REGLEMENT DU JEU CONCOURS
GRAND JEU INTERMEDES – AOUT- DEC 2010
ARTICLE 1 - Organisation du jeu-Concours :
La société INTERMEDES, dont le siège social est basé au 60 rue La Boétie à PARIS 8è (ci-après dénommée « INTERMEDES ») organise, sur son site internet www.intermedes.com, du 23/08/10 au 31/12/10, un jeu concours sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 – Participation au jeu-concours :
Le Concours est ouvert à toute personne en nom propre, sans distinction d'âge, désireuse d'y participer et habitant en France Métropolitaine, à l'exclusion :
- du personnel de la société INTERMEDES ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
- du personnel de l'Etude de Maîtres CALIPPE et CORBEAUX ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
Le simple fait pour un mineur de participer au dit jeu-concours implique qu'un accord parental, préalable, écrit et daté lui a été donné.
La participation au jeu ne s'effectue que sur le site www.intermedes.com.
Pour jouer, le participant doit répondre à la question à choix multiple posée et devra se créer un compte sur le site www.intermedes.com (ou activer son compte s'il en détient déjà un).
Pour faire partie du tirage au sort du lot mis en jeu, les participants devront avoir donné la réponse correcte à la question posée sur le site internet.
La participation au jeu est limitée à une inscription par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse de courrier électronique). Si les renseignements sont incomplets, l'inscription ne sera pas prise en compte et INTERMEDES se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
La participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom, même téléphone, même E-mail) étant interdite, elle entraînera la nullité de son tirage au sort.
INTERMEDES se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque Participant devant s'inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant. Aucune autre méthode de participation ne sera acceptée.
ARTICLE 3 - Inscription au jeu-concours :
Lors de la création de son compte, le joueur devra remplir obligatoirement les champs suivants :
- Titre
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Code Postal
- Ville
- Pays
- N° Téléphone
- Adresse mail
ARTICLE 4 - Garanties des participants :
Le présent règlement sera adressé gratuitement sur simple demande par téléphone ou par email au joueur. Le joueur devra en faire la demande à l'adresse info@intermedes.com ou appeler le service client d'intermèdes au 01 45 61 90 90, et préciser son adresse email ou postale.
ARTICLE 5 - Règles du jeu
Le grand jeu Intermèdes consiste à répondre correctement à une question en prenant soin de sélectionner la bonne réponse (choix entre 3 photos de site/monument) et de ce fait, participer au tirage au sort pour gagner un week-end pour 2 personnes à Rome.
Ci-dessous la question du jeu :
Parmi ces 3 lieux, lequel ne se situe pas à Rome
- photo 1
- photo 2
- photo 3
ARTICLE 6 - Lot à gagner
- Un week-end pour 2 personnes à Rome (3 jours / 2 nuits dans un hôtel 3* en petit-déjeuner – vols A/R Air France avec taxes d'aéroport incluses, date de départ au choix du gagnant jusqu'au maximum 31/07/11 – hôtel et vols selon disponibilité) d'une valeur de 800€* HT, fourni par la société organisatrice elle-même, Intermèdes.
INTERMEDES se réserve le droit de fournir une dotation de valeur équivalente.
*Toute taxe, commission et surtaxe affectant le prix ainsi que toute autre dépense non explicitement incluse dans la description du lot listé ci-dessus relèvent de la seule responsabilité du gagnant. Aucun échange, remboursement ou transfert de prix n'est permis.
ARTICLE 7 - Détermination des gagnants :
Le tirage au sort du gagnant aura lieu le 30 janvier 2011 par la société Intermèdes.
Le tirage au sort se fera automatiquement, sans intervention humaine, par l'intermédiaire d'une procédure informatique prévue à cet effet.
Principe du tirage au sort et de l'obtention du lot :
Une personne de la société Intermèdes assurera informatiquement le tirage au sort du gagnant parmi les joueurs ayant donné la bonne réponse à la question. Le gagnant sera prévenu par email.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans le délai annoncé dans l'email envoyé par la société Intermèdes pour le prévenir de son gain, un 2e tirage au sort sera organisé et un autre joueur sera désigné comme gagnant, ainsi de suite jusqu'à ce que le gagnant se manifeste dans les délais impartis par le société Intermèdes.
Pour prétendre au lot proposé, le joueur devra :
- être détenteur d'un compte Intermèdes sur le site de la société
- avoir donné la bonne réponse à la question posée dans le cadre du jeu-concours
- avoir renseigné correctement ses coordonnées.
Si ces 3 conditions ne peuvent être satisfaites, le lot sera remis en jeu, et la société Intermèdes procèdera à un nouveau tirage au sort.
Si ces 3 conditions sont satisfaites, le joueur tiré au sort gagnera le lot.
Le gagnant et la personne de son choix l'accompagnant garantissent INTERMEDES de répondre en tout point aux différentes obligations, médicales, sanitaires, et de polices d'assurances couvrant tout risque pouvant intervenir à l'étranger, ainsi que répondre en tout point aux instances légales pour la pleine obtention du séjour.
En cas de déprogrammation du jeu sur le site d'Intermèdes, le tirage au sort du gagnant et le lot mis en jeu seront annulés.
Le lot attribué par tirage au sort ne peut être échangé par le gagnant contre un autre lot ou tout autre bien pour quelque cause que ce soit. Le lot est nominatif et non cessible
INTERMEDES se réserve la possibilité, si les circonstances le nécessitent de remplacer le séjour mis en jeu par un séjour d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 8 - Responsabilité d'INTERMEDES :
INTERMEDES se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis et sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elles comme rendant impossible l'exécution du jeu dans les conditions initialement prévues). Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
INTERMEDES disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l'esprit du jeu en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques légaux ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit utilisant en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles.
INTERMEDES se donne le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le joueur et déterminer les conséquences qu'elles jugent utiles.
INTERMEDES se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification caractérisée.
INTERMEDES ne saurait être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site internet www.intermedes.com du fait de tout défaut technique ou tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d'origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- matériels ou logiciels,
- tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
ARTICLE 9 - Conditions de participation au jeu
Du seul fait de leur participation au jeu, les participants s'engagent à se soumettre au présent règlement pour les cas prévus et non prévus ainsi qu'aux annexes qui sauraient être publiées ultérieurement dans leur intégralité.
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement, du seul fait de l'acceptation de leur lot, l'utilisation et la diffusion de leur nom, image et adresse pour toutes manifestations de publicités promotionnelles directement ou immédiatement liées au présent jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du jeu : INTERMEDES - 60 rue La Boétie - 75008 PARIS.
INTERMEDES se réserve le droit d'incorporer dans leurs fichiers les participants sous réserves des dispositions légales et notamment de la déclaration de fichier auprès de la CNIL.
Chaque participant dispose d'un droit d'accès et de rectification des éléments le concernant sur ce fichier. Chaque participant pourra également refuser d'être inscrit sur ce fichier.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par INTERMEDES ; de ce fait toute modification du jeu ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement envoyée à toute personne qui en fait la demande, la version déposée chez l'huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement.
ARTICLE 10 - Cas de force majeure
En cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence, la responsabilité de chaque partie sera écartée. On entend notamment par force majeure au sens du présent règlement : la guerre, l'émeute, la grève, l'incendie, l'inondation, la catastrophe naturelle, le blocage des moyens de transport et d'approvisionnement des réseaux de télécommunication, les dispositifs d'ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l'objet du présent contrat, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale du présent contrat.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par INTERMEDES dont les décisions sont sans appel.
ARTICLE 11 - Dépôt Légal du Règlement
Le présent règlement a été déposé en l'Etude de Maître Denis CALIPPE, Huissier de Justice, SCP Denis CALIPPE et Thierry CORBEAUX – Huissiers de Justice Associés 416, rue Saint Honoré, 75008 Paris et peut être envoyé sur simple demande écrite faite à info@intermedes.com ou demande par téléphone au 01 45 61 90 90.
Le règlement est également consultable sur le site : www.intermedes.com
