REGLEMENT JEU INTERNET JEAN LARNAUDIE
DU 6 OCTOBRE AU 19 OCTOBRE 2010
«WEEK-ENDS DECOUVERTE DU SUD-OUEST A FIGEAC»
Article 1 : Société organisatrice
La société Jean LARNAUDIE au capital de 10 645 320 €, dont le siège social est 49, avenue d’Iéna 75116 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le n° 410 252 589 organise du 6 au 19 octobre 2010 sur le site Internet www.larnaudie.com un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Week-ends découverte du Sud-ouest à Figeac ».
Article 2 : Champ d’application
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure ayant accès au réseau Internet et ayant son domicile en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille.
Ce jeu est accessible du 6 octobre 2010, 8 heures, au 19 octobre 2010, minuit, sur le site www.larnaudie.com, ou le cas échéant, sur tout autre site web de substitution.
Une seule participation par foyer (même nom, prénom et adresse postale), est autorisée pendant toute la durée du jeu.
Article 3 : Mécanisme du jeu
Pour participer au jeu, il suffit, sur la période du 6 au 19 octobre 2010 :
- de se rendre sur le site Internet www.larnaudie.com,
- de compléter tous les champs obligatoires du bulletin de participation, à savoir Nom, Prénom, Adresse email, Adresse postale, Code postal, Ville
- de valider la participation en cliquant sur le bouton « Valider »
Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de la société organisatrice, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
Tout formulaire incomplet sera considéré comme nul.
Article 4 : Attribution des lots
5 lots seront attribués par tirage au sort effectué le 30 novembre 2010 par huissier de justice parmi tous les participants ayant dûment complétés le formulaire et participé au jeu.
Les gagnants seront informés par mail et ils auront 8 jours pour informer la société organisatrice qu’ils acceptent le lot par retour d’email.
Une liste composée de 5 noms complémentaires sera tirée au sort.
Si l’un des gagnants ne parvient pas à prouver son identité, si celle-ci ne correspond pas à ce qui avait été indiqué sur le bulletin de participation ou s’il ne réclame pas son lot dans le délai de 8 jours susvisé, il sera déchu de son lot et un gagnant sera sélectionné dans la liste complémentaire.
De même si l’un des gagnants refuse son lot, un gagnant sera sélectionné dans la liste complémentaire.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 5 : Dotation du jeu
La dotation globale de ce jeu est de 5 lots d’une valeur globale de 1.750 € TTC, répartie comme suit :
Du 1er au 5ème lot : 1 week-end (2 jours/1 nuit) pour 2 personnes découverte du Sud-ouest à Figeac dans le Lot, hébergement catégorie 3*, formule demi-pension + 1 dîner gourmand, transport non compris, d’une valeur unitaire de 350 € TTC.
Description du week-end :
2 jours/1 nuits à l’hôtel Le Pont d’Or 3*, situé en plein cœur historique de Figeac, surplombant le Célé, en formule demi-pension.
Le séjour comprend : le logement en chambre double et petit déjeuner en hôtel 3*, le dîner au restaurant la Dinée du Viguier (boissons non comprises) du jour 1, accès à la piscine de l’hôtel et à la salle de fitness, le déjeuner du jour 1 et 2 (hors boissons), le tour de ville en petit train, l’entrée au Musée Champollion, l’assistance rapatriement.
Le séjour ne comprend pas : l’acheminement depuis le domicile du gagnant jusqu’à Figeac, l’accès au sauna de l’hôtel, l’assurance annulation et interruption du séjour, toutes prestations non mentionnées ci-dessus qui seront facturées en plus.
Le lot est valable sur la période 2010 - 2011, sous réserve de disponibilité.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie des lots par d’autres lots de valeur équivalente.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’utilisation autre que celle prévue initialement, voire du négoce des bons d’achat ou des chèques cadeaux par les gagnants.
Les lots gagnés ne seront ni repris, ni échangés et ne feront l’objet d’aucune contrepartie financière.
Article 6 : Remboursement des frais de connexion Internet
Il sera procédé au remboursement des frais suivants dans les conditions décrites ci-dessous :
A) Remboursement des frais de connexion Internet pour la participation au jeu et des frais de timbres pour demande de remboursements des frais de connexion.
Les participants de France Métropolitaine qui accèdent au site www.larnaudie.com à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique, facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.larnaudie.com sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 10 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur pour la France métropolitaine (0,028 € TTC la minute + 0,078 € TTC de mise en relation), soit un montant maximum de 0,36 € TTC par participant. Les personnes disposant d’un abonnement forfaitaire illimité pour accéder à Internet ne pourront pas bénéficier du remboursement des frais de connexion Internet.
Il est convenu que tout autre accès Internet au jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général, le confort qu’il procure et le fait d’accéder au site n’occasionne aucun frais supplémentaire, s’agissant de forfaits.
De même, il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement au plus tard 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les renseignements suivants concernant le participant : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse email, (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le bulletin de participation au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal), les dates et les heures connexion, et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. L’adresse de la personne demandant le remboursement devra être la même que celle mentionnée sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à l’adresse indiquée ci-dessous et dans les conditions indiquées dans l’article B) ci-dessous.
Les frais de timbres (tarif lent en vigueur) pour demande de remboursements des frais de connexion seront remboursés sur simple demande exprimée lors de l’envoi du courrier de demande de remboursements.
B) L’ensemble des frais mentionnés ci-dessus seront remboursés en écrivant à :
Jean LARNAUDIE, ZA de l’Aiguille, 46100 FIGEAC
Les demandes de remboursement décrites ci-dessus ne seront honorées que dans la limite maximum d’une seule demande par personne sur la période de validité du jeu (même nom, même prénom, même adresse postale).
Timbres de demande de règlement des frais de connexion remboursés (au tarif lent en vigueur) sur simple demande à l’adresse du jeu ci-dessus accompagnée d’un RIP/ RIB.
Article 7 : Contrôle et réserve
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée du fait d’un dysfonctionnement des réseaux Internet.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement ou la liste des gagnants.
Article 8 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, déposé auprès de l’étude de Maîtres CALIPPE et CORBEAUX, huissiers de justice - 416, rue Saint Honoré - 75008 PARIS.
Le présent règlement sera expédié à toute personne qui en fera la demande par écrit à l’adresse suivante : Jean LARNAUDIE, ZA de l’Aiguille, 46100 FIGEAC.
La demande sera remboursée selon tarif lent en vigueur de la Poste sur simple demande accompagnée d’un RIP/ RIB. Un seul remboursement par personne est accordé.
Par ailleurs le règlement sera consultable sur le site Internet www.larnaudie.com pendant toute la période de validité du jeu.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application de celui-ci seront tranchées souverainement par la société organisatrice.
Article 9 : Données à caractère personnel
La société organisatrice se réserve le droit de publier on et off-line les noms ainsi que la liste des lots remportés par les gagnants, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots.
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées postales et téléphoniques.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant au jeu.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes les données à caractère personnel qui ont été portées à la connaissance de la société organisatrice dans le cadre du jeu.
Les participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à la société organisatrice du jeu en envoyant un courrier à : Jean LARNAUDIE, ZA de l’Aiguille, 46100 FIGEAC.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.larnaudie.com ont été déclarés auprès de la CNIL.
Sous réserve de leur consentement explicite, ou sauf opposition ultérieure de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la société Jean LARNAUDIE afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
