Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Jordans Cereals France, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 811 906 635, dont le siège social est situé au 19 rue des 5 Diamants, 75013 Paris (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 01/08/2015 (00h01) au 29/02/2016 (23h59) (ci-après « la Durée de l’opération ») un jeu avec obligation d’achat intitulé « Jeu Jordans So British» (ci-après « L’opération ») dans les magasins participants de France métropolitaine (Corse comprise) et sur le site Internet accessible à l’URL suivante : www.sojordans.fr .
Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site.
ARTICLE 2 : MODALITES DE PARTICIPATION
Jeu, avec obligation d’achat, ouvert aux personnes physiques majeures et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) ayant acheté un pack de céréales Jordans porteur de l’offre.
Une participation et un seul gagnant par foyer sur toute la durée du Jeu (même nom, même adresse postale, et/ou même adresse mail). Les membres du personnel de l’Organisateur, les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal), ne sont pas autorisés à participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue uniquement via le Site www.sojordans.fr.
Le Participant se connecte sur le Site, remplit le formulaire de participation en indiquant notamment la civilité, le nom, prénom, l’adresse complète, l’adresse email et le code unique présent à l’intérieur du pack.
Chaque gagnant sera le Participant qui, au moment correspondant à un des instants gagnants (liste des instants gagnants déposés chez huissiers), se connectera au Site et participera au Jeu.
Votre participation ne sera prise en compte qu’une fois ces étapes validées.
Vous vous engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même en cas de multi-inscriptions.
Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.
ATICLE 3 : ANNONCE DE L’OPERATION
L’opération est portée à la connaissance du public via les produits porteurs de l’Opération, le site et les éléments de publicité sur points de vente dans les magasins participants.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS
4.1 Gagnants
Les « instants gagnants » sont déterminés à l’avance, de façon aléatoire, et constatés par les huissiers de justice identifiés à l’article 9.
Il y aura 10 033 instants gagnants.
Chaque gagnant sera le Participant qui, au moment correspondant à un des instants gagnants, se connectera au Site et participera au Jeu.
Si aucun Participant ne s’inscrit au moment d’un « instant gagnant », le gagnant sera le premier participant après « l’instant gagnant » écoulé.
Le Participant s’étant connecté lors d’un instant gagnant est immédiatement informé de son gain en cas de succès. Son gain lui est également confirmé par email à l’adresse qu’il aura indiquée dans le formulaire de participation.
4.2 Description des lots
Chaque gagnant se verra attribuer l’un des lots ci-dessous décrits. Le lot sera déterminé au hasard selon l’instant gagnant.
Sont mis en jeu (valeurs à date de la rédaction du règlement) :
- 3 week-ends de 4 jours et 3 nuits à Londres (départ le vendredi, retour le lundi) pour 2 personnes d’une valeur commerciale unitaire de 3500€ TTC, comprenant :
- les vols aller-retour en classe économique sur vols AIR France (nuit du samedi au dimanche obligatoire) pour 2 personnes
- les taxes aéroports
- 1 bagage en soute par personne
- les transports privatifs aéroport/hôtel aller-retour
- le séjour en chambre double en hôtel 5*
- les petits déjeuners pour 2 personnes
- la Travel Card et la Metro Card sur 3 jours pour 2 personnes
- L’afternoon tea pour 2 personnes
- les assurances annulation, bagages, rapatriement
Ne sont pas compris :
- Repas autres que les petits déjeuners
- Boissons et dépenses personnelles
- Autres prestations que celles mentionnées ci-dessus
- 30 kits de vaisselle Cornishware pour le petit déjeuner composé de 4 mugs, 4 bols, 1 carafe et 1 théière, d’une valeur commerciale de 171€ TTC ;
- 10.000 coupons de réduction de 1€ à valoir dans la gamme Jordans.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
4.3 Modalités d’obtention des lots
Les gagnants seront informés de leur gain par courriel dans un délai maximum de 30 jours suivant la fin du Jeu. Les dotations seront envoyées par voie postale aux gagnants dans un délai indicatif de 8 semaines environ, à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation. Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot.
En cas de litige sur l’attribution de la dotation, il pourra être demandé aux gagnants de communiquer à l’Organisateur les originaux des supports porteurs du code de participation ayant permis d’obtenir la dotation. En tout état de cause, ils doivent être conservés par les Participants pour d’éventuelles vérifications avant l’attribution du gain, pendant 6 mois à compter de la fin du Jeu.
ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Si vous en faites la demande, nous vous rembourserons les frais engagés pour vous connecter au Site et participer au Jeu (sur la base forfaitaire de 0,194€). Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, Fibre Optique etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
- Nous être envoyée avant le 14/03/16 (cachet de la Poste faisant foi), à l’adresse suivante : JEU JORDANS SO BRITISH – W560 Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf cedex
- Indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle
- Joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi RIB comportant l’IBAN.
Si vous nous avez adressé une demande par voie postale, tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des demandes relatives à l’une quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité et de la véracité des informations fournies.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations recueillies dans le cadre de ce Jeu font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de clientèle, intégré dans un fichier déclaré à la CNIL.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un courrier avec justification de votre identité, à l’adresse suivante : JEU JORDANS SO BRITISH – W560 Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf cedex.
Cette demande sera traitée dans un délai de 2 mois maximum à compter de la réception de votre courrier.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le formulaire d’inscription au Jeu.
Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet effet, nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles à nos partenaires.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
7.1. La participation à l’Opération par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou de tout ou partie du site Facebook sur lequel la Société Organisatrice n’a pas la maîtrise.
7.2.La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste et, notamment, en cas de perte des Lots lors de leur expédition, de leur non-réception, de leur détérioration ou de leur livraison avec retard. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des Lots en raison d’informations erronées fournies par les participants ou si les Lots n’étaient pas réceptionnés par les gagnants dans le délai fixé par La Poste.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable.
Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, et fera l'objet d'une annonce sur le Site ou par courriel.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 9 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet est déposé auprès de l’étude de la SCP G.C NICOLAS- X SIBENALER- M BECK, huissiers de justice, 25 rue Hoche, 91 263 Juvisy s/ Orge Cedex.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la
Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante : JEU JORDANS SO BRITISH – W560 Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf cedex.
ARTICLE 10 - FRAUDE
En cas de fraude manifeste, la Société organisatrice se réserve le droite d’investiguer et de demander aux potentiels gagnants de justifier leur identité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET CONTESTATION
15.1. L’Opération et le présent règlement sont soumis au droit français.
15.2. Toute contestation ou réclamation relative à l’Opération devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse du jeu.
15.3. En cas de contestation, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
