La société PROD JD, société à responsabilité limitée au Capital de 7 622 euros dont le siège social est 51, avenue de la République 69200 VENISSIEUX immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 428 724 314 RCS LYON organise du 19 mars 2011 (à 00h01) au 3 avril 2011 (à minuit) un concours de dessin, gratuit sans obligation d’achat intitulé : « IMAGINEZ LE BIJOU DU FUTUR », sur le site Internet www.jean-delatour.com, dans les conditions prévues au présent règlement.
1.Ce concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toutes personnes majeures résidant en France Métropolitaine à l'exclusion des membres du personnel Jean Delatour et des membres de leur famille. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse électronique et postale). Une seule et même personne ne peut participer qu’une seule fois au concours. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses électroniques, plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
2.2. Le concours «IMAGINEZ LE BIJOUX DU FUTUR » se déroule selon les modalités suivantes :
Les personnes qui souhaitent participer au concours doivent tout d’abord se connecter sur le site internet "www.jean-delatour.com" ou cliquer, dans le mail JEAN DELATOUR reçu, sur le lien prévu à cet effet entre le 19 mars 2011 (00h01) et le 3 avril 2011 (à 23h59), et remplir le bulletin de participation en ligne en suivant les indications apparaissant à l'écran.
Les participants seront ensuite invités à dessiner sur support papier uniquement (feuille au format A4 - 21cm x 29,7 cm) le bijou futuriste qu’ils imaginent voir porter dans 30 ans. La réalisation est libre et peut utiliser de nombreuses techniques (coloriage, peinture, collages…).
Le dessin ainsi réalisé doit enfin être scanné ou pris en photo uniquement aux formats JPEG, GIF, PNG ou PDF (il ne doit pas dépasser 3 Mo) et envoyé par courrier électronique, entre le 19 mars 2011 (00h01) et le 3 avril 2011 (23h59) à l’adresse mail suivante: jeux@jean-delatour.com, en précisant :
◦Dans l’objet du message : « Jeu-concours »
◦Dans le contenu du message: l’adresse électronique du participant (l’adresse électronique d’expédition du message devra impérativement être identique à celle saisie par le participant sur le bulletin de participation en ligne)
Les personnes qui souhaitent participer au concours doivent disposer d'une adresse e-mail valide afin de permettre à l'organisateur de leur adresser un message électronique de confirmation de leur participation au concours. En cas de défaut d'adresse e-mail ou d'adresse e-mail non valide, leur participation ne sera pas pris en compte.
Aucune reproduction de dessins existants ne sera acceptée. Le dessin envoyé ne sera pas retourné à son auteur.
Un seul dessin uniquement par participant sera accepté. Tout participant ayant enfreint l’article 1 du présent règlement sera éliminé.
Le dessin ne doit pas porter atteinte à l’esprit du concours et aux bonnes mœurs. Tout dessin non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pris en compte et entraînera l’élimination du candidat.
De même, sera considéré comme nul tout bulletin incomplet ou rempli de manière incorrecte ou faisant apparaître une quelconque anomalie ou présentant une fraude.
3.Un jury composé de 3 membres appartenant au service communication de la société organisatrice, sélectionnera parmi les participations reçues, les trente dessins qui lui semble se rapprocher le plus du « Bijou du Futur » selon les critères suivants : qualité et originalité du dessin produit, respect du thème du concours. Le jury communiquera le nom des trente gagnants sur le site internet www.jean-delatour.com, au plus tard le 3 mai 2011. La décision du Jury est souveraine et sans appel.
Chaque gagnant devra justifier de son identité et de son adresse sur demande de la société organisatrice. Toute fausse information entraînera la perte du gain.
4.Les 30 gagnants auront la possibilité de choisir une dotation parmi les deux lots ci après présentés:
- un bracelet articulé acier pour homme, (19.5 cm + 1.50 cm avec 5 diamants) d’une valeur de 75 € TTC
OU
- un collier "y" argent pour femme (46cm maille boule avec perles de culture) d’une valeur de 49 € TTC
La valeur de chaque dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Chaque gagnant ne pourra choisir qu’une seule dotation. Il n’est mis en jeu que 30 dotations.
Le choix sera exercé par les gagnants selon les modalités suivantes :
Les gagnants seront contactés par courriel aux coordonnées indiquées dans le mail de participation qu’ils auront envoyé à jeux@jean-delatour.com dans un délai maximal d’un mois après la date du tirage au sort.
Ils devront alors, par retour de mail indiquer la dotation qu’ils souhaitent se voir attribuer. (bracelet en acier ou collier argent). Ce choix sera définitif et ne pourra en aucun cas être modifié.
La dotation sera envoyée au gagnant à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation, par l’intermédiaire de La Poste ou tout autre transporteur que la société organisatrice jugerait bon d’utiliser.
5.En aucun cas la dotation ne pourra être échangée contre une autre dotation, même de valeur inférieure. De même, la dotation gagnée ne pourra en aucun cas donner lieu à remboursement ou versement en espèces. En particulier, en cas d’impossibilité, de quelque nature que ce soit, pour le gagnant de profiter de sa dotation, ce dernier la perdra définitivement et irrémédiablement, sans que cela lui donne droit à aucun remboursement ni échange. Si le gagnant ne peut, ou ne veut, bénéficier de son lot, ce dernier ne sera pas ré attribué.
6.La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si des raisons indépendantes de sa volonté l’amenaient à reporter, annuler ou modifier cette opération. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, la dotation ne pouvait être distribuée ou si le gagnant décidait de ne pas bénéficier de son lot.
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients découlant de l’inaccessibilité du site ou toute défaillance technique ou matérielle liées au réseau, aux installations téléphoniques, aux serveurs, et matériels informatiques. De plus, si l’adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l’envoi d’informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l’acheminement de ces informations, la société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.
7.La participation au présent Jeu implique des participants l’autorisation de diffusion des dessins des gagnants dans les limites définies ci-après, ainsi que la citation de leur nom, âge et ville de résidence, sur tous supports de communication tels que notamment, presse écrite, radio, sites Internet etc…à des fins de promotion du concours et de ses résultats ou de la marque JEAN DELATOUR.
Chaque participant à ce titre certifie être l’auteur du dessin envoyé et être titulaire à titre exclusif des droits d’exploitation de ce dernier. Il garantit notamment que ces dessins sont originaux et ne sont pas inspirés d’œuvres préexistantes.
Chaque participant garantit la jouissance paisible des droits cédés contre tout trouble, revendication et éviction quelconques.
Chaque participant cède à l’Organisateur, ou à tout tiers que ce dernier pourrait se substituer, le droit de reproduire et représenter les dessins envoyés notamment sur le Site.
Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie, outre le bénéfice de la dotation. La présente autorisation est donnée pour une durée de un an à partir de l’annonce des résultats du concours et entraîne renonciation de la part des gagnants à toutes actions ultérieures en réclamation dès lors que cette utilisation sera conforme aux précédents alinéas.
8.Le présent règlement est déposé auprès de Monsieur Baptiste DELACOUR – Administrateur –Suppléant de la S.C.P BRUNEL ET LEROY, Huissiers de Justices Associés, 24 rue commandant Faurax 69006 Lyon, et est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite avant le 3 mai 2011 (23h59) à l’adresse suivante : PROD JD - JEAN DELATOUR, Service Internet, 51 avenue de la République BP 98 69634 Vénissieux Cedex. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif « lent » lettre en vigueur. Le règlement complet peut également être consulté sur le site internet « www.jean-delatour.com »
9.Toute personne participant au tirage au sort dans les conditions prévues à l'article 2 du présent règlement, peut obtenir, sur simple demande, le remboursement des frais correspondant au temps nécessaire pour remplir le bulletin de participation en ligne puis le courrier électronique d’envoi du dessin, sur la base d'un temps maximum de connexion plein tarif RTC France Telecom, de cinq minutes. Les participants utilisant un fournisseur d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont pas éligibles au remboursement du temps de connexion. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à JEAN DELATOUR, Service Internet, 51 avenue de la République BP 98 69634 Vénissieux Cedex au plus tard 7 jours après la date limite de participation, le cachet de la poste faisant fois. Elle doit être accompagnée d'un RIB, et préciser le jour, l’heure et l’origine de la connexion internet. Les frais d'affranchissement engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant sera prise en compte.
10.La participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de JEAN DELATOUR pour toutes les circonstances relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
11.Sauf avis contraire des participants, les informations recueillies seront conservées et éventuellement utilisées dans le cadre d’actions commerciales menées par JEAN DELATOUR. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de JEAN DELATOUR, Service Internet, 51 avenue de la République, BP 98, 69634 Vénissieux Cedex, dans les conditions prévues par la loi n° 78.17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
