RÈGLEMENT DU JEU
« JAGUAR F-PACE»
Société organisatrice:
Jaguar Land Rover France
165 boulevard de Valmy
ZAC Kleber Immeuble Ellington
92 700 Colombes
509 016 804 RCS NANTERRE
(Désignée ci-après « Société Organisatrice »)
1. Objet
La Société organisatrice organise du 11 août 2015 au 2 septembre 2015 un jeu, gratuit et sans obligation d'achat sur le site officiel de Jaguar France, accessible à l’adresse suivante:
https://jdxforms.jaguar.com/jaguar-fr-fr/servlet/SmartForm.html?formCode=jag-x761cm-fr-fr (« le Jeu »).
Les participants au jeu sont désignés ci-après comme « le(s) Participant(s) ou « le(s) Joueur(s) » et le gagnant du jeu est désigné ci-après comme « le(s) Gagnant(s) ».
2. Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est gratuit, sans obligation d’achat et ouvert aux personnes physiques résidant en France métropolitaine (Corse comprise) disposant d’une connexion internet, âgées d’au moins 18 ans, à l'exclusion des employés des Sociétés organisatrices, des sociétés apparentées, des sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi que des membres de leur famille.
2.2 Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du Jeu.
2.3 En participant au Jeu, le Joueur autorise toutes vérifications par la Société Organisatrice concernant son identité, ainsi que toutes vérifications relatives aux conditions de participation au jeu mentionnées au point 2.1 ci-avant. Toute utilisation frauduleuse du formulaire (profils fictifs, etc.) notamment entraînera l’élimination immédiate du Participant concerné.
2.4 En participant au Jeu, le Joueur reconnaît et déclare avoir pris connaissance du présent règlement dans son intégralité et accepte de s’y conformer. Le présent règlement est accessible à partir de la page du site Internet de Jaguar France à l’adresse http://www.jaguar.fr/jaguar-range/f-pace/iaa/terms.html. Il peut être consulté, téléchargé et imprimé librement.
3. Modalités de participation
Le Jeu « JAGUAR F-PACE » sera ouvert du 3 août 2015 au 2 septembre 2015 à 12h00 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) sur le site officiel de Jaguar France.
Pour participer au Jeu, le Joueur devra respecter les étapes suivantes:
- remplir le formulaire de participation se trouvant à l’adresse https://jdxforms.jaguar.com/jaguar-fr-fr/servlet/SmartForm.html?formCode=jag-x761cm-fr-fr en complétant entièrement les champs mentionnés comme obligatoires : votre profil, civilité, prénom, nom, adresse (numéro, rue, code postal, ville), adresse e-mail, pays, numéro de téléphone mobile, âge, concessionnaire préféré. Il sera également demandé au Joueur les informations facultatives suivantes : marque du véhicule actuel, modèle du véhicule actuel, année d’immatriculation du véhicule actuel, date de projet d’achat d’un nouveau véhicule (mois, année);
- valider le formulaire et accepter le présent règlement en cochant la case « J’accepte le règlement du Jeu JAGUAR F-PACE » avant le 2 septembre 2015 à 12h00;
La participation au Jeu de chaque Participant ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription rempli et validé et après avoir pris connaissance et accepté le présent règlement, en cochant la case « J’accepte le règlement du Jeu JAGUAR F-PACE»;
4. Dotation
La dotation mise en jeu est un séjour à Francfort (Allemagne) lors du Salon de l’Automobile « IAA Motor Show » pour 2 personnes, organisé par la Société organisatrice du mercredi 16 septembre 2015 au jeudi 17 septembre 2015. La dotation comprend, pour deux personnes:
o Mercredi 16 septembre:
• Arrivée à l’hôtel Westin
• Cocktails au « Prêt-a-Diner »
• Dîner au JLR Lounge « Pret-a-diner »
• Nuit à l’hôtel
o Jeudi 17 septembre:
• Arrivée au IAA Auto Show
• Entrée au IAA Auto Show avec accès VIP au stand JLR
• Départ du IAA Auto Show pour l’aéroport de Frankfurt
• Vol retour
Sont compris dans la dotation: l’hébergement au cours du séjour à l’hôtel Westin en chambre simple ou double du Gagnant et de son accompagnateur, les transferts et différents déplacements prévus dans le programme, les petits déjeuners, déjeuners et dîners tels que prévus dans le programme et la prise en charge des frais de transport entre le domicile du Gagnant et Francfort (Allemagne), sur présentation de justificatifs et dans la limite de 1 000 € TTC.
Toutes les dépenses personnelles additionnelles non comprises dans la dotation sont entièrement et exclusivement à la charge du Gagnant.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier le programme en cas de circonstances indépendantes de sa volonté.
Les éventuels transferts de l’aéroport de Francfort jusqu’à l’hôtel et de l’hôtel jusqu’à l’aéroport de Francfort sont compris.
La valeur totale de la dotation est estimée à 2 000 € TTC, plus 1 000 € TTC de participations aux frais de voyage sur justificatifs, soit une valeur totale maximum de 3 000 € TTC.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société organisatrice rendant la dotation indisponible, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation et ne sera ni transmissible à des tiers, ni échangeable à la demande du Gagnant contre une autre dotation.
Le Gagnant ne pourra en tout état de cause prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
5. Détermination du gagnant
Le Gagnant sera désigné à l’issue du tirage au sort réalisé parmi les personnes qui se seront inscrites avant les dates et heure limites de participation. Le tirage au sort sera effectué le 4 septembre 2015 par la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Ne pourront être considérées comme valables les participations comportant des coordonnées incomplètes ou erronées.
Une seule participation par personne sera prise en considération (même nom, même prénom et même adresse e-mail).
Toute violation aux dispositions du présent règlement entraînera la radiation d'office du Participant et notamment des personnes qui se seront inscrites plus d'une seule fois au jeu depuis le formulaire d’inscription. De la même manière, toute participation au Jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera considérée comme nulle.
La Société organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne notamment l'identité et l'adresse du Gagnant. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination de la participation.
6. Obtention des dotations
Le Gagnant sera averti le 4 septembre 2015 par un courrier électronique envoyé par la Société Organisatrice, ou toute agence qu’elle se substituera, à l’adresse e-mail indiqué dans le formulaire par le Gagnant.
Pour bénéficier de sa dotation, le Gagnant destinataire du courrier électronique devra confirmer par retour de courrier électronique à la Société organisatrice ou à l’agence expéditrice du mail, son acceptation et ce, dans un délai maximum de cinq (5) jours (jusqu’au 9 septembre 2015) après envoi du courrier électronique l’informant des résultats du tirage au sort. Le Gagnant devra également indiquer dans son courrier électronique l’identité de son accompagnateur.
La Société organisatrice ou tout tiers qu’elle se substitue pour la distribution de la dotation se réserve le droit de demander au Gagnant la communication d’informations attestant de son identité (photocopie de la carte d’identité ou passeport). Si après vérification, il s’avère que le Gagnant ne remplit pas les conditions mentionnées aux points 2 et 3 ci-avant pour participer au Jeu et pouvoir prétendre à la dotation, la dotation ne sera pas attribuée au Gagnant et sera reprise par la Société organisatrice.
Exceptionnellement, en cas d’indisponibilité du Gagnant aux dates prévue dans la dotation, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de désigner un participant remplaçant.
A défaut pour le Gagnant de se manifester et effectuer les démarches décrites ci-dessus dans le délai imparti, la dotation sera alors considérée comme abandonnée et reprise par la Société organisatrice.
En cas de reprise de la dotation par la Société Organisatrice, un nouveau tirage au sort sera organisé dans les conditions décrites au point 4 ci-avant, dans un délai maximum de deux (2) jours suivant l’expiration du délai de confirmation de cinq (5) jours imparti au Gagnant initial.
7. Loi Informatique et Libertés
Les informations à caractère personnel recueillies lors de ce Jeu par la Société organisatrice ont pour finalité la gestion du Jeu. La collecte et le traitement seront faits en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées pourront aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale par la Société organisatrice, sous réserve que le Joueur n’ait pas matérialisé son refus par l’opt-out (case décochée) « Vous êtes susceptibles de recevoir des e-mails de la part de Jaguar sur ses produits et services. Si vous ne le souhaitez pas, cochez la case ci-contre.» prévu sur le formulaire de participation au Jeu.
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données peut être exercé à tout moment par écrit auprès de:
Service Marketing de Jaguar France, JAGUAR LAND ROVER France SAS, Z.A Kléber – Immeuble Ellington, 165 bd de Valmy – CS 70001, 92706 COLOMBES Cedex.
Le Joueur qui exercerait son droit de suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin du Jeu sera réputé renoncer à sa participation au Jeu.
8. Publicité
Sauf avis contraire, le Gagnant autorise par avance la Société organisatrice de ce jeu à utiliser son nom à des fins publicitaires liées à l'opération et ce sur tout support, pendant une durée de six (6) mois à compter de la fin du Jeu, sans que cette utilisation puisse conférer un droit, une rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de la dotation. En particulier, le Gagnant permet que son nom apparaisse clairement sur les sites Internet www.fpace-circle.fr et www.jaguar.fr et sur les pages Jaguar France des réseaux sociaux.
Il ne sera fait aucun envoi par courrier de la description du lot et du nom du Gagnant.
9. Réclamations
Toute réclamation devra se faire par écrit en indiquant le nom du Jeu, les noms, prénom et adresse complète du Joueur ainsi que la date et l'heure de participation ; et cela dans un délai de deux mois après la clôture du Jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai.
Le Participant ne pourra considérer la dotation comme acquise que s’il reçoit le mail de confirmation envoyé par la Société organisatrice après la clôture du Jeu et qu’il y répond dans le délai imparti.
10. Responsabilités
10.1 Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. Le Joueur s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des règles du présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter, de considérer comme nulle ou d'invalider la participation de toute personne ne respectant pas totalement le règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le Joueur sont invalides, erronées ou incomplètes. Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Jeu ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un Gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvres de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la dotation mise en Jeu.
La Société organisatrice se réserve la faculté, à sa seule discrétion, de procéder à toute vérification afin d’assurer le respect du présent article et de l’ensemble du présent règlement, notamment pour écarter tout Joueur ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.
10.2 La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où un Gagnant ne pourrait pas être joint par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès ou à l’opérateur téléphonique, en cas d’indication d’une mauvaise adresse de courrier électronique ou d’un mauvais numéro de téléphone).
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où la confirmation de l’acceptation de la dotation adressée par un Gagnant, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne lui parviendrait pas pour une raison indépendante de sa volonté ou lui parviendrait illisible.
10.3 La Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels incidents pouvant intervenir à l’occasion de l’utilisation de la dotation par le Gagnant et/ou son accompagnateur dès lors qu’il l’aura acceptée.
11. Remboursement
La connexion au réseau Internet peut être remboursée au forfait de 0,46 euros TTC (10 minutes de connexion maximum) sur simple demande écrite du participant, accompagnée des justificatifs de connexion suivants:
- un justificatif d'identité (photocopie)
- une indication de l'e-mail qui a servi à la participation
- la date et l'heure de participation
- une copie de la facture du fournisseur d'accès, à l'exclusion du réseau câblé ou par ADSL
- un RIB
Ces éléments sont à faire parvenir à « Service Marketing de Jaguar France, JAGUAR LAND ROVER France SAS, Z.A Kléber – Immeuble Ellington, 165 bd de Valmy – CS 70001, 92706 COLOMBES Cedex ». Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 30 jours après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi), par écrit à l'adresse ci-dessus (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe)
12. Le règlement
Les cas non prévus dans ce règlement seront tranchés par la Société organisatrice de l'opération.
La participation à ce Jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure), le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
Le règlement du Jeu est déposé via www.reglementdejeu.com à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Une copie du règlement peut être obtenue gratuitement par toute personne en faisant la demande écrite à (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande accompagnée d'un RIB) : « Service Marketing de Jaguar France, JAGUAR LAND ROVER France SAS, Z.A Kléber – Immeuble Ellington, 165 bd de Valmy – CS 70001, 92706 COLOMBES Cedex ».
Le virement du remboursement du prix du timbre sera effectif dans un délai approximatif de huit semaines. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) est possible.
13. Loi applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
