Du 20 juin au 4 juillet 2016
300€ de bons d'achat Décathlon
10 cabas pique-nique
avec des produits Isigny Ste-Mère
et plein d'autres cadeaux !
Réglement Mentions Légales
Réglement
RÈGLEMENT DU JEU:
Opération « Sur la route du grand départ »
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La Société Organisatrice Isigny Ste-Mère, Société au capital variable de 13 425 140 Euros, dont le siège social est situé 2 rue du docteur boutrois, 14230 Isigny Sur Mer, immatriculée sous le numéro 317 750 818 (Ci-après, la « Société Organisatrice »), organise un Jeu-concours par Instant gagnant, sans obligation d’achat intitulé : «Sur la route du grand départ» (ci-après, le «Jeu») ouvert en France métropolitaine (Corse incluse).
Toutes les informations fournies sont envoyées à la Société Organisatrice du concours et non à Facebook. Le Jeu-concours n’est pas géré ou sponsorisé par Facebook. Dans aucun cas Facebook n’est associé au Jeu-concours, il ne peut être considéré comme responsable en cas de problème.
ARTICLE 2 : DURÉE DU JEU
Le Jeu intitulé «Sur la route du grand départ» se déroule du lundi 20 juin 2016 à partir de 16 heures, au lundi 4 juillet jusqu’à 16h, soit une durée de 15 jours.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la durée du Jeu si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toutes personnes physiques et majeures, qui résident en France métropolitaine (Corse comprise), ayant un compte Facebook, à l’exclusion des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, au sein de la Société Organisatrice et de son agence prestataire. Toute personne ne répondant pas aux conditions du présent article est exclue du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de sa dotation.
Chaque joueur peut venir jouer une fois par jour pendant 15 jours pour tenter de remporter un lot. La participation est limitée à une participation par jour et par joueur : même nom et/ou même adresse et/ou même adresse email, ceci pour toute la durée de validité du Jeu. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails. Tout compte ouvert avec une adresse email jetable sera bloqué et supprimé sans préavis. S’il est démontré que le participant n’a pas respecté ces dernières obligations, l’organisateur pourra, de plein droit, lui faire perdre le bénéfice de son gain.
ARTICLE 4 : ACCÈS AU JEU, MODALITÉS D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Le Jeu se déroule sur la page Facebook de la marque Isigny Ste-Mère à l’adresse suivante: https://www.facebook.com/Cooperative.Isigny.Ste.Mere/
Le participant devra cliquer sur l’onglet du jeu sur la page Facebook ou sur le microlien indiqué dans le post Facebook d’annonce du jeu.
Il accèdera à un formulaire avec plusieurs champs à renseigner. Le Participant doit indiquer ses coordonnées personnelles :
- Prénom*
- Nom*
- Mail*
- Adresse*
- Code Postal*
- Ville*
- Téléphone
- Date de naissance : JJ/MM/AAAA *
Toute information obligatoire et nécessaire à l’inscription sera signalée par un « * ». Le défaut de réponse aux questions obligatoires entraîne la non-participation au Jeu.
Le Participant, avant la validation de son inscription au Jeu, s’engage à vérifier la véracité et l’exactitude des informations qu’il a alléguées. Toute acceptation est définitive et constitue en une confirmation, pour le Participant, des informations saisies dans le formulaire d’inscription comme preuve de son identité.
Le champ de vérification anti-remplissage automatique et l'acceptation du Règlement sont obligatoires. Lorsque le Participant coche la case attestant de l’acceptation du présent Règlement, cela signifie qu’il l’accepte sans réserve ni modification.
Le Participant peut, s’il le souhaite, cocher la case (optin) : l’internaute a le choix de s’abonner ou non à la newsletter Isigny Ste-Mère. Le participant doit ensuite cliquer sur le bouton « Valider » après avoir accepté ledit Règlement.
Le Participant peut venir jouer une fois par jour durant la période du jeu. Un instant gagnant est défini plusieurs fois par jour automatiquement. La première personne qui joue après l’heure définie remporte un lot. Si un Participant qui a déjà joué revient, il rencontre le message suivant « Vous avez déjà joué aujourd’hui, revenez demain pour tenter votre chance »
ARTICLE 5 : FORMULAIRE D’INSCRIPTION
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes. Le Participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie mentionnées comme étant obligatoires. Toute inscription inexacte ou incomplète, toute indication d’identité fausse ou d’adresse fausse entraine une annulation immédiate de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multi enregistrements.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Chaque jour, durant la durée du Jeu, selon des instants gagnants prédéfinis, plusieurs personnes seront désignées gagnantes des lots suivants :
1 lot : une carte cadeau d’une valeur de 300€ TTC valable dans les magasins Décathlon
10 lots : Cabas Pique-Nique d’une valeur unitaire de 15€ TTC, composé d’un camembert Terroir d’Isigny au lait cru, un petit pont l’évêque, une crème d’Isigny AOP, une plaquette beurre d’Isigny AOP, un fromage frais à la fraise, un fromage frais aux pommes caramélisées, un fromage frais lissé, une portion de mimolette vieille premium
15 lots : Glacière d’une valeur unitaire de 5.46€ TTC
15 lots : Casquette d’une valeur unitaire de 1.39€ TTC
20 lots : Mugs isotherme d’une valeur unitaire de 2.44€ TTC
15 lots : Pin’s d’une valeur unitaire de 0.26€ TTC
15 lots : Tire-bouchon d’une valeur unitaire de 3.79€ TTC
1 lot : Couteau suisse d’une valeur unitaire de 3.49€ TTC
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
A la validation de sa participation, tout Participant saura immédiatement s'il a ou non gagné par l’accès direct à la page « Bravo, vous avez gagné » ou « Dommage, vous avez perdu ». A la fin du jeu, entre le mardi 5 juillet et le vendredi 8 juillet les gagnants de la carte cadeau Décathlon et des 10 Cabas Pique-Nique seront contactés par mail pour leur indiquer la nature du lot remporté et les modalités de réception du lot.
Les informations relatives à l’âge du participant et à sa capacité juridique pourront être vérifiées par tout moyen laissé à la libre appréciation de la Société Organisatrice avant l’attribution définitive du lot dans le respect des articles 9 et suivants du code civil. Dans le cas où l’inscription du Participant gagnant serait considérée comme nulle, le lot ne sera pas remis au Participant et un autre instant gagnant aura lieu pour le remplacer et ainsi de suite jusqu’à la désignation du gagnant remplissant intégralement les conditions requises. Les formulaires seront contrôlés après les instants gagnants.
Les Participants gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser et diffuser leur nom et prénom, sur tout support (notamment papier, Internet, affichage….), pour les communications concernant l’opération sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque. Si toutefois les participants ne souhaitent pas que leur nom et prénom soient utilisés par la Société Organisatrice, ils devront en faire la demande avant le 4 juillet 2016 (date de clôture du jeu) à : Isigny Ste-Mère, 2 rue du docteur boutrois, 14230 Isigny Sur Mer.
ARTICLE 8 : REMISE DES DOTATIONS
Du 20/06/2016 au 04/07/2016, les gagnants seront désignés par les heures de gain définies dans le site du Jeu et seront informés de la nature de leur gain directement sur la page « Bravo, vous avez gagné »
Les gagnants de la carte cadeau et des cabas composés seront prévenus par e-mail dans la semaine suivant la fin du jeu. Ils devront alors renvoyer, dans un délai de 15 jours, un email contenant les informations demandées, destinées à l’acheminement de leur lot.
Les dotations seront remises aux gagnants par envoi postal dans les deux mois maximum à compter de la publication de la réception par la Société Organisatrice de l’email de validation du gain contenant les coordonnées du gagnant, selon les conditions prévues dans le présent article. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de retard, perte, avarie, dégradation de la dotation ou tout autre problème lors de son envoi au gagnant.
Si un gagnant n'était pas joignable à l'issue du tirage au sort, son lot sera conservé par la Société Organisatrice pendant 1 mois à partir de la date de proclamation des résultats. Les dotations non réclamées ne seront ni remises en jeu ni attribuées à un autre participant. Il n´appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches de coordonnées de gagnants qui ne pourraient être joints en raison de numéro de téléphone invalide. De même, la Société Organisatrice ne saurait être responsable en cas d´adresse postale incorrecte, ne correspondant pas à celle du gagnant, ou en cas d’impossibilité technique de livrer la dotation.
ARTICLE 9 : GARANTIES DES PARTICIPANTS
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de non-respect par les Participants des engagements mentionnés dans les articles du présent Règlement. En cas de non-respect de ces engagements, chaque Participant s’engage à prendre en charge tous les frais, dommages et intérêts, montants transactionnels, honoraires raisonnables de conseils, exposés par la Société Organisatrice, relatifs à une éventuelle action judiciaire engagée par un tiers, notamment sur le fondement de ses droits antérieurs et impliquant le Participant.
Chaque Participant s’engage, en tout état de cause, à apporter toute l’aide et les informations nécessaires dans le cadre d’une action qui viendrait à être engagée à l’encontre de la Société Organisatrice. Par ailleurs, les Participants tenant des propos diffamatoires, injurieux ou calomnieux à l’égard de la Société Organisatrice (à la libre appréciation de la Société Organisatrice), du Groupe auquel elle appartient, pourront à tout moment être exclus du Jeu et voir leur participation et ou leur dotation annulée.
ARTICLE 10 : CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion du Jeu. La connexion de toute personne au site ou à la page Facebook et la participation au Jeu proposé sur la Fan page Facebook se font sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La Société Organisatrice interdit à tout Participant de modifier le dispositif du Jeu par quel procédé que ce soit, en vue notamment de changer l'issue d'une partie ou d'en modifier les résultats. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent Règlement.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de la Société Organisatrice au titre du Jeu est de fournir le formulaire de participation au tirage au sort, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du présent Règlement, et remettre les dotations aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à la Fan page Facebook du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du Jeu, d’envoi d’emails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels, de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. S'il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la Société Organisatrice ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
-D'accident lié à l'utilisation des dotations,
-D'intervention malveillante,
-De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
-De problèmes de matériel ou logiciel,
-De problèmes d’accès au serveur du jeu,
-De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice, dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
-D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
-De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 13 : CONTESTATIONS, RECLAMATIONS
La participation au concours implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du présent
Règlement. En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées à :
Coopérative Isigny Ste-Mère, 2 rue du docteur boutrois, 14230 Isigny Sur Mer
dans un délai de 48 heures après la clôture du Jeu, cachet de La Poste faisant foi. En cas de contestation, réclamation ou différend relatif au Jeu ou au présent Règlement, les différentes parties tenteront de trouver un règlement amiable. Si les parties ne parviennent pas à trouver ce règlement amiable, le désaccord sera du ressort des tribunaux compétents. La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
ARTICLE 14 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose sur les données le concernant, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d’opposition.
Il peut exercer ces droits en écrivant à :
Coopérative Isigny Ste-Mère, 2 rue du docteur boutrois, 14230 Isigny Sur Mer.
Ces droits s'exercent directement par l'envoi d'une lettre simple comprenant la copie d'une pièce d'identité du Participant.
Le responsable du traitement est la Société Organisatrice. Les données personnelles concernant les participants et gagnant au jeu, collectées sur le bulletin de participation, sont destinées à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice pourra uniquement utiliser les données récoltées des Participants ayant donné leur accord en cochant la case prévue à cet effet. Les Participants acceptent que la Société Organisatrice utilise les données récoltées à des fins commerciales.
ARTICLE 15 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement peut être obtenu gratuitement et dans son intégralité en écrivant à :
Coopérative Isigny Ste-Mère, 2 rue du docteur boutrois, 14230 Isigny Sur Mer.
Dans la limite d'un Règlement par Participant, ou consultable sur la page Facebook. Les frais de timbres nécessaires à la demande de consultation du Règlement seront remboursés sous la forme d’un timbre selon le tarif lent en vigueur base 20g, sur simple demande écrite formulée dans le courrier de demande de consultation.
ARTICLE 16 : INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent Règlement. La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du Jeu pendant toute sa durée. La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (courrier, email, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du Jeu, l'interprétation ou l'application du présent Règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. La Société Organisatrice pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 17 : CONFORMITE DU REGLEMENT
Le Jeu et le présent Règlement ont été élaborés et interprétés en conformité avec les lois françaises en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
