Règlement du jeu-concours Jaillance n°297261 Lot principal gagné : 10 crêpières (≈40 €).

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE – À CONSOMMER AVEC MODERATION
RÈGLEMENT
« La Fête des Gourmands Jaillance »
Article 1 : Société organisatrice
La Société JAILLANCE, Société Anonyme immatriculée au RCS de Romans sous le numéro
382 748 986 et dont le siège social est 355 Avenue de la Clairette - BP 79 - 26 150 DIE, ci-après
dénommée « Société Organisatrice » ou « Jaillance », organise, du 15 décembre 2016 au 15
mai 2017, un jeu avec obligation d'achat intitulé « La Fête des Gourmands ».
Article 2 : Annonce du jeu
Le jeu est annoncé sur des collerettes figurant sur les produits porteurs de l’offre, sur le site jeu
dédié et sur la page Facebook de la marque.
Article 3 : Conditions de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (y
compris la Corse), ayant acheté un produit porteur de l’offre de la marque Jaillance.
Ne peuvent participer à ce jeu les personnes collaboratrices de la Société Organisatrice, de ses
sous-traitants, ou mandataires ainsi que les membres de sa famille, et plus généralement toute
personne ayant collaboré à l’organisation du jeu.
La participation au Jeu se fait dans la limite :
- d’une participation par jour et par personne : par conséquent, un participant ne peut
tenter sa chance qu’une seule fois par jour, quel que soit le nombre de bouteilles
Jaillance achetées,
- d’une participation par code jeu unique : chaque code jeu ne peut être utilisé qu’une
seule fois pendant toute la durée du jeu,
- d’un seul gain par personne (nom, coordonnées et email identiques) : une personne ne
peut gagner qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu.
En conséquence, sont automatiquement bloquées :
- les participations avec le même e-mail ou la même adresse postale ayant déjà tenté leur
chance le même jour,
- les participations avec un ensemble de « nom + e-mail » ayant déjà tenté leur chance le
même jour,
- tous les codes jeu unique ayant déjà été utilisés,
- les participants ayant déjà gagné au jeu.
À la fin du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et
notamment qu’une même personne a gagné plusieurs fois, la Société Organisatrice se réserve
le droit d’annuler complètement la participation du(des) fraudeur(s). Les lots non attribués
resteront alors la propriété de la Société Organisatrice.
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Article 4 : Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il faut suivre la démarche suivante :
- acheter un produit Jaillance porteur de l’offre et conserver la collerette et sa preuve
d’achat ticket de caisse original),
- se connecter au site jeu : www.grand-­‐jeu-­‐jaillance.com
- compléter le formulaire d’inscription en remplissant tous les champs obligatoires et
accepter le règlement du jeu ; seuls sont pris en compte les formulaires régulièrement
renseignés, étant convenu que seules les informations qui y sont communiquées font foi,
- insérer le code jeu unique présent sur la collerette du produit,
- valider sa participation et gratter l’espace dédié sur le tablier.
En cas de participation gagnante, le message « Gagné – Vous avez gagné xxxxxx » informe le
participant de son gain. Dans le cas contraire, le message « Perdu – Merci d’avoir participé au
jeu… » s’affiche à l’écran.
Pour chaque participation gagnante, le gagnant doit conserver le ticket de caisse original
prouvant l’achat de la bouteille Jaillance porteuse de l’offre. Il lui sera demandé par la
suite comme preuve de son achat. La collerette portant le code jeu unique ne justifie pas
à elle seule un achat.
Article 5 : Désignation et information des gagnants, délivrance des dotations
Les participations gagnantes sont déterminées au moyen d’instants gagnants dits « ouverts » :
est désigné gagnant le premier participant à avoir régulièrement validé sa participation après
l’heure déterminée pour l’instant gagnant.
Il existe un instant gagnant par jour, sur toute la durée du jeu, soit au total 151 instants
gagnants. Le participant est immédiatement informé de son gain.
La liste des instants gagnants est déposée chez l’huissier qui a enregistré le règlement (SCP
BERGEON-BONNAND, 30 rue Victor Hugo, 69002 LYON), lequel la conserve secrète jusqu’à la
fin de la période de jeu.
En cas d’adresse postale inexacte ou erronée, la Société Organisatrice contactera le gagnant à
l’adresse e-mail fournie dans son formulaire d’inscription. En l’absence de réponse au plus tard
le 31 juin 2017, la dotation sera considérée comme définitivement abandonnée et restera
propriété de la Société Organisatrice.
Article 6 : Dotations
Sont mis en jeu sur toute la durée du jeu :
o 10 crêpières,
o 20 grands manuels du Pâtissier,
o 100 tabliers Jaillance.
Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni
échangés, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire.
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La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un(des) autre(s) de
valeur équivalente, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.
En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier
une tierce personne, le lot redevenant automatiquement la propriété de la Société Organisatrice,
sans qu’aucune réclamation ne soit possible.
Article 7 : Responsabilité
La participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée
à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant le bon déroulement du jeu.
La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière
responsabilité. La Société Organisatrice attire l’attention des participants sur le fait qu’ils sont
responsables des informations déclarées sur le site Internet avec leur profil.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par
un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause ou
événement échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le
Jeu.
Aucune demande de remboursement ne pourra être faite auprès de la Société Organisatrice, ni
pour les frais de connexion au site Internet, ni pour les frais d’envois postaux.
Article 8 : Données personnelles
Les données à caractère personnel communiquées par les participants seront informatisées
pour le traitement de la participation au jeu. Pour la gestion des dotations, ces informations
pourront être transmises à la société EMPREINTE CONSEIL - 45 quai Rambaud - 69002 LYON.
Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les
libertés, les participants disposent :
- d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes à ce que les données à caractère
personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement,
- d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives les concernant, qu’ils
peuvent exercer sur demande écrite à : EMPREINTE CONSEIL – Fête des Gourmands
Jaillance – 45 quai Rambaud – 69002 LYON. Aucun remboursement de frais d’envoi ne
sera effectué pour cette demande.
Article 9 : Dépôt et acceptation du règlement
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE – À CONSOMMER AVEC MODERATION
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP BERGEON-BONNAND, Huissiers de
justice, 30 rue Victor Hugo, 69002 LYON.
Le règlement complet du jeu est disponible sur le site www.grand-­‐jeu-­‐jaillance.com
et une copie
peut être obtenue sur simple demande écrite à : EMPREINTE CONSEIL – Fête des Gourmands
Jaillance – 45 quai Rambaud – 69002 LYON. Aucun remboursement de frais d’envoi ne sera
effectué pour cette demande.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée au
plus tard le 30 avril 2016 à l’adresse suivante : EMPREINTE CONSEIL – Fête des Gourmands
Jaillance – 45 quai Rambaud – 69002 LYON.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application,
l'interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.