Règlement du jeu-concours Internorm n°211935 Lot principal gagné : 2 lots comprenant un parapluie Internorm et 1 porte-clefs (≈10 €).

RÈGLEMENT JEUX-CONCOURS réalisés sur la page Facebook Internorm France
Article 1 - Organisation
Internorm France - SAS au capital de 40 000 euros - RCS 435 172 564, dont le siège social est situé rue
d’Artois à 68390 SAUSHEIM, représentée par M. Geissler Thierry, dirigeant Internorm France, organise, à
compter du 11 décembre 2013 plusieurs jeux-concours réguliers sur sa page Facebook :
https://www.facebook.com/Internorm.France
La participation à ces jeux est gratuite et sans obligation d’achat.
Ces jeux-concours s'effectuent en plusieurs temps avec au minium l’organisation de 12 jeux-concours,
soit, un jeu-concours différent chaque mois.
Les jeux et leurs promotions ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, Internorm
France décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec les
différents jeux, leurs organisation et promotion.
Article 2 – Accès et durée
2.1 Les jeux-concours se déroulent sur internet via Facebook à compter du 11 décembre 2013. Chaque
jeu pourra avoir une durée qui lui sera propre allant de 5 à 31 jours. Les modalités concernant la durée
de chaque jeu seront disponibles directement sur la page Facebook de l’entreprise et pourront être
demandées à tout moment auprès de la société Internorm France.
Ces Jeux sont ouverts à toute personne physique majeure de plus de 18 ans, résidant en France
métropolitaine.
2.2 Ces jeux se font exclusivement par Internet en se connectant sur la Page Internorm France à
l'adresse : https://www.facebook.com/InternormFrance
2.3 La participation est limitée à une seule participation par personne (même nom, même adresse).
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entrainer la nullité de sa participation sur
l’ensemble des jeux.
2.4 La participation aux jeux implique, pour tout participant, l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect du règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et
de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 – principe des jeux
Chaque mois, à compter du 11 décembre 2013, Internorm France, organise un ou plusieurs jeuxconcours via sa page Facebook. La fréquence ainsi que le type de jeu seront déterminés au fur et à
mesure par la société Internorm France sans qu’aucune revendication de la part des participants ne soit
possible.
Deux procédés concernant la mise en place de ces jeux seront alors employés :
3.1 Jeux-concours via une application dédiée
Via la mise en place d’une application dédiée, la société Internorm France organisera différents jeuxconcours. Chaque jeu dispose d’un mécanisme qui lui est propre. Toutefois, pour chaque jeu proposé, la
première condition donnant accès à la participation au jeu est de devenir fan de la page Facebook
Internorm France en indiquant « aimer » cette page.
Voici les différents mécanismes de chaque jeu :
3.1.1 Quizz
Les étapes pour participer au jeu sont les suivantes :
1. Devenir fan de la page Facebook Internorm France
2. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application
3. Remplir un formulaire d’inscription disponible sur la page. Lors de cette inscription, les
participants doivent communiquer un nom, prénom, une adresse de courrier électronique valide
et un département.
4. Répondre aux différentes questions le plus rapidement possible (le timing rentrant en compte
dans le score final)
5. Valider sa participation en finissant le test
6. Pour augmenter son score, le participant aura la possibilité d’inviter ses amis à jouer et pour
chaque ami qui jouera, son score sera amélioré.
3.1.2 Concours Photo
Les étapes pour participer au jeu sont les suivantes :
1. Devenir fan de la page Facebook Internorm France
2. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application
3. Remplir un formulaire d’inscription disponible sur la page. Lors de cette inscription, les
participants doivent communiquer un nom, prénom, une adresse de courrier électronique valide
et un département
4. Publier sa photo sur le thème proposé
5. Soumettre sa participation aux votes des fans de la page Internorm
6. Pour augmenter le nombre de votes sur sa photo, le participant aura la possibilité d’inviter ses
amis à voter pour lui
3.1.3 Tirage au sort
Les étapes pour participer au jeu sont les suivantes :
1. Devenir fan de la page Facebook Internorm France
2. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application
3. Remplir un formulaire d’inscription disponible sur la page. Lors de cette inscription, les
participants doivent communiquer un nom, prénom, une adresse de courrier électronique
valide, et une adresse postale complète.
4. Pour doubler les chances de gains, le participant aura la possibilité d’inviter ses amis à jouer
3.1.4 Instant Gagnant
Les étapes pour participer au jeu sont les suivantes :
1. Devenir fan de la page Facebook Internorm France
2. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application
3. Remplir un formulaire d’inscription disponible sur la page. Lors de cette inscription, les
participants doivent communiquer un nom, prénom, une adresse de courrier électronique
valide, et une adresse postale complète.
4. Pour doubler les chances de gains, le participant aura la possibilité d’inviter ses amis à jouer
3.2 Jeux-concours organisés directement sur la page hors application
En dehors des jeux-concours faisant directement appel à une application, seront organisés divers petits
jeux-concours sur la page à savoir :
• Quizz dont les réponses seront à donner en commentaire. En dehors des bonnes réponses
données rapidement, la possibilité de gagner sera également déterminée par le nombre de
mentions « j’aime » obtenu sur le commentaire
• Tirages au sort parmi différents mécanismes comme
o un commentaire lié à une publication de la page
o une publication sur la page
o amener ses amis à aimer la page Internorm France en les « taguant » directement dans
une publication sur la page
• Commentaires et publications les plus populaires sur la page et en relation avec des publications
de la page
Article 4 – Désignation des gagnants
La désignation des gagnants se fera en fonction du jeu-concours utilisé chaque mois.
Pour chaque jeu-concours, un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Sauf
modification, chaque jeu comportera 3 gagnants. Les gagnants seront désignés après vérification de leur
éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier
électronique par l'Organisateur ou directement via Facebook.
Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce contact, il sera considéré comme
ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
La désignation des gagnants en fonction du jeu-concours se fait comme suit :
• Jeux-concours via une application dédiée
o Quizz : Sélection des participants ayant les meilleurs scores (déterminés par les bonnes
réponses, le timing, et le nombre d’amis ayant participé). En cas d’égalité entre deux
participants, un tirage au sort sera effectué par la société Internorm France.
o Concours Photo : Photos ayant eu le plus de votes. En cas d’égalité entre deux
participants, un tirage au sort sera effectué par la société Internorm France.
o Tirage au sort : Un tirage au sort sera réalisé directement par l’application entre les
participants ayant dûment remplis le formulaire.
o Instant Gagnant : Totalement géré par l’application, les participants gagnants auront été
sélectionnés par l’application de manière aléatoire.
• Jeux-concours organisés directement sur la page hors application
o Quizz : Sélection des 2 participants ayant donné les bonnes réponses le plus rapidement
possible (ordre défini par l’ordre des commentaires établi automatiquement par
Facebook). Le 3
ème
gagnant sera déterminé par celui ayant le plus de mentions « j’aime »
sur son commentaire à condition d’avoir les bonnes réponses
o Tirages au sort : tirages au sort réalisés par la société Internorm parmi l’ensemble des
participants ayant respectés les modalités de participation
o Commentaires et publications les plus populaires : Les gagnants seront désignés au
travers du nombre de mention « j’aime » obtenu sur leurs commentaires ou
publications. En cas d’égalité entre deux participants, un tirage au sort sera effectué par
la société Internorm France.
Article 5 – Description des lots
Les jeux-concours seront dotés des lots suivants qui sont tous des objets publicitaires de la société
Internorm France :
• Polos taille L ou XL d’une valeur unitaire de 9,55 euros HT
• Sacs à dos d’une valeur unitaire de 9,2 euros HT
• Clés USB 8Go d’une valeur unitaire de 8,8 euros HT
• Parapluies de poche d’une valeur unitaire de 7,7 euros HT
• Sacs plastique d’une valeur unitaire de 1,5 euros HT
• Porte-clefs d’une valeur unitaire de 1,25 euros HT
La détermination exacte des lots en fonction du jeu-concours sera réalisée par Internorm au moment de
la mise en place du jeu et de la disponibilité des produits. Les lots seront annoncés avec le jeu. Les
participants peuvent à tout moment contacter l’administrateur de la page Facebook pour demander
quels sont les lots actuellement en jeu.
Article 6 – Attribution de la dotation
Les gagnants seront à chaque fois informés de leur désignation dans les 48h maximum qui suit la fin du
concours à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de participation en cas de jeux-concours avec
application ou directement par Facebook (message privé ou via commentaire) en cas de jeux-concours
directement sur la page.
Les lots seront envoyés dans un délai maximum de deux mois suivant la clôture du jeu à l’adresse postale
fournie par les gagnants à la Société Internorm France suite à la prise de contact.
Si l’un des gagnants prévenu ne se manifeste pas dans les 7 jours après avoir été prévenu, ce dernier
sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété d’Internorm France et ne
sera pas remis en jeu.
Article 7 – Remboursement des frais liés aux jeux – connexion en France Métropolitaine
uniquement
Il sera procédé́
au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous :
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la
participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de
connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Chaque participant doit apporter la preuve des dates et heures de connexion et de déconnexion au site,
ainsi que la durée de connexion auprès de la société Internorm France.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la
condition que le participant soit résident en France et dans les conditions d'utilisation normales du site,
étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15
minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer
aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion
sur le site pour la participation aux jeux seront rembourses par cheque, sur demande du participant
adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la
réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée
et, au-delà̀
de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au
site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excèdé le forfait dont il
disposait et que ce forfait a enté dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement
de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le
participant doit adresser à la société Internorm France une demande écrite, établie sur papier libre,
contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'operateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est
abonné, faisant apparaitre les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront
remboursés.
Article 7 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est disponible sur l'application du jeu sur la page
https://www.facebook.com/Internorm.France
Ce règlement est déposé chez Maîtres Hervé THOMAS et Alain PAULET, Huissiers de Justice associés - 11
rue de la Commanderie 67122 MOLSHEIM.
Il peut être fourni sur simple demande écrite (frais de timbres remboursés sur demande, au tarif postal
en vigueur, une seule demande par foyer pendant la durée du jeu) à Internorm France, Rue d’Artois Zone
Actipolis 2 - BP 20073 - 68392 Sausheim Cedex.
Internorm France se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment,
notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité́ par les
participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant chez Maîtres Hervé
THOMAS et Alain PAULET, Huissiers de Justice associés - 11 rue de la Commanderie 67122 MOLSHEIM.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par Internorm France pour mémoriser
leur participation aux jeux-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ses données personnelles
communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit
d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la
participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en
s'adressant par courrier à Internorm France, Rue d’Artois Zone Actipolis 2 - BP 20073 - 68392 Sausheim
Cedex.
Chaque gagnant autorise par avance Internorm à utiliser gratuitement, dans le cadre du présent jeu, ses
nom, prénom, adresse et éventuellement photographie à toute fin publicitaire ou commerciale sans
pouvoir prétendre à aucun droit autre que le prix gagné. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite
ou téléphonique) concernant le mécanisme des jeux-concours, l’interprétation ou l’application du
règlement, la liste des lauréats.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que
soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui
seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à Internorm France,
Rue d’Artois Zone Actipolis 2 - BP 20073 - 68392 Sausheim Cedex.