Règlement du jeu-concours Ixina n°480196 Lot principal gagné : 1 bon d'achat de 6000€ pour une cuisine Ixina (hors frais de pose et livraison) (6 000 €).

RÈGLEMENT
« Jeu concours Facebook – Fête des Mères 2023 »
Article 1 : Organisation du jeu
La société IXINA FRANCE, SASU, au capital de 250 000 euros, dont le siège social
est situé 5 rue de la Haye, Immeuble le Dôme, Roissy Pôle Aéroport CDG, 93 290
Tremblay en France, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro
488 051 756(ci-après désignée la « Société Organisatrice »), qui anime le réseau
de distribution IXINA, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat sur
Facebook intitulé « Jeu concours Facebook – Fête des Mère 2023 » du
24/05/2023 à 12h au 02/06/2023 à 23h59, selon les modalités décrites dans le
présent règlement (ci-après dénommé le « Jeu »).
La participation à ce Jeu est réservée aux personnes physiques majeures selon
la loi française à la date de lancement du Jeu (soit âgées de 18 ans et plus),
non-protégée, membres du réseau social Facebook (voir les conditions
d’inscription sur www.facebook.com), résidant en France Métropolitaine (hors
DROM COM), à l’exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice et d’une façon générale des personnes ayant participé
directement ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu. Cette
exclusion s'étend également à l’ensemble des membres du foyer (même nom
et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) des personnes
susvisées.
Le Jeu n'est ni organisé, ni parrainé par Facebook. La société Facebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au
Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, les
participants doivent s'adresser à la Société Organisatrice du Jeu et non à
Facebook.
Le présent règlement (« ci-après le « Règlement ») est accessible à l’adresse de
la page du Jeu indiqué à l’article 3.
Article 2 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve au principe
du Jeu, au présent Règlement et à toute décision de la Société Organisatrice
sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et/ou
l’application du présent Règlement. Toute participation contraire à l’un
quelconque des articles du présent Règlement sera considérée comme nulle et
ne pourra donner lieu à l’attribution d’un lot.
Chaque participant sait que l’intervention du hasard ne peut lui donner d’autre
assurance que celle de l’espérance d’un gain éventuel et aléatoire.
Article 3 : Modalités de participation
Ce Jeu se déroule sur la page nationale Facebook ixina France aux dates
indiquées à l’article 1 et est accessible à l'adresse :
https://www.facebook.com/ixinafrance. Il est également accessible sur mobile
à cette même adresse.
Pour participer au Jeu, il convient de suivre la procédure suivante :
1. Se rendre sur la page du Jeu accessible à l’adresse
suivante : https://www.facebook.com/IxinaFrance
2. Avoir suivi la page Ixina France sur
Facebook https://www.facebook.com/ixinafrance avant le 02/06/23, heure
limite de participation à 23h59 (date et heure française de connexion faisant
foi) et toujours suivre Ixina France sur
Facebook https://www.facebook.com/ixinafrance au moment du tirage au
sort
3. Avoir suivi la page Hervé Cuisine sur
Facebook https://www.facebook.com/hervecuisine avant le 02/06/23, heure
limite de participation à 23h59 (date et heure française de connexion faisant
foi) et toujours suivre Hervé Cuisine sur
Facebook https://www.facebook.com/hervecuisine au moment du tirage au
sort
4. Avoir suivi la page Smeg France sur
Facebook https://www.facebook.com/smegfranceofficiel avant le 02/06/23,
heure limite de participation à 23h59 (date et heure française de connexion
faisant foi) et toujours suivre Smeg France sur
Facebook https://www.facebook.com/smegfranceofficiel au moment du
tirage au sort
5. Commenter la publication publiée le 24/05/2023 par ixina France en
indiquant le nombre de fraises cachées dans la cuisine (en dehors du gâteau)
Pendant la durée du Jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par
joueur (même pseudo ). En cas de participations multiples, il ne sera pris en
compte qu’une seule participation.
Les participants ne peuvent utiliser plusieurs comptes Facebook ou faire appel
à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner. Par ailleurs, toute
fraude ou suspicion de fraude entraînera l’exclusion du participant au jeu, et ce
même si la fraude est constatée après la clôture du Jeu et/ou la désignation du
gagnant.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement
entraînera la nullité de la participation. Les participants s’interdisent de mettre
en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui
ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce
présent Règlement.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone) en aucun cas
Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne
seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
Article 4 : Dotation
Les dotations prévues pour ce Jeu sont :
- 1er lot : 1 bon d’achat d’une valeur unitaire de 6 000€ TTC
(hors modèles exclus, promotions, électroménagers, sanitaires, pose et livraison)
dans le magasin choisi par le gagnant en France métropolitaine.
Détail des modèles exclus :
BAHIA, LUNA, MANA, ZANA, EVA, NEVADA, TARA, RIGA, VISTA, CIERA, MAYA,
VERA, MIRA, ORNA, SAVA
Le bon d’achat est valable 6 mois à compter de la fin du jeu, soit jusqu’au 2
décembre 2023 inclus.
Ce bon d’achat ne pourra en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société
Organisatrice, d'un remboursement en espèces ni d'aucun échange ni
d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en
numéraire. Si les meubles de cuisine commandés par le gagnant sont d’une
valeur inférieure à la dotation, aucun remboursement du solde n’aura lieu, que
ce soit en numéraire ou en bon d’achat à valoir sur une autre commande de
cuisine.
- 2ème lot : 1 machine à café avec broyeur SMEG d’une valeur unitaire de 629€
- 3ème lot : 1 livre dédicacé d’Hervé Cuisine d’une valeur de 14,90€ et un lot
d’accessoires de cuisines ixina (planche à découper, maniques, tablier, set de
couverts en bambou, mug, set de barbecue 3 pièces en inox, bouteille de
présentation en verre) d’une valeur de 32,15€
Les dotations sont nominatives, non commercialisables et ne peuvent pas être
attribuées ou cédées à un ou des tiers.
Article 5 : Remise des lots
3 gagnant(e)s seront tirés au sort informatiquement et aléatoirement par la
Société Organisatrice, parmi les participants ayant accompli toutes les
modalités de participation décrites en article 3.
Le gagnant sera annoncé en commentaire du post Facebook contenant les
instructions et qu’il a commenté, dans le cadre de sa participation.
Une fois le gagnant annoncé en commentaire du jeu sur la page
https://www.facebook.com/ixinafrance, il devra envoyer son prénom, nom,
email et adresse postale complète par message privé directement sur la page
Facebook d’Ixina France, à l’adresse suivante
https://www.facebook.com/IxinaFrance, dans les 7 jours ouvrés suivant la date
du tirage au sort.
Le 1er lot sera remis au gagnant dans le magasin de France métropolitaine qu’il
aura choisi. Le gagnant devra se munir d’une pièce d’identité pour retirer son
lot.
Les 2ème et 3ème lots lot seront envoyés aux gagnants à leur adresse postale
dans un délai de 90 jours après réception de celle-ci. (Sauf raison extraordinaire
pour rupture)
A défaut pour le gagnant de se manifester dans les délais susvisés, ce dernier
sera considéré comme ayant renoncé au lot et le lot sera réattribué par la
Société Organisatrice qui procédera à un nouveau tirage au sort. Le gagnant
suppléant sera alors contacté dans les conditions similaires à celles prévues
initialement.
Le lot gagné ne pourra pas être échangé contre des espèces ou contre d’autres
marchandises. Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que
le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, la Société
Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer son lot.
Article 6 : Règlement du jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de
modifier, écourter, prolonger ou annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout
ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l’objet
d’une annonce sur la page nationale Facebook « ixina France ».
Article 7 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement
du réseau internet empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement.
Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable
d’éventuels actes de malveillances externes. Si la Société Organisatrice met tout
en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou des outils disponibles
et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs
matérielles, d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence
de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et
l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son
entière responsabilité. En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable
en cas : - De problèmes de matériel ou de logiciel – De destructions des
informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la
Société Organisatrice – D’erreurs humaines ou d’origine électrique – De
perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu – De
conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers
électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être
formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré
l’acheminement desdits courriers. Dans tous les cas, si le bon déroulement
administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à
la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre
le Jeu. Toute fraude ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à
l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas
échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 8 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion et de communication pour jouer ou prendre
connaissance du Règlement complet sur le site Internet sont remboursés sur
demande écrite adressée à ixina france, et pour un montant forfaitaire de 0.70
€, lequel correspond aux durées moyennes de consultation et de participation
au jeu depuis la connexion au site jusqu’à la publication du commentaire sur la
publication du jeu, soit 15 mn, ce montant étant calculé sur la base d'une
communication locale pendant les heures pleines ; les abonnements aux
fournisseurs d'accès Internet, ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants déclarant et
reconnaissant en avoir déjà la libre disposition pour leur usage.
Toute personne peut demander par écrit à la société ixina France la
communication du Règlement du jeu. Les frais de timbre seront remboursés au
tarif postal lent en vigueur sur simple demande.
Article 9 : Droit de propriété
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce
Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées
de leur propriétaire respectif.
Article 10 : Données personnelles et droit à l’image
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la
prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à la
société ixina france, responsable du traitement, ainsi qu’à la société FBD
International aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination du
gagnant et pour l’attribution et l’acheminement du lot. La base légale de ce
traitement est donc contractuelle.
Les données des participants seront conservées pour une durée maximale de
soixante (60) jours à compter de la date de la date du tirage au sort.
Les données à caractère personnel du gagnant seront transmises à la société
exploitant le magasin Ixina au sein duquel le gagant viendra récupérer son bon
d’achat. Ces données seront conservées pour une durée de deux ans à
compter de la remise du lot.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés ainsi
qu’au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril
2016 (ci-après le « RGPD »), vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification,
d’effacement et – en cas de motif légitime – d'opposition au traitement de vos
données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos
données dans les conditions prévues au RGPD. Vous avez également le droit de
définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi
que celui de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez exercer
vos droits à l’adresse mail suivante gdpr@ixina.fr ou par courrier postal à
l’adresse suivante : Ixina France, 5 rue de La Haye – Le Dôme – Bât.5 – 3è étage
– Roissy Pôle Aéroport CDG – B.P. 10 984 – 95 733 ROISSY CDG CEDEX.
Article 11 : Litige et réclamation
Le présent Règlement est soumis au droit français, sans préjudice des éventuelles
règles de conflit de lois pouvant exister.
En cas de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront
être transmises à la Société Organisatrice, dans un délai de trente (30) jours
calendaires à compter de la date de fin du Jeu à l’adresse e-mail suivante :
mkgcom@ixina.com.
Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera
soumis aux tribunaux compétents.
Le fait de participer implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement,
en cas de litige, les parties s’efforceront de régler celui-ci à l’amiable. Il est
rappelé que toute personne participante à le droit de recourir gratuitement à
un Médiateur de la Consommation en vue de la résolution amiable du litige
l'opposant à un professionnel.
La Société Organisatrice garantit ce recours effectif qui peut s'effectuer auprès
du Médiateur dont la Société Organisatrice relève :
MFC, Fédération Française de La Franchise, 29 boulevard des Courcelles 75008
Paris.
Tout participant peut donc saisir le Médiateur de la Consommation dès qu'une
réclamation préalable directe n'a pas aboutie, de même qu'il peut opter
alternativement pour le règlement de ce litige par le tribunal compétent.
Les participants sont informés que ixina France a prévu les mesures nécessaires
pour la mise en œuvre des dispositions prévues par l'article 14 du Règlement UE
N°524-2013 du 31 mars 2013, relatif au règlement en ligne des litiges de la
consommation".