Règlement du concours Déplacements Pros/Jet Airways
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Règlement du concours Déplacements Pros/Jet Airways
Ces conditions générales s'appliquent à la participation et au déroulement de la promotion intitulée "Grand Jeu Concours" (ci-après le "Concours") organisée par l'unité d'établissement belge de la société de droit indien, JET AIRWAYS (INDIA) LIMITED, sise à 1930 Zaventem, Aéroport National Bruxelles B 10, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0874.577.932 (numéro de l'unité d'établissement 2.147.540.309 - ci-après l'"Organisateur") via le site Internet www.jetairwayspromotions.com et www.deplacementspros.com (ci-après « le(s) Site(s)").
Le règlement du Concours est constitué des présentes conditions générales, complétées et/ou modifiées, le cas échéant, par toute clause complémentaire entrée en vigueur du fait de sa publication sur le(s) Site(s) par l'Organisateur (ci-après le "Règlement").
En participant au Concours, les participants acceptent d'être liés par le Règlement. Pour être valable, chaque inscription et participation doit répondre aux dispositions contenues dans le Règlement, en ce compris les présentes conditions générales.
ARTICLE 1 : DUREE DU CONCOURS
Le concours commence le 14 octobre 2013 à 0h00 GMT +1 et se termine le 26 octobre 2013 à 23h59 GMT +1 (la "Période de Concours").
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Concours est ouverte à toute personne physique majeure au début de la Période de Concours de toute nationalité et qui réside en France. La Participation suppose en outre que le Participant (i) a accès à Internet et au Site et (ii) dispose d'une adresse électronique, d'une adresse physique et d'un numéro de téléphone valables et personnels. La participation au Concours est interdite aux employés, membres de personnel, préposés, représentants, agents, administrateurs de l'Organisateur ou de sociétés liées à celui-ci et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Concours, ainsi que les personnes de leur famille au 3ème degré.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Pour participer au Concours, les Participants doivent, pendant la Période de Concours :
(i) remplir toutes les données requises (nom, prénom, adresse, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone) dans le bulletin de participation, lequel sera mis à disposition sur le(s) Site(s) du 14 au 26 Octobre 2013 ; (ii) se déclarer d'accord avec le Règlement, les conditions d'utilisation du Site et de la déclaration en matière de vie privée de l'Organisateur en cochant la case attestant de l’acceptation;
Pendant la Période de Concours seront seules considérées comme valables les données enregistrées par le biais du formulaire de participation sur le(s) Site(s), et sauvées sur le serveur de l’organisateur.
La participation au Concours n'est possible que par voie électronique via le(s) Site(s). Chaque participation au Concours faite sur papier ou d'une autre manière ne sera pas valable.
La participation au Concours ne sera valable que si les informations requises par l'Organisateur, en ce compris les données personnelles du Participant et le bulletin du concours, ont toutes été fournies de manière correcte et complète. En conséquence, les bulletins de concours incomplets, comportant des erreurs, contrefaits ou falsifiés ne seront pas pris en considération et le Participant ayant fait parvenir un tel bulletin de concours sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagné.
L'Organisateur a le droit d’exclure un Participant du Concours lorsqu’il s’avère que celui-ci a fourni des informations fausses, incomplètes ou trompeuses, ou en cas de perturbation ou fraude ou tentative de fraude ou de perturbation quelconque dans le cadre du Concours. L'Organisateur ne supporte aucune responsabilité lorsqu'une inscription, en raison d'une erreur technique ou pour toute autre raison, n'est pas reçue ou ne peut être traitée, lorsqu'une information inexacte est soumise ou en cas de perte, dommage ou blessure subis à cause d'un problème technique ou autre dans le cadre d’une inscription ou de la participation au Concours.
ARTICLE 4 : FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais liés à la participation au Concours, en ce compris, sans y être limités, les frais de connexion à l'Internet, seront exclusivement à charge du Participant.
ARTICLE 5 : LE CONCOURS
Le Concours consiste à répondre à trois questions de connaissance générale et à une question subsidiaire. Les questions de connaissance générale portent sur la compagnie Jet Airways et les réponses se trouvent dans la ebrochure. La question subsidiaire porte sur le nombre total de Participants ayant correctement répondu aux trois questions de connaissance générale à la fin de la Période de Concours.
ARTICLE 6 : LE PRIX
Le prix à gagner dans le cadre du Concours est composé de 2 Billets aller/retour au départ de Bruxelles sur l’une des destinations suivantes : Bombay ou Delhi en Classe affaires « Premiere ». Le Prix est indivisible et doit être accepté tel qu'il est attribué. Le Prix ne pourra être repris, ni échangé, ni converti en monnaie ou devises ou en un autre prix.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DU GAGNANT
Le Participant qui a répondu de manière correcte tant à toutes les questions de connaissance générale qu'à la question subsidiaire - ou qui s'est rapproché le plus de la réponse correcte à cette dernière - sera le gagnant. Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant. En cas d’ex-æquo, l'Organisateur procédera à un tirage au sort pour désigner le gagnant. Le constat (i) du nombre de Participants ayant correctement répondu aux trois questions de connaissance générale à la fin de la Période de Concours, (ii) de la réponse correcte aux questions de connaissance générale et (iii) de la désignation du Participant gagnant conformément aux dispositions du présent article.
ARTICLE 8 : NOTIFICATION DU GAGNANT - RECUPERATION ET USAGE DU PRIX
Le gagnant sera prévenu au plus tard le quinzième jour calendrier après la fin du Concours par courrier électronique ou téléphone à l'adresse électronique ou au numéro de téléphone qu'il aura indiqué lors de son inscription (la "Notification"). Le gagnant disposera ensuite d'un délai de quatre (4) semaines à compter de la date d'envoi (par courrier électronique) ou de la communication (par téléphone) de la Notification pour prendre possession du Prix à convenir avec l’Organisateur. Pour pouvoir recevoir le Prix, le Participant doit prouver son identité et son âge à l'aide d'une pièce d'identité valable (carte d'identité ou passeport international).
Si, pour quelque raison que ce soit, le gagnant n'est pas en mesure de démontrer son identité ou son âge et/ou de prendre en charge le Prix dans le délai imparti, l'Organisateur se réserve le droit d'octroyer le Prix à un autre Participant conformément aux dispositions de l'article 7 ci-dessus.
Le gagnant est seul responsable des obligations administratives, douanières et accises, fiscales et/ou autres obligations et/ou formalités en relation avec l'acquisition ou l'usage légitime du Prix. Les éventuels coûts et taxes liés à de telles obligations seront exclusivement à charge du gagnant.
ARTICLE 9 : MODIFICATIONS AU CONCOURS
L'Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de postposer, de modifier, d'annuler ou de mettre fin au Concours dans l'éventualité de circonstances imprévisibles que l'Organisateur ne peut raisonnablement contrôler ou influencer et qui empêcheraient la poursuite du Concours conformément aux dispositions du Règlement et notamment, sans y être limité, en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non) ou des équipements informatiques (hardware, software, bases de données et données, serveurs) du Participant ou de toute personne ou société impliquée dans l'organisation du Concours ou, plus généralement, ou tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communication, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet ou en cas d'intervention non-autorisée par un tiers.
Dans l'hypothèse où une telle réduction ou prorogation de la Période de Concours ou d'un report, d'annulation, de modification ou de cessation du Concours devrait intervenir, l'Organisateur s'engage à le notifier aux Participants par courrier électronique et/ou par publication sur le(s) Site(s) (au choix de l'Organisateur) et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle Période de Concours. Le consentement aux éventuelles nouvelles conditions du Règlement devra préalablement être confirmé par chaque Participant, par envoi d'un courrier électronique, à défaut de quoi ils seront exclus de la participation au Concours, ce que le Participant accepte expressément.
ARTIKEL 10 : RESPONSABILITE
L'Organisateur ne sera responsable d’aucune perte, aucun dommage ou préjudice, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, subis en raison de circonstances imprévisibles et/ou les éventuelles modifications apportées au Concours conformément à l'article 10, de la participation au Concours et/ou de l’acceptation, de la prise en charge, du transport ou de tout autre service ou moyen en relation avec la prise en charge du Prix, ainsi que de l’utilisation du Prix ou d’une partie de celui-ci, à l’exception de sa responsabilité dont l'Organisateur ne peut s’exonérer légalement.
Dans la mesure où la loi l'autorise, la responsabilité de l'Organisateur se limite en tout état de cause au dommage prévisible et intrinsèque au Concours, c'est-à-dire le dommage imputable à une violation fautive des obligations contractuelles fondamentales de la part de l'Organisateur. Les obligations fondamentales sont les obligations dont le respect est requis pour que le Concours se déroule correctement et dont le respect peut être tenu pour acquis par les Participants.
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS GENERALES
Toute correspondance, sous quelque forme que ce soit, quant au Règlement, l'organisation et/ou le résultat du Concours est exclue. Les décisions prises par l'Organisateur dans le cadre du Concours sont sans recours.
Les Participants s'engagent à s'abstenir de formuler des déclarations publiques négatives portant sur le Concours, l'Organisateur et les sociétés liées à celui-ci, leurs activités, produits et services.
Les données à caractère personnel transmises lors de l’inscription et la participation au Concours seront traitées conformément à la législation applicable en vigueur en matière de traitement des données personnelles et de protection de la vie privée. La politique de confidentialité appliquée par l'Organisateur s'applique intégralement et est expressément acceptée par le Participant. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Si une quelconque clause des présentes conditions générales est estimée nulle, les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur et la clause inapplicable devra être interprétée ou transposée de manière à ce qu'elle devienne une clause applicable se rapprochant le plus possible de la clause originale.
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