Règlement du jeu-concours Jean Paul Gaultier n°201473 Lot principal gagné : 1 week-end pour 2 personnes à la Fashion Week de Paris 2014 (1 200 €).

1
REGLEMENT
DU
JEU
DE
NOEL
JEAN
PAUL
GAULTIER
-­‐
«
HOTTE
SPOT
»
Article
1
:
Organisation
La
société
Beauté
Prestige
International,
Société
Anonyme
au
capital
de
17
760
000€,
immatriculée
au
RCS
Paris
n°
B
379
445
984,
dont
le
siège
est
au
28/32
Avenue
Victor
Hugo
75116
Paris
(ci-­‐après
BPI)
et
la
société
JEAN
PAUL
GAULTIER,
Société
par
Actions
simplifiée,
au
capital
de
558
880€,
immatriculée
au
RCS
de
Paris
n°
B
325
730
380,
dont
le
siège
est
au
325
rue
Saint
Martin,
75003
Paris,(ci-­‐après
prise
collectivement
«
les
Sociétés
Organisatrices
»)
organisent
du
05.12.2013
à
17h00
et
jusqu’au
04.01.2014
à
23h59
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d'achat
intitulé
«
Hotte
Spot
»
(ci-­‐après
le
«
jeu»),
selon
les
modalités
exposées
dans
le
présent
règlement
(ci-­‐après
le
«
règlement
»).
Le
Jeu
n'est
en
aucun
cas
sponsorisé,
parrainé,
soutenu,
géré,
administré,
validé
ou
même
approuvé
par
la
société
FACEBOOK
INC.,
éditeur
du
site
Internet
Facebook
et
la
société
YouTube
LLC.,
éditeur
du
site
internet
YouTube.
La
responsabilité
desSociétés
Organisatrices
ne
pourra
en
aucun
cas
être
engagée
du
fait
des
décisions
prises
par
Facebook
ou
YouTube
quant
à
la
connexion
au
Jeu.
2
-­‐
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
AU
JEU
JEAN
PAUL
GAULTIER
«
HOTTE
SPOT
»
2.1
Acceptation
du
présent
règlement
Toute
participation
au
Jeu
implique
de
la
part
des
participants
l'acceptation
sans
réserve
des
stipulations
du
présent
règlement
dans
leur
intégralité.
En
cas
de
refus
de
tout
ou
partie
du
présent
règlement,
il
appartient
aux
participants
de
s'abstenir
de
participer
au
Jeu.
BPI
sera
contrainte
d'écarter
la
participation
de
tout
participant
ne
respectant
pas
intégralement
le
présent
règlement.
En
outre,
toute
déclaration
inexacte
ou
mensongère
ainsi
que
toute
fraude
entraîneront
automatiquement
et
définitivement
la
disqualification
du
participant.
Tout
litige
ou
toute
contestation
qui
viendrait
à
naître
de
l'application
ou
de
l'interprétation
du
présent
règlement
seront
tranchés
souverainement
et
en
dernier
ressort
par
BPI.
En
outre,
toute
contestation
relative
au
Jeu
ne
pourra
être
prise
en
compte
au-­‐delà
d'un
délai
de
30
(trente)
jours
à
compter
de
la
date
de
fin
du
Jeu.
Le
présent
règlement
pourra
faire
l’objet
de
modification
à
tout
moment
par
BPI.
Chaque
modification
sera
intégrée
dans
le
présent
règlement.
En
tout
état
de
cause,
BPI
se
réserve,
à
tout
moment
et
de
plein
droit,
sans
préavis
et
sans
avoir
à
en
justifier
auprès
des
participants
,
le
droit
de
modifier,
proroger,
écourter,
annuler
le
Jeu
notamment
dans
l’hypothèse
où
des
fraudes
ou
dysfonctionnements
sont
intervenus
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
dans
le
cadre
de
la
participation
au
Jeu
ou
de
la
détermination
des
gagnants,
et
ce
sans
que
cette
décision
ne
puisse
être
remise
en
cause
par
les
participants
et
sans
un
quelconque
dédommagement
d’aucune
sorte
pour
les
participants.
BPI
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
attribuer
le
prix
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
compétentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
La
fraude
entraîne
la
disqualification
immédiate
de
son
auteur.
2.2
ACCES
AUJEU
JEAN
PAUL
GAULTIER
«
HOTTE
SPOT
»
La
participation
au
Jeu
est
ouverte
à
toute
personne
physique,
majeure
selon
les
lois
définies
dans
son
pays,
sans
limitation
de
territoire
(à
l’exclusion
des
résidents
d’Italie
et
ressortissants
italiens,
ainsi
que
de
tout
autre
pays
dans
lequel
la
présente
opération
pourrait
être
interdite
ou
règlementée)
sous
réserve
de
disposer
d'un
accès
à
internet
(ci-­‐après
le(s)
«
Participant(s)
»).
2
En
l'absence
de
limitation
territoriale,
sous
les
réserves
ci-­‐dessus,
chaque
Participant
déclare
et
garantit
aux
Sociétés
Organisatrices
qu'il
dispose
de
toutes
les
habilitations
et
autorisations
(notamment
étatiques)
lui
permettant
de
participer
librement
à
un
jeu
sur
internet
et
exonère
les
Sociétés
Organisatrices
de
toute
responsabilité
à
cet
égard.
En
particulier,
les
Sociétés
Organisatrices
ne
pourront
pas
être
inquiétées
à
quelque
titre
que
ce
soit
dans
l'hypothèse
où
les
participants
recourraient
à
des
mesures
permettant
de
contourner
certaines
interdictions
ou
restrictions
d'accès
à
internet
dans
certains
pays.
Dans
le
cas
contraire,
l'attribution
de
la
dotation
ne
pourra
être
considérée
comme
valable.
Lors
de
la
participation
au
Jeu,
certaines
données
à
caractère
personnel
sont
transmises
aux
Sociétés
Organisatrices,
dans
les
conditions
énoncées
à
l'article
12
ci-­‐dessous.
Sont
expressément
exclus
de
la
participation
au
Jeu,
les
membres
du
personnel
des
Sociétés
Organisatrices
et
de
leur
groupe,
ainsi
que
les
membres
en
ligne
directe
de
leurs
familles
respectives,
toute
personne
ayant
participé
directement
ou
indirectement
à
la
conception,
à
l'organisation,
à
la
réalisation
et/ou
à
la
gestion
du
Jeu,
et/ou
des
dotations
ainsi
que
les
membres
en
ligne
directe
de
leurs
famille
respectives.
Une
seule
inscription
par
personne
sera
acceptée
étant
toutefois
préciser
que
le
Participant
inscrit
pourra
jouer
et
visionner
la
vidéo
interactive
autant
de
fois
qu’il
le
souhaite
mais
ne
pourra
gagner
qu’une
seule
dotation
par
jour.
Les
Sociétés
Organisatrices
se
réservent
le
droit
de
demander
aux
participants
de
justifier
de
l’ensemble
de
ces
conditions.
Toute
personne
ne
remplissant
pas
ces
conditions
ou
refusant
de
les
justifier
sera
exclue
du
Jeu
et
ne
pourra,
en
cas
de
gain,
bénéficier
du
lot.
En
tout
état
de
cause,
toute
indication
d’identité,
d’adresse
email
incomplète,
fausse,
usurpée
et/ou
erronée
entraîne
l’élimination
immédiate
du
participant
concerné.
Tout
participant
essayant
d’intervenir
sur
le
système
informatique
du
Jeu
de
quelque
manière
que
ce
soit
notamment
pour
gagner
ou
tenter
de
gagner,
sera
exclu
du
Jeu.
Article
3
:
But
du
Jeu
Le
Jeu
consiste
pour
le
Participant
à
cliquer
sur
les
puces
clignotantes
apparaissant
sur
des
objets
présentsdans
la
vidéo
interactive
Jean
Paul
Gaultier
«
On
the
docks
»pour
tenter
de
gagner
le
cadeau
associé.
Chaque
jour,
le
participant
a
la
possibilité
de
remporter
un
cadeau
parmi
la
dizaine
de
cadeaux
à
gagner
quotidiennement.
De
plus,
tout
participant
ayant
partagé
l’expérience
sur
Facebook
devient
éligible
à
un
tirage
au
sort.
Article
4
:
Modalités
de
participation
Toute
inscription
par
téléphone,
télécopie,
courrier
électronique
ou
tout
autre
moyen
ne
pourra
être
prise
en
compte.Le
jeu
est
accessible
uniquement
sur
Internet.
La
participation
au
Jeu
ne
peut
avoir
lieu
que
sur
le
site
internet
www.jeanpaulgaultier.com(ci-­‐après
«
le
Site
»)
ou
sur
la
chaine
officielle
YouTube
Jean
Paul
Gaultier
:
http://www.youtube.com/user/jpgofficiel.
Le
Participant
doit
ensuite
se
rendre
sur
le
bloc
dédié
au
Jeuintitulé
«
Hotte
Spot
».
Le
Participant
est
invité
àlancer
la
vidéo
interactive
en
cliquant
sur
le
bouton
«
monter
à
bord
».
4.1
–
Les
instants
gagnants
Pour
chaque
journée
du
jeu,
un
«
Instant
Gagnant
»
(heure,
minute,
seconde)
différent
est
défini
à
l’avance
par
une
programmation
informatique
pour
chaque
puce
clignotante
apparaissant
sur
la
vidéo
interactive.
3
Lors
du
déroulement
de
la
vidéo
interactive,
le
Participant
a
la
possibilité
de
cliquer
sur
les
puces
clignotantes
apparaissant
sur
des
objets
de
la
vidéo
interactive
faisant
alors
apparaître
une
fenêtre
pop-­‐in
montrant
la
photo
du
lot
à
gagner.
Les
lots
à
gagner
sont
disséminés
dans
la
vidéo
interactive
sur
l’ensemble
de
la
période
allant
du
05.12.2013
au
26.12.
2013.
Chaque
jour,
le
premier
participant
cliquant
sur
une
des
puces
après
l’Instant
Gagnant
défini
pour
ce
jour
et
pour
cette
puce
a
la
possibilité
de
cliquer
sur
le
bouton
«
j’en
profite
»
pour
bénéficier
de
ce
cadeau.
Le
Participant
doit
alors
remplir
un
formulaire
de
contact
ou
se
connecter
via
Facebook
connect
pour
communiquer
automatiquement
les
informations
requises
dans
le
formulaire,
puis
valider
le
formulaire.
Si
le
cadeau
a
déjà
été
remporté
ce
jour,
alors
un
message
le
précisant
apparait
à
l’écran.
Ce
cadeau
ne
peut
plus
être
gagné
ce
jour.
Le
participant
pourra
néanmoins
tenter
de
remporter
un
des
autres
cadeaux
présents
dans
la
vidéo.
Si
l’instant
gagnant
correspondant
n’a
pas
encore
eu
lieu,
alors
un
message
le
précisant
apparait
à
l’écran.
Ce
cadeau
peut
toujours
être
remporté
ce
même
jour
par
le
participant
qui
peut
également
tenter
de
remporter
un
des
autres
cadeaux
présents
dans
la
vidéo.
Si
le
message
dévoilé
par
la
puce
est
un
simple
slogan
humoristique,
le
participant
peut
continuer
à
visionner
le
film
et
tenter
de
remporter
un
des
cadeaux
présents
dans
la
vidéo.
4.2
–
Le
tirage
au
sort
A
la
fin
de
la
vidéo,
le
participant
aura
la
possibilité
de
partager
l’expérience
sur
Facebook.
Tout
participant
ayant
partagé
l’expérience
sur
Facebook
devient
éligible
à
un
tirage
au
sort
pour
tenter
de
remporter
2
places
pour
le
défilé
Jean
Paul
Gaultier
Couture
à
la
Fashion
Week
de
Paris
Janvier
2014.
Ce
tirage
au
sort
se
déroulera
à
la
fin
du
jeu,
c’est-­‐à-­‐dire
le
04.01.2014
à
23h59.
Article
5
:
Désignation
du
gagnant
et
attribution
de
la
dotation
5.1–
Les
instants
gagnants
Le
premier
participant
qui
aura
cliqué
sur
une
des
puces
clignotantes
dans
la
vidéo
interactive
«
On
the
Docks
»
après
l’Instant
Gagnant
défini
pour
cette
puce
ce
jour
a
la
possibilité
de
cliquer
sur
le
bouton
«
Profitez-­‐en
»
pour
gagner
le
cadeau
correspondant.
Une
fois
que
ce
cadeau
a
été
gagné,
il
ne
peut
plus
être
remporté
le
même
jour.Un
message
le
précisant
apparait
donc
à
l’écran
lorsque
les
autres
participants
cliquent
dessus.
Le
Participant
doit
alors
remplir
un
formulaire
de
contact
ou
se
connecter
via
Facebook
connect
pour
communiquer
automatiquement
les
informations
requises
dans
le
formulaire,
puis
valider
le
formulaire.
Après
validation
du
formulaire,
le
participant
reçoit
un
email
lui
précisant
que
sa
demande
de
recevoir
le
cadeau
a
bien
été
prise
en
compte
avec
un
récapitulatif
de
ses
coordonnées
attestant
qu’il
recevra
son
cadeau
à
l’adresse
indiquée
dans
le
formulaire
dans
un
délai
de
8
semaines
à
partir
de
la
fin
du
jeu.
A
partir
du
moment
où
le
participant
a
gagné
un
cadeau,
il
peut
ensuite
continuer
l’expérience
digitale
mais
ne
pourra
plus
gagner
de
cadeau
jusqu’au
lendemain
(un
cadeau
par
jour
par
participant).
A
défaut
de
réponse
du
gagnant
dans
le
délai
de
48
heures
ou
en
cas
de
renonciation
du
gagnant
à
sa
dotation
ou
plus
généralement
si
le
gagnant
ne
peut
ou
ne
veut
bénéficier
de
la
dotation
gagnée
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
le
gagnant
perd
le
bénéfice
complet
de
son
gain
et
ne
pourra
prétendre
à
une
quelconque
indemnisation
ou
contrepartie.
4
La
Société
Organisatrice
ne
saura
être
tenue
pour
responsable
dans
l’hypothèse
où
l’adresse
mail
et/ou
le
numéro
de
téléphone
et/ou
l’adresse
postale
indiqués
s’avéraient
faux
ou
erronés
de
sorte
que
le
gagnant
ne
pourrait
pas
être
contacté
par
la
Société
Organisatrice.
Les
gagnants
autorisent
toute
vérification
concernant
leur
identité
et/ou
leur
âge.
Toutes
indications
d’identité
et/ou
d’âge
fausses
entraîneront
automatiquement
l’élimination
de
la
participation.
Les
lots
sont
envoyés
par
la
Société
Organisatrice
par
voie
postale
dans
un
délai
de
4
semaines
à
compter
de
l’email
de
réponse
des
gagnants,
aux
coordonnées
qu’ils
auront
clairement
communiquées.
5.2
–
Le
tirage
au
sort
Chaque
participant
a
la
possibilité
de
participer
à
un
tirage
au
sort
en
partageant
l’expérience
sur
Facebook
et
ce,
même
s’il
ne
gagne
aucun
cadeau.
Le
tirage
au
sort
se
déroule
à
la
fin
du
jeu,
c’est-­‐à-­‐dire
le
04.01.2014
à
23h59.
Le
gagnant
du
tirage
au
sort
sera
contacté
directement
par
e-­‐mail
par
les
sociétés
organisatrices
à
l’adresse
email
qu’il
aura
renseigné
dans
le
formulaire
de
contact
mentionnée
ci-­‐dessus.
Article
6
:
Dotation
Les
lots
sont
répartis
en
trois
catégories
de
cadeaux
:
Exceptional
prizes
Quantity
Unit
value
Week
end
pour
2
à
la
Fashion
Week
de
Paris
2014
1
€
1
200
Flacon
gravé
"CLASSIQUE"
EDT
3
€
95
Flacon
gravé
"LE
MALE"
3
€
72
Flacon
Géant
1L
"CLASSIQUE"
eau
de
parfum
1
€
200
Flacon
Géant
1L
"CLASSIQUE"
eau
de
toilette
1
€
150
Ceinture
Elastique
AH13-­‐14
1
€
200
Tatouage
1
€
300
TOTAL
EXCEPTIONAL
PRIZES
11
2551
SPOT
PRIZES
Quantity
Unit
value
Bateau
miniature
1
€
70
Sapin
de
Noel
1
€
150
Invitation
pour
un
défilé
(2personnes)
1
€
0
Coussin
Lelièvre
2
€
60
Portefeuilles
1
€
250
Nounours
JPG
2
€
200
Porte
Clés
Nounours
3
€
40
Abonnement
salle
de
sport
1
€
960
Soin
SPA
1
€
120
Mariniere
2
€
150
TOTAL
SPOT
PRIZES
15
€
2
580
REGULAR
PRIZES
Quantity
Unit
value
5
Livre
exposition
JPG
10
€
60
Etui
iPhone
6
€
30
Hammac
20
€
30
Guirlande
de
Noel
100
€
10,50
Crayon
correcteur
sourcil
10
€
14
Poudre
Belle
Mine
8gr
10
€
43
Sac
de
Marin
small
30
€
30
Sac
de
marin
large
30
€
30
Baluchon
"LE
MALE"
2
€
30
Baluchon
de
marin
30
€
30
Silk
and
Stripes
flacon
édition
limité
"CLASSIQUE"
10
€
95
Flacon
"CLASSIQUE"
eau
de
toilette
20
€
95
"CLASSIQUE"
Miniatures
30
€
284
Flacon
"CLASSIQUE"
eau
de
parfum
20
€
102
"CLASSIQUE"
X
Sexy
Chic
edition
20
€
95
Flacon
de
"LE
MALE"
20
€
72
Flacon
"LE
MALE"
TERRIBLE
On
The
Road
edition
20
€
78
"CLASSIQUE"
body
cream
200ml
10
€
53
"CLASSIQUE"
bijou
parfumé
10
55
"CLASSIQUE"
lait
de
beauté
10
37
"LE
MALE"
plaque
militaire
parfumée
5
45
Bracelet
de
Force
10
€
45
"CLASSIQUE"
minaudière
30
€
15
"LE
MALE"
coffret
FDP
10
€
55
"CLASSIQUE"
coffret
FDM
10
€
66
CLASSIQUE
EDP
7,5ML
+
FLASK
10
€
40
TOTAL
REGULAR
PRIZES
493
€
27
505
TOTAL
519
€
32
636
La
valeur
de
la
dotation
est
fournie
à
titre
indicatif
et
ne
saurait
faire
l'objet
d'une
contestation
quant
à
son
évaluation.
La
dotation
ne
peut
donner
lieu
à
aucune
contestation
et
n’est
ni
transmissible
à
des
tiers
ni
échangeable
à
la
demande
du
gagnant
contre
une
autre
dotation.
La
Société
Organisatricese
réserve
la
possibilité
de
remplacer
le
lot
annoncé
par
un
lot
équivalent
et
de
nature/caractéristiques
proches
si
les
circonstances
l'y
contraignent.
Le
gagnant
ne
pourra
en
tout
état
de
cause
pas
prétendre
obtenir
la
contre-­‐valeur
en
espèces
de
la
dotation
gagnée
ou
demander
son
échange
contre
d’autres
biens
ou
services.
Article
7
:
Publicité
Le
gagnant
autorise
également
la
Société
Organisatriceou
ses
filiales
et
ses
partenaires
à
utiliser
notamment
son
nom,
prénom,
image,
ou
tout
autre
élément
de
sa
personnalité,
sur
tout
support
et
tous
moyens
pour
les
6
communications
concernant
le
Jeu
sans
que
cette
utilisation
ne
puisse
conférer
d’autres
droits
ou
avantages
que
le
prix
gagné.
Cette
faculté
ne
saurait
cependant
être
une
obligation
à
la
charge
des
Sociétés
Organisatrices.
Article
8
:
Responsabilité
La
responsabilité
de
laSociété
Organisatrice
ne
saurait
être
engagée
en
raison
:
- De
l’impossibilité
d’attribution
des
lots
en
cas
notamment
d’adresse
email
et/ou
postale
renseignés
de
manière
erronée
ou
incomplète
et
plus
généralement
de
l’impossibilité
de
joindre
le(s)
gagnant(s),
etc.
- De
problèmes
d'acheminement,
de
retard
ou
de
perte
de
courrier
postal
ou
électronique.
- Des
éventuels
incidents
et/ou
accident
pouvant
intervenir
dans
l'utilisation
des
dotations
par
les
bénéficiaires
ainsi
qu’en
cas
de
perte
ou
de
vol
des
dotations.
Il
en
va
de
même
en
cas
de
dysfonctionnement
ou
de
mauvaise
prestation
des
dotations.
- De
survenance
d'événements
présentant
les
caractères
de
cas
fortuit
ou
de
force
majeure
(grèves,
intempéries...)
privant
partiellement
ou
totalement
les
participants
de
la
possibilité
de
participer
au
Jeu
et/ou
le/les
gagnant(s)
du
bénéfice
de
son/leur(s)
gain(s).
- D’évènements
indépendants
de
sa
volonté
et
notamment
d’évènements
liés
aux
prestataires/partenaires
de
la
Société
Organisatrice.
- De
tout
dysfonctionnement
des
lignes
téléphoniques,
du
réseau
"Internet"
empêchant
le
bon
déroulement
du
Jeu,
de
l’indisponibilité
du
site,
d’encombrement
du
réseau,
des
interruptions,
des
délais
de
transmission
des
données,
des
défaillances
de
l’ordinateur,
du
téléphone,
du
modem,
de
la
ligne
téléphonique
du
participant,
des
serveurs,
des
fournisseurs
d’accès
Internet,
des
opérateurs
de
téléphonie,
des
équipements
informatiques,
des
logiciels;
de
la
perte
de
tout
courrier
électronique
et
plus
généralement,
de
la
perte
de
toute
donnée,
des
conséquences
de
tous
virus,
bogue
informatique,
anomalie,
défaillance
technique,
de
tout
dommage
causé
à
l’ordinateur
d’un
participant,
de
toute
défaillance
technique,
matérielle
et
logicielle
de
quelque
nature,
ayant
empêché
ou
limité
la
possibilité
de
participer
au
Jeu
ou
ayant
endommagé
le
système
d’un
participant.
Il
appartient
à
tout
participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/
ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
et
téléphonique
contre
toute
atteinte.
Il
appartient
à
tout
participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
site
et
la
participation
au
Jeu
se
fait
sous
sa
seule,
unique
et
entière
responsabilité.
En
tout
état
de
cause,
la
Société
Organisatrice
se
réserve,
à
tout
moment
et
de
plein
droit,
sans
préavis
et
sans
avoir
à
en
justifier
auprès
des
participants
,
le
droit
de
modifier,
proroger,
écourter,
annuler
le
Jeu
notamment
dans
l’hypothèse
où
des
fraudes
ou
dysfonctionnements
sont
intervenus
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
dans
le
cadre
de
la
participation
au
Jeu
ou
de
la
détermination
des
gagnants,
et
ce
sans
que
cette
décision
ne
puisse
être
remise
en
cause
par
les
participants
et
sans
un
quelconque
dédommagement
d’aucune
sorte
pour
les
participants.
Elle
se
réserve
par
ailleurs
le
droit
de
ne
pas
attribuer
le
prix
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
compétentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
La
fraude
entraîne
la
disqualification
immédiate
de
son
auteur.
S’agissant
de
Youtube,
il
est
notamment
rappelé
que
:
-­‐ Bien
que
la
participation
au
Jeu
puisse
se
faire
via
la
chaine
officielle
YouTube
Jean
Paul
Gaultier,
YouTube
n’est
pas
un
partenaire
des
Sociétés
Organisatrices
et
ne
participe
pas
à
l’organisation
ni
au
déroulement
du
Jeu.
- La
responsabilité
des
Sociétés
Organisatricesne
pourra
en
aucun
cas
être
engagée
du
fait
des
décisions
prises
par
Youtube
quant
à
la
connexion
au
Jeu.
S’agissant
de
Facebook,
il
est
notamment
rappelé
que
:
7
-­‐ Bien
que
certaines
applications
Facebook
puisse
être
utilisée
pour
ce
jeu,
Facebook
n’est
pas
un
partenaire
des
Sociétés
Organisatrices
et
ne
participe
pas
à
l’organisation
ni
au
déroulement
du
Jeu.
- La
responsabilité
des
Sociétés
Organisatrices
ne
pourra
en
aucun
cas
être
engagée
du
fait
des
décisions
prises
par
Facebook
quant
à
ces
applications.
Article
9.
Frais
de
participation
La
participation
au
Jeu
n’est
conditionnée
à
aucun
achat
auprès
des
sociétés
organisatrices.
Les
participants
doivent
toutefois
disposer
du
matériel
nécessaire
pour
pouvoir
accéder
à
internet
et
être
titulaires
d’un
abonnement
à
internet
ou
d’une
connexion
gratuite.
Cette
participation
est
réalisée
aux
seuls
frais
des
Participants.
La
société
s’engage
à
rembourser
les
frais
de
connexion
à
internet
pour
les
participants
au
jeu
Hotte
Spot
de
Jean
Paul
Gaultier.
Article
10
:
Dépôt
légal
du
règlement
Le
présent
règlement
du
Jeu
est
déposé
auprès
de
la
SCP
CHARBIT
RUTH
ADJOUTE
LAURENT,
huissiers
de
justice
associés,
située
au
63
rue
Paradis
-­‐
BP
233
-­‐
13178
MARSEILLE
CEDEX
20.
Il
peut
également
être
consulté
en
ligne
et
imprimé
sur
le
site
internet
www.jeanpaulgaultier.com
Le
règlement
peut
également
être
adressé
sur
simple
demande
à
toute
personne
qui
le
souhaite,
sous
réserve
d'en
formuler
la
demande
par
écrit
avant
la
fin
du
Jeu
à
l'adresse
suivante
:
BEAUTE
PRESTIGE
INTERNATIONAL
Service
Communication
Jean
Paul
Gaultier
28-­‐32
avenue
Victor
Hugo
75116
Paris
France
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
autre
demande
orale
concernant
le
Jeu.
Article
11
:
Convention
de
preuve
Sauf
en
cas
de
dysfonctionnement
avéré,
les
informations
contenues
dans
le
système
informatique
de
BPI,
consistant
notamment
dans
les
données
relatives
aux
participants
au
Jeu,
seront
réputées
avoir
force
probante
à
l'occasion
de
tout
différend
ou
tout
litige
relatifs
au
Jeu.
Les
participants
renoncent
à
contester
la
validité
ou
la
recevabilité
des
éléments
informatiques
collectés
par
BPI
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
Jeu.
Article
12
:
Loi
applicable
Sauf
disposition
législative
contraire
applicable,
l'organisation
du
Jeu
et
sa
participation
relèvent
de
la
législation
française
applicable
aux
jeux
et
jeu.
Si
une
ou
plusieurs
dispositions
du
présent
règlement
étaient
déclarées
nulles
ou
inapplicables,
les
autres
clauses
garderaient
toute
leur
force
et
leur
portée.
8
Sauf
disposition
légale
contraire,
tout
litige
relatif
au
Jeu
et
au
présent
règlement
relèvera
de
la
compétence
exclusive
du
Tribunal
de
grande
instance
de
Paris.
Article
13
:
Informatique
et
Libertés
Les
données
à
caractère
personnel
recueillies
par
BPI
auprès
des
participants
dans
le
cadre
du
Jeu
sont
collectées
et
traitées
en
conformité
avec
la
Loi
Informatique
et
Libertés
n°
78-­‐17
du
6
janvier
1978
telle
que
modifiée
par
la
loi
n°
2004-­‐801
du
6
août
2004.
Les
données
collectées
lors
de
la
participation
au
Jeu
sont
celles
renseignées
par
les
Participants
dans
le
cadre
du
formulaire
à
disposition
et
de
leur
compte
FACEBOOK,
à
savoir,
le
cas
échéant
nom,
prénom,
photographie
de
profil,
sexe,
date
de
naissance,
ville
de
résidence,
liste
d’amis
et
toutes
informations
rendues
publiques
de
manière
volontaire
par
le
Participants(
si
le
participant
se
connecte
grâce
à
son
compte
Facebook).
Ces
données
à
caractère
personnel
ne
seront
utilisées
par
les
sociétés
organisatrices
qu'aux
fins
d'organisation
du
Jeu
et
de
promotion
du
Jeu,
ainsi
qu'aux
fins
de
promotion
des
produits
JEAN
PAUL
GAULTIER.
Ces
données
ne
seront
pas
transmises
à
des
tiers
ni
exploitées
à
d'autres
fins
sans
le
consentement
exprès
des
participants.
Le
participant
reconnaît
par
ailleurs
être
informé
des
Conditions
générales
d’utilisation
et
de
la
politique
de
confidentialité
du
site
internet
FACEBOOK,
qui
sont
consultables
directement
sur
ledit
site.
BPI
n’assume
aucune
responsabilité
quant
au
contenu
et
à
l’utilisation
du
site
FACEBOOK.
Tous
les
Participants
au
jeu,
ainsi
que
leur
représentant
légal
s’ils
sont
mineurs,
justifiant
de
leur
identité,
disposent
en
application
de
l'article
40
de
cette
loi,
du
droit
de
demander
à
ce
que
les
données
à
caractère
personnel
les
concernant
qui
sont
inexactes,
incomplètes,
équivoques
ou
périmées
soient,
selon
les
cas,
rectifiées,
complétées,
mises
à
jour,
verrouillées
ou
effacées.
Par
le
présent
règlement,
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
32
de
la
Loi
Informatique
et
Libertés,
les
participants
sont
informés
que
les
données
à
caractère
personnel
les
concernant
pourront
faire
l’objet
d’une
transmission
éventuelle
aux
partenaires
commerciaux
de
BPI,
à
moins
qu'ils
ne
s'opposent,
sans
frais,
à
cette
communication.
Toute
demande
d’accès,
de
rectification
ou
d’opposition
doit
être
adressée
par
écrit,
avec
les
coordonnées
du
demandeur
et
la
copie
d'une
pièce
d'identité,
à
:
BEAUTE
PRESTIGE
INTERNATIONAL
Service
Communication
Jean
Paul
Gaultier
Parfums
28-­‐32
avenue
Victor
Hugo
75116
Paris
France
Article
14
:
Force
majeure
Les
sociétés
organisatrices
ne
pourront
être
tenues
responsables
si,
pour
une
raison
indépendante
de
sa
volonté
et/ou
en
cas
de
force
majeure
au
sens
de
la
jurisprudence
française
classique
(à
savoir
tout
élément
extérieur,
imprévisible
et
irrésistible
pour
la
partie
qui
s'en
prévaut),
le
Jeu
venait
à
être
écourté,
modifié,
reporté
ou
annulé.
Dans
une
telle
hypothèse,
aucune
indemnité
de
quelque
nature
que
ce
soit
ne
sera
due
aux
Participants.
De
manière
générale,
les
sociétés
organisatrices
se
réservent
la
faculté,
à
tout
moment,
de
plein
droit
et
sans
préavis,
d'interrompre
le
Jeu,
de
le
proroger,
de
l'écourter,
de
le
modifier
ou
de
l'annuler
si
les
circonstances
l'exigent.
Dans
ce
cas,
leur
responsabilité
ne
pourra
être
engagée
d'aucune
manière
de
ce
fait
et
les
participants
ne
pourraient
prétendre
à
aucun
dédommagement
d'aucune
sorte.
9
Article
15
:
Propriété
Intellectuelle
Les
éléments
du
Jeu
sont
la
propriété
exclusive
de
BPI
ou
de
ses
ayants-­‐cause.
En
vertu
des
dispositions
des
Livres
I
et
III
du
Code
de
la
propriété
intellectuelle,
tout
acte
de
reproduction
ou
de
représentation
des
éléments
composant
le
Jeu,
en
tout
ou
en
partie,
sans
l'autorisation
expresse
et
préalable
de
BPI
est
interdit
et
donnerait
lieu
à
des
poursuites
devant
les
juridictions
compétentes.
"Facebook"
est
une
marque
déposée
par
la
société
FACEBOOK
INC.
"YouTube"
est
une
marque
déposée
par
la
société
Google.