Article 1 : Organisation du Jeu
La société LÉON FARGUES, sous la marque JOURS HEUREUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 077 320 133 et dont le siège social se trouve 180 routes de Vourles 69230 Saint-Genis-Laval, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat.
Article 2 : Objet du jeu
Article 2-1 : Accès au jeu
Le jeu est accessible depuis la page Facebook de Jours Heureux et sur le site www.joursheureux.fr.
Article 2-2 : Instant gagnant
Les participants doivent remplir un formulaire avant de découvrir s'ils ont gagné ou perdu. Une fois le formulaire complété, ils sont invités à cliquer sur le bouton prévu à cet effet pour vérifier le résultat. Plusieurs instants gagnants sont définis au préalable du jeu. Pendant le laps de temps d’un instant gagnant, le premier participant à cliquer remporte le lot. Les informations demandées dans le formulaire incluent le nom, le prénom et l'adresse email.
Article 3 : Date et durée
Le jeu se déroule du 26/07/24 au 01/08/24 à 23h59. L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
Article 4-1 Conditions de participation
La participation à ce jeu est réservée aux personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception du personnel salarié de JOURS HEUREUX, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse). La participation est valable dans la limite des 10 000 premiers participants.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation. Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à JOURS HEUREUX et non à Facebook.
Article 4-2 Validité de la participation
Les participants doivent remplir et valider tous les champs du bulletin de participation en ligne. Toute information inexacte entraînera la nullité de la participation. L'organisateur se réserve le droit d'éliminer du jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement.
Article 5 : Désignation des gagnants
Instant gagnant
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, remportant un instant gagnant sera considéré comme nul.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
1er prix: Box cadeau « Dîner romantique » pour 2 personnes d’une valeur de 79,90€
2e prix: Carte cadeau multi-enseignes d’une valeur de 50€
3e prix: Panier gourmand Jours Heureux d’une valeur de 41,10€. Le panier comprend une boîte d’assortiment de macarons 12,50€, une boîte de palets Bretons 6,90€, un sachet de pastille du bassin de Vichy 4,90€, un pot de Confiture Extra de Fraises de Dordogne 6,90€ et 4 assiettes à dessert en céramique 9,90€.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés immédiatement.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
À l´adresse postale communiquée par les participants
Suite à la clôture du jeu, les gagnants seront contactés par Jours Heureux par email afin de fournir, par email, l’adresse postale à laquelle le lot doit être livré. Sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, dans un délai de 7 jours, le lot sera perdu et ne sera pas réattribué à un autre participant.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains. Si des prospects participent au jeu, leurs données pourront également être conservées et utilisées par l'organisateur pour des actions de prospection commerciale.Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement européen du 27 Avril 2016 (RGPD), les Participants bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et de l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Règlement
Le règlement du jeu est disponible via reglementdejeu.com sur le site Jours Heureux www.joursheureux.fr. Le règlement est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
