Cedex.
Article 14 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau Internet.