Règlement du jeu-concours Jean Martin n°190255 Lot principal gagné : 1 week-end à Maussane-Les-Alpilles (13) pour 2 personnes à l'hôtel 4* B.Design & Spa (800 €).

Jeu « 1 week-end *** en Provence à gagner »
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Objet
La société Jean Martin S.A.S, au capital de 350 000 €, immatriculée au RCS de Tarascon
sous le numéro 315 270 63, dont le siège social est à Maussane-les-Alpilles (13520), rue
Charloun Rieu organise du 01/06/2013 au 31/08/2013, un jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé « gagnez un week end en Hotel Spa* en Provence » via son site internet.
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France (dont Corse et Dom-
Tom), à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices, des personnels des
magasins dans lesquels se déroule le jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur
famille.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation d’un titulaire de
l’autorité parentale ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les
gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé de
moins de 18 ans, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l’un des
parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu
ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de
sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter
de preuve suffisante de ladite autorisation.
2.2 Toute participation incomplète, inexacte, illisible ou ne respectant pas l’ensemble des
conditions de ce règlement, sera considérée comme nulle et ne pourra être prise en compte.
Il en est de même pour toute participation qui perturberait le bon déroulement du jeu (fraude,
piratage).
ARTICLE 3 - Annonce du jeu
Le jeu est annoncé sur des supports de Publicité sur Lieux de Vente cartonnés dans les
magasins participants entre le 01/06/2013 et le 31/08/2013. Le jeu est également relayé par
des stickers sur les packs de la gamme des Légumes Cuisinés Jean Martin.
Les modalités de participation et le règlement complet sont diffusés sur le site internet
www.jeanmartin.fr
ARTICLE 4 – Déroulement du jeu
Pour participer au jeu, Il suffit de se connecter sur le site www.jeanmartin.fr avant la date
limite de jeu soit avant le 31/08/2013 minuit.
Pour accéder au jeu le participant devra :
• certifier avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à
cocher),
• remplir correctement et entièrement le formulaire d’inscription au Jeu, en fournissant
impérativement les éléments suivants : Civilité, nom, prénom, adresse e-mail valide
et traçable et adresse postale complète.
Chaque participant sera automatiquement inscrit à la newsletter Jean Martin sauf mention
contraire de sa part (case à décocher).
Pour jouer le participant devra répondre correctement aux 3 questions suivantes :
1/ En quelle année a été créée l’entreprise Jean Martin ?
2/ Jean Martin a créé une variante à sa ratatouille classique en y ajoutant une touche de
douceur. Avec quel ingrédient ?
3/ Jean Martin décline ses pains gourmands autour de 4 légumes - lesquels ?
ARTICLE 5 – Mode de désignation des gagnants
Un tirage au sort effectué le 16 septembre 2013, permettra de déterminer les gagnants du
Jeu, parmi toutes les bonnes réponses des joueurs ayant rempli les conditions précisées cidessus,
sous réserve de la vérification de leur éligibilité aux gains et de la vérification de leur
identité.
ARTICLE 6 - Validité de la participation
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et
cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées,
incomplètes ou inexactes entraînera l’exclusion de celui-ci du Jeu et, le cas échéant, lui fera
perdre la qualité de gagnant.
Il est interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un
moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant.
Une seule participation par foyer est autorisée (même nom, même prénom, même adresse)
et il est strictement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e- mail et/ou
adresses postales.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon
déroulement du Jeu et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout
non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera
l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - Dotations
Sont mis en jeu :
1 week-end en Hotel Spa* en Provence pour 2 personnes comprenant :
- une nuit à l’Hotel Bdesign *** – Maussane-Les-Alpilles pour deux personnes en
chambre double
- les petits déjeuners continentaux au buffet du restaurant
- le diner gastronomique (hors boissons)
- le déjeuner en terrasse avec les produits Jean Martin (hors boissons)
- l’accès au spa
- deux aromassages du corps ou du visage (50minutes) dans le spa Carita Decleor
Valeur commerciale : 800 euros.
- 100 coffrets découvertes Jean Martin d’une valeur commerciale de 30 €.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de
nature et de valeur équivalente.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale - une seule
adresse électronique et une seule adresse postale par foyer).
ARTICLE 8 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation par courrier avec accusé réception à l’adresse postale
qu’ils auront indiquée sur le site Internet au moment de l’inscription dans un délai
approximatif de 4 à 6 semaines à compter du tirage au sort.
Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les
gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue
et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que
ce soit ne sera due aux gagnants.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à leur échange ou remplacement.
En outre, la responsabilité des organisateurs ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes, de perte, de dommages causés au lot attribué.
En cas de contestation sur la non-réception de la dotation, le contestataire devra en apporter
la preuve et se retourner contre la poste. L’Organisateur ne pouvant en aucun cas être tenu
responsable. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
ARTICLE 9 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter
de leur désignation, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence,
dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France
métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-TOM, et sans que cela leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier
recommandé à l’adresse suivante : Société Jean Martin – Jeu Week-end en Provence – Rue
Charloun Rieu – 13520 Maussane-les-Alpilles - dans un délai de 10 jours à compter de
l’annonce de son gain.
ARTICLE 10 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 11 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent
sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée
en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le
présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 12 ci-dessous.
ARTICLE 12 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé et peut être adressé à titre gratuit sur simple demande à
l'Étude SCP Tanguy JOSEPH et Maximilien TOUAT, Huissiers de Justice, 104 rue Paradis à
MARSEILLE (13006). Ledit règlement est disponible sur le Site.
ARTICLE 13 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des
participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces
informations sont destinées à la Société Organisatrice. Conformément aux articles 38 et
suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de
radiation des données les concernant sur simple précision directement en écrivant à
boutique@jeanmartin.fr.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants
pourront être utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et de les informer
de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 14 - Responsabilité
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne
saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le
Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,
des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu où à y jouer du fait de tout
défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout
moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra,
à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que
le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soient conformes au
règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de
détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants
au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité
accompagnant le présent Jeu.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
Toute tentative d'un participant ou de toute autre personne, d'endommager volontairement le
site du jeu ou d'affecter le bon déroulement de l'opération, pourra donner lieu à des
poursuites.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu ou encore qui viole les dispositions du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.
Le participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé
de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de
ce présent règlement.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de problèmes d'acheminement
ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne
l’acheminement des dotations). Toute dotation qui ne pourra pas être distribuée pour des
raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice ou qui ne sera pas utilisée
par son bénéficiaire dans les délais prévus, sera perdue et ne sera pas réattribuée.
Les données qui font foi sont les données informatiques et de connexions contenues dans
les systèmes d'information de la société hébergeant le site www.jeanmartin.fr.
L’Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, d'annuler le présent jeu, ou d’en
modifier les conditions, en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles ou
indépendantes de sa volonté et/ou pour assurer la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon
déroulement du jeu.
Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les
incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 15 - Loi applicable et juridiction
16.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à
la réglementation française applicable aux jeux.
16.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les
demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture
du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
16.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera
soumis aux tribunaux compétents.