REGLEMENT "GRAND JEU STAPLES Direct-JPG 2011"
TIRAGE le jeudi 12 janvier 2012
Article 1 - Objet
La société JEAN PAUL GUISSET – J.P.G. S.A.S, société par actions simplifiée au capital de 20 587 500 € dont le siège social est au 63, Grande Rue - 95470 Survilliers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 997 506 407 organise du 21 Décembre 2010 au 05 Janvier 2012, un grand jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «Grand Jeu STAPLES-Direct JPG 2011».
Article 2 - Participation
2.1 - Participants :
Ce jeu est ouvert exclusivement aux professionnels (administrations, entreprises, associations et comités d'entreprise, artisans, commerçants et professions libérales), implantés en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception des membres du personnel de la société Jean Paul Guisset – JPG SAS et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu, et de leur famille.
Une seule participation par société sera admise quel que soit le moyen utilisé.
2.2 - Bulletins de participation :
Pour participer, il suffit de renvoyer soit le bulletin de participation joint au catalogue, soit un bulletin de participation sur papier libre, dûment complété des mentions obligatoires : raison sociale, nom, prénom, fonction, adresse, code postal, ville, téléphone professionnel et adresse e-mail professionnelle pour les participations par Internet, soit en remplissant le bulletin électronique sur le site www.jpg.fr ou www.staples.fr. La participation par télécopies ou par envoi d’e-mail ne sont pas prises en compte.
Les bulletins de participation doivent nous parvenir impérativement avant la date de clôture du jeu fixée au 5 janvier 2012, pour les envois par courrier le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
JPG – SAFIG « Grand Jeu STAPLES-Direct JPG 2011 – B.P. 1813– 77018 Melun Cedex
et sur le site Internet www.jpg.fr ou www.staples.fr
Par conséquence, tous les bulletins de participation renvoyés après cette date seront exclus du tirage.
En outre, seules les participations correctement remplies et comportant toutes les informations demandées participent à la sélection du gagnant. Les participations incomplètes ou comportant des mentions incohérentes ou fantaisistes ne seront pas prises en compte.
Par application des règles de tirage au sort définies à l’article 4 ci-dessous, un participant pourra multiplier par 10 ses chances au tirage au sort en complétant son bulletin en ligne sur le site www.jpg.fr ou www.staples.fr. plutôt qu’en l’adressant au format papier (bulletin papier du catalogue ou bulletin sur papier libre).
2.3 - Remboursement des frais de participation :
Ce jeu est totalement gratuit et sans aucune obligation d’achat.
Le timbre utilisé pour l’envoi du bulletin de participation sera remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande à l’adresse indiquée.
Les participants peuvent obtenir sur simple demande écrite avant le 3 février 2012 (le cachet de la poste faisant foi) :
le remboursement d’envoi du bulletin de participation : les frais de timbre (sur la base du tarif en vigueur – tarif lent 20g) ou de connexion (sur la base d’un forfait de 0,20 euros TTC) ;
le remboursement des frais de consultation du règlement complet : soit par voie de consultation sur le site web (frais de connexion sur la base d’un forfait de 0,20 euros TTC), soit remboursement des frais d’affranchissement engagés pour toute demande écrite d’obtention du règlement (sur la base du tarif en vigueur – tarif lent 20g).
Le remboursement des frais de timbre engagés pour la demande de remboursement des frais de participation (sur la base du tarif en vigueur – tarif lent 20g).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL etc.) ne pourront pas obtenir de remboursement puisque dans ce cas le fait d’accéder au jeu n’occasionne aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement devra comporter :
- les coordonnées complètes du participant (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu,
- copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Un seul remboursement par personne (même nom – même adresse) sera accepté.
Toutes demandes de remboursement ou de règlement illisibles ou dont l’adresse s’avèrerait inexacte ou adressées après la date limite indiquée ci-dessus, ne pourront être traitées. Le remboursement des frais de timbre s’effectuera par renvoi de timbre(s) et le remboursement des frais de connexion s’effectuera par virement bancaire, après vérification du bien fondé de la demande.
Toute demande de remboursement adressée par le participant doit être faite par écrit à l’adresse suivante : JPG – SAFIG « Grand Jeu STAPLES DIRECT - JPG 2011– B.P. 1813– 77018 Melun Cedex et être accompagnée des justificatifs des frais engagés pour la participation au jeu.
Article 3 - Dotation
Ce tirage est doté d’un prix unique d’une valeur minimum de 10 000 € (prix public TTC). Ce prix est constitué d’un lot à choisir par le gagnant parmi les possibilités suivantes :
- un voyage pour 2 personnes à l’Ile Maurice
Séjour à l’Ile Maurice, 10 ou 9 Jours (selon vols) / 7 Nuits sur place ) en « all inclusive »
Ce séjour comprend :
• Le vol aller/retour au départ de Paris, taxes aéroport (au tarif en vigueur à ce jour)
• Les transferts aéroport/hôtel/aéroport
• 7 nuits en chambre double standard à l’hôtel La Pirogue**** (ou similaire),
• La formule « all inclusive »
• L’assurance assistance et rapatriement
Ce séjour ne comprend pas :
• Toute dépense personnelle pendant le séjour
• L’assurance annulation et bagages
• L’éventuelle hausse carburant et l’augmentation des taxes aéroport non connues à ce jour
Tarif valable jusqu’à fin décembre 2011*
(le voyage doit être « consommé » par les bénéficiaires avant fin décembre 2012)
*(hors fêtes de fin d’année, hors vacances scolaires toutes zones et hors semaines de Ponts)
- 10.000 euros TTC de chèques compliments Passeport.(préciser)
- un chèque cadeau « ticket ELITE » d’une valeur de 10.000 E TTC à valoir parmi les cadeaux du catalogue ELITE (disponible sur Le site Internet : www.leclubelite.com) : soit 325 cadeaux de 87 grandes marques,
Les produits sont présentés selon 7 thèmes :
gastronomie, vins et champagnes, art de la table, préparation culinaire
high-tech, multimédia, informatique
petit ménager, gros ménager, linge de maison, soin du corps
jeux et activités de plein air, puériculture, linge pour enfant
montres et bijoux, art de la table prestige, maroquinerie, écriture prestige
bricolage, jardinage, sport, barbecues, divertissement, mobilier d’extérieur
week-ends et voyages, bagagerie, livres d’évasion
Le bénéficiaire choisit un ou plusieurs cadeau(x) correspondant(s) à son capital points (pour une valeur de 10.000 euros T.T.C.) et remplit le bon de commande qui se trouve au verso du chèque cadeau. Il indique l’adresse de livraison souhaitée et les renvoie à Accentiv’ Kadéos qui en assure la gestion.
- 10.000 euros TTC de chèques cadeaux « TICKET INFINI » à faire valoir dans un grand choix de grandes enseignes de la distribution parmi lesquels Fnac, Fnac Voyages, La Redoute, Conforama, Printemps, Printemps Voyages, Surcouf, Verbaudet, Cyrillus, Ikea, Lacoste, Orcanta, Lenôtre, Franck Provost, Jean Louis David, Relais & Châteaux, Citadium, So’Home, La Vallée Village, Sofitel, Novotel, Mercure, Ibis, Accor Thalassa…
Les Tickets Infini sont acceptés directement dans tous les points de vente des enseignes nationales et dans de nombreux magasins locaux indépendants.
Le gagnant aura le choix entre différents lots proposés et devra formuler son choix à l’annonce par STAPLES Direct-JPG du résultat du tirage au sort. STAPLES Direct-JPG se réserve le droit de modifier la nature d’un lot si des circonstances extérieures et indépendantes de sa seule volonté l’exigent. Le lot offert ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une contrepartie monétaire, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Article 4 – Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu le 12 janvier 2012 au siège social de la société Jean Paul Guisset - JPG SAS en présence de Maître PERSEAU & LEMAIRE, Huissiers de justice à Luzarches (95270) - 26 rue du cygne.
Le tirage au sort se déroulera en 2 étapes :
- 1ère étape : tirage au sort parmi les 11 bulletins désignant les modalités de participation :
- intitulé du bulletin N°1 : « participations papier »
- intitulé des bulletins N°2 à 11 : « participations web »
- 2ème étape : suivant la modalité de participation tirée à la première étape, il sera procédé au tirage au sort du gagnant soit parmi les « participations papier » soit parmi les « participations web ».
Au cours de cette seconde étape :
Le tirage au sort désignera le gagnant,
- Il sera également procédé au tirage au sort de deux (2) bulletins supplémentaires de réserve qui seront utilisés dans l’éventualité où le lot ne pourrait pas être attribué au gagnant.
Article 5 – Information des résultats et remise des lots
Le gagnant sera contacté par téléphone puis informé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse figurant sur le bulletin de participation au plus tard le 10 Février 2012.
Le lot choisi par le gagnant lui sera adressé par le partenaire ACCENTIV’KADEOS au plus tard le 15 Juin 2012.
Les coordonnées du gagnant ainsi que les coordonnées des noms des bulletins supplémentaires de réserve tirés successivement seront déposées chez Maître PERSEAU & LEMAIRE, Huissiers de justice à Luzarches (95270) - 26 rue du cygne.
L’identité du gagnant pourra être consultée au siège de Jean-Paul Guisset - JPG SAS à partir du 13 janvier 2012 ou adressées sur simple demande écrite à JPG – SAFIG « Grand Jeu STAPLES DIRECT - JPG 2011 » – B.P. 1813– 77018 Melun Cedex.
Dans l’hypothèse où le lot ne serait pas réclamé dans un délai de cinq mois à compter de la date du tirage au sort, l’organisateur pourra en disposer à sa convenance.
Article 6 - Responsabilité
La société Jean Paul Guisset – JPG SAS ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu devait en toute ou partie être modifié, prorogé ou annulé.
Par ailleurs, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de transmission défectueuse ou de perte de courrier postal ou électronique. La connexion de toute personne au site JPG et la participation au jeu par voie électronique se fait sous l’entière responsabilité de chaque participant.
Article 7 – Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Ces données sont nécessaires à la prise en compte de la participation au jeu. A défaut d’opposition du professionnel concerné, ces données pourront être conservées 1 an dans un fichier prospects et pourront également permettre de recevoir des offres et informations de notre société ou des offres commerciales d’autres sociétés.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression portant sur les données personnelles collectées. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’adresse suivante : JPG - Service Relations Clientèle – BP 30024 – 95478 Fosses Cedex ou envoyer un e-mail à info@jpg.fr.
Les personnes qui exerceraient leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Suite à la migration technique de son système informatique central pour des raisons de sécurisation matérielle et opérationnelle, ces données pourront être transférées à une entité du groupe Staples localisée aux Etats-Unis et ayant adhéré au Safe Harbor qui en assurera la conservation. Ce transfert et la gestion de ces données s’inscriront dans le cadre du respect des principes du Safe Harbor et des garanties de protection des données à caractère personnel en vigueur au sein du groupe.
Article 8 - Règlement
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
STAPLES Direct-JPG se réserve le droit d’annuler les participations de toute personne qui aurait fourni des renseignements inexacts ou aurait fraudé d'une manière ou d'une autre pour participer au jeu en violation du présent règlement, et de poursuivre toute personne qui tenterait par quelque procédé que ce soit de perturber le bon déroulement du jeu.
Le règlement complet est déposé chez Maître PERSEAU & LEMAIRE, Huissiers de justice à LUZARCHES (95270) - 26 rue du cygne.
Il sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande écrite, expédiée avant le 3 février 2012, à JPG – SAFIG « Grand Jeu STAPLES DIRECT - JPG 2011 – B.P. 1813– 77018 Melun Cedex. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
Les frais d'affranchissement ou de connexion à notre site pour participer au jeu, demander le remboursement ou obtenir le règlement seront remboursés sur justificatifs comme mentionné à l’article 2.3 ci-dessus..
