Règlement du jeu-concours ISIC n°201633 Lot principal gagné : 5 cartes cadeau valables dans les boutiques GAP (300 €).

1
REGLEMENT
DU
JEU-­‐CONCOURS
“
La
Liste
du
Père
Noël
ISIC”
ARTICLE
1
:
La
société
ISIC
France
ayant
son
siège
social
au
2
rue
de
Cicé,
75006
PARIS,
(ci-­‐après
dénommée
«
la
Société
Organisatrice
»)
organise
du
5
décembre
2013
au
23
décembre
2013
inclus
un
jeu-­‐concours
gratuit
et
sans
obligation
d'achat
intitulé
«
La
Liste
du
Père
Noël
ISIC
»
(ci-­‐après
«
le
Jeu
»)
accessible
sur
la
page
Facebook
ISIC
France
à
l’adresse
url
suivante
:
https://www.facebook.com/ISIC.France.
La
participation
à
ce
Jeu
gratuit
et
sans
obligation
d’achat
implique
l’acceptation
entière
et
sans
réserve
du
présent
règlement
par
les
participants
et
son
application
par
la
Société
Organisatrice.
Ce
Jeu
n’est
pas
géré
ou
parrainé
par
Facebook.
Les
informations
que
vous
communiquez
sont
fournies
à
la
Société
Organisatrice
et
non
à
Facebook.
Facebook
décline
toute
responsabilité
concernant
le
présent
Jeu.
ARTICLE
2
:
La
participation
au
Jeu
est
réservée
aux
personnes
physiques
âgées
de
18
(dix-­‐huit)
ans
minimum,
pénalement
responsables,
résidant
légalement
en
France
métropolitaine
(Corse
incluse),
et
disposant
d’un
compte
Facebook,
à
l’exception
des
membres
du
personnel
de
la
Société
Organisatrice,
de
toute
personne
ayant
directement
ou
indirectement
participé
à
la
réalisation
ou
la
gestion
du
Jeu,
de
tout
parrain
ou
annonceur
ainsi
que
de
leur
famille
directe
:
ascendants
et
descendants
ou
autres
parents
vivant
ou
non
sous
le
même
toit.
ARTICLE
3
:
La
participation
au
Jeu
implique
l’acceptation
entière
et
sans
réserve
du
présent
Règlement.
2
Pour
participer
au
Jeu,
les
participants
sont
invités,
à
compter
du
5
décembre
2013
jusqu’au
23
Décembre
2013
inclus,
à
se
rendre
sur
la
page
Facebook
ISIC
France
accessible
à
l’adresse
suivante
:
https://www.facebook.com/ISIC.France,
à
cliquer
sur
l’onglet
jeu-­‐concours
puis
sur
le
bouton
«
Participer»
afin
d’accéder
au
formulaire
et
s’inscrire.
Les
participants
devront
ensuite
sélectionner
les
3
vêtements
à
rajouter
sur
leur
liste
de
Noël
et
valider
leur
choix.
L’internaute
devra
devenir
fan
de
la
page
afin
de
participer
au
Jeu.
Les
participants
pourront
jouer
une
seule
fois,
et
obtiendront
alors
une
chance
de
remporter
l'un
des
lots
mis
en
jeu
au
tirage
au
sort
final.
Les
personnes
partageant
le
jeu
sur
leur
mur
verront
doubler
leur
chance
au
tirage
au
sort
final.
Lors
de
leur
inscription,
les
participants
devront
communiquer
une
adresse
de
courrier
électronique
valide.
Il
est
précisé
qu’1
(une)
seule
et
même
personne
ne
peut
utiliser
qu’1
(un)
seul
identifiant
pour
participer
au
présent
Jeu.
Le
non-­‐respect
de
cette
règle
entrainera
la
disqualification
du
participant.
Enfin,
un
message
apparaitra
et
leur
confirmera
leur
participation.
Toute
participation
dont
les
coordonnées
seraient
incomplètes,
erronées,
falsifiées,
illisibles
sera
considérée
comme
nulle.
Toute
participation
ne
respectant
pas
le
présent
règlement
sera
invalide.
Tout
participant
suspecté
de
fraude
pourra
être
écarté
du
Jeu
par
la
Société
Organisatrice
sans
que
sa
responsabilité
puisse
être
engagée.
Article
4
:
Dotations
:
-­‐ 5
cartes
cadeaux
valables
dans
les
boutiques
GAP
d’une
valeur
de
300
€
TTC
Article
5
:
3
Les
gagnants
recevront
un
email,
à
l’adresse
du
courrier
électronique
telle
que
communiquée
lors
de
leur
inscription
au
Jeu,
de
la
Société
Organisatrice
confirmant
leur
gain
dans
un
délai
indicatif
de
15
jours.
Les
gagnants
s’engagent
à
accepter
leur
lot
tel
qu'il
a
été
annoncé.
Aucun
échange
d’un
lot
contre
sa
valeur
en
espèces,
d’autres
biens
ou
services
de
quelque
valeur
ou
nature
que
ce
soit,
ni
cession
du
lot
au
profit
d’une
tierce
personne
n’est
autorisé
quel
qu’en
soit
le
motif.
Les
gagnants
devront
par
retour
d’email,
dans
un
délai
maximum
de
15
(quinze)
jours
calendaires
suivant
la
réception
de
l’email
d’annonce
de
leur
gain,
confirmer
leur
gain
et
renseigner
leurs
coordonnées
postales.
A
défaut
d’une
acceptation
et
d’une
confirmation
expresse
de
leur
gain
et
de
leurs
coordonnées
postales
au
plus
tard
dans
les
15
(quinze)
jours
à
compter
de
la
réception
de
l’email
de
la
Société
Organisatrice,
le
gagnant
sera
réputé
renoncer
à
son
lot.
Le
lot
sera
adressé
à
l’adresse
postale
des
gagnants
telle
que
communiquée
par
ceux-­‐ci
lors
de
la
confirmation
de
leur
gain,
dans
un
délai
indicatif
d’environ
8
(huit)
semaines
après
la
fin
du
présent
jeu
concours.
La
Société
Organisatrice
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tenue
pour
responsable
si
les
coordonnées
postales
renseignées
par
le
gagnant
au
moment
de
sa
participation
au
Jeu
s’avèrent
inexactes,
incomplètes
ou
erronées.
Tout
lot
retourné
à
la
Société
Organisatrice
par
la
société
mandatée
pour
le
transport
comme
colis
non
remis
au
destinataire,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
sera
considérée
comme
abandonné
par
le
gagnant
si
ce
dernier
ne
revendique
pas
son
lot
dans
un
délai
de
15
jours
calendaires.
Dans
ce
cas
le
lot
ne
sera
pas
remis
en
jeu
et
la
Société
Organisatrice
pourra
en
disposer
librement.
Aucun
message
ne
sera
adressé
aux
perdants.
ARTICLE
6
:
Le
présent
règlement
est
déposé
chez
Maître
Quentin
Duriaud,
Huissier
de
justice,
71
Boulevard
Richard
Lenoir,
75011
Paris.
Il
sera
adressé
à
titre
gratuit
sur
simple
demande
écrite
adressée
à
:
ISIC
France
ayant
son
siège
social
au
2
rue
de
Cicé,
75006
PARIS
France
(timbre
4
remboursé
sur
simple
demande
écrite
au
tarif
lent
en
vigueur
dans
la
limite
d’une
demande
par
foyer,
même
nom,
même
adresse).
Pour
faciliter
le
traitement
des
demandes
de
remboursement,
une
seule
demande
récapitulative
par
participant
est
souhaitée,
ladite
demande
pouvant
inclure
l’ensemble
des
frais
de
participation
exposés
pendant
toute
la
durée
du
jeu-­‐concours.
ARTICLE
7
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit,
pour
quelque
raison
que
se
soit,
de
modifier,
remplacer,
prolonger,
écourter,
suspendre
ou
annuler
le
Jeu
à
tout
moment,
sans
que
sa
responsabilité
puisse
être
engagée
de
ce
fait
Et
sans
qu’il
puisse
être
prétendu
à
un
quelconque
dédommagement
par
les
participants.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remplacer
les
lots
annoncés
par
des
lots
d’une
valeur
égale
ou
supérieure
en
cas
d’indisponibilité
dudit
lot
ou
de
survenance
de
tout
autre
évènement
indépendant
de
sa
volonté,
sans
qu’aucune
réclamation
ne
puisse
être
formulée
à
cet
égard.
ARTICLE
8
La
Société
Organisatrice
rappelle
aux
participants
les
caractéristiques
et
les
limites
du
réseau
de
télécommunication
et
décline
toute
responsabilité
quant
aux
conséquences
de
la
connexion
des
participants
à
ce
réseau.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
responsable
au
cas
où
un
ou
plusieurs
participants
ne
pourraient
parvenir
à
envoyer
leurs
réponses
sur
Internet
du
fait
de
tout
défaut
technique
ou
de
tout
problème
notamment
et
non
limitativement
lié
à/aux
:
-­‐
l'encombrement
du
réseau,
-­‐
une
erreur
humaine
ou
d’origine
électrique,
-­‐
toute
intervention
malveillante,
-­‐
liaisons
téléphoniques,
-­‐
matériels
ou
logiciels,
-­‐
tous
dysfonctionnements
de
logiciels
ou
de
matériels,
5
-­‐
un
cas
de
force
majeure,
-­‐
des
perturbations
qui
pourraient
affecter
le
bon
déroulement
des
jeux.
La
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
pourra
en
aucun
cas
être
retenue
en
cas
de
problèmes
d’acheminement
:
retard,
perte
ou
vol
du
lot
et/ou
des
dommages
causés
au
lot.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
responsable
de
tout
dommage
matériel
ou
immatériel
causé
aux
participants,
à
leurs
équipements
informatiques
et
aux
données
qui
y
sont
stockées,
et
aux
conséquences
pouvant
en
découler
sur
leur
activité
personnelle,
professionnelle
ou
commerciale.
ARTICLE
9
La
Société
Organisatrice
pourra
annuler
tout
ou
partie
du
présent
Jeu
s'il
apparaît
que
des
fraudes
sont
intervenues
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
notamment
de
manière
informatique
dans
le
cadre
de
la
participation
au
présent
jeu-­‐concours
ou
de
la
détermination
des
gagnants.
Elle
se
réserve,
dans
cette
hypothèse,
le
droit
de
ne
pas
attribuer
la
dotation
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
compétentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
ARTICLE
10
Les
informations
nominatives
recueillies
dans
le
cadre
du
présent
Jeu
sont
traitées
conformément
à
la
Loi
Informatique
et
Libertés
du
6
janvier
1978.
Les
informations
indispensables
que
les
participants
communiquent
dans
le
cadre
du
Jeu
permettent
aux
organisateurs
de
traiter
leur
participation
(envoi
à
votre
adresse
électronique
ou
postale,
de
tout
prix,
information).
Tous
les
participants
au
Jeu,
disposent
en
application
de
cette
loi,
d’un
droit
d’accès,
d’opposition,
de
modification,
de
rectification
et
de
suppression
relatif
aux
données
les
concernant.
Toute
demande
d’accès,
d’opposition,
de
modification,
de
rectification
ou
6
de
suppression,
doit
être
adressée
à
la
Société
Organisatrice,
à
l’adresse
suivante
:
ISIC
France
ayant
son
siège
social
au
2
rue
de
Cicé,
75006
PARIS
ARTICLE
11
Le
simple
fait
de
participer
à
ce
jeu-­‐concours
entraîne
l’acceptation
entière
et
sans
réserve
du
présent
règlement
et
de
l’arbitrage
de
la
Société
Organisatrice
pour
les
cas
prévus
et
non
prévus.
Les
participants
peuvent
demander
le
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
participation
(connexion)
au
Jeu
correspondant
sur
la
base
de
0.20€TTC
(correspondant
au
coût
moyen
de
5
minutes
de
connexion
web).
Toute
demande
de
remboursement
devra
être
formulée
uniquement
par
courrier,
au
plus
tard
le
31/12/13,
à
:
ISIC
France
ayant
son
siège
social
au
2
rue
de
Cicé,
75006
PARIS.
Le
remboursement
sera
effectué
par
virement
bancaire
sous
6
à
8
semaines
environ
à
compter
de
la
réception
de
la
demande.
En
cas
de
réclamations,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
demandes
devront
être
formulées
par
lettre
simple
adressée
à
la
Société
Organisatrice
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
date
de
clôture
du
Jeu,
à
l’adresse
suivante
:
ISIC
France
ayant
son
siège
social
au
2
rue
de
Cicé,
75006
PARIS.
Aucune
réclamation
afférente
au
Jeu
ne
sera
prise
en
compte
un
mois
après
la
fin
de
la
période
de
participation
au
Jeu
(cachet
de
la
Poste
faisant
foi).
Aucun
autre
mode
de
réclamation
ou
contestation
ne
sera
pris
en
compte.
En
cas
de
différence
entre
la
version
du
règlement
déposée
chez
l’huissier
et
la
version
du
règlement
accessible
en
ligne
ou
celle
obtenue
par
toute
personne
qui
en
aurait
fait
la
demande,
la
version
déposée
chez
l’huissier
prévaudra
dans
tous
les
cas.
De
même,
la
version
déposée
chez
l’huissier
fait
foi
face
aux
informations
divulguées
sur
tous
supports
et
en
contrariété
avec
le
présent
règlement.
LE
PRESENT
REGLEMENT
EST
REGI
PAR
LA
LOI
FRANCAISE.