Article I : Organisation
La société IPSOS INTERACTIVE SERVICES, dont le siège social est situé à 79-81 Borough Road, London, SE1 1FY, (Royaume-Uni), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grande-Bretagne sous le numéro 3903040 et représentée par Administrateur, organise un tirage au sort gratuit pour les nouveaux inscrits à ses Access Panels.
En participant à ce tirage au sort, vous acceptez d’être lié par le présent règlement.
Article II : Eligibilité
Ce tirage au sort est ouvert à tous les membres d’Ipsos Access Panel qui se sont inscrits durant la période de l’opération et qui :
a) sont domiciliés dans l’un des pays suivants : France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Suède, République Tchèque, Danemark, Finlande, Hongrie, Norvège, Pologne, Roumanie, Suisse, Turquie et Russie ;
et
b) ont 16 ans ou plus. (Dans les pays dans lesquels l’âge de la majorité est au-delà de 16 ans, une autorisation parentale et/ou la présence d’un adulte peuvent être requis pour réclamer et/ou remporter le prix.)
Le tirage au sort n’est ouvert ni aux employés des sociétés du groupe Ipsos, ni aux membres de leur famille immédiate.
Une seule participation par personne (même nom, même prénom et même adresse email) est autorisée.
Article III : Durée du jeu-concours
Ce jeu-concours trimestriel débute le 01/01/2013 à 00h01 GMT (heure de Greenwich) et se termine le 30/04/2013 à 00h00 GMT.
Ipsos Interactive Services se réserve le droit de prolonger la période d’inscription.
Article IV : Comment participer
Tous les nouveaux membres d’Ipsos Access Panel au cours de ce trimestre seront automatiquement inscrits au tirage au sort. Le présent jeu est sans obligation d'achat ou de paiement.
Le fait de répondre à cette enquête n’est en aucun cas obligatoire pour participer au jeu-concours et n’augmentera pas vos chances de gagner. Pour participer au jeu-concours sans répondre à l’enquête, il vous suffit de nous envoyer un email à l’adresse epanel-fr@ipsosinteractive.com en indiquant comme objet « Autre mode de participation : Tirage au sort trimestriel pour le recrutement » et en précisant bien votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre numéro de téléphone et votre adresse email personnelle dans le corps du message.Les demandes de participation par email doivent nous parvenir pendant la période du jeu-concours .
Article V : Désignation des gagnants
Les gagnants seront tirés au sort le 14/05/2013 parmi les inscriptions valides. Ipsos Interactive Services se réserve le droit de reporter le tirage au sort à une date ultérieure dans l’éventualité d’un prolongement de la période d’inscription.
Le gagnant sera notifié par email sous quatorze jours à compter du tirage au sort. Il devra répondre à la notification sous dix (10) jours à compter de la date d’envoi de l’email afin de réclamer son prix. Sans réponse de sa part dans un délai de dix (10) jours calendaires, le prix sera perdu et pourra être attribué à un ou plusieurs autres gagnants sélectionnés par tirage au sort parmi les inscriptions valides restantes. Afin de réclamer leur prix, ceux-ci devront également répondre à la notification dans un délai de dix (10) jours. Au bout de trois (3) tirages au sort complémentaires, les prix seront considérés comme non gagnés. Les prix non réclamés ne seront pas distribués.
Pour connaître le nom des gagnants, écrivez à Ipsos Interactive Services Ltd, 79-81 Borough Road, London, SE1 1FY, (Royaume-Uni) en joignant une enveloppe commerciale affranchie sur laquelle devront figurer vos coordonnées.
Article VI : Prix
30 prix seront remis. Un (1) prix sera décerné à chaque gagnant, désigné par tirage au sort, sous la forme d’une carte prépayée (MasterCard®) d’une valeur de 100 EUR. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations éligibles.
Ces prix ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement en espèces. Le transfert et la cession des prix ne sont pas autorisés, sauf par Ipsos Interactive Services. Ipsos Interactive Services se réserve le droit de remplacer le prix en jeu par un autre de valeur équivalente ou supérieure.
Article VII : Responsabilités
Ipsos Interactive Services ne saurait être tenue pour responsable des inscriptions, messages ou courriers arrivés en retard, perdus, indiquant une adresse erronée, reproduits de manière mécanique, envoyés au mauvais destinataire, incomplets, illisibles ou incompréhensibles ; de l’indisponibilité des connexions réseaux ; des transmissions informatiques défaillantes, incomplètes, tronquées ou retardées ; des défaillances en ligne ; des dysfonctionnements ou incidents techniques matériels, logiciels ou autres ; ou de toute autre interruption de communication ou circonstance susceptible d’affecter, de perturber ou de corrompre le tirage au sort de quelque manière que ce soit, y compris notamment, la réception des inscriptions, la capacité à participer au tirage au sort, la notification du gagnant du tirage au sort, ou la réponse du gagnant à la notification. Ipsos Interactive Services ne saurait non plus être tenue pour responsable d’éventuels dommages causés à l’ordinateur des personnes inscrites occasionnés par leur participation au tirage au sort ou par le téléchargement des informations nécessaires pour participer.
Article VIII : Présentation des prix
En acceptant son prix, le gagnant autorise la société IPSOS INTERACTIVE SERVICES à utiliser ses nom, prénom et localisation géographique dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article IX : Convention de preuve
Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations fournies par les systèmes du jeu exploités par la société IPSOS INTERACTIVE SERVICES ont force probante pour tout litige portant sur les éléments de connexion et le traitement informatique desdites informations dans le cadre du jeu.
Article X : Attribution de compétence
Le présent règlement sera régi par la législation anglaise et la compétence non exclusive des tribunaux anglais.
Article XI : Protection des données
Les informations personnelles des participants au tirage au sort, telles que l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse email, seront utilisées pour enregistrer l’inscription au tirage au sort et notifier le gagnant. Les noms et la localisation géographique seront également utilisés dans les notifications des gagnants envoyées aux participants demandant ce type d’informations.
Nous traiterons vos données personnelles conformément à la loi sur la Protection des données de 1998.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité. Pour obtenir de plus amples informations sur notre respect de la protection des données, contactez notre Responsable de la protection des données à l’adresse compliance@ipsos.com, ou écrivez à Data Protection Department, Ipsos Interactive Services Ltd,79-81 Borough Road, London, SE1 1FY, Royaume-Uni.
Article XII : Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant nos droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de l’ensemble ou d’une partie des éléments composant le tirage au sort sont strictement interdites. Les appellations commerciales citées sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.