Règlement Grand Jeu Concours QUAELEAD
Article 1 : ORGANISATION
La société QUAELEAD, ci-après » l’Organisateur « , SAS de nationalité française au capital de 30 264 euros, dont le siège social est situé Place de Besagne, Bâtiment A, 83000 Toulon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon, France, sous le numéro 514 229 723, organise un Jeu gratuit sans obligation d’achat du mercredi 23 janvier 2013 au mercredi 18 décembre 2013 à minuit. Ce Jeu est accessible depuis la page http://www.quaelead.com/jeux-concours
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s’inscrire au Jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l’inscription d’un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site sur la page http://www.quaelead.com/jeux-concours
2.1 Conditions d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse) et en Belgique, à l’exclusion du personnel de l’Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l’élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique. Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l’Organisateur sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail valide, son code postal, son pays de résidence. Puis le participant indique s’il souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l’Organisateur.
2.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Pour chacun de ses proches inscrits par le biais d’une invitation reçue par e-mail à participer au jeu concours, le participant bénéficie d’une chance supplémentaire de gagner.
Le participant peut décider, s’il le souhaite, d’inviter certains de ses proches à s’inscrire au Jeu. Dans ce cas, il peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l’Organisateur l’adresse e-mail de ces derniers afin que l’Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d’invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse e-mail de ses proches aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à l’Organisateur. L’Organisateur n’agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d’envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l’Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu’il fournit à l’Organisateur et du fait de l’envoi d’un message d’invitation à ces proches.
2.3 Données des participants
En application de la loi » informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l’Organisateur et, pendant la durée du Jeu, auprès de : Grand Jeu Concours- SAS QUAELEAD – Place de Besagne, Bât. A – 83000 Toulon
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l’Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.4 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l’Organisateur et de ses partenaires, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile. Un participant ne peut jouer qu’une seule fois pour chaque période de jeu. Il peut bénéficier de chances supplémentaires de gagner en parrainant ses proches.
Article 3 : PERIODES DE JEU AVEC TIRAGE AU SORT
Le Jeu avec tirage au sort est présent sur plusieurs périodes durant lesquelles il est possible de participer. Ces périodes correspondent à des temps forts du calendrier : Saint-Valentin, Fête des Parents et Noël. Ces périodes de jeu avec tirage au sort seront indiquées à l’adresse http://www.quaelead.com/jeux-concours. Participer consiste à remplir le formulaire, par simple participation. Un tirage au sort sera alors effectué automatiquement le lendemain de la date de clôture du jeu. Un tirage au sort par dotation sera effectué.
Article 4 : DOTATION
Pour chaque période de jeu, les gagnants se verront remettre un lot d’un montant compris entre 100,00 et 600,00 Euros. Pour chaque lot, un seul gagnant sera désigné, à moins que le lot ne soit offert en plusieurs exemplaires. La nature, la quantité et le prix exact du lot seront précisés avant chaque période de jeu sur la page http://www.quaelead.com/jeux-concours et sur demande gratuitement à l’adresse : Grand Jeu – SAS QUAELEAD – Place de Besagne, Bâtiment A – 83000 Toulon.
Article 5 : REMISE DES LOTS
Les gagnants seront avertis par courrier électronique à l’adresse qu’ils ont indiquée. Les lots seront adressés aux gagnants par voie postale, en France métropolitaine et en Belgique uniquement dans le mois suivant le tirage au sort.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l’exigent, les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu. Ce lot est exclusivement destiné à l’usage privé du gagnant. Le lot n’est pas cessible.
L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n’ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.…), ils resteront définitivement la propriété de l’Organisateur.
Article 6 : PUBLICATION DES RESULTATS
Le nom des gagnants et le lot qu’ils auront gagné, seront publiés sur le site internet http://www.quaelead.com/jeux-concours. Les gagnants autorisent par avance les organisateurs du jeu à publier leur nom, adresses, et à les utiliser dans toutes manifestations promotionnelles liées au présent jeu avec tirage au sort sans que cette publication puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Article 7 : GRATUITE DU JEU CONCOURS
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au tirage au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à : Grand Jeu – SAS QUAELEAD – Place de Besagne, Bâtiment A – 83000 Toulon.
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivants relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique,
- une photocopie de sa carte d’identité,
- la date et l’heure de sa participation,
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 8. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
L’Organisateur du Jeu ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l’Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Article 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations sur les joueurs, recueillies par les organisateurs à l’occasion du jeu, ne feront l’objet de communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions prévues par la loi N° 78 17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout participant ayant déposé ses coordonnées, peut adresser une demande écrite à Grand Jeu – SAS QUAELEAD – Place de Besagne, Bâtiment A – 83000 Toulon.
Article 10 : DEPOT
La participation au jeu avec tirage au sort emporte l’acceptation de son règlement complet. Ce règlement a été déposé auprès de SELARL GUYON de MONTLIVAULT, Huissier de Justice associé, 6 cours Pierre Puget 13006 Marseille. Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de Grand Jeu – SAS QUAELEAD – Place de Besagne, Bâtiment A – 83000 Toulon. Les frais de demande du règlement pourront être remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.
Règlement Petits Jeux Concours
