REGLEMENT DU JEU « LE FADAQUIZ »
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société Groupe INTERSPORT (ci-après l’ « Organisateur » ou la « Société Organisatrice »),
société anonyme au capital et personnel variables, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés d’Evry sous le numéro
964 201 149 00025, dont le siège social est situé 2 rue Victor Hugo –
91160 Longjumeau (France), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « LE FADAQUIZ »
(ci-après désigné le « Jeu »).
Ce jeu se déroule du dimanche 6 mai 2012 à 21 heures au dimanche 20 mai 2012 à minuit (date et
heure françaises de connexion faisant foi) et est accessible via le réseau Internet à l’adresse suivante
http://www.facebook.com/pages/Intersport-France/43767900785 (ci-après le « Site »).
Ce jeu n’est pas géré, sponsorisé ou associé à Facebook.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique possédant l’âge minimum d’accès à
Facebook (13 ans) et résidant en France (incluant les Dom-Tom et la Corse), à l’exclusion des
membres du personnel de la Société Organisatrice (ci-après le « Participant »).
La participation au Jeu est strictement personnelle, limitée à une par personne et entraîne
l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions
légales du site Internet.
Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des
mentions légales du site entraînera la nullité de la participation.
La clôture des participations au jeu aura lieu le dimanche 20 mai 2012 à minuit. Toute participation
enregistrée par la société organisatrice après cet instant ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Mécanisme du Jeu
La participation au Jeu nécessite une visite sur le site Internet www.facebook.com et de disposer d’un
compte facebook afin de pouvoir cliquer sur le bouton j’aime de la page Intersport France via l’URL :
http://www.facebook.com/pages/Intersport-France/43767900785.
Afin de concourir, l’internaute devra se rendre sur l’onglet du jeu concours et répondre à trois (3)
questions portant sur les marques Intersport et Olympique de Marseille (OM).
L’internaute devra ensuite remplir un formulaire indiquant :
- Nom,
- Prénom,
- Adresse @mail,
- Adresse
- Code postal,
- Ville.
Pour valider sa participation, l’internaute devra cocher la case suivante qui se situe au dessus du
bouton participer :
- J’accepte le règlement.
Une seule participation par personne est autorisée, une adresse e-mail correspondant à une
participation. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier, par tous moyens à sa disposition,
que le Participant n’a pas validé plusieurs inscriptions pour son compte.
Tirage au sort
Le tirage au sort sera effectué le mardi 22 mai 2012 et désignera seize (16) gagnants.
Toute participation dont les coordonnées sont incomplètes ou erronées pourra être écartée sans que
la Société Organisatrice n’engage sa responsabilité.
ARTICLE 4 – DOTATION
Le présent Jeu bénéficie des dotations suivantes :
- Lot numéro 1 : 1 maillot 2012 de l’OM dédicacé par un ou plusieurs joueurs d’une valeur
indicative de 80 euros.
- Lot numéro 2 : 5 invitations VIP (2 places de match avec prestations de restauration pour
chacune des invitations) pour assister à un match au Stade Vélodrome d’une valeur indicative
de 50 euros l’unité.
- Lot numéro 3 : 10 ballons Adidas Glider d’une valeur indicative de 20 euros l’unité.
Les gagnants du lot numéro 2 choisiront le match parmi une sélection effectuée au préalable par
Intersport.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DES GAGNANTS
L’attribution des lots exige du Participant qu’il ait validé sa participation sur le site et qu’il ait ensuite
été tiré au sort.
Les dotations ne sont ni échangeables ni négociables auprès de la Société Organisatrice et ne
pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. De même, les dotations ne pourront donner lieu
à aucune contestation d’aucune sorte de la part des participants.
Enfin, les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.
ARTICLE 6 – MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Chaque Participant tiré au sort recevra sous un délai indicatif de sept (7) jours après le tirage au sort,
un courrier électronique l’informant de son gain.
S’il ne se manifeste pas dans le mois suivant l’envoi de ce courrier électronique en y répondant, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et la dotation ne sera pas remise en jeu.
Les gagnants recevront par voie postale leur dotation sous un délai de deux (2) mois après la fin du
jeu.
En aucun cas la Société Organisatrice ne serait être tenue pour responsable d’erreurs
d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition ou de tous autres incidents
pouvant survenir dans les services de courrier et/ou de gestion.
D’une façon générale, la Société Organisatrice ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de la
nature des dotations ou s’agissant de toute contestation ou réclamation que ces dotations pourraient
susciter.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la
possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées, d’autres dotations d’une valeur
équivalente.
ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les coordonnées des Participants seront traitées par informatique.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6
août 2004, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données
personnelles le concernant, dont il peut user en envoyant un courrier postal à Service
Consommateurs – INTERSPORT e-commerce Jeu Intersport sur Facebook – 2 rue Victor Hugo –
91160 Longjumeau, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT
Les Participants qui accèdent au site www.facebook.com à partir d’un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion sur la base d’un forfait par jour correspondant au coût de
la connexion de six minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, dans la
limite d’un forfait de 0,30 € TTC.
Les frais engagés (timbre lent en vigueur base 20 grammes) par le Participant pour cette demande
seront remboursés sur simple demande. Une seule demande par Participant (même nom et même
adresse postale) sera prise en compte sur l’ensemble du Jeu.
La demande de remboursement de frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée d’un
justificatif de l’opérateur ou du fournisseur d’accès Internet indiquant les jours, heures, minutes de
connexion et d’un RIB ou RIP.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs
d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site www.facebook.com sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par fibre optique, câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est alors
contracté par le Participant pour son usage général de l’internet et que le fait de se connecter au site
et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement au plus tard dix (10) jours calendaires
après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la
facture.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 9 – RESPONSABILITE ET LITIGE
La Société Organisatrice et ses prestataires en charge du développement du jeu ne sauraient encourir
une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur
volonté, ils étaient amenés à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger ou en modifier les
conditions pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l’acheminement des courriers
postaux ou électroniques, ainsi qu’une perte desdits courriers, la Société Organisatrice ne pourra être
tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par
les Participants destinataires directement auprès des entreprises en charge de l’acheminement.
La Société Organisatrice et les prestataires ne sont pas responsables en cas :
- d’accident lié à l’utilisation des dotations,
- d’intervention malveillante,
- de problèmes de liaison téléphonique, Internet ou d’acheminement du courrier,
- de destruction des informations fournies par les Participants pour une raison non imputable à
la Société Organisatrice ou à ses prestataires,
- d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement
du procédé de tirage au sort,
- si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue
informatique, ou une intervention humaine non autorisée.
Toute faute ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur du
jeu, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre toutes
poursuites judiciaires qu’elle jugera utiles.
ARTICLE 10 – INTERPRETATION DU JEU
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Pour toutes informations, les participants peuvent contacter la société organisatrice par courrier
électronique à l’adresse suivante : juridique-ecommerce@intersport.fr.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée par LRAR à la Société
Organisatrice à l’adresse suivante : Service Consommateurs – INTERSPORT e-commerce Jeu
Intersport sur Facebook – 2 rue Victor Hugo – 91160 Longjumeau.
La société organisatrice arbitrera en dernier ressort toutes les contestations qui ne seraient pas
prévues au présent règlement.
ARTICLE 11 – VERIFICATION D’IDENTITE
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur adresse email.
Toutes indications erronées d’identité ou adresse fausses entraînent l’élimination immédiate de la
participation et seront susceptibles de donner lieu à des poursuites pour celui qui les aura fournies.
Nul ne peut jouer à la place d’un autre, sauf à engager sa propre responsabilité civile et pénale.
ARTICLE 12 – DEPOT
Le règlement complet du jeu a été déposé auprès de la Selarl LSL, Henri-Antoine LE HONSEC, Rémi
SIMHON, Michel LE ROY, Huissiers de Justice Associés, 92 Rue d’Angiviller BP 51 78512
RAMBOUILLET CEDEX.
Le règlement pourra être adressé individuellement à tout Participant en exprimant la demande par
courrier adressé à la société Intersport à l’adresse suivante : Service Consommateurs –
INTERSPORT e-commerce Jeu Intersport sur Facebook – 2 rue Victor Hugo – 91160 Longjumeau.
Le règlement pourra être téléchargé sous format PDF à partir de la page Facebook d’Intersport
France dans l’onglet « LE FADAQUIZ ».
Les frais d'affranchissement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (20 grammes), sur
simple demande écrite formulée dans ce même courrier, accompagnée d’un RIB ou d’un RIP. Un seul
remboursement sera accordé par participation (même nom, même adresse email).
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société
Organisatrice, publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant sera déposé chez l’huissier
mentionné ci-dessus, dépositaire du règlement, préalablement à sa publication sur le site.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française et tout litige relèvera des tribunaux français.