Règlement complet :
ARTICLE 1 – Société organisatrice
Zaphir, Société par actions simplifiée au capital de 111 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 38020082400072, et dont le siège social est situé au 38, rue du Perouzet 95815 ARGENTEUIL cedex organise du 02/02/2015 au 31/03/2015 inclus un jeu national gratuit et sans obligation d'achat appelé «Idées de Saison ».
Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).
L'adresse du Jeu est la suivante :
IDEE DE SAISON / OPERATION 17 826 – CEDEX 3386 – 99338 PARIS CONCOURS
Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l'organisation ou à la participation au présent Jeu.
ARTICLE 2 – Conditions relatives aux participants
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l'exception des membres du personnel de la société organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.
Il ne sera admis qu'une seule participation et une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse mail) pendant toute la durée de validité du jeu. En cas d'inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte.
ARTICLE 3 – Annonce du jeu
Le jeu est annoncé sur le site www.isladelice.com ainsi que sur les supports suivants : - Sticker à volets on pack - PLV en magasin (Stop rayon et bacs décorés)
ARTICLE 4 – Modalités et conditions de participation
4.1. Modalités de participation
Pour participer à ce jeu, le participant doit se connecter sur le site www.isladelice.com et suivre les instructions suivantes :
a. Inscrire ses coordonnées personnelles dans les cases obligatoires correspondantes : Nom Prénom Adresse Code Postal Ville Email Confirmation d'email Code de sécurité Acceptation du règlement Puis cliquer sur le bouton « Jouer ».
b. Après cette inscription, le mécanisme d'instant gagnant démarre et vous savez immédiatement si vous avez gagné ou perdu.
4. 2 Conditions de participation au Jeu
Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile. Toute indication fausse ou erronée entraîne l'élimination immédiate de leur participation et de leur gain.
ARTICLE 5 – Désignation des gagnants
Le consommateur sait immédiatement si sa participation est gagnante en application de la procédure d'appel gagnant décrite ci-dessus. Dans le cas d'un appel gagnant, le participant gagnera la dotation décrite à l'article 6.
Les lots mis en jeu font l'objet d'instants gagnants, déposés chez Huissier de Justice, sous la forme « mois/jour/heure/minute ». Ils ont été préalablement tirés au sort, de façon aléatoire par une application dédiée et sont répartis sur toute la durée de l'opération.
Le premier appel entrant au cours de l'instant gagnant prédéfini sera le seul gagnant effectif de l'instant gagnant prédéfini. Dans le cas où aucun appel n'a lieu dans l'une ou plusieurs de ces périodes, le lot correspondant sera attribué à l'utilisateur participant directement après ces périodes dites Instants Gagnants.
ARTICLE 6 – Lots mis en jeu
6.1. Dotations
35 dotations sont mises en jeu, à savoir :
- Un Multicook Pro Moulinex d'une valeur conseillée ni minimum ni obligatoire de 100 € TTC.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse mail).
6.2. Remise des lots
Seuls les gagnants du Jeu seront avertis aux coordonnées indiquées au moment de leur participation. Les lots seront envoyés dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter de la fin du jeu, soit le 31/03/2015 directement à l'adresse postale qu'ils auront inscrite au moment de leur inscription au Jeu. Les frais d'expédition seront supportés par la société organisatrice.
6.3. Précisions relatives aux lots
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers. Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échange des lots gagnés. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les dotations qui n'auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront au choix de la société organisatrice, attribuées aux consommateurs par le biais de son service consommateurs ou dans le cadre d'une autre opération promotionnelle, ou bien adressées à une association caritative.
6.4. Acheminement des lots
L'acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l'acheminement, dans les trois jours de la réception, et par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 – Limite de responsabilité
- La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté si ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l'objet d'informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
- La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillance externes. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et notamment les virus.
- La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
- Les modalités du jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte.
- La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu, et notamment en cas de communication d'informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
- Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
- La société organisatrice n'est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 – Droits incorporels et droit à l'image
La société organisatrice pourra solliciter l'autorisation des gagnants afin d'utiliser à titre publicitaire dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom, ville et photo des gagnants, exploités ensemble ou séparément, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur dotation.
ARTICLE 9 – Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants, feront l'objet d'un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants peuvent s'opposer au traitement informatique de ces données et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à : Société ZAPHIR 38, rue du Perouzet 95815 ARGENTEUIL cedex
Les données collectées sont indispensables pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
Sauf avis contraire, la société organisatrice pourra également être amenée à réutiliser ces informations ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d'envoi par courrier postal ou électronique d'informations commerciales avec le consentement expresse de la personne. Si les participants souhaitent recevoir de tels messages, ils devront cocher, lors de leur inscription, la case prévue à cet effet. A tout moment, vous pouvez contacter la société organisatrice pour lui demander l'arrêt d'une telle utilisation de vos données personnelles en écrivant à l'adresse susmentionnée.
ARTICLE 10 – Règlement
10.1 Dépôt
Le présent règlement complet est déposé en l'étude de SELARL LSL LE HONSEC/SIMHON/LE ROY, huissiers de justice associés à Rambouillet (78).
10.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.
10.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l'adresse du Jeu, dans un délai d'un mois à compter de la clôture du Jeu, soit le 30/04/2015.
10.4. Consultation
Le règlement complet est disponible gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse du Jeu jusqu'au 31/03/2015 et/ou est librement consultable et imprimable sur le site Internet : www.isladelice.com
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l'étude de l'Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l'Huissier de Justice prévaudra.
Le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux modalités décrites à l'article 11 des présentes.
ARTICLE 11 – Remboursement des frais de participation et des frais de consultation du règlement complet
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi qu'à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l'heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 5 minutes de connexion, soit un total de 0,18 euros TTC sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur. Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 31/03/2015 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse du Jeu, accompagnées d'un IBAN/BIC. Pour les demandes de remboursement des frais de connexion à Internet, les demandes doivent être accompagnées de l'indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, de la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telles que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter aux sites internet www.isladelice.com et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à compter de la réception de la demande conforme.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
ARTICLE 12 – Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu pour son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l'interprétation et l'application du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
