RÈGLEMENT COMPLET
«
JEU CITRON COLLECTOR
» avec
Jardin BiO’
ARTICLE 1
La société
NATURENVIE
, société
par actions simplifiée
appartenant au Groupe Léa Nature
,
au capital de
460.000
euros,
immatriculée
au Registre du Commerce et des S
ociétés de
La Roche
lle
sous le numéro
421
531 252
, ayant son siège social
23
Avenue Paul Langevin
-
1718
0
Périgny
-
France
, organise
du
16 décembre 2013
(10h00)
au
6 janvier 2014 (17h00
) heure française
métropolitaine
, un jeu gratuit sans ob
ligation d’achat intitulé «
Jeu Ci
tron Collector
» avec l
a marque de produits alimentaires
biologiques
«
Jardin BiO’
»
, ci
-
après
dé
nommé le « Jeu ».
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La société organisatrice décharge donc Facebook de toute
responsabilité
concernant tou
s les éléments en lien avec le J
eu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2
Le J
eu est annoncé sur :
La
page
«
Jardin BiO’
»
sur Facebook
:
https://www.facebook.com/J
ardinBiO.officiel?ref=hl
,
ci
-
après
dé
nommé
e
« la
Page Facebook »
,
L
e site
«
Jardin BiO’
»
:
www.jardinbio
.
fr
L
es
newsletters
«
Jardin BiO’
»
.
ARTICLE 3
3
-
1 : Le J
eu est ouvert à toute pers
onne physique
disposant d’un accès Internet
et d’un compte Face
book valide
, résidant en
France métropolitaine (DOM TOM non inclus) et
«
Fan
» de la P
age Facebook, à l'exception des personnes membres ou
salariées
de la société organisatrice
, et des personnes membres ou salariées des sociétés prestataires et/ou partenai
res de
la
société organisatrice
pour cette opération, ainsi que de leur famille et conjoints.
La société organisatrice attire l’attention des participants sur le fait que toute personne mineure participant au Jeu est ré
putée
participer sous le contrôle e
t avec le consentement de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut
de son (ses) tuteur(s) légal (
-
aux), le jour de sa participation.
3
-
2 :
La participation au J
eu est strictement nominative et le participant ne peut en auc
un cas jouer pour le compte d’autres
personnes. Toute pa
rticipation après la date limite
ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. La
participation par voie postale
est exclue.
3
-
3 : L
e Jeu est à vocation essentiellement ludiqu
e. Pour permettre à tout joueur d'avoir une chance
de gagner, la participation
au J
eu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits
des autres joueurs. La société
o
rganisatrice se réserve le droit de poursuivre par tou
t moyen, toute tentative de détournement du présent règlement,
notamment en cas de communication d'informations erronées ou de tentatives de fraude.
ARTICLE 4
La participation au Jeu implique l'acceptation du joueur, sans aucune réserve, du présent règ
lement et du principe du Jeu. Tout
contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais
également du
lot
qu'il aura pu éventuellement gagner.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite
, orale
ou téléphonique concernant le J
eu, l’interprétation ou l’application dudit
règlement.
ARTICLE 5
Pour participer au
Jeu
,
il suff
it de
:
-
posséder un compte personnel «
Facebook
»
-
se connecter sur la P
age Facebook à partir de son propre compte («
P
rofil
»)
,
et
être ou
devenir «
Fan
» de cette Page
-
cliquer sur l’onglet correspondant à l’application du Jeu
pour l’accepter
-
remplir le formulaire
de participation
-
accepter le présent règlement
-
répondre à
3 (trois) questions concernant le jus de citron J
ardin BiO’
:
1
-
Si le joueur ne répond pas correctement
aux
3 (trois)
questions
, il est
informé avoir perdu et
invité à retenter sa
c
hance le lendemain
.
2
-
Si
le joueur
répond correctement
aux 3 (trois) questions
, il peut alors accéder à un instant ga
gnant consistant à
cliquer sur une bouteille de jus de citron Jardin BiO’ Collector
,
à l
’aide de sa souris d’ordinateur
:
2.1
-
Si le joueur
participe dans l’une des périodes gagnantes prédéterminées,
le joueur
est
alors
immédiatement informé de son gain
p
ar l’apparition du message «
GAGNE
»
sur la bouteille
.
2.2
-
Si le joue
u
r participe en dehors de l’une des pér
iodes gagnantes prédéterminées
,
le
joueur est
immédiatement
informé
par l’apparition du message «
PERDU
» sur la bouteille
, et
invité à retenter
sa
chance le lendemain.
Il
obtient
toutefois
la possibilité d’imprimer un web coupon
(bon de réduction
immédiate à valoir sur un achat de produit Jardin BiO’),
de deux manières différentes
:
2.2.1
-
Soit en impression
immédiate
: le joueur doit s’assurer q
ue son imprimante est branchée
sinon le web coupon est perdu.
2.2.2
-
Soit en impression différée
: le joueur reçoit dans ce cas
-
là un email lui permettant d’imprimer
son web coupon.
Les web coupons
sont limités à 1 (un) par foyer pour toute la durée du Je
u. Ils ont une valeur faciale de 1 (un) euro
,
et une
durée de validité de 1 (un) mois à compter de la date d’impression
(date de validité maximale
: 6 février 2014)
. Ils sont valables
sur l’ensemble de la gamme de produits alimentaires Jardin BiO’.
C
haque
participant peut obtenir des possibilités supplémentaires de participation à l’instant gagnant
: pour cela,
le participant
se voi
t proposer la
possibilité d’inviter
à jouer des
amis
parmi se
s contacts
Facebook chaque jour. Chaque ami invité s’inscrivant
e
ffectivement au Jeu offre au participant une chance supplémentaire de jouer à l’instant gagnant, dans la
limite de 5 (cinq
)
c
hances supplémentaires par jour, et sous réserve que le participant ait répondu correctement
aux
3 (trois)
question
s
.
Chaque parti
cipant peut également obtenir
1 (
une
)
possibilité supplémentaire de participation à l’instant gagnant
: pour cela, le
participant se voit proposer la possibilité de partager le Jeu sur son mur Facebook, dans la limite d’
1 (
un
)
partage par jour. Un
partage
offre
1 (
une
)
chance supplémentaire de jouer à l’instant gagnant, sous réserve que le participant ait répondu
correctement aux 3 (trois) questions.
Chaque participant peut rejouer
à l’instant gagnant
dans la limite de ses participations restantes, indiqué
es sur l’application du
Jeu.
Le nombre total de participations par jour et par joueur est limité à 5 (cinq), qu’elles soient obtenu
e
s par le partage de
l’application sur le mur Facebook du joueur et/ou par l’invitation d’amis
Facebook
participant effective
ment au Jeu.
En participant au Jeu, les joueurs autorisent la société organisatrice à :
-
avoir accès aux informations Facebook qu’ils acceptent de partager, et notamment : le nom, la photo de profil, la liste
des amis, et d’une manière générale, toutes le
s informations qu’ils acceptent de partager avec toutes les personnes
connectées à Facebook.
-
pouvoir leur envoyer des messages électroniques privés.
ARTICLE 6
Pendant toute la durée du J
eu,
44 (quarante
-
quatre
)
lots
seront mis en jeu
, à raison de 2 (de
ux) lots chaque jour
:
-
Lot
s
1
à 4
4
:
assortiment
Jardin Bio’ composé de
:
o
1 tablette de chocolat noir
citron
-
100g
o
1 tablette de chocolat noir
orange
-
100g
o
1
confiture d’orange
–
320g
o
1 paquet de biscuits
sablés
coco citron
–
150g
o
1 boîte de thé vert or
ange bergamote
–
20 sachets
o
1 jus de citron Collector
–
25cl
o
1 jus de citron vert
–
25cl
RÈGLEMENT COMPLET «
V
aleur unitaire
d’un lot
:
16,31€ (seize
euros
et
trente et un
cents
) TTC (toutes taxes comprises)
.
La valeur indiquée correspond au prix public TTC couramment pra
tiqué ou estimé à la d
ate de rédaction du r
èglement. E
lle est
donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les lots sont limités à un gain par foyer
pour
toute la durée
du Jeu
.
Les
termes,
photographies ou autres illustrations u
tilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur
contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
JEU CITRON COLLECTOR
» avec
Jardin BiO’
ARTICLE 1
La société
NATURENVIE
, société
par actions simplifiée
appartenant au Groupe Léa Nature
,
au capital de
460.000
euros,
immatriculée
au Registre du Commerce et des S
ociétés de
La Roche
lle
sous le numéro
421
531 252
, ayant son siège social
23
Avenue Paul Langevin
-
1718
0
Périgny
-
France
, organise
du
16 décembre 2013
(10h00)
au
6 janvier 2014 (17h00
) heure française
métropolitaine
, un jeu gratuit sans ob
ligation d’achat intitulé «
Jeu Ci
tron Collector
» avec l
a marque de produits alimentaires
biologiques
«
Jardin BiO’
»
, ci
-
après
dé
nommé le « Jeu ».
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La société organisatrice décharge donc Facebook de toute
responsabilité
concernant tou
s les éléments en lien avec le J
eu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2
Le J
eu est annoncé sur :
La
page
«
Jardin BiO’
»
sur Facebook
:
https://www.facebook.com/J
ardinBiO.officiel?ref=hl
,
ci
-
après
dé
nommé
e
« la
Page Facebook »
,
L
e site
«
Jardin BiO’
»
:
www.jardinbio
.
fr
L
es
newsletters
«
Jardin BiO’
»
.
ARTICLE 3
3
-
1 : Le J
eu est ouvert à toute pers
onne physique
disposant d’un accès Internet
et d’un compte Face
book valide
, résidant en
France métropolitaine (DOM TOM non inclus) et
«
Fan
» de la P
age Facebook, à l'exception des personnes membres ou
salariées
de la société organisatrice
, et des personnes membres ou salariées des sociétés prestataires et/ou partenai
res de
la
société organisatrice
pour cette opération, ainsi que de leur famille et conjoints.
La société organisatrice attire l’attention des participants sur le fait que toute personne mineure participant au Jeu est ré
putée
participer sous le contrôle e
t avec le consentement de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut
de son (ses) tuteur(s) légal (
-
aux), le jour de sa participation.
3
-
2 :
La participation au J
eu est strictement nominative et le participant ne peut en auc
un cas jouer pour le compte d’autres
personnes. Toute pa
rticipation après la date limite
ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. La
participation par voie postale
est exclue.
3
-
3 : L
e Jeu est à vocation essentiellement ludiqu
e. Pour permettre à tout joueur d'avoir une chance
de gagner, la participation
au J
eu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits
des autres joueurs. La société
o
rganisatrice se réserve le droit de poursuivre par tou
t moyen, toute tentative de détournement du présent règlement,
notamment en cas de communication d'informations erronées ou de tentatives de fraude.
ARTICLE 4
La participation au Jeu implique l'acceptation du joueur, sans aucune réserve, du présent règ
lement et du principe du Jeu. Tout
contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais
également du
lot
qu'il aura pu éventuellement gagner.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite
, orale
ou téléphonique concernant le J
eu, l’interprétation ou l’application dudit
règlement.
ARTICLE 5
Pour participer au
Jeu
,
il suff
it de
:
-
posséder un compte personnel «
»
-
se connecter sur la P
age Facebook à partir de son propre compte («
P
rofil
»)
,
et
être ou
devenir «
Fan
» de cette Page
-
cliquer sur l’onglet correspondant à l’application du Jeu
pour l’accepter
-
remplir le formulaire
de participation
-
accepter le présent règlement
-
répondre à
3 (trois) questions concernant le jus de citron J
ardin BiO’
:
1
-
Si le joueur ne répond pas correctement
aux
3 (trois)
questions
, il est
informé avoir perdu et
invité à retenter sa
c
hance le lendemain
.
2
-
Si
le joueur
répond correctement
aux 3 (trois) questions
, il peut alors accéder à un instant ga
gnant consistant à
cliquer sur une bouteille de jus de citron Jardin BiO’ Collector
,
à l
’aide de sa souris d’ordinateur
:
2.1
-
Si le joueur
participe dans l’une des périodes gagnantes prédéterminées,
le joueur
est
alors
immédiatement informé de son gain
p
ar l’apparition du message «
GAGNE
»
sur la bouteille
.
2.2
-
Si le joue
u
r participe en dehors de l’une des pér
iodes gagnantes prédéterminées
,
le
joueur est
immédiatement
informé
par l’apparition du message «
PERDU
» sur la bouteille
, et
invité à retenter
sa
chance le lendemain.
Il
obtient
toutefois
la possibilité d’imprimer un web coupon
(bon de réduction
immédiate à valoir sur un achat de produit Jardin BiO’),
de deux manières différentes
:
2.2.1
-
Soit en impression
immédiate
: le joueur doit s’assurer q
ue son imprimante est branchée
sinon le web coupon est perdu.
2.2.2
-
Soit en impression différée
: le joueur reçoit dans ce cas
-
là un email lui permettant d’imprimer
son web coupon.
Les web coupons
sont limités à 1 (un) par foyer pour toute la durée du Je
u. Ils ont une valeur faciale de 1 (un) euro
,
et une
durée de validité de 1 (un) mois à compter de la date d’impression
(date de validité maximale
: 6 février 2014)
. Ils sont valables
sur l’ensemble de la gamme de produits alimentaires Jardin BiO’.
C
haque
participant peut obtenir des possibilités supplémentaires de participation à l’instant gagnant
: pour cela,
le participant
se voi
t proposer la
possibilité d’inviter
à jouer des
amis
parmi se
s contacts
Facebook chaque jour. Chaque ami invité s’inscrivant
e
ffectivement au Jeu offre au participant une chance supplémentaire de jouer à l’instant gagnant, dans la
limite de 5 (cinq
)
c
hances supplémentaires par jour, et sous réserve que le participant ait répondu correctement
aux
3 (trois)
question
s
.
Chaque parti
cipant peut également obtenir
1 (
une
)
possibilité supplémentaire de participation à l’instant gagnant
: pour cela, le
participant se voit proposer la possibilité de partager le Jeu sur son mur Facebook, dans la limite d’
1 (
un
)
partage par jour. Un
partage
offre
1 (
une
)
chance supplémentaire de jouer à l’instant gagnant, sous réserve que le participant ait répondu
correctement aux 3 (trois) questions.
Chaque participant peut rejouer
à l’instant gagnant
dans la limite de ses participations restantes, indiqué
es sur l’application du
Jeu.
Le nombre total de participations par jour et par joueur est limité à 5 (cinq), qu’elles soient obtenu
e
s par le partage de
l’application sur le mur Facebook du joueur et/ou par l’invitation d’amis
participant effective
ment au Jeu.
En participant au Jeu, les joueurs autorisent la société organisatrice à :
-
avoir accès aux informations Facebook qu’ils acceptent de partager, et notamment : le nom, la photo de profil, la liste
des amis, et d’une manière générale, toutes le
s informations qu’ils acceptent de partager avec toutes les personnes
connectées à Facebook.
-
pouvoir leur envoyer des messages électroniques privés.
ARTICLE 6
Pendant toute la durée du J
eu,
44 (quarante
-
quatre
)
lots
seront mis en jeu
, à raison de 2 (de
ux) lots chaque jour
:
-
Lot
s
1
à 4
4
:
assortiment
Jardin Bio’ composé de
:
o
1 tablette de chocolat noir
citron
-
100g
o
1 tablette de chocolat noir
orange
-
100g
o
1
confiture d’orange
–
320g
o
1 paquet de biscuits
sablés
coco citron
–
150g
o
1 boîte de thé vert or
ange bergamote
–
20 sachets
o
1 jus de citron Collector
–
25cl
o
1 jus de citron vert
–
25cl
RÈGLEMENT COMPLET «
V
aleur unitaire
d’un lot
:
16,31€ (seize
euros
et
trente et un
cents
) TTC (toutes taxes comprises)
.
La valeur indiquée correspond au prix public TTC couramment pra
tiqué ou estimé à la d
ate de rédaction du r
èglement. E
lle est
donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les lots sont limités à un gain par foyer
pour
toute la durée
du Jeu
.
Les
termes,
photographies ou autres illustrations u
tilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur
contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
ARTICLE 7
Il est rappelé aux utilisateurs, sans que cette liste soit limitative,
que les photos
susceptibles d’êtr
e
chargées sur la P
age
Facebook à caractère pornographique, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, constituant une incitation à la haine
raciale ou à la pornographie enfantine, faisant l’apologie de la violence, des produits illicites ou dangereux
, des propos illicites,
diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes
mœurs
, ou à caractère publicitaire sont rigoureusement
interdits dans le cadre de l’utilisation de la présente application et du Jeu.
Il est également précis
é que la modération tiendra compte, dans le cadre de l’utilisation de la présente application et du Jeu,
des c
ontraintes éditoriales dont la s
ociété organisat
rice est seule décisionnaire.
Dans le cadre de la modération, les participants ayant publié une o
u plusieurs photo
graphie
s ne respectant pas les conditions
générales d’utilisations de la P
age Facebook verront leur participation automatiquement supprimée tout comme la ou les
photos chargées, dans un délai de 24 heures les jours ouvrés et de 72 heures l
e week
-
end, en raison de la modération appliquée
à leur photo
graphie
.
ARTICLE 8
8.1
: Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne
seront notamment pas prises en considération
les participations dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles
qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fi
n
du Jeu.
8.2
: Toute fraude ou tentative de frau
de
sera susceptible d’entraîner
des poursuites judiciaires, la société o
rganisatrice se
réservant le droit de procéder à toutes vérifications qui lui sembleront utiles. Aucune personne morale ne peut participer
au
Jeu
.
ARTICLE 9
9.1 : Les lots ne sont
ni cessibles, ni échangeables contre un autre objet ou contre leur valeur en numéraire à la demande du
participant ni à la demande d’un tiers.
9.2 : La remise de chaque
lot
sera effectuée après vérific
ation du respect des règles du J
eu contenues dans le
présent
règlement.
Les gagnants
recevront leur lot
dans
un délai de
8 semaines
à partir de la date de fin du J
eu
. L’adresse indiquée par le
s
gagnant
s
devra impérativement
être sur le territoire du J
eu (France métropolitaine, DOM TOM
non inclus
).
La soc
iété o
rganisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électroniqu
e ou postal, ou de l’envoi d’un lot
,
à une adresse inexacte du fait de la négligence d
’
u
n
gagnant
. La société o
rganisatrice n’effectuera aucune recherche
complémentaire
si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se v
erra
conférer l’entière responsabilité du lot.
En cas de retour d’un lot p
our cause de changement d’adresse, de non
-
réclamation, d’adres
se erronée
, le gagnant perdra le
bénéfice du lot gagné, lequel pourra être remis en jeu au choix de la société organisatrice. Aucune réclamation ne sera prise
en
compte dans cette hypothèse par
la société organisatrice.
9.3 : La société o
rganisatrice se réserve la possibi
lité de remplacer le(
s) lot(s) par un (des) lot(s)
d'une valeur équivalente ou de
caractéristiques identiques, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
9.4 : En aucun cas, la société o
rganisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du (des)
lots
ou en
cas d'impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du (des)
lot
(
s
)
pour des circon
stances hors du contrôle de la société
organisatrice. Notamment, la société o
rganisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou
détérioration du (des)
lot
(s)
par La Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne
reçoiv
ent pas leur
(s) lot(s)
.
9.5 : La société o
rganisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient
survenir en raison de la jouissance du
lot
attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagna
nt reconnaît expressément.
ARTICLE 10
La société o
rganisatrice ne saur
ait être responsable au cas où le J
eu viendrait à être annulé pour cause de force majeure.
ARTICLE 11
La société o
rganisatrice se réserve le droit de prolonger, d’écourter, modif
ier ou an
nuler le présent J
eu si les circonstances
l’exigeaient, et ceci sans réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
ARTICLE 12
12
.1
:
Le présent règlement est déposé à la S.C.P. PERRICHOT GOULARD DELIGNE LIDON THIB
AUDEAU BRISSARD, Huissiers de
Justice Associés
-
1 Rue Alphonse de Saintonge
-
17000 La Rochelle.
Il est également consultable
sur
le site Internet
www.jardinbio.fr
pendant la durée du J
eu. Sur simple demande à la S
.C.P. d’Huissiers (exclusivement par mail à
jean
-
claude.lidon@huissier
-
justice.fr
) ou à la société o
rganisatrice, le présent règlement sera envoyé gratuitement.
12.2
: En cas de différence entr
e la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne,
la version déposée chez l'huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux
informations divulguées sur la P
age
Facebook du Jeu et en contradic
tion avec le présent règlement.
ARTICLE 13
13
.1 : La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse po
ur consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données c
ontre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus ci
rcul
ant sur le réseau Internet. La
société o
rganisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau
Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
13
.2 : Il appartient à
tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La conn
exion de toute personne sur la P
age Facebook
et la participatio
n au J
eu se f
ait sous l'entière responsabilité des joueurs.
13
.3 : La société o
rgani
satrice ne garantit pas que la P
age Facebook et/ou le Jeu fonctionnent sans interruption, qu'ils ne
contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigé
s.
13
.4 : La société o
rganisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs
ne parvi
ennent pas à se connecter à la P
age Facebook du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur
ne
lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de
connexion au réseau Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à t
raiter
(p
ar exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription), ou
en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun
dédommagement à ce titre.
13
.5 : La société o
rganisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel
causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes
ou ind
irectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 14
14
.1 : Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelle
s
l
es concer
nant (nom, adresse, e
-
mail...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et
sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l'acheminement des
lots
. C
ette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous
communiquez sont fournies à
la société organisatrice
, et non à Facebook. Si ces informations sont incomplètes, inexactes ou
erronées, la participation sera considérée comme
nulle conformément à l'article 9
.2 ci
-
dessus
.
14
.2 :
Du fait de l’acceptation de
leur
lot
, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom, prénom, adresse
postale ou internet dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au je
u sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
JEU CITRON COLLECTOR
» avec
Jardin BiO’
ARTICLE 1
La société
NATURENVIE
, société
par actions simplifiée
appartenant au Groupe Léa Nature
,
au capital de
460.000
euros,
immatriculée
au Registre du Commerce et des S
ociétés de
La Roche
lle
sous le numéro
421
531 252
, ayant son siège social
23
Avenue Paul Langevin
-
1718
0
Périgny
-
France
, organise
du
16 décembre 2013
(10h00)
au
6 janvier 2014 (17h00
) heure française
métropolitaine
, un jeu gratuit sans ob
ligation d’achat intitulé «
Jeu Ci
tron Collector
» avec l
a marque de produits alimentaires
biologiques
«
Jardin BiO’
»
, ci
-
après
dé
nommé le « Jeu ».
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La société organisatrice décharge donc Facebook de toute
responsabilité
concernant tou
s les éléments en lien avec le J
eu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2
Le J
eu est annoncé sur :
La
page
«
Jardin BiO’
»
sur Facebook
:
https://www.facebook.com/J
ardinBiO.officiel?ref=hl
,
ci
-
après
dé
nommé
e
« la
Page Facebook »
,
L
e site
«
Jardin BiO’
»
:
www.jardinbio
.
fr
L
es
newsletters
«
Jardin BiO’
»
.
ARTICLE 3
3
-
1 : Le J
eu est ouvert à toute pers
onne physique
disposant d’un accès Internet
et d’un compte Face
book valide
, résidant en
France métropolitaine (DOM TOM non inclus) et
«
Fan
» de la P
age Facebook, à l'exception des personnes membres ou
salariées
de la société organisatrice
, et des personnes membres ou salariées des sociétés prestataires et/ou partenai
res de
la
société organisatrice
pour cette opération, ainsi que de leur famille et conjoints.
La société organisatrice attire l’attention des participants sur le fait que toute personne mineure participant au Jeu est ré
putée
participer sous le contrôle e
t avec le consentement de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut
de son (ses) tuteur(s) légal (
-
aux), le jour de sa participation.
3
-
2 :
La participation au J
eu est strictement nominative et le participant ne peut en auc
un cas jouer pour le compte d’autres
personnes. Toute pa
rticipation après la date limite
ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. La
participation par voie postale
est exclue.
3
-
3 : L
e Jeu est à vocation essentiellement ludiqu
e. Pour permettre à tout joueur d'avoir une chance
de gagner, la participation
au J
eu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits
des autres joueurs. La société
o
rganisatrice se réserve le droit de poursuivre par tou
t moyen, toute tentative de détournement du présent règlement,
notamment en cas de communication d'informations erronées ou de tentatives de fraude.
ARTICLE 4
La participation au Jeu implique l'acceptation du joueur, sans aucune réserve, du présent règ
lement et du principe du Jeu. Tout
contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais
également du
lot
qu'il aura pu éventuellement gagner.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite
, orale
ou téléphonique concernant le J
eu, l’interprétation ou l’application dudit
règlement.
ARTICLE 5
Pour participer au
Jeu
,
il suff
it de
:
-
posséder un compte personnel «
»
-
se connecter sur la P
age Facebook à partir de son propre compte («
P
rofil
»)
,
et
être ou
devenir «
Fan
» de cette Page
-
cliquer sur l’onglet correspondant à l’application du Jeu
pour l’accepter
-
remplir le formulaire
de participation
-
accepter le présent règlement
-
répondre à
3 (trois) questions concernant le jus de citron J
ardin BiO’
:
1
-
Si le joueur ne répond pas correctement
aux
3 (trois)
questions
, il est
informé avoir perdu et
invité à retenter sa
c
hance le lendemain
.
2
-
Si
le joueur
répond correctement
aux 3 (trois) questions
, il peut alors accéder à un instant ga
gnant consistant à
cliquer sur une bouteille de jus de citron Jardin BiO’ Collector
,
à l
’aide de sa souris d’ordinateur
:
2.1
-
Si le joueur
participe dans l’une des périodes gagnantes prédéterminées,
le joueur
est
alors
immédiatement informé de son gain
p
ar l’apparition du message «
GAGNE
»
sur la bouteille
.
2.2
-
Si le joue
u
r participe en dehors de l’une des pér
iodes gagnantes prédéterminées
,
le
joueur est
immédiatement
informé
par l’apparition du message «
PERDU
» sur la bouteille
, et
invité à retenter
sa
chance le lendemain.
Il
obtient
toutefois
la possibilité d’imprimer un web coupon
(bon de réduction
immédiate à valoir sur un achat de produit Jardin BiO’),
de deux manières différentes
:
2.2.1
-
Soit en impression
immédiate
: le joueur doit s’assurer q
ue son imprimante est branchée
sinon le web coupon est perdu.
2.2.2
-
Soit en impression différée
: le joueur reçoit dans ce cas
-
là un email lui permettant d’imprimer
son web coupon.
Les web coupons
sont limités à 1 (un) par foyer pour toute la durée du Je
u. Ils ont une valeur faciale de 1 (un) euro
,
et une
durée de validité de 1 (un) mois à compter de la date d’impression
(date de validité maximale
: 6 février 2014)
. Ils sont valables
sur l’ensemble de la gamme de produits alimentaires Jardin BiO’.
C
haque
participant peut obtenir des possibilités supplémentaires de participation à l’instant gagnant
: pour cela,
le participant
se voi
t proposer la
possibilité d’inviter
à jouer des
amis
parmi se
s contacts
Facebook chaque jour. Chaque ami invité s’inscrivant
e
ffectivement au Jeu offre au participant une chance supplémentaire de jouer à l’instant gagnant, dans la
limite de 5 (cinq
)
c
hances supplémentaires par jour, et sous réserve que le participant ait répondu correctement
aux
3 (trois)
question
s
.
Chaque parti
cipant peut également obtenir
1 (
une
)
possibilité supplémentaire de participation à l’instant gagnant
: pour cela, le
participant se voit proposer la possibilité de partager le Jeu sur son mur Facebook, dans la limite d’
1 (
un
)
partage par jour. Un
partage
offre
1 (
une
)
chance supplémentaire de jouer à l’instant gagnant, sous réserve que le participant ait répondu
correctement aux 3 (trois) questions.
Chaque participant peut rejouer
à l’instant gagnant
dans la limite de ses participations restantes, indiqué
es sur l’application du
Jeu.
Le nombre total de participations par jour et par joueur est limité à 5 (cinq), qu’elles soient obtenu
e
s par le partage de
l’application sur le mur Facebook du joueur et/ou par l’invitation d’amis
participant effective
ment au Jeu.
En participant au Jeu, les joueurs autorisent la société organisatrice à :
-
avoir accès aux informations Facebook qu’ils acceptent de partager, et notamment : le nom, la photo de profil, la liste
des amis, et d’une manière générale, toutes le
s informations qu’ils acceptent de partager avec toutes les personnes
connectées à Facebook.
-
pouvoir leur envoyer des messages électroniques privés.
ARTICLE 6
Pendant toute la durée du J
eu,
44 (quarante
-
quatre
)
lots
seront mis en jeu
, à raison de 2 (de
ux) lots chaque jour
:
-
Lot
s
1
à 4
4
:
assortiment
Jardin Bio’ composé de
:
o
1 tablette de chocolat noir
citron
-
100g
o
1 tablette de chocolat noir
orange
-
100g
o
1
confiture d’orange
–
320g
o
1 paquet de biscuits
sablés
coco citron
–
150g
o
1 boîte de thé vert or
ange bergamote
–
20 sachets
o
1 jus de citron Collector
–
25cl
o
1 jus de citron vert
–
25cl
>
V
aleur unitaire
d’un lot
:
16,31€ (seize
euros
et
trente et un
cents
) TTC (toutes taxes comprises)
.
La valeur indiquée correspond au prix public TTC couramment pra
tiqué ou estimé à la d
ate de rédaction du r
èglement. E
lle est
donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les lots sont limités à un gain par foyer
pour
toute la durée
du Jeu
.
Les
termes,
photographies ou autres illustrations u
tilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur
contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
ARTICLE 7
Il est rappelé aux utilisateurs, sans que cette liste soit limitative,
que les photos
susceptibles d’êtr
e
chargées sur la P
age
Facebook à caractère pornographique, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, constituant une incitation à la haine
raciale ou à la pornographie enfantine, faisant l’apologie de la violence, des produits illicites ou dangereux
, des propos illicites,
diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes
mœurs
, ou à caractère publicitaire sont rigoureusement
interdits dans le cadre de l’utilisation de la présente application et du Jeu.
Il est également précis
é que la modération tiendra compte, dans le cadre de l’utilisation de la présente application et du Jeu,
des c
ontraintes éditoriales dont la s
ociété organisat
rice est seule décisionnaire.
Dans le cadre de la modération, les participants ayant publié une o
u plusieurs photo
graphie
s ne respectant pas les conditions
générales d’utilisations de la P
age Facebook verront leur participation automatiquement supprimée tout comme la ou les
photos chargées, dans un délai de 24 heures les jours ouvrés et de 72 heures l
e week
-
end, en raison de la modération appliquée
à leur photo
graphie
.
ARTICLE 8
8.1
: Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne
seront notamment pas prises en considération
les participations dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles
qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fi
n
du Jeu.
8.2
: Toute fraude ou tentative de frau
de
sera susceptible d’entraîner
des poursuites judiciaires, la société o
rganisatrice se
réservant le droit de procéder à toutes vérifications qui lui sembleront utiles. Aucune personne morale ne peut participer
au
Jeu
.
ARTICLE 9
9.1 : Les lots ne sont
ni cessibles, ni échangeables contre un autre objet ou contre leur valeur en numéraire à la demande du
participant ni à la demande d’un tiers.
9.2 : La remise de chaque
lot
sera effectuée après vérific
ation du respect des règles du J
eu contenues dans le
présent
règlement.
Les gagnants
recevront leur lot
dans
un délai de
8 semaines
à partir de la date de fin du J
eu
. L’adresse indiquée par le
s
gagnant
s
devra impérativement
être sur le territoire du J
eu (France métropolitaine, DOM TOM
non inclus
).
La soc
iété o
rganisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électroniqu
e ou postal, ou de l’envoi d’un lot
,
à une adresse inexacte du fait de la négligence d
’
u
n
gagnant
. La société o
rganisatrice n’effectuera aucune recherche
complémentaire
si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se v
erra
conférer l’entière responsabilité du lot.
En cas de retour d’un lot p
our cause de changement d’adresse, de non
-
réclamation, d’adres
se erronée
, le gagnant perdra le
bénéfice du lot gagné, lequel pourra être remis en jeu au choix de la société organisatrice. Aucune réclamation ne sera prise
en
compte dans cette hypothèse par
la société organisatrice.
9.3 : La société o
rganisatrice se réserve la possibi
lité de remplacer le(
s) lot(s) par un (des) lot(s)
d'une valeur équivalente ou de
caractéristiques identiques, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
9.4 : En aucun cas, la société o
rganisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du (des)
lots
ou en
cas d'impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du (des)
lot
(
s
)
pour des circon
stances hors du contrôle de la société
organisatrice. Notamment, la société o
rganisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou
détérioration du (des)
lot
(s)
par La Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne
reçoiv
ent pas leur
(s) lot(s)
.
9.5 : La société o
rganisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient
survenir en raison de la jouissance du
lot
attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagna
nt reconnaît expressément.
ARTICLE 10
La société o
rganisatrice ne saur
ait être responsable au cas où le J
eu viendrait à être annulé pour cause de force majeure.
ARTICLE 11
La société o
rganisatrice se réserve le droit de prolonger, d’écourter, modif
ier ou an
nuler le présent J
eu si les circonstances
l’exigeaient, et ceci sans réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
ARTICLE 12
12
.1
:
Le présent règlement est déposé à la S.C.P. PERRICHOT GOULARD DELIGNE LIDON THIB
AUDEAU BRISSARD, Huissiers de
Justice Associés
-
1 Rue Alphonse de Saintonge
-
17000 La Rochelle.
Il est également consultable
sur
le site Internet
www.jardinbio.fr
pendant la durée du J
eu. Sur simple demande à la S
.C.P. d’Huissiers (exclusivement par mail à
jean
-
claude.lidon@huissier
-
justice.fr
) ou à la société o
rganisatrice, le présent règlement sera envoyé gratuitement.
12.2
: En cas de différence entr
e la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne,
la version déposée chez l'huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux
informations divulguées sur la P
age
Facebook du Jeu et en contradic
tion avec le présent règlement.
ARTICLE 13
13
.1 : La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse po
ur consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données c
ontre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus ci
rcul
ant sur le réseau Internet. La
société o
rganisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau
Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
13
.2 : Il appartient à
tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La conn
exion de toute personne sur la P
age Facebook
et la participatio
n au J
eu se f
ait sous l'entière responsabilité des joueurs.
13
.3 : La société o
rgani
satrice ne garantit pas que la P
age Facebook et/ou le Jeu fonctionnent sans interruption, qu'ils ne
contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigé
s.
13
.4 : La société o
rganisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs
ne parvi
ennent pas à se connecter à la P
age Facebook du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur
ne
lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de
connexion au réseau Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à t
raiter
(p
ar exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription), ou
en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun
dédommagement à ce titre.
13
.5 : La société o
rganisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel
causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes
ou ind
irectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 14
14
.1 : Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelle
s
l
es concer
nant (nom, adresse, e
-
mail...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et
sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l'acheminement des
lots
. C
ette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous
communiquez sont fournies à
la société organisatrice
, et non à Facebook. Si ces informations sont incomplètes, inexactes ou
erronées, la participation sera considérée comme
nulle conformément à l'article 9
.2 ci
-
dessus
.
14
.2 :
Du fait de l’acceptation de
leur
lot
, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom, prénom, adresse
postale ou internet dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au je
u sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
14
.3 : En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent
des droits d'a
ccès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande
écrite à
la société organisatrice
.
14
.4
: Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et l
a représentation de
tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées
appartenant à leur propriétaire respectif.
ARTICLE 15
15
.1 : La société o
rganisatrice se réserve la possibilité de
modifier à tout moment le p
résent règlement et de
prendre toutes
décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'i
nterprétation du règlement. La société o
rganisatrice pourra en
informer les joueurs
par tout moyen de son choix.
15
.2 : L
a société o
rganisatrice se réservera en particulier le droit d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît
que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière
informatique dans
le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le
droit de ne pas attribuer le(
s)
lot
(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraude
s. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
15
.3 : La responsabilité de la société o
rganisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront
donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de que
lle que nature que se soit.
ARTICLE 16
16
.1 : Le J
eu est organisé en France. Le présent règlement est donc soumis à la loi française.
16
.2 : Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par demande écrite au
plus tard
quinze
(15)
jours après la date limite de participation au Jeu tel qu'indiqué au présent rè
glement, à l'adresse
de la
soc
iété organisatrice
.
