ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
La société JFC immatriculée au Registre du Commerce de LILLE sous le n° SIRET 500914619 RCS LILLE ci-après dénommée l'Organisateur, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, ci-après dénommé le Jeu accessible depuis l'adresse http://www.jfc-bienetre.com à compter du 15 octobre 2011 pour une durée indéterminée.
Les divers éléments de ce site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure…) sont protégés par le droits d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l'image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de l’Organisateur.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
ARTICLE 2 - CONDITIONS D’INSCRIPTION
Toute inscription sur le site http://www.jfc-bienetre.com devra se faire par voie électronique en utilisant le formulaire d'inscription mis à disposition. Toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne sera pas prise en compte. L'inscription donne lieu à la création d'un compte membre et le Participant doit obligatoirement :
- Accepter sans réserve aucune le présent règlement
- Créer un pseudonyme
- Créer un mot de passe
- Indiquer une adresse email existante et unique dont il est le titulaire, autre qu’une adresse email dite « jetable »
Les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites et donneront lieu à une suppression du compte membre et des gains éventuels. Le Participant s'engage à ce que l'intitulé de son pseudonyme ne viol en aucune façon les droits des tiers, et n'ait aucun caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs et à la morale, et ne constitue directement ou indirectement des menaces à l'encontre de tiers. Une seule inscription sera acceptée par adresse IP (système d’identification unique sur le réseau Internet).
Le Participant s’engage à ne pas recourir à plusieurs inscriptions sous des noms différents pour lui-même ou le compte de tiers.
La participation multiple d'une même personne (même nom, même prénom) ou d’une même adresse IP à travers plusieurs comptes membres entraînera sans préavis et de plein droit l'annulation des comptes membres incriminés ainsi que les éventuels gains associés.
D’une manière générale toute inscription contrefaite réalisée de manière contrevenante au présent règlement entraînera la suppression du compte membre. A ce titre, le Participant ne pourrait prétendre, ni au remboursement des frais tels que prévu par l'article 10 du présent règlement, ni à l’envoi de ses gains.
Le Participant s'engage donc à remplir les données le concernant d'une manière scrupuleusement exacte. Toute contradiction avec les justificatifs du Participant impliquera une clôture immédiate et sans préavis du compte membre. La découverte a posteriori du non-respect des conditions d’inscription entraînera la réclamation immédiate des montants perçus.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation aux jeux disponibles sur le site www.jfc-bienetre.com est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, ci-après dénommé le Participant. La participation aux divers jeux proposés par l’Organisateur est possible avec ou sans inscription et implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
Le Participant certifie être majeur et capable. Le simple fait pour un mineur de participer au Jeu implique qu’un accord parental préalable daté et écrit lui a été donné.
Les membres de la famille de l'Organisateur, de même que les personnes ayant collaborées, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux sur le site www.jfc-bienetre.com sont exclues de toute participation.
La participation aux différents jeux disponibles s'effectue exclusivement par voie électronique et est individuelle.
Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée. Il est rigoureusement interdit par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une session de jeu et les gagnants d'une session de jeu. L'Organisateur se réserve le droit de modifier, rectifier, supprimer ou annuler les gains acquis de façon anormale, notamment en cas de défaillance informatique, défaillance de programmation, tentatives de piratage, ou autre défaillance indépendant de la volonté de l'Organiseur.
Le Participant s'engage à notifier par voie électronique ces défaillances, en utilisant le formulaire de contact.
La participation aux jeux sur le site www.jfc-bienetre.com implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
L'Organisateur se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité, la domiciliation et la provenance des codes de participation, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat tel qu'une facture téléphonique ou tout autre document de nature à justifier ces achats. Faute de réponse du Participant sous huitaine, celui-ci verra son compte membre clôturé et ses gains annulés. La découverte a posteriori du non-respect des conditions de participation entraînera la réclamation immédiate des montants perçus.
ARTICLE 4 - FONCTIONNEMENT DU JEU
Pour jouer, le Participant doit se connecter au site www.jfc-bienetre.com afin d’obtenir un code de jeu par audiotel, SMS ou tout autre moyen qui aura été offert par l’Organisateur et clairement affiché sur le site.
Le Participant à la possibilité de jouer sans inscription préalable. En cas de gain, le Participant est alors redirigé sur le formulaire d’inscription. L'Organisateur se réserve le droit de compléter les moyens de participation et les jeux proposés sur le site www.jfc-bienetre.com sans avoir à modifier le présent règlement.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITES DU MEMBRE
Il est rappelé que le Participant s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs nécessaires à son inscription et à l’envoi de ses gains d’une manière scrupuleusement exacte. Le Participant est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées à l’Organisateur. Par conséquent, il s'oblige à mettre à jour son compte membre des suites de tout changement portant sur ses informations personnelles.
Le Participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de ses identifiants de connexion à son compte membre (pseudonyme et mot de passe), et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de ses identifiants, ou de la consommation par un tiers de ses gains obtenus. L'Organisateur ne pourrait dans ce cas être tenu pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse du compte membre. Toute utilisation illicite du pseudonyme et/ou du mot de passe du Participant devra être signalée dans les plus brefs délais à l'Organisateur par tout moyen, afin que ce dernier soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du membre, les effets de cette utilisation. En aucun cas, un Participant n'est autorisé à céder son compte membre, ou autoriser le droit d'accès dudit compte membre au profit d'un tiers. La connexion de toute personne sur le site www.jfc-bienetre.com et la participation aux jeux se fait sous l'entière responsabilité du Participant. Il appartient donc au Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Le Participant s'oblige à notifier à l'Organisateur tout dysfonctionnement du site, du serveur, des jeux, des algorithmes générant les résultats des jeux, des écritures dans la base de données et notamment tout dysfonctionnement conduisant à des résultats de jeux anormaux. Par conséquent, le Participant s'interdit d'user ou d'abuser d'une telle défaillance et autorise l'Organisateur à annuler tous gains visiblement issus d'une telle défaillance. Le non respect d'un ou plusieurs de ces engagements de loyauté pourra entraîner sans préavis et de plein droit la disqualification du Participant, l'annulation de son compte membre et de ses gains ainsi que le remboursement intégral des sommes lui ayant déjà été versés.
Le Participant devra impérativement utiliser un abonnement à un opérateur de téléphonie mobile et/ou de téléphonie fixe ouvert en son nom, ou avec l'accord du titulaire de la ligne sous peine de voir sa participation écartée et son compte membre clôturé. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation d'une ligne effectuée à l'insu du titulaire. Les gains générés frauduleusement, entre autre par l'utilisation d'une telle ligne, seront réclamés au Participant. Les justificatifs d’achat devront être conservés pendant une durée de 1 an à compter de la date d’émission du code de jeu.
Le Participant gagnant un lot s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, l'Organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITES ET DROITS DE L’ORGANISATEUR
La participation au jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du site et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
L’Organisateur ne garantit pas que le site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
En cas de disfonctionnement technique du site et/ou du Jeu, l’Organisateur se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la session de jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…). L’Organisateur ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du site et/ou du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le Participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude. L’Organisateur ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Participant au Jeu. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
L’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur le réseau cellulaire
- De tout disfonctionnement du réseau Internet ou du réseau cellulaire empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel ou de tout téléphone
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur ou au téléphone d'un Participant
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ou le téléphone d'un Participant.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. De même que l’Organisateur se réserve le droit de prolonger la période de participation au Jeu.
Des additifs, ou, en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
L'Organisateur se réserve le droit de compléter les moyens de participation et les jeux proposés sur le site www.jfc-bienetre.comsans avoir à modifier le présent règlement.
Il est convenu que l’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site internet.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
L’Organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
L’Organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire. L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si lui, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site internet de l’Organisateur.
ARTICLE 7 – LES LOTS ET LES GAINS
La liste des lots ainsi que le nombre de parties nécessaires à leur affectation peuvent être modifiés sans préavis par l'Organisateur selon l'évolution du site.
Voici une liste de lots à titre d’exemple
BAIGNOIRE BALNEO QUEBEC : valeur 1390 eur
Coffret 4 senteurs : Valeur 54.9 eur
Spa bar : Valeur 18.94 eur
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
L'Organisateur ne fait que délivrer les lots gagnés par un Participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. L'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel il recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués. De même, l'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles. A défaut d'indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire.
Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le Participant restent à la charge exclusive de celui-ci.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur.
Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le Participant bénéficiaire.
L'Organisateur s'engage à expédier les lots, dans un délai maximum de soixante (60) jours. Si l'Organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain gagné par le Participant, celui-ci se verra remettre un autre lot d'une valeur au moins égale au lot initialement prévu. Le Participant ne pourra réclamer aucune indemnité à l'Organisateur à ce titre.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du membre, l'Organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain au membre bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Du seul fait de l'acceptation de son lot ou gain, le Participant bénéficiaire autorise expressément l'Organisateur et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son lot ou gain, ses nom, prénom, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce lot ou gain. L'Organisateur peut toujours exiger du gagnant, au moyen de tous justificatifs utiles, la preuve de la parfaite concordance de ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse email) et bancaires avec les renseignements le concernant, mentionnés sur le site internet, avant même de procéder à l'expédition des gains.
Le Participant autorise l'Organisateur à purement et simplement annuler son compte membre et à annuler tous gains auxquels il pourrait prétendre si : - Son compte membre présentait des irrégularités flagrantes - Si l'Organisateur est convaincu de tricherie, fraude ou manipulation, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Tout manquement au respect intégral des règles de jeu définies par le présent règlement autorise l'Organisateur à radier sans aucun préavis le membre incriminé.
ARTICLE 8 - LE REGLEMENT.
La participation aux jeux disponibles sur le site www.jfc-bienetre.com implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. L'Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants.
En s'inscrivant sur le site, le membre certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au Jeu et s'engage à utiliser le site de l'entreprise en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, l'Organisateur se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au Participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.
Tout membre sera informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement. Si le membre n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à l'Organisateur par courrier à l’adresse du Jeu.
ARTICLE 9 - LOI RELATIVE A L’INFORMATIQUE ET AUX LIBERTES.
L'Organisateur s'engage à ne pas divulguer les informations nominatives concernant les Participants et de ne pas en faire d'usage commercial. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent à tout moment d'un droit de consultation, de modification ou de retrait, de toutes données personnelles portées à la connaissance de l'Organisateur lors de l'utilisation de ses services. Les membres disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux informations les concernant par accès à leur compte membre à tout moment sur le site Internet de l'entreprise et/ou par courrier à l’adresse du Jeu.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS.
La participation au Jeu étant strictement gratuite et sans obligation d'achat, l'Organisateur remboursera, sur simple demande du Participant accompagnée des documents exigés, les frais de connexion au Jeu, les frais de participation, le montant des photocopies ainsi que les frais d'affranchissement inhérents aux demandes de remboursement.
Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessous ne sont pas remplies.
Le membre ne pourra obtenir le remboursement de ces frais que si sa participation aux différents jeux disponibles sur le site de l'entreprise est valide et en conformité avec le présent règlement.
Lorsque le Participant souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées.
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. De même qu'aucune demande de remboursement par courrier électronique, fax ou téléphone ne pourra être prise en compte.
Les demandes de remboursement sont limitées à une (1) par foyer (même nom, même adresse) et par mois.
La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 60 (soixante) jours après la participation pour laquelle le Participant demande le remboursement des frais, le cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement des frais se fera dans un délai de soixante jours (60), suivant la réception de la demande de remboursement.
Aucune demande de remboursement par courrier électronique, téléphone, fax ne pourra être prise en compte, la demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
JFC Bien etre
57 rue Marie Curie
59118 WAMBRECHIES
Remboursement des frais de connexion :
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), l’Organisateur constate qu'aucun débours n'est nécessaire pour participer au jeu. Si toutefois un débours était nécessaire ou si l'évolution des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible une telle gratuité, les frais de connexion des Participants seraient remboursés dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom. Seules les Participants utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursés.
Remboursement des frais de participation :
Les frais engagés pour l'obtention d'un code d'accès par Audiotel seront remboursés sur la base du forfait augmenté d'une minute de communication pour l'audiotel (1,34 € à la connexion et 0,34 € la minute soit 1,68 € TTC, un euro et soixante huit centimes Toutes Taxes Comprises).
Pour obtenir le remboursement de ses frais, le Participant doit adresser une demande écrite contenant les éléments suivants :
- Nom, prénom, e-mail du membre,
- Un relevé d'identité bancaire (RIB),
- Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- Une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom),
- Le code fourni par le service Audiotel
- Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication au service Audiotel (ces données seront vérifiées, l'Organisateur conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie du Jeu
Il est entendu que tous ces éléments doivent concerner la même personne (même nom, même prénom, même adresse).
A défaut, le Joueur devra joindre une autorisation écrite du titulaire de la ligne téléphonique utilisée stipulant très précisément que : "Le Joueur (Nom et prénom indispensables) est autorisé à utiliser la ligne téléphonique dont le numéro d'appel est le suivant : " numéro ", pour appeler le service Audiotel de la Société au numéro : " numéro " (dont le prix est "prix " Euro/appel) afin de participer au Jeu.
Remboursement du montant des photocopies :
Le montant des photocopies nécessaires à la demande de remboursement du Participant sera remboursé sur la base forfaitaire de 0.07 euro TTC par copie (sept centimes Toutes Taxes Comprises).
Remboursement des frais d’affranchissements :
Aucune demande de remboursement des frais d’affranchissements ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent France métropolitaine en vigueur.
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Le site www.jfc-bienetre.com et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la société JFC Bien etre. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
