Règlement du jeu-concours Joe Mobile n°210796 Lot principal gagné : 1 iPhone 5c avec 1 an de forfait 4G (849 €).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS JOE MOBILE
« Avec Joe, éclatez-vous en 4G »
Du 19 mars 2014 au 13 avril 2014
Article 1 -Société Organisatrice
La Société SNBL, Société Anonyme au capital de 39 000 € identifiée sous le numéro 423 675 701
RCS Nanterre, dont le siège social est situé 12 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93634 La Plaine
Saint-Denis CEDEX, ci-après désignée « l’Organisateur », organise sur Facebook un Jeu-concours
gratuit sans obligation d’achat intitulé « Avec Joe, éclatez-vous en 4G » (ci-après désigné le « Jeu »).
Les modalités de mise en oeuvre du Jeu pour les participants (ci-après désignés « Participants ») et
celles de désignation du gagnant (ci-après désignés « Gagnant ») sont décrites dans le présent
Règlement (ci-après « le Règlement »).
Article 2- Dates de l’opération
Le Jeu se déroule du Mercredi 19 mars 2014 à 12h00 au Dimanche 13 avril 2014 à 23h59 sur le site
https://www.facebook.com/JoeMobileFr (ci-après désigné le « Site »).
Le tirage au sort sera effectué le 14 avril 2014.
Article 3 –Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), qu’elle soit cliente ou non cliente de Joe Mobile au 18 mars 2014, à l'exclusion :
· Des membres du personnel de l’Organisateur et/ou des sociétés ayant participé à
l’organisation du Jeu
· Des membres de la famille de l’Organisateur et/ou des sociétés ayant participé à
l’organisation du Jeu
Dans tous les cas, le Participant devra posséder une adresse email valide et un compte personnel
Facebook actif.
Article 4 -Modalités de participation
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est limité à une seule participation (même nom, prénom et adresse mail). Toute participation
au Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du Site.
Ce Jeu sera porté à la connaissance du public par l’intermédiaire de différents moyens de
communication et notamment par des publications et des bannières sur le site Facebook.
Le Jeu se déroule exclusivement sur le Site via l’application Facebook. .
Pour participer au Jeu, la Participant doit :
· Se connecter au Site;
· Etre fan de la page Facebook Joe Mobile
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· Compléter le formulaire de participation
· Accepter expressément le Règlement
· Répondre aux trois questions
· Valider sa participation.
Les Participants s’engagent à fournir des informations exactes. L’Organisateur se réserve le droit de
contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les Participants.
Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou
réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le Règlement sera considérée comme nulle.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du Règlement rendra la participation
invalide.
Tout Participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par l’Organisateur sans que celui-ci
n’est à en justifier. Les participations automatiques et multiples seront considérées comme des
tentatives de fraude et entraineront leur annulation
Toute participation déposée après le 13 avril 2014 à 23h59 sera déclarée nulle.
Le Participant accepte, s’il est Gagnant, que son prénom / pseudo et la date / heure de sa
participation soient communiqués, sur le Site..
Les Participants peuvent participer 24 heures sur 24 au Jeu, en se connectant sur le Site via un
navigateur Internet standard.
Article 5 – Dotations
Le Gagnant tiré au sort se verra attribuer la dotation suivante :
· Un (1) lot composé d’un iPhone 5c désimlocké cyan 16Go d’une valeur unitaire de 609€ TTC
et d’un (1) an de forfait 4G (hors options) d’une valeur unitaire de 240€ TTC.
Cette dotation est strictement nominative et à ce titre, ne sera ni transmissible, ni échangeable. Si le
Gagnant ne voulait ou ne pouvait pas prendre possession de son lot, il n’aurait droit à aucune
compensation de la part de l’Organisateur. L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot
annoncé par un lot équivalent de même valeur sans avoir à en justifier.
Tous les frais exposés postérieurement au Jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ce lot sont
entièrement à la charge du Gagnant.
Article 6 -Désignation du Gagnant/ Attribution de la dotation
Un tirage au sort parmi les Participants ayant correctement répondu aux trois questions posées sera
organisé afin de déterminer le Gagnant.
Le Gagnant sera contacté par e-mail dans un délai de deux (2) semaines à compter du tirage au sort
et devra impérativement avant le 31 mai 2014 :
· Ouvrir un compte Joe Mobile (avec ou sans ligne associée) sur http://www.joemobile.fr/
· Répondre au mail de confirmation du gain adressé par Joe Mobile
· Communiquer son adresse postale pour l’envoi du mobile par courrier recommandé.
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Dans le cas où une ligne est créée : l’ouverture de ligne étant soumise à un paiement par carte
bancaire, un remboursement sera effectué sur la carte bancaire utilisée après paiement et le
complément de la dotation sera crédité sur la cagnotte du Gagnant. Le Gagnant sera alors libre
d’utiliser la somme qui a été créditée dans sa Cagnotte conformément aux Conditions d’Utilisation
des services Joe Mobile en vigueur consultables sur le site http://www.joemobile.fr.
Dans le cas où une ligne existe déjà : la somme de deux cent quarante (240) euros sera créditée sur la
Cagnotte du Gagnant. Le Gagnant sera alors libre d’utiliser la somme qui a été créditée dans sa
Cagnotte conformément aux Conditions d’Utilisation des services Joe Mobile en vigueur,
consultables sur le site http://www.joemobile.fr.
Le Gagnant, se verra attribuer le lot dans une délai de 15 jours, sous réserve de la régularité de sa
participation.
Si les coordonnées du Gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier
perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l’Organisateur.
Article 7 - Force Majeure
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou
en cas de Force Majeure selon l’interprétation faite par la jurisprudence française, le Jeu venait à être
écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux
Participants.
Article 8 –Publicité
Le Gagnant autorise par avance du seul fait de l’acceptation de son gain que l’Organisateur exploite
sous quelque forme que ce soit et auprès de tout public, pour une durée d’un an, à des fins
commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou
publi-rédactionnel de tout type liés au Jeu, ses déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain,
ainsi que son identité, à savoir les initiales de son nom, son prénom ou pseudo et son lieu
d’habitation (commune).
L’Organisateur pourra solliciter l’autorisation écrite du Gagnant afin d’utiliser, à titre publicitaire, son
image (fixe ou animée), ainsi que sa voix, sans que cela ne donne lieu à une rémunération
quelconque autre que l’attribution du lot et pour une durée qui ne pourra excéder douze (12) mois.
Si le Gagnant s’oppose à l’utilisation de ses données, il doit le faire connaître auprès de
l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Jeu « Éclatez-vous en 4G » SNBL- 12 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93634 La Plaine Saint-
Denis CEDEX.
Article 9-Responsabilité
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc
être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers
dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site.
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L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique du gain.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillance
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires.
Article 10 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du Règlement. Le Règlement
complet du Jeu est accessible sur le Site pendant toute la durée du Jeu et est déposé chez SCP ACTA
Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain, domiciliée 15 rue de Sarre BP
15126, 57074 METZ .
Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute
personne qui en fait la demande écrite auprès de l’Organisateur avant la date de clôture du Jeu
(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Jeu « Éclatez-vous en 4G » SNBL- 12 rue Jean-
Philippe Rameau - CS 80001 - 93634 La Plaine Saint-Denis CEDEX.
Article 11 – Remboursement
Les frais engagés par les Participants au Jeu pour obtenir le règlement du Jeu peuvent être
remboursés sur demande par virement bancaire dans les conditions suivantes :
· Sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Jeu Concours Joe Mobile « Avec Joe, éclatezvous
en 4G» SNBL- 12 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93634 La Plaine Saint-Denis
CEDEX.
· Avant le 15 avril 2014 inclus,
· En précisant son adresse postale,
· En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
· Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé au tarif lent en vigueur (base
20 grammes). Un seul remboursement de timbre par Participant (même nom, même
adresse) pour toute la durée du Jeu.
Article 12 – Données à caractère personnel
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Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par
l’Organisateur ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas échéant, pour toute
opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par l’Organisateur pour
informer ses clients de ses offres et services.
L’Organisateur est susceptible, sauf avis contraire du Participant, d’exploiter et de communiquer les
dites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage
et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou, sous réserve du consentement explicite du
Participant, à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment
pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août
2004, le Participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de
rectification des données le concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ses données
ou à leur transmission par l'Organisateur à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant son nom, prénom et en y joignant
une copie de sa pièce d'identité à l’adresse suivante :
SNBL- 12 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93634 La Plaine Saint-Denis CEDEX.
Afin de personnaliser le site internet de Joe Mobile, de faciliter l'accès aux rubriques et de maintenir
le niveau atteint, un cookie est implanté sur le disque dur de l'ordinateur du Participant.
Ce cookie a pour objet exclusif d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site et
notamment sur chacun des écrans permettant de jouer et de conserver des informations sur la
participation du Participant (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic,
lieu du clic...).
Il est cependant possible pour le Participant de s’opposer à l’enregistrement des cookies en
configurant son navigateur.
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisir le menu « Outils » > « Options »
2. Cliquer sur l’option « Vie Privée »
3. Rubrique « Cookies »
Pour Google Chrome :
1. Choisir le menu « Outils » > « Paramètres »
2. Cliquer sur l’option « Paramètres de contenu»
Article 13 – Litiges
Le Jeu, le Règlement ainsi que son interprétation sont soumis à la loi française.