Règlement du jeu-concours JouéClub n°491942 Lot principal gagné : 50 × 2 places pour le film "La Pat’Patrouille le film" (16 €).

E.P.S.E Groupement d’Achat
Siège social : 26 rue Roger Touton 33300 BORDEAUX Nord – Adresse postale Cidex 36 – 33083 Bordeaux Cedex
SA Coopérative à capital variable – SIRET 457 207 249 00014 – Code APE 511 U
ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
La société EPSE/JouéClub (ci-après dénommée "l’Organisateur » ou « JouéClub »), dont le
siège social se situe au 26, rue Roger Touton – 33000 Bordeaux, Société Anonyme à capital
variable immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le
numéro 457 207 249, organise un jeu, gratuit sans obligation d’achat (ci-après dénommé le
« Jeu » ou l’« Opération »).
Les modalités de participation et de désignation du Gagnant sont décrites dans le présent
Règlement, accessible à l’adresse suivante : www.joueclub.fr.
Ce jeu est relayé dans le catalogue de Noël 2023 et sur joueclub.fr.
La participation entraîne l’acceptation pleine et entière du Règlement, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
gratuits.
ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION
Le Jeu commence le 4 octobre 2023 et prend fin le 25 octobre 2023 à minuit (heure locale
française).
Le Jeu peut être interrompu à tout moment, sans préavis, et sur décision unilatérale de
l’Organisateur.
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique (ci-après dénommée le «
Joueur » ou le « Participant »), résidant en France Métropolitaine se rendant sur
joueclub.fr
Ne peuvent pas participer au Jeu et être désignés comme Gagnants :
- les membres de la société organisatrice (parents alliés et personnel) ;
- toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu.
Toute participation de personne mineure est subordonnée à l’autorisation des parents ou
du/des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
REGLEMENT
JEU-CONCOURS
LA PAT’PATROUILLE LE FILM
Du 04 au 25 octobre 2023
E.P.S.E Groupement d’Achat
Siège social : 26 rue Roger Touton 33300 BORDEAUX Nord – Adresse postale Cidex 36 – 33083 Bordeaux Cedex
SA Coopérative à capital variable – SIRET 457 207 249 00014 – Code APE 511 U
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, le Participant devra :
• Se rendre sur www.joueclub.fr
• Renseigner ses coordonnées ;
• Répondre correctement aux 3 questions posées sur La Pat’Patrouille ;
• Accepter le règlement et valider sa participation.
Il n’y a pas de limite de participation. Néanmoins, si le Gagnant ne répond pas au plus tard
15 jours après le premier contact par JouéClub, la société se réserve le droit de contacter
un autre Participant désigné Gagnant.
Toute participation devra être loyale : il est interdit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de Jeu proposés ; de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne
serait pas conforme au Règlement. L’Organisateur a mis en place des moyens techniques
afin de pouvoir vérifier la régularité de la participation au Jeu.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DU GAGNANT ET DU LOT
5.1 Gagnants
Les Gagnants seront tirés au sort par la Centrale la semaine du 30 octobre parmi les
Participants ayant validé les étapes visées à l’article 3 et 4 du Règlement pendant la
Période de Jeu.
Les Gagnants seront contactés par JouéClub la semaine du 30 octobre via mail grâce aux
informations transmises dans le formulaire de réponse.
Néanmoins, si les Gagnants ne répondent pas au plus tard 15 jours après le premier contact
par JouéClub, la société se réserve le droit de contacter un autre Participant désigné
Gagnant.
5.2 Présentation du lot
Les Gagnants se verront attribuer le lot suivant :
• 1 x lot de 2 places de cinéma pour aller voir La Pat’Patrouille le film (1 gagnant = 2
places)
Valable dans tous les cinémas diffusant La Pat’Patrouille le film de France
métropolitaine sur la durée de diffusion du film en salle ;
Valeur du lot : 16€
• 50 gagnants au total
Le lot est strictement nominatif et, à ce titre, ne sera ni transmissible, ni échangeable,
sous quelque forme que ce soit et même de façon partielle.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison
que ce soit, bénéficier de la dotation gagnée dans les conditions décrites dans le
Règlement, il perdra le bénéfice de ladite dotation et ne pourra prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie financière.
5.3 Modalités d’obtention du lot
Les Gagnants garantissent que les données communiquées sont exactes et valent preuve de
leur identité.
Les Gagnants devront informer l’Organisateur par tout moyen de toute modification de ses
coordonnées.
E.P.S.E Groupement d’Achat
Siège social : 26 rue Roger Touton 33300 BORDEAUX Nord – Adresse postale Cidex 36 – 33083 Bordeaux Cedex
SA Coopérative à capital variable – SIRET 457 207 249 00014 – Code APE 511 U
L’Organisateur n’est pas responsable si les coordonnées communiquées sont inexactes,
incomplètes, si les Gagnants restent introuvables et font obstacle à toute attribution du
lot. L’Organisateur n’effectuera pas de recherches complémentaires afin de retrouver les
Gagnants qui ne recevront ni prix ni dédommagement.
Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions de l’Organisateur, qui
statuera de façon souveraine, sans recours possible.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
L’Organisateur ne sera pas responsable si, en cas de force majeure ou d’événement
indépendant de leur volonté, il était amené à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le
proroger, le reporter ou à en modifier les conditions.
Sa responsabilité ne saurait être non plus recherchée à raison de tout dommage de quelque
nature qui pourrait survenir au Gagnant pendant la jouissance de sa dotation.
L’Organisateur s’engage toutefois à informer les Participants de modifications par tout
moyen approprié.
L’Organisateur n’est pas responsable en cas d’utilisation par les Participants de
coordonnées de personnes non consentantes.
L’Organisateur n’est pas responsable si les Participants ne peuvent pas s’inscrire en ligne
en raison d’un problème technique.
ARTICLE 7 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière sans réserve du présent
Règlement.
Le présent Règlement sera mis en ligne et consultable en ligne gratuitement sur le site
internet www.joueclub.fr.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’Organisateur s’engage à respecter la réglementation applicable au traitement des
données à caractère personnel et, en particulier, la loi du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et libertés, dans sa version consolidée, et le Règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25
mai 2018.
Les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation et gestion du Jeu des
Participants sont collectées, enregistrées et traitées pendant le temps qui sera nécessaire,
sans pouvoir dépasser trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.
Les données personnelles fournies seront transmises à des tiers uniquement dans le cadre
de l’expédition des dotations aux gagnants par le tiers.
Seules les personnes habilitées au sein de la société organisatrice et des sociétés
partenaires peuvent accéder à ces informations. Cependant, si les Participants donnent
leur accord pour transmission de leurs données personnelles via le formulaire de jeu,
l’Organisateur pourra s’en servir à des fins commerciales et/ ou les transmettre à ses
partenaires.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, les personnes
physiques bénéficient d’un droit d’accès, rectification, d’opposition et de suppression des
informations les concernant.
E.P.S.E Groupement d’Achat
Siège social : 26 rue Roger Touton 33300 BORDEAUX Nord – Adresse postale Cidex 36 – 33083 Bordeaux Cedex
SA Coopérative à capital variable – SIRET 457 207 249 00014 – Code APE 511 U
Toute demande tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toute demande d’information
concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectuées
auprès de l’Organisateur à l’adresse électronique dpo@joueclub.fr ou à l’adresse postale
suivante :
E.P.S.E JOUÉCLUB
26 Rue Roger Touton
33300 BORDEAUX
ARTICLE 9 – INFORMATIONS GENERALES – LITIGES
9.1 Toute contestation ou litige né de l’interprétation ou de l’exécution du Règlement
devra être formulé par écrit et adressée à JouéClub, dont l’adresse postale est précisée au
sein de l’article 1er du présent règlement.
9.2 Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ne pourra être prise en
considération passé un délai d’1 (un) mois après clôture du Jeu, soit le 25 novembre 2023
au plus tard.
9.3 La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent
règlement, dans le respect de la législation française.
9.4 Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de
règlement amiable.
9.5 Les litiges nés de l’exécution ou de l‘interprétation de l’une des dispositions du présent
Règlement, non résolus pas accord amiable, seront soumis au Tribunal compétent de
Bordeaux.
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