RÈGLEMENT
Jeu avec obligation d'achat, avec tirage au sort
« Bulles de Terroirs », du 30 avril au 31 octobre 2019.
Article 1 : Société organisatrice
La Société JAILLANCE, Société Anonyme immatriculée au RCS de Romans sous le numéro
382 748 986 et dont le siège social est situé 355 Avenue de la Clairette - BP 79 - 26 150 DIE, ciaprès
dénommée « Société Organisatrice » ou « Jaillance », organise, du 30 avril au 31 octobre
2019, un jeu avec obligation d'achat intitulé « Bulles de Terroirs ».
Article 2 : Annonce du jeu
Le jeu est annoncé sur des collerettes figurant sur les produits porteurs de l’offre, sur des flyers
et affiches au caveau Jaillance, sur le site jeu dédié et sur la page Facebook de la marque.
Article 3 : Conditions de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (y
compris la Corse), ayant acheté un produit porteur de l’offre de la marque Jaillance.
Ne peuvent participer à ce jeu les personnes collaboratrices de la Société Organisatrice, de ses
sous-traitants, ou mandataires ainsi que les membres de sa famille, et plus généralement toute
personne ayant collaboré à l’organisation du jeu.
a) Pour les participants en ligne
La participation au Jeu se fait dans la limite :
- d’une participation par jour et par personne : un participant ne peut tenter sa chance
qu’une seule fois par jour en ayant acheté au moins 1 bouteille Jaillance porteuse de
l’offre,
- d’une participation pour 1 code jeu unique : chaque code jeu situé sur les collerettes
Jaillance ne peut être utilisé qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu,
- d’un seul gain par personne (nom, coordonnées et email identiques) : une personne ne
peut gagner qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu.
En conséquence, sont automatiquement bloquées :
- les participations avec le même e-mail ou la même adresse postale ayant déjà tenté leur
chance le même jour,
- les participations avec un ensemble de « nom + e-mail » ayant déjà tenté leur chance le
même jour,
- tous les codes jeu unique ayant déjà été utilisés,
- les participants ayant déjà gagné au jeu.
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b) Pour les participants au caveau Jaillance à Die
La participation au Jeu se fait dans la limite :
- d’une participation par personne : un participant ne peut tenter sa chance qu’une seule
fois sur toute la durée du jeu,
- d’un seul gain par personne (nom, coordonnées et email identiques) : une personne ne
peut gagner qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu.
En conséquence, sont automatiquement écartées :
- les participations avec le même e-mail ou la même adresse postale ayant déjà tenté leur
chance,
- les participations avec un ensemble de « nom + e-mail » ayant déjà tenté leur chance,
- les participants ayant déjà gagné au jeu.
À la fin du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et
notamment qu’une même personne a gagné plusieurs fois, la Société Organisatrice se réserve
le droit d’annuler complètement la participation du(des) fraudeur(s). Les lots non attribués
resteront alors la propriété de la Société Organisatrice.
Article 4 : Modalités de participation
a) Pour les participants en ligne
Pour participer au Jeu, il faut suivre la démarche suivante :
- acheter au moins 1 produit Jaillance porteur de l’offre et conserver la collerette et sa
preuve d’achat (ticket de caisse original),
- se connecter au site jeu : www.grand-jeu-jaillance.com
- compléter le formulaire d’inscription en remplissant tous les champs obligatoires et
accepter le règlement du jeu ; seuls sont pris en compte les formulaires régulièrement
renseignés, étant convenu que seules les informations qui y sont communiquées font foi,
- insérer le code jeu unique présent sur la collerette du produit et valider sa participation,
- jouer au quiz en répondant aux 5 questions.
Le gagnant doit conserver le ticket de caisse original prouvant l’achat d’une bouteille
Jaillance porteuse de l’offre. Il lui sera demandé par la suite comme preuve de son achat,
s’il est tiré au sort en fin de période. La collerette portant le code jeu unique ne justifie
pas à elle seule l’achat.
a) Pour les participants au caveau Jaillance à Die
Pour participer au Jeu, il faut suivre la démarche suivante :
- Se rendre au caveau Jaillance situé au 355 avenue de la Clairette – 26150 DIE.
- Se prémunir d’un bulletin de jeu disponible en caisse, au comptoir d’accueil, ou sur
simple demande à une hôtesse.
- Compléter le formulaire d’inscription du bulletin de jeu en remplissant tous les champs
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obligatoires et accepter le règlement du jeu en cochant la case prévue à cet effet ; seuls
sont pris en compte les formulaires régulièrement renseignés, étant convenu que seules
les informations qui y sont communiquées font foi.
- Remettre son bulletin de jeu à une hôtesse présente en caisse ou au comptoir d’accueil.
Pour les participants au caveau Jaillance, le jeu est sans obligation d’achat, aucun ticket
de caisse ou preuve d’achat ne leur sera demandé.
Article 5 : Désignation et information des gagnants, délivrance des dotations
Les participations gagnantes sont déterminées au moyen d’un tirage au sort qui aura lieu dans
un délai de 6 semaines à partir de la date de fin de jeu, soit à partir du 31 octobre 2019.
Il désignera 5 gagnants répartis comme suit :
- 4 gagnants parmi les joueurs en ligne
- 1 gagnant parmi les joueurs au caveau Jaillance
Le tirage au sort sera effectué par l’huissier qui a enregistré le règlement (SCP BERGEONBONNAND,
30 rue Victor Hugo, 69002 LYON).
Les gagnants seront informés par mail de leur gain et des démarches à effectuer pour le
recevoir. En cas d’adresse e-mail inexacte ou erronée, la Société Organisatrice contactera le
gagnant par téléphone ou par courrier, à l’adresse postale fournie dans son formulaire
d’inscription. En l’absence de réponse au plus tard le 31 décembre 2019, la dotation sera
considérée comme définitivement abandonnée et restera propriété de la Société Organisatrice.
Article 6 : Dotations
5 week-ends dans l’un des 3 terroirs Jaillance (Die, Bordeaux, Loire) sont mis en jeu. Chaque
week-end comprend, pour 2 personnes :
- 2 nuits en château, sur la base d’une chambre double.
- 1 dîner gastronomique pour 2 personnes, hors boissons.
- Les petits déjeuners pour 2 personnes
Ne sont pas compris dans ces week-ends :
- Les frais de transports et d’acheminement jusqu’au château.
- Les autres repas, hors forfait « dîner gastronomique ».
- L’assurance annulation.
- Les activités et dépenses personnelles sur place.
Pour les gagnants, la réservation doit se faire minimum 3 mois avant la date choisie, hors
période de fêtes de fin d’année (sous réserve de disponibilités au moment de la réservation
dans la classe hôtelière).
Les gagnants sont libres de choisir le lieu de leur choix entre les régions de Die, Bordeaux
(Gironde) et des Pays de la Loire. Pour ceux qui choisissent le week-end dans la région de Die,
la visite du Muséobulles Jaillance ainsi qu’une dégustation au caveau Jaillance sont également
compris dans la prestation.
Les lots visés ci-dessus sont accessibles avec des coupons numérotés qui ne peuvent ni être
revendus ou cédés. Ces coupons n’ont pas de valeur marchande et globalisent les frais de
gestion hors taxes estimés et le coût des prestations variables selon les partenaires.
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Les lots ne peuvent donc donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni
échangeables contre un autre lot, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
faire l'objet d'un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune
réclamation d'aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un(des) autre(s) de
valeur équivalente, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.
En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier
une tierce personne, le lot redevenant automatiquement la propriété de la Société Organisatrice,
sans qu’aucune réclamation ne soit possible.
Article 7 : Responsabilité
La participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée
à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant le bon déroulement du jeu.
La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière
responsabilité. La Société Organisatrice attire l’attention des participants sur le fait qu’ils sont
responsables des informations déclarées sur le site Internet avec leur profil.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par
un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause ou
événement échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le
Jeu.
Aucune demande de remboursement ne pourra être faite auprès de la Société Organisatrice, ni
pour les frais de connexion au site Internet, ni pour les frais d’envois postaux.
Article 8 : Données personnelles
Les données à caractère personnel communiquées par les participants feront l’objet d’un
traitement par la société JAILLANCE S.A. selon les modalités de notre politique de données
personnelles. Elles seront informatisées pour le traitement des participations au jeu et du tirage
au sort, selon votre consentement et pourront être conservées jusqu’à 12 mois à partir de leur
collecte ou du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
Pour la gestion des dotations, seuls ont accès aux données à caractère personnel, dans la limite
de leurs attributions respectives les services de JAILLANCE S.A. et les prestataires habilités à
traiter vos données uniquement pour le compte de la société JAILLANCE S.A.
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Conformément à la loi Informatique et libertés du 06/01/78 modifiée et au RGPD (UE) 2016/679
du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification des données vous
concernant et, s'ils sont applicables, d'un droit de suppression, d'un droit d'opposition au
traitement de vos données, d'un droit à l'effacement et à la limitation du traitement ainsi que d'un
droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives
relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits, à tout moment, en effectuant une demande écrite
accompagnée d'un justificatif d'identité :
- par voie électronique à l’adresse contact@grand-jeu-jaillance.com
- par courrier postal adressé au Service Information Consommateur - JAILLANCE – 355
avenue de la Clairette - BP 79 – 26150 DIE.
Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les données
permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une
obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.
Article 9 : Dépôt et acceptation du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP BERGEON-BONNAND, Huissiers de
justice, 30 rue Victor Hugo, 69002 LYON.
Le règlement complet du jeu est disponible sur le site www.grand-jeu-jaillance.com et une copie
peut être obtenue sur simple demande écrite à : EMPREINTE CONSEIL – Jeu Jaillance Bulles
de Terroirs – 45 quai Rambaud – 69002 LYON. Aucun remboursement de frais d’envoi ne sera
effectué pour cette demande.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée au
plus tard le 30 septembre 2019 à l’adresse suivante : EMPREINTE CONSEIL – Jeu Jaillance
Bulles de Terroirs – 45 quai Rambaud – 69002 LYON.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application,
l'interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.