Règlement du jeu-concours Jacob Delafon n°229003 Lot principal gagné : 1 tête de douche musicale Bluetooth "Moxie" avec 1 journée au spa de l'hôtel Le Peninsula à Paris et 4h de soins (900 €).

Règlement jeu-concours
MOXIESHOWERSHOW
Article 1 : QUI ORGANISE ?
Kohler France, société par actions simplifiée au capital de 45 000 000 euros, dont le siège social est sis 3,
rue de Brennus 93631 La Plaine Saint Denis Cedex, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Bobigny sous le N° B 330 339 144 organise du 13 octobre 2014 à 00h01 (à confirmer) au 9 novembre 2014
à 23h59, un jeu intitulé « #MOXIESHOWERSHOW » (ci-après le « Jeu ») dont la participation est
entièrement gratuite et sans obligation d´achat accessible sur le site www.myshowershow.com (ci-après
dénommé le « Site »).
Toute participation au Jeu implique l´acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni condition
préalable du participant, le non respect dudit règlement par l’internaute (notamment, mais sans que cette
liste soit limitative : en cas de déclaration inexacte ou mensongère), entraînant la nullité pure et simple de
sa participation et de l´attribution des gratifications.
Article 2 : QUI PEUT JOUER ?
Ce Jeu-concours est ouvert à toute personne physique de plus de 18 (dix-huit ans) ans résidant en France
métropolitaine (y compris la Corse).
Pour participer ou bénéficier de leur dotation, les majeurs protégés devront être munis d’une autorisation
écrite des parents, du curateur ou du tuteur légal qui sera communiquée à première demande de la Société
organisatrice. La Société organisatrice pourra demander à tout participant majeur protégé de justifier de
cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Sont exclus de toute participation au jeu-concours et du bénéfice de toute gratification, que ce soit
directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
· Les personnes âgées de moins de 18 ans ;
· les membres de la Société organisatrice, leurs sociétés soeurs, leurs salariés, leurs prestataires (en ce
compris notamment l’agence) y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non),
· les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement,
· les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse légale et état civil complet
sur demande de la Société organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte.
Article 3 : COMMENT PARTICIPER AU JEU ? COMMENT GAGNER ?
3.1 Pour participer chaque joueur doit :
· Se rendre sur le Site via internet ou via site mobile;
· Remplir le formulaire d’inscription ;
· Accepter le présent règlement du Jeu ;
· Depuis la page www.myshowershow.com :
o télécharger une photographie répondant aux conditions fixées au paragraphe 3.2 ci-après et valider le
téléchargement. Les photographies doivent être au format .jpg ou .png et d’une taille maximale de 8 Mo.
o Ou télécharger une photographie ou une vidéo répondant aux conditions fixées au paragraphe 3.2 ci-après
sur le compte Instagram du participant en mentionnant le hashtag (signe dièse) #MOXIESHOWERSHOW
et @jacobdelafon.
3.2 À la fin du Jeu Concours, le 9 novembre 2014 à minuit. Toutes les photos et les vidéos seront
sélectionnées pour être soumises à un jury de 5 bloggeurs. Chacun sélectionnera, sous une semaine, les
seize (16) vidéos/photos qu’ils ont préférées selon les critères suivants :
- la photo/vidéo a bien été prise dans une salle de bains,
- l’intervenant est bien en train de danser ou chanter ou donne cette impression s’il s’agit d’une photo,
- la vidéo/photo est originale, esthétique et présente un caractère comique.
Les seize (16) participants dont les photographies/vidéos auront été sélectionnées par le jury remporteront
un appareil Moxie chacun dont la valeur unitaire est de 360€ TTC. Le grand gagnant remportera une
journée au Spa du palace Le Peninsula à Paris, selon la formule SPA Triomphe pour une valeur de 540 €
TTC, qui comprend 4h de soins et l’accès à l’espace bien-être (hammam, sauna, douche à expérience).
Les gagnants seront informés dans un délai maximum de cinq (5) jours suivant la décision du Jury, par
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email envoyé à l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription.
3.3 Il est à noter que chaque Participant s´interdit notamment de faire figurer dans les Photographies :
- Des images susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs, au respect de la personne
humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre femmes et hommes à la protection enfants et adolescents
(pédophilie) ;
- Des images encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de
substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence,
les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l’autorité de la
Justice, etc ;
- Des images faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre
l’humanité ; – Des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou
la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment à raison de leur origine, ou
de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur
handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ou portant atteinte à l´image ou à la
réputation d´une marque, d’une institution ou d’une fonction ou d´une quelconque personne physique ou
morale, de quelque que manière que ce soit ;
- Des images à caractère pornographique ou sollicitant l´échange, la vente ou l´achat de matériaux à
caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des
images réalistes ou non, cette liste n´étant pas limitative ;
- Des images faisant la promotion ou facilitant la distribution de tout contenu illégal ou contestable pour
une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un
langage haineux (même masqué par des symboles ou d´autres caractères). Ainsi, toute représentation
visuelle de produits illicites potentiels ainsi que les contenus relatifs au sang et à la mort est interdite ;
- La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de
pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers ;
- Des images sollicitant des paiements ou des dons en ligne ;
- Des images ayant pour objet de réaliser, de publier ou de commenter un sondage d´opinion, ou toute autre
consultation, portant sur la culpabilité d´une personne mise en cause à l´occasion d´une procédure pénale
ou sur la peine susceptible d´être prononcée à son encontre ;
- De données nominatives ou coordonnées personnelles (notamment noms, adresses électroniques, adresse
postale, numéro de téléphone mobile ou fixe…) ;
- Des images proposant d’une manière générale la vente, la commercialisation de services et/ou de produits
de quelque nature que ce soit. Le don ou l´échange de biens volés ou issus d´un détournement, d´une
escroquerie, d´un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale sont prohibés ainsi que la mise en
avant de toutes ventes dites « à la boule de neige » ou ventes dites « pyramidales » proscrites par les
dispositions légales ;
- Des contenus portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité (par
exemple des photographies reprenant, sans autorisation des auteurs et des producteurs, dans leur intégralité
ou par extraits, des films de cinéma, des vidéoclips, des programmes de télévision, des phonogrammes du
commerce, des vidéos représentant une personne dans l’exercice de sa vie privée ou portant atteinte à son
droit à l’image).
- Le nom ou l´image de sportifs (et notamment joueurs de football) ou de personnes célèbres, quelque soit
leur notoriété; leur nationalité et leur activité.
- Des contenus qui seraient susceptibles de constituer une atteinte à la présomption d’innocence; – Des
contenus portant atteinte à l’image ou à la réputation de l’Organisateur, de Kohler France ou des produits
qu’elle commercialise dans le monde.
3.4 L´Organisateur opérera de façon systématique, avant toute mise en ligne, une modération des
photographies/vidéos conformément aux critères énoncés aux articles 3.3 ci-dessus, dans un délai de
vingt-quatre (24) heures suivant le postage de ces photographies/vidéos.
En cas de non-conformité d´une photographie/vidéo avec ces critères, cette photographie/vidéo ne sera pas
mise en ligne et sera supprimée des serveurs de l´Organisateur.
Par ailleurs, l´Organisateur se réserve à tout moment le droit de retirer du Site et de supprimer de ses
serveurs sans délai toute photographie/vidéo :
- Identique à une photographie/vidéo déjà posté ;
- A la demande du Participant l’ayant déjà posté ;
- A la suite d’une demande ou décision d’une autorité judiciaire ; – A la suite d’une réclamation dûment
justifiée conformément à l’article 3.3 du présent règlement.
Conformément à l´article 6 alinéa 7 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans
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l´économie numérique », l´Organisateur met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous
permettant aux utilisateurs des services sur lesquels sont diffusées les photographies/vidéos de porter à sa
connaissance, via une « alerte modérateur », toutes données faisant notamment, mais non limitativement,
l´apologie des crimes contre l´humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que
contre les infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l´article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur
la liberté de la presse et à l´article 227-23 du code pénal.
Chaque participant peut demander, sans le justifier, le retrait du ou des photographies/vidéos qu’il a posté
aux adresses suivantes :
o E-mail : moxie@jacobdelafon.com (toute demande par e-mail devant être adressée via l’adresse e-mail
que le Participant a utilisée pour s’inscrire au Concours) ;
ou
o Adresse postale : Kohler France, #MoxieShowerShow, 3 rue de Brennus – 93631 La Plaine St Denis
Cedex.
Tout ayant droit constatant une atteinte à ses droits par la diffusion de la photographie/vidéo pourra en
demander le retrait :
o Par e-mail à l’adresse : moxie@jacobdelafon.com, ou
o Par courrier à l’adresse postale : Kohler France, #MoxieShowerShow, 3 rue de Brennus – 93631 La
Plaine St Denis Cedex.
Les réclamations devront être justifiées et être effectuées de manière raisonnée.
Tout abus ou manoeuvre frauduleuse via la fonction Alerte Modérateur, notamment dans le but de
disqualifier un Participant, pourra entraîner la disqualification et la désinscription immédiate de l´auteur de
ces manoeuvres par l´Organisateur.
Toute réclamation d’ayant droit sera accompagnée des informations et des pièces justificatives suivantes :
- le pseudo et le titre de la photographie/vidéo concernée ;
- l’énoncé des droits auxquels il est porté atteinte, ainsi que tout élément ou pièce constituant la preuve de
ces droits ; – les coordonnées complètes (nom, prénom, n° de téléphone, adresse postale et adresse
électronique) de l´auteur de la réclamation.
Les ayants droits portant réclamation sont informés que leur coordonnées seront transmises au Participant
ayant posté la photographie/vidéo objet du litige tel que décrit ci-dessous.
L’Organisateur informera sans délai, par courrier électronique, le Participant ayant posté la
photographie/vidéo objet de la réclamation, en lui communiquant la réclamation et en l’invitant à se
rapprocher du tiers plaignant pour résoudre le litige.
Si les éléments fournis sont suffisants, l´Organisateur pourra sans délai retirer du Site et supprimer la
photographie/vidéo mise en cause. Le Participant sera informé par email du retrait, et sa participation sera
invalidée.
Il est à cet égard rappelé l’obligation impartie à l´Organisateur, hébergeur des photographies/vidéos,
d’alerter les autorités compétentes en cas de constatation d’un contenu illicite au sein de ces
photographies/vidéos.
Article 4 : QUE PUIS-JE GAGNER ?
4.1 Description des dotations
4.1.1 Sont à gagner au total :
- une journée au Spa du palace Le Peninsula à Paris, selon la formule SPA Triomphe pour une valeur de
540 € TTC, qui comprend 4h de soin et l’accès à l’espace bien-être (hammam, sauna, douche à expérience).
Pour toute information complémentaire : http://paris.peninsula.com/fr/spa-wellness ;
- 16 appareils Moxie (Ø 200 mm), d’une valeur unitaire de 360 € TTC.
4.1.2 Les gratifications offertes ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature, sur les divers
éléments la constituant ou sur leur montant.
Les dotations ne sont pas cessibles, sauf accord préalable et exprès de la Société organisatrice.
Il ne pourra être demandé la contre-valeur de ces gratifications en espèces ou sous toute autre forme.
4.1.3 Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer cette
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gratification par toute autre gratification d’une valeur égale ou supérieure : dans ce cas les gagnants ne
pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la gratification
nouvellement déterminée.
4.2 Modalités d’acceptation et de remise des dotations
4.2.1 Les gagnants seront contactés par email et devront renvoyer leurs coordonnées complètes par retour
d’email sous sept (7) jours pour prendre possession de son lot.
Tout gagnant qui n’aura pas répondu sous sept (7) jours ou qui aura transmis des informations
invalides ou incomplètes perdra définitivement le bénéfice de son lot.
4.2.2 Il ne sera attribué qu´une seule gratification par foyer (même nom, même adresse, même numéro de
téléphone, conformes aux coordonnées communiquées par le participant lors de son inscription au présent
Jeu) sur toute la période du Jeu, nonobstant le fait qu’il soit ou non titulaire de la ligne téléphonique ou de
l’adresse Internet, source de sa participation.
4.2.3 La Société Organisatrice se réserve le droit d’opérer toutes vérifications, notamment d’identité et/ou
d’autorisation des parents, du curateur ou du tuteur légal avant toute acceptation de participation ou
attribution de prix. Toute fraude, inexactitude, absence de réponse ou réponse incomplète entraîne
l’exclusion du Jeu.
De même si les gagnants indiquent des coordonnées fausses ou insuffisantes pour le bénéfice de la dotation
à compter de la date de détermination des gagnants, leur participation ne sera plus considérée comme
gagnante et ils ne pourront plus prétendre à leur gratification.
Le lot sera envoyé par Colissimo sous un mois à compter de l’envoi des coordonnées du gagnant.
4.2.4 Les dotations retournées pour toutes causes ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la
propriété de la Société organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la
responsabilité de la Société organisatrice ne puisse être engagée.
Les lots qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remis aux gagnants, seront au choix de la
Société organisatrice, attribués aux consommateurs par le biais de son service consommateur ou dans le
cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.
Article 5 : QUELLES INFORMATIONS ME CONCERNANT SONT
RECUEILLIES ?
5.1 Les utilisateurs sont informés que des données personnelles les concernant seront collectées,
enregistrées et conservées par la Société organisatrice ou par ses partenaires pour les besoins de la
participation au Jeu et l’envoi des éventuelles dotations, et ne seront pas utilisées ou conservées une fois le
Jeu terminé, ou la réception des dotations confirmée s’agissant des gagnants.
Ces données personnelles sont stockées sur des serveurs en France. L’hébergeur de la Société organisatrice
s’est engagé à respecter les principes européens sur la protection des données personnelles.
Toute utilisation éventuelle des données personnelles dans un but promotionnel sera soumise à un accord
spécifique des Participants au travers de l’Application.
La Société Organisatrice s’engage à ce qu’aucune utilisation éventuelle des données personnelles dans un
but promotionnel ne soit faite.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant est informé qu´il dispose
d´un droit d´accès, de rectification ou même de radiation des données à caractère personnel le concernant
qu´il peut exercer auprès de : Kohler France, Département Communication, #MoxieShowerShow, 3 rue de
Brennus – 93631 La Plaine St Denis Cedex.
5.2 Le participant est informé que, en accédant au Site, un cookie pourra être stocké sur le disque dur de
son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée d’ un (1) an. Il s´agit d´un petit fichier informatique
permettant d´enregistrer sa navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le participant afin de lui permettre d´accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes
dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l´enregistrement de ce cookie, ou choisir d´être averti de l´enregistrement
de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se
reporter aux notices d´utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce
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paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d´accéder au Site et de participer au
Jeu.
5.3 Le Participant est informé qu’Instagram n’est ni organisateur ni parrain de l’opération et que les
données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Instagram. Par ailleurs, la
Société organisatrice n’est pas responsable du traitement des données déclarées lors de l’inscription au site
« Instagram » et invite les participants à consulter les conditions d’utilisation du site « Instagram » pour
plus d’information.
Article 6 : COMMENT OBTENIR LE REGLEMENT DU JEU ?
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu, gratuit et sans obligation d´achat, fait l´objet du présent
règlement déposé en ligne, après validation par un huissier (Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP
Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d’Essé,
Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris).
Le règlement de Jeu est adressé à titre gratuit dans la limite d’un seul envoi par foyer (même nom/même
adresse) sur simple demande adressée par lettre (suffisamment affranchie) pendant la durée du Jeu (cachet
de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu : Kohler France, #MoxieShowerShow, 3 rue de Brennus – 93631
La Plaine St Denis Cedex. Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursables dans la limite
d’un seul remboursement par foyer (même nom/même adresse), pour une demande faite avant le
06/12/2014 (cachet de la poste faisant foi) sur la base d’un timbre postal au tarif moins de 20g lent en
vigueur sur simple demande précisée dans la demande d’envoi du présent règlement.
Ce règlement peut également être consulté sur le Site.
Article 7 : MODIFICATION, ANNULATION, SUSPENSION,
DISQUALIFICATION
7.1 Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des
autres participants.
7.2 La Société organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de
reporter le Jeu à tout moment et sans préavis si les circonstances l’exigent, sans que leur responsabilité ne
puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une
information préalable par tous moyens appropriés.
7.3 La Société organisatrice pourra suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs participant(s),
en cas de constatation d´un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en
place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques
différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur la base de données
d’inscription au Site, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs de la Société
organisatrice, une multiplication de comptes…
7.4 La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants
concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants
d’apporter la preuve qu´ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité
de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
7.5 Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent Jeu, la Société organisatrice se
réserve le droit de ne pas attribuer les gratifications aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes : notamment Article 323-2 Code Pénal (modifié par la
loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 II Journal Officiel du 2 juin 2004) : « Le fait d´entraver ou de
fausser le fonctionnement d´un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans
d´emprisonnement et de 75.000 € d´amende ».
7.6 La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu, s´il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 8 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
8.1 La responsabilité de la Société organisatrice ou de ses partenaires ne pourra en aucun cas être engagée
en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent Jeu, lié aux caractéristiques
même de l’Internet. Dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit.
8.2 La Société organisatrice ou ses partenaires ne sauraient être tenues responsables dans le cas où un
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gagnant ne pouvait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.
Les participants s´engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire
d´inscription, en fournissant des informations exactes. A tout moment, les participants sont responsables de
l´exactitude des informations qu´ils ont communiquées. Par conséquent, ils sont responsables de la
modification de leurs coordonnées et doivent, en cas de déménagement, communiquer leurs nouvelles
coordonnées sur le Site.
8.3 La Société organisatrice ou ses partenaires ne sauraient être tenues responsables dans le cas
d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des gratifications ne permettant pas au gagnant de
profiter pleinement de sa gratification. La Société organisatrice ou ses partenaires n’assument aucune
responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des gratifications acheminées par voie postale.
8.4 La Société organisatrice ou ses partenaires ne peuvent être tenues pour responsables si, pour des raisons
de force majeure, le présent Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune
contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.
8.5 La Société organisatrice ou ses partenaires ne sont ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots et
n´endossent aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l´emploi, à
la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d´utilisation et/ou
d’usage et de jouissance des lots attribués.
Les gagnants s’engagent de ce fait à dégager de toute responsabilité la Société organisatrice, ses agences de
publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, et leurs employés ou représentants de tout
dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que la Société organisatrice ou ses
partenaires ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique,
matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au Jeu et de ses
suites. La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au
gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
Article 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS- JEU GRATUIT SANS
OBLIGATION D´ACHAT
Le remboursement des frais éventuels de participation sur internet durant le Jeu se fera sur la base
forfaitaire d’une communication de quatre (4) minutes. Ce remboursement se fera au moyen d’un virement
bancaire ou d’un chèque de ce montant et sera valable dans la limite d’un remboursement pour la durée du
présent Jeu et par foyer (même nom/même adresse) pour la durée du Jeu. Par ailleurs, les frais
d´affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d’un timbre postal (au tarif
lent en vigueur), sur simple demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Il est convenu que tout autre accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (abonnement
internet illimité…) ne peut faire l´objet d´aucun remboursement puisque l´abonnement est contracté par le
participant pour son usage des services internet en général, le confort qu´il procure et le fait d´accéder au
Site n´occasionne aucun frais supplémentaire, s´agissant d’un forfait.
Pour obtenir le remboursement, il faut adresser un courrier, accompagné d’un relevé d’identité bancaire
avant le 06/12/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu : Kohler France, #MoxieShowerShow,
3 rue de Brennus – 93631 La Plaine St Denis Cedex. Il conviendra de préciser lors de sa demande ses nom,
prénom, adresse postale, le jour et l’heure de sa participation et prendre soin de joindre la facture détaillée
du fournisseur d’accès à Internet à son nom (ou au nom des parents/curateurs ou tuteurs légaux pour les
majeurs protégés) pour la période concernée indiquant la connexion passée pour sa participation.
Article 10 : DISPOSITIONS GENERALES
Le présent règlement est soumis à la législation française.
La participation au Jeu et l’acceptation du bénéfice indirect d’une gratification impliquent l´acceptation
sans restriction ni réserve du présent règlement ainsi que des résultats.
Toute contestation sur le Jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la Société organisatrice
dans un délai d’un mois à compter du terme du présent Jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle est à
adresser à : Kohler France, #MoxieShowerShow, 3 rue de Brennus – 93631 La Plaine St Denis Cedex.
Passé ce délai toute réclamation sera nulle et non avenue.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable par la Société organisatrice sera porté devant les Tribunaux
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compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Toute annulation d´une clause ou partie de clause n’entraînerait pas la caducité du présent règlement et les
autres clauses ou partie de clause demeureraient en vigueur, applicables et opposables aux participants.
Article 11 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL
– Isabelle