Article 1
La SARL L’ARDECHOISE, exerçant son activité sous l’enseigne « INTERSPORT », immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 308 908 250, dont le siège social est Les Brévières – 73320 TIGNES, ayant un établissement station de TIGNES-VAL CLARET, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat qui se déroulera du 14 décembre 2011 au 30 avril 2012 sur le site Internet dont l’adresse est www.intersport-tignes.fr .
Article 2
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne.
Article 3
Ce jeu sera annoncé sur différents site Internet (intersport-tignes.fr , intersport-valclaret.fr , intersport-tigneslelac.fr , twinner-tignes.com , intersport-valdisere.com , residence-almes1.fr , madeinski.com , chalets-tignes.com) ainsi que sur les newsletters de l’organisateur ou encore par des flyers distribués au sein du magasin INTERSPORT de la société organisatrice à TIGNES-VAL CLARET.
Article 4
Pour participer, il convient de compléter l’intégralité du bulletin de participation (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail) qui se trouve sur le site Internet www.intersport-tignes.fr dans la partie réservée à ce jeu (http://jeux.intersport-tignes.fr). Les participants devront en outre accepter de recevoir les newsletters de l’organisateur (qui lui seront adressées gratuitement).
La participation par voie postale est donc exclue.
Ne sera pas prise en compte la participation des personnes ne remplissant pas les conditions précisées à l’article 2 du présent règlement.
L’organisateur se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne le respect des conditions de participation et la validité des informations données lors de l’inscription. Toute fausse information impliquerait l’exclusion du participant.
Article 5
DOTATION :
Ce jeu est doté de cinq lots, à savoir :
- 1er prix :
Un séjour d’hébergement d’une semaine (du samedi au samedi) en appartement pour quatre personnes dans une résidence 4 étoiles à TIGNES-VAL CLARET, à effectuer entre le 1er octobre 2012 et le 1er décembre 2012, d’une valeur de 975 euros.
La taxe de séjour ainsi que toutes les prestations autres que l’hébergement seront à la charge du gagnant.
Ce séjour devra faire l’objet d’une réservation préalable auprès de la résidence « Les Suites du Val Claret », info@chalets-tignes.com, 04.79.04.10.35.
Si ce séjour ne pouvait être effectué durant la période mentionnée ci-dessus, il ne pourrait faire l’objet d’aucun report et serait réputé perdu.
- 2e prix :
Une paire de ski SALOMON modèle BBR 8.9, taille 176, avec fixations Z12, d’une valeur de 770 euros.
- 3e prix :
Un casque GIRO modèle Seam, taille M, d’une valeur de 200 euros.
- 4e prix :
Un masque OAKLEY, modèle A Frame, d’une valeur de 99 euros.
- 5e prix :
Une paire de gants RACER, modèle Gravity, d’une valeur de 70 euros.
Article 6
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi tous les bulletins validés sur le site Internet sur lequel se déroule le jeu.
Le tirage au sort sera effectué au moyen d’un procédé électronique entre le 1er et le 15 mai 2012, sous le contrôle de la SCP SPINELLI – SAINT-MARTIN, Huissiers de Justice à MOUTIERS (73600).
Article 7
Les gagnants seront informés dans les 48 heures suivant le tirage au sort par e-mail envoyé à l’adresse figurant sur leur bulletin de participation.
Si le lot n’est pas réclamé par son gagnant dans un délai de 30 jours à partir de l’envoi de l’e-mail l’informant du résultat du tirage au sort, il sera réputé perdu. Pour le cas où l’e-mail adressé par l’organisateur pour informer un gagnant ne pourrait atteindre son destinataire (adresse e-mail incorrecte, changement d’adresse e-mail, interruption de son accès Internet) le lot sera également réputé perdu.
Le nom du gagnant sera également diffusé sur le site www.intersport-tignes.fr. Les participants autorisent d’ores et déjà la société organisatrice, s’ils deviennent gagnants et du seul fait de leur participation, à publier leur nom, prénom, ville et pays de résidence, sans que cette citation puisse ouvrir à d’autres droits que le prix gagné.
Il ne sera adressé aucun e-mail aux participants qui n’auront pas gagné.
Le lot est attribué nominativement au gagnant et ne pourra être cédé à une tierce personne, ni remis en jeu. Ce lot devra en outre être accepté comme tel et ne pourra faire l’objet d’un échange, d’un remplacement ou d’une contrepartie en numéraire pour quelque cause que ce soit.
Pour ce qui concerne les 2e, 3e, 4e et 5e lot, à la demande du gagnant son lot pourra lui être envoyé à son adresse postale. Pour le cas le courrier adressé par l’organisateur au gagnant ne pourrait atteindre son destinataire (adresse incorrecte, changement d’adresse) le lot sera également réputé perdu.
En cas de litige, le bulletin de participation sera réputé avoir été adressé par le propriétaire de l’adresse e-mail figurant sur celui-ci.
Article 8
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve, du présent règlement.
L’organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le présent jeu si les circonstances l’exigent, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas ou les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Notamment, mais pas exclusivement, l’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute impossibilité de recevoir les bulletins de participation, en raison de difficulté de transmission ou pour toute raison technique échappant à son contrôle raisonnable, ni de toute erreur topographique.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à la page dont l’adresse Url est http://jeux.intersport-tignes.fr. Plus particulièrement, l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La responsabilité de l’organisateur ne pourra être recherchée en cas d’utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes.
Article 9
En participant à ce jeu, le participant confirme qu’il a consenti à l’utilisation des données nominatives transmises dans son bulletin de participation.
En application de la Loi du 6 Janvier 1978 relative à l’Informatique et Liberté, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation des informations recueillies les concernant et de la faculté d’opposition à leur cession.
Ce droit est à exercer auprès de l’organisateur désigné à l'article 1 du présent règlement.
Article 10
Le règlement de ce jeu est déposé en l’Etude de la SCP SPINELLI – SAINT MARTIN, Huissiers de Justice associés à MOUTIERS (73600).
Ce règlement peut être obtenu gratuitement et sur simple demande auprès de :
SCP SPINELLI – SAINT MARTIN Huissiers de Justice associés 139 avenue des Salines Royales BP 13 73600 MOUTIERS cedex.
Article 11
Le présent jeu et tout litige qui pourrait en découler seront soumis au droit français.
En cas de différend concernant l’interprétation ou l’exécution de ce règlement, et en cas d’échec d’une conciliation préalable avec l’organisateur, compétence est attribuée au Tribunal d’ALBERTVILLE (73200) pour connaître de tous litiges.
