1
JEU CONCOURS RÉSEAUX SOCIAUX
INTERNATIONAUX DE STRASBOURG / CROISIEUROPE
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La Société QUARTERBACK, ci-après dénommée « l’Organisatrice », Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 334 875 374, ayant son siège social au 55 rue le Marois, 75016 Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 26/12/2018, 18H00 au 03/01/2019, 23H59, dans le cadre des Internationaux de Strasbourg 2019.
ARTICLE 2 - PARTICIPANTS
Ce jeu gratuit est exclusivement ouvert aux personnes ayant respectées les conditions citées ci-dessous aux dates et heures mentionnées (heure française faisant foi, UTC/GMT +1 heure), à l'exclusion des membres du personnel de l'Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du concours ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage), les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
L'Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
La participation au concours implique l'entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
L’annonce du jeu est faite sur les réseaux sociaux des ”Internationaux de Strasbourg” et de “CroisiEurope” et pourra être relayée dans différents médias.
Le vainqueur du jeu concours sera designé de manière aléatoire parmi les personnes ayant complété de manière totale le formulaire sur ce lien : https://docs.google.com/forms/d/1z5zH4LgpOJ9JRqq-VGtK_fCydNGwxlG4j_Ho1qPlrCI/edit entre le 26/12/2018 et le 03/01/2019.
Les participations comportant des informations incomplètes, fausses ou erronées ne pourront être prises en compte.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
2
ARTICLE 4 - GAINS
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
- Lot :
Lot n°1 : Un bon d’achat d’une Valeur de 1 500€ TTC à valoir sur la brochure des croisières 2018/2019 de CroisiEurope. Valable jusqu’au 13/04/2019.
Lot n°2 : Deux billets d’entrée en catégorie 2 pour la finale des Internationaux de Strasbourg 2019 (le samedi 25 mai 2019) d’une Valeur de 74€ TTC.
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre tout autre lot.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer ces lots par des lots aux caractéristiques proches si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DU GAGNANT
Un tirage au sort sera effectué par un algorithme totalement aléatoire généré sur Microsoft Excel et mis en oeuvre par un personnel de l’Organisatrice, parmi l'ensemble des participants, le 04 janvier 2019, et déterminera le gagnant.
La date du tirage au sort est fournie à titre purement indicatif par l’Organisatrice, qui se réserve le droit de la modifier sans préavis.
ARTICLE 6 – ANNONCE DU GAGNANT
Le gagnant sera informé le 04 janvier 2019 du résultat du tirage au sort via les réseaux sociaux des Internationaux de Strasbourg et pourra être relayé dans différents médias. Cette date est fournie à titre purement indicatif par l’Organisatrice, qui se réserve le droit de la modifier sans préavis.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 2 semaines suivant la prise de contact alors un autre tirage au sort pourra être effectué afin de redistribuer le lot vacant. Si nécessaire plusieurs autres tirages au sort pourront être organisés afin de distribuer les lots prévus initialement.
Le gagnant se verra notifier la procédure, par message privé sur les réseaux sociaux des Internationaux de Strasbourg, pour pouvoir profiter pleinement de leur gain.
Le gagnant s'engage à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
3
L’Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots équivalents. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements et renonce par avance à toute réclamation à ce titre.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour cause de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté, le concours objet du présent règlement devait être annulé, prolongé, écourté, reporté ou modifié.
La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au concours et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
L’Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que le gagnant en auront pris possession.
De même l’Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise de possession des dotations est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puissent demander une quelconque compensation à l’Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
L’Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison:
1. d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
2. de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
3. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique du participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout autre bien.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION LIES AU CONCOURS
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au concours qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
- Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
- Participant résidant en France
4
- Durée maximum de connexion permettant de participer au concours de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à « L'organisatrice », dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants:
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au concours seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
ARTICLE 9 - PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 10 – REGLEMENT DU JEU
Le règlement du jeu peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de L'Organisatrice.
L'Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
5
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : http://www.internationaux-strasbourg.fr/fr
ARTICLE 11 – DROIT A L’IMAGE DES PARTICIPANTS
Du seul fait de la participation au jeu, les participants autorisent la société organisatrice à publier, dans le cadre de toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu ainsi que dans le cadre d'opérations ultérieures de communication sur les marques et/ou événements de la société organisatrice, les noms, prénoms, sans que cette autorisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution du lot gagné.
ARTICLE 12 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Les informations des participants seront enregistrées et utilisées par Quarterback pour mémoriser leur participation au jeu et permettre l'attribution des lots. Les informations des gagnants seront à ce titre communiquées au prestataire/partenaire de l’Organisatrice aux seules fins d’acheminement des lots.
Les participants autorisent Quarterback à transmettre leurs coordonnées à ses partenaires à des fins de prospections commerciales.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant bénéficie d’un droit d’accès, de suppression et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer en écrivant au siège de la société organisatrice, à l'attention des Internationaux de Strasbourg 2018, 55 rue le Marois, 75016 Paris.
Tout participant peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
ARTICLE 13 – LITIGE ET RECLAMATION
Le présent règlement est régi par la loi française.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de concours de l’Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au concours.
Toute réclamation doit être adressée, par écrit, à l’exclusion de tout autre mode, au siège de l’Organisatrice, dans un délai de trente jours après le tirage au sort. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.