Article 1 – Organisateur du jeu :
La société NATURENVIE, dont le siège social est situé avenue Paul Langevin – BP47 - 17183 PERIGNY Cedex La Rochelle, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 421 531 252, organise du 15 septembre au 15 décembre 2011 à minuit inclus, un jeu sur Internet intitulé « Jeu Internet Jardin Bio ».
Article 2 – Conditions de participation et identification des gagnants :
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (hors Corse), à l’exception du personnel de la société NATURENVIE, de la société partenaire et des sociétés gestionnaires et de contrôle, ainsi que de leur famille.
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.jardinbio.fr ou http://jardinbio-15ans.joueravec.com du 15 septembre au 15 décembre 2011 à minuit et de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion. Il sera demandé aux participants d’indiquer leurs coordonnées complètes ainsi que leur email.
Si le participant se connecte sur le site www.jardinbio.fr ou http://jardinbio-15ans.joueravec.com dans l’une des périodes gagnantes prédéterminées, il gagnera l’une des dotations mises en jeu. Il sera alors immédiatement informé par mail de la nature de son gain.
Article 3 – Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé sur jardinbio.fr + flyers
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :
Sont mis en jeu :
- 15 dîners de chefs bio à domicile pour 4 personnes – valeur unitaire = 349 € TTC + provision de 500 € (frais de déplacement)
- 40 paniers gourmands Jardin BiO’ d’une valeur commerciale unitaire indicative de 44.35 € TTC
- 50 livres d’une valeur commerciale unitaire indicative de 12€ TTC
- 15 abonnements d’un an à Terra Eco ( 11 numéros) d’une valeur commerciale unitaire indicative de 39 € TTC
Article 5 – Attribution du lot :
Le lot est attribué au gagnant à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de participation. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de son gain. Le gagnant recevra son lot dans un délai de 6 à 8 semaines environ après la fin du jeu. En cas de non attribution du lot à l’instant prévu, pour cause de non connexion (aucune), le lot ne sera pas attribué et ne sera pas remis en jeu. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant. Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Article 6 – Remplacement des lots par l’organisateur :
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de sa volonté, l’exigent.
Article 7 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs noms dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 8 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans ce cas, indiquées directement sur le site www.jardinbio.fr ou http://jardinbio-15ans.joueravec.com et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article 9 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence, à l’adresse suivante : Impasse Grassi – Immeuble Le Grassi – 13100 Aix en Provence. Le règlement est disponible uniquement sur le site www.jardinbio.fr ou http://jardinbio-15ans.joueravec.com
Article 10 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du jeu.
Article 11 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société NATURENVIE et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Service Relations Clients Jardin BiO’ – avenue Paul Langevin – BP47 - 17183 PERIGNY Cedex La Rochelle ou à contact@leanature.com
Article 12 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
