REGLEMENT GENERAL DU JEU INTERNET “ GAGNEZ LE SAC COCOTE JAMIN PUECH VU DANS LE FILM SEX AND THE CITY 2 « ORGANISE PAR LA SOCIETE LES ABEILLES DILIGENTES
La Société LES ABEILLES DILIGENTES, SAS au capital de 100 000 Euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 395 113 293 et dont le Siège Social est
Situé 46 rue de Provence 75009 Paris, ci-après dénommée « la Société
Organisatrice », organise de façon exceptionnelle par l’intermédiaire de son partenaire la société
My Little Paris, un jeu Internet gratuit sans obligation d'achat diffusé sur le site Internet
www.jamin-puech.com, ci-après dénommé « le Site » dont les modalités générales, sont décrites
dans le Règlement ci-dessous.
ARTICLE 1 - PARTICIPATION
Le Jeu Internet « Gagnez le sac Cocotte JAMIN PUECH vu dans le film Sex and the City 2 » est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne majeur désirant y participer.
Ne peuvent toutefois participer à ce Jeu les personnes salariées, employées ou collaboratrices de la Société Organisatrice, de ses filiales, ainsi que les membres de leur famille ou les
personnes vivant sous le même toit, et plus généralement toute personne ayant collaboré à
l’organisation du Jeu Internet « Gagnez le sac Cocotte JAMIN PUECH vu dans le film Sex and the City 2 ». La participation au Jeu Internet « Gagnez le sac Cocotte JAMIN PUECH vu dans le film Sex and the City 2 » implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, Règlements et autres textes applicables en France.
Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du candidat.
ARTICLE 2 - DEROULEMENT DU JEU
Pour chaque Jeu Internet « Gagnez le sac Cocotte JAMIN PUECH vu dans le film Sex and the City 2 » les dates précises et la durée de celui-ci sont précisées par avenant au présent Règlement.
Le Jeu Internet « Gagnez le sac Cocotte JAMIN PUECH vu dans le film Sex and the City 2 » est exclusivement accessible par Internet depuis les sites www.mylittleparis.com et www.jamin-puech.com et la participation au Jeu Internet « Gagnez le sac Cocotte » se fera exclusivement sur le
Site www.jamin-puech.com selon les modalités particulières requises sur la page correspondante du Site et en particulier dans le bulletin de participation.
Les bulletins de Jeu retournés incomplets, ou comportant des erreurs ne seront pas pris
en considération, ce qui entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la
participation du Participant au Jeu Internet. Pour participer au jeu, les Participants devront compléter le formulaire se trouvant sur le Site avec leurs coordonnées nom, prénom adresse email et adresse postale, puis cliquer sur le bouton «VALIDER ».
Chaque Participant aura, après validation, confirmation sur une page Web de sa
participation. Si le Participant oublie de faire figurer dans le bulletin de participation l’une des
mentions requises, un message l’invitera à compléter la ou les mentions omises.
ARTICLE 3 - DETERMINATION DU GAGNANT
La date de clôture du jeu « Gagnez le sac Cocotte JAMIN PUECH…. » est fixée par avenant
au présent Règlement. L’enregistrement des réponses sera fermé à minuit heure française.
Un tirage au sort parmi les bulletins de participation sera effectué dans un délai de 24 heures après la date de fin du Jeu Internet indiquée dans l’avenant au présent Règlement, afin de déterminer le gagnant.
Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du
Participant. Tout gagnant sera averti personnellement par la Société Organisatrice, dans un délai d’une (1) semaine à compter de la date de fin du Jeu Internet « Gagnez le sac Cocotte… » , par e-mail à l'adresse personnelle qu'il a mentionnée sur son bulletin de participation, et informé des modalités de la remise de son prix, auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
Le lot non réclamé (selon les modalités précisées ci-dessous) redeviendra de plein droit
et automatiquement, la propriété de la Société Organisatrice.
Pour réclamer son lot, le gagnant devra fournir par courrier postal à l’adresse de la société organisatrice, l’une des pièces justificatives d’identité suivantes :
-une photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport…)
Le gagnant sera alors réputé avoir accepté son lot.
Toutes les informations devront être intégralement conformes aux informations enregistrées
sur le formulaire d'inscription à la date de participation.
Le cas échéant, la Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler l'attribution du lot
gagné. Si dans un délai de quinze (15) jours calendaires (la date et l’heure de l’envoi du message
telles que figurant au sein du système d’information de la Société Organisatrice ayant
adressé le message faisant foi) après l'envoi de l'e-mail informant le Participant de son gain,
la Société Organisatrice n'a pas reçu les pièces justificatives d'identité indiquées ci-dessus, ou
le gagnant ne s'est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement la propriété de la
Société Organisatrice, et aucune réclamation ne sera acceptée.
Le nom du gagnant pourra être consulté pendant trois (3) semaines après le tirage au sort
sur simple demande à l’adresse suivante :web@jamin-puech.com.
Le gagnant recevra son lot par courrier postal envoyé par la Société Organisatrice, dans
un délai de une (1) semaine après la fourniture par le gagnant de l’une des pièces
justificatives mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 4 - LOT MIS EN JEU
Le lot offert par la Société Organisatrice sera affiché sur le Site, et détaillé dans un avenant au présent règlement. Figurera également dans cet avenant la valeur du lot.
Le lot gagné devra être accepté comme tel et ne pourra être ni remboursé, ni
échangé, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre de même valeur, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.
ARTICLE 5 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet du Jeu Internet « Gagnez le sac Cocotte… », ainsi que l’ avenant
précisant les modalités spécifiques du jeu sont déposés à l’étude la SCP MONTEL-SIMEONE-SEGURA-SIMEONE, 21 rue Bonnefoy – 13600 Marseille
Le présent Règlement ainsi que l’avenant relatif au Jeu Internet « Gagnez le sac Cocotte JAMIN PUECH vu dans le film Sex and the City 2 ». en cours sont consultables dans leur intégralité sur le Site. Une copie peut être obtenue gratuitement auprès de la Société Organisatrice par simple demande écrite à l’adresse indiquée ci-dessous :
LES ABEILLES DILIGENTES - 46 rue de Provence 75009 Paris, en indiquant le nom du Jeu.
Le remboursement du timbre au titre de la demande du Règlement du Jeu Internet
« Gagnez le sac Cocotte JAMIN PUECH vu dans le film Sex and the City 2 ».s’effectuera sur simple demande et présentation d’un RIB ou d’un RIP, sur la base du tarif lent en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
ARTICLE 6 - COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE CONNEXION ET DE PARTICIPATION
AU JEU ?
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une
connexion Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de
télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), la Société
Organisatrice constate qu'aucun débours n'est nécessaire pour participer au jeu.
Si toutefois tel n’était pas le cas ou si l'évolution des offres de services ou de la technique
dans tout ou partie du territoire français rendait impossible une telle gratuité, les frais de
participation au jeu des internautes concernés seraient remboursés sur simple demande dans
les conditions suivantes :
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation valable au sens du
présent Règlement peut être obtenu sur demande écrite par courrier auprès de la Société
Organisatrice. Le remboursement est limité à une seule participation durant la durée de
chaque Jeu Internet « Gagnez le sac Cocotte ».
La demande devra préciser l'intitulé précis du Jeu, le nom et prénom du Participant, le
numéro de téléphone à partir duquel il s'est connecté au Site, son adresse e-mail et son
adresse postale ainsi que la date et l'heure de la connexion. Elle devra être accompagnée
d’un RIB ou d’un RIP, le remboursement étant effectué par chèque bancaire ou postal et en
Euro. L'affranchissement au tarif lent sera également remboursé sur demande.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du
Participant ayant validé le bulletin pour lequel il est demandé le remboursement des frais de
connexion.
Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier
électronique ne sera pas prise en compte.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait
utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.
La demande de remboursement devra être envoyée par courrier postal dans les quarante huit
(48) heures suivant la date de participation du participant au Jeu Internet
« Gagnez le sac Cocotte JAMIN PUECH vu dans le film Sex and the City 2 » pour lequel il demande le remboursement, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
LES ABEILLES DILIGENTES - 46 rue de Provence -75009 Paris, en indiquant le nom du Jeu Internet
Seront remboursés les frais de communication téléphonique sur la base d’un forfait
correspondant au coût de 5 (cinq) minutes de communications téléphoniques locales T.T.C.
depuis un poste fixe, sur justificatif des tarifs en vigueur de l’opérateur local concerné.
ARTICLE 7 - CONTESTATIONS
La participation au Jeu Internet « Gagnez le sac Cocotte JAMIN PUECH vu dans le film Sex and the City 2 ».implique l'acceptation sans restriction, ni réserve des modalités du Jeu ainsi que du présent Règlement, et les Participants renoncent à toute contestation à ce titre. La validation électronique de la participation par un clique sur le bouton « VALIDER» implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le présent Règlement ainsi que chaque Jeu Internet « Gagnez le sac Cocotte… » sont soumis aux
dispositions de la loi française.
ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption,
et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /
fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d’un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une
suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au
Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au
Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon
générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ARTICLE 9 - DUREE – MODIFICATIONS
Le Règlement ainsi que l’avenant relatif au Jeu Internet « Gagnez le sac Cocotte vu dans
le film Sex and the City 2 ».
s’applique à toute personne qui participe au Jeu en complétant et validant le formulaire de
participation.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement,
à un avenant et/ou au Site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision
et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et
sans avoir à en justifier, d’interrompre le Jeu, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou
de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée
d’aucune manière de ce fait et les Participants ne pourraient prétendre à aucun
dédomagement d’aucune sorte.
Toute modification du Règlement et/ou de l’un de ses avenants donnera lieu à un nouveau
dépôt à l’étude de la SCP MONTEL-SIMEONE-SEGURA-SIMEONE, huissiers de justice
associés, sus-indiqués, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant
sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu Internet, à compter
de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé
ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte
vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la
faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci
ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
ARTICLE 10 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément aux disposition légales en matière de protection des données personnelles,
et notamment à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque
participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
données nominatives le concernant qu'il peut exercer auprès de la Société Organisatrice en
adressant un courrier au Webmaster LES ABEILLES DILIGENTES à l’adresse indiquée en préambule ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : web@jamin-puech.com
ARTICLE 11 - CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra
se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice,
notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques
précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que
certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens
de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi,
reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 12 - INTERPRETATION
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement ou de son avenant, ou
toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la
nature de la question, par la Société Organisatrice ou l’étude de la SCP MONTEL-SIMEONE-SEGURA-SIMEONE, huissiers de justice associés, sus-indiqués, dans le respect de la législation française.
ARTICLE 13 - MARQUE DEPOSEE
JAMIN PUECH est la marque déposée par la société organisatrice du jeu « Gagnez le sac Cocotte JAMIN PUECH vu dans le film Sex and the City 2 ».
AVENANT AU REGLEMENT DU JEU “ GAGNEZ LE SAC COCOTE JAMIN PUECH VU DANS LE FILM SEX AND THE CITY 2 ”
DATE ET DUREE DU JEU : Le jeu “ GAGNEZ LE SAC COCOTE VU DANS LE FILM SEX AND THE CITY 2” aura lieu du 02 Juillet 2010 au 23 Juillet 2010 à minuit sur le site www.jamin-puech.com et par l’intermédiaire de son partenaire le site www.mylittleparis.com.
LOT MIS EN JEU : Le sac Cocote est un petit sac du soir porté épaule en viscose, représentant un oiseau dont le corps est recouvert de plumes de cuir multicolores, les pattes de perles de verre, et la tête de paillettes brodées. Il se ferme grâce à un fermoir métallique. L’Intérieur est doublé en coton imprimé. Il est livré avec une housse de protection en coton imprimé. Sa valeur boutique set de 395.00 euros TTC.
