Règlement du jeu-concours Julien D'Orcel n°123330 Lot principal gagné : Une journée avec Miss France 2011 (transport A/R pour Paris, suivre les déplacements effectués par la miss durant une de ses journées type, le déjeuner, 1 bijou).

Règlement loterie publicitaire « Une journée de Miss »
Article 1
La société SYNALIA, Société Anonyme Coopérative à capital variable, au capital minimal de
109 136 euros, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro B 582 084 224, dont le siège social
est situé à Paris (75010), 42 rue d’Enghien, organise du 15 février au 15 mars 2011, sur le site
internet de Julien d’Orcel, juliendorcel.com, une loterie publicitaire intitulée « Une journée de
Miss».
Article 2
Le lot à gagner :
• 1 journée avec Miss France 2011, Laury Thilleman.
La journée comprend le trajet aller et retour pour Paris depuis le domicile du gagnant,
situé en France métropolitaine (frais réel), les transports pour suivre les déplacements
effectués par la Miss durant une de ses journées type, le déjeuner (en compagnie de la
Miss) d’une valeur de 50 € TTC, ainsi qu’un bijou d’une valeur de 119 € TTC.
Cette journée aura lieu le 17/06/2011
(Tirage au sort national le 1 avril 2011)
Article 3
Le jeu concours est ouvert à toute personne majeure ayant participé au grand jeu « Une journée de
Miss » sur le site internet juliendorcel.com, en répondant correctement à la question, et remplissant
entièrement le bulletin de participation disponible sur le site internet juliendorlcel.com avant le 15
mars 2011.
Article 4
Le jeu est ouvert à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine (Corse inclus),
excepté les membres du personnel du groupe SYNALIA, de leur famille (ascendants, descendants
et collatéraux directs) et des membres des sociétés ayant participé à l’organisation du jeu ainsi que
leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs). Un seul bulletin par foyer (même nom,
même adresse) sera accepté.
Article 5
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Article 6
Le gagnant du tirage au sort sera prévenu de la façon suivante : par email + appel téléphonique au
numéro de téléphone indiqué sur le bulletin de participation dans un délais de 15 jours ouvrés
suivant le tirage au sort.
Article 7
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Il ne pourra faire
l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Toutefois, en cas de force majeure, SYNALIA se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un
lot de valeur équivalente.
Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de SYNALIA en ce qui concerne le lot,
notamment ses caractéristiques ou en cas de conséquence dommageable engendrée par la
possession ou l'utilisation du lot.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (civilité, nom,
prénom, adresse postale, code postal, ville, adresse électronique et date de naissance). Toutes
informations fausses entraînent la nullité irrévocable de la participation concernée.
Article 8
SYNALIA se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu à la suite d’un
cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
SYNALIA pourra modifier ou annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
Article 9
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et le nom du gagnant.
Article 10
Le présent règlement est disponible sur le site internet juliendorcel.com dans la rubrique
« Partenariat Miss France » du 15 février au 15 mars 2011 et déposé à l’étude d’huissiers de justice
– 77 rue du Faubourg Saint Denis – 75010 Paris, administrée par Maître Valérie CANTO.
Les frais d’affranchissement engagés aux fins de la demande communication du présent Règlement
pourront être remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite adressée à SYNALIA, 42
rue d’Enghien 75010 PARIS.
Les demandes de communication du présent Règlement et de remboursement des frais de
participation ne pourront faire l’objet du remboursement que d’un seul timbre par participant
(même nom, même adresse).
Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 3
minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à l'adresse
du jeu : SYNALIA, 42, rue d’Enghien 75010 Paris, dans la limite d’une demande de
remboursement et une seule par personne.
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée
du nom, prénom et adresse du participant, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et
d’une copie de la (ou des) facture (s) détaillée (s) du fournisseur d'accès Internet auquel il est
abonné et sur laquelle les dates et heures de connexion au jeu sont soulignées. Toute demande, pour
être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard le 30 avril 2011, cachet
de la poste faisant foi.
Le participant ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Article 11
Les informations recueillies auprès des participants sont régies par les dispositions de la loi
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Elles seront utilisées par SYNALIA. Les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant,
ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fins de prospections. Ces droits peuvent être
exercés à tout moment par demande écrite adressée à SYNALIA – 42 rue d’Enghien – 75010 Paris
– A l’attention du Service Marketing Relationnel.
Article 12
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée
souverainement par SYNALIA dans le respect de la loi française, après avis de l’huissier de justice
dépositaire du présent règlement.