Article 1
Aoste, société en nom collectif, au capital social de 34.480.500 euros dont le siège social est situé Hameau Saint Didier- RD 592- Aoste- 38490 Les Abrets enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 388 818 726 organise du 01/09/2011 au 30/12/2011 à midi un jeu national gratuit sans obligation d’achat sur internet intitulé « Le XV DES COPAINS ».
Le règlement du Jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié par toutes annexes qu’AOSTE pourra, le cas échéant, ajouter sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard et sans qu’il ne puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la part des joueurs.
Article 2
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure ayant accès à internet et résidant en France métropolitaine, Corse incluse, à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires, de contrôle et sous-traitantes ainsi que de leur famille proche (en ligne directe). AOSTE se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Article 3
Le jeu est annoncé sur 4 000 000 produits Justin Bridou.
Article 4
La participation au jeu s’effectue uniquement sur le site internet www.justinbridou.fr
Article 5
Seront mis en jeu :
-1 téléviseur 3D d’une valeur commerciale unitaire de 2000€ TTC
-100 Kits du rugbyman (composé d’ 1 ballon + 1 polo + 1 sac de sport) d’une valeur commerciale unitaire de 140€ TTC
- 400 Tap Tap d’une valeur commerciale unitaire de 2 € TTC
-29000 bons de réduction de 0.50 centimes d’euros à valoir sur l’achat d’un produit de la gamme Justin Bridou. Si le joueur gagne l’un de ces bons, il pourra imprimer celui-ci à partir du site web du jeu. Le bon de réduction sera envoyé au gagnant par courrier aux coordonnées indiquées sur le formulaire d’inscription au jeu s’il ne dispose pas d’imprimante.
En cas d’attribution de lots, il est rappelé aux Joueurs qu’AOSTE n’interviendra en aucun cas en tant que vendeur ou prestataire de ces lots. La responsabilité d’AOSTE se limitera à la simple annonce des lots.
Article 6
Pour participer au jeu « Le XV DES COPAINS », le consommateur doit se rendre sur le site www.justinbridou.fr où il est invité à jouer. Une seule participation par foyer par jour (même nom ou même adresse ou même adresse électronique).
Article 7
Pour jouer, le participant doit impérativement, pour sa première participation, remplir un formulaire d’inscription où il indique son nom, prénom, adresse postale et adresse électronique complètes. Une seule inscription par foyer (même nom ou même adresse postale ou même adresse électronique).
Les coordonnées du participant seront mémorisées et ne lui seront plus demandées par la suite. Ces informations sont obligatoires pour participer au jeu et peut être gagné les lots mis en jeu.
Une fois les coordonnées complétées, le joueur tente de marquer un essai à l’aide de sa souris :
-S’il marque un essai à l’aide de sa souris : un message de gain apparaît
-S’il ne réussit pas à marquer un essai à l’aide de sa souris : le joueur a perdu.
Si le joueur a perdu, celui-ci est invité à retenter sa chance le jour d’après.
L’heure de participation prise en compte sera celle de l’horloge de l’ordinateur diffusant le jeu, au moment où le participant clique sur « valider ».
Article 8
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom ou même adresse postale ou même adresse électronique) pendant toute la durée du jeu et ce, quelque soit le nombre de participation.
Les coordonnées incomplètes, falsifiées, comportant de fausses indications ou ne respectant pas les conditions de participation seront considérées comme nulles et entraîneront l’exclusion du participant ainsi que la remise en jeu des lots éventuellement gagnés.
Seuls les gagnants recevront leur lot, par voie postale, à l’adresse inscrite dans le formulaire d’inscription sous 8 semaines environ à compter de la date de fin du jeu.
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par un autre lot.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers.
L'acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectue aux risques et périls des destinataires. Aoste décline toute responsabilité du fait d’une erreur d’acheminement de lots, de la perte de ceux-ci ou de l’impossibilité de contacter le gagnant par les services postaux.
Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l'acheminement, dans les trois jours suivant la réception, et par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les lots gagnés ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun échange et d’aucun remboursement.
AOSTE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse postale non communiquée.
Article 9
LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION, DE LA PARTICIPATION, ET DE LA CONSULTATION DU REGLEMENT S’EFFECTUE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), ceux-ci ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Les autres connexions Internet seront remboursées sur simple demande et sur justificatif à l’adresse du jeu avant le 15/01/2012 sur une base forfaitaire de 0.21€ T.T.C. (hors ADSL, câble et liaison spécialisée) correspondant à 5mn de communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un RIP ainsi qu’une copie de sa facture d'abonnement internet/téléphone).
D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de remboursement des frais de participation seront remboursés au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à l'adresse du jeu accompagnée d’un RIB/RIP:
Jeu OPERATION RUGBY 2011
N° 06870 TOUCHE ETOILE
BP 10707
59063 Roubaix cedex 1
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom ou même adresse électronique ou même adresse postale), sur toute la durée du jeu.
Toute demande de remboursement devra décliner :
-les nom et prénom du demandeur,
-son adresse postale et son adresse électronique
-le jeu faisant l’objet de la demande de remboursement
-la date de participation au jeu.
Pour autant, tout remboursement sera notamment exclu dans l’une des hypothèses suivantes :
-Si le participant ne réside pas en France ;
-Si le participant est mineur ;
-En cas d’omission ou d’inexactitude lors du remplissage du formulaire d’inscription ;
-En cas de retard ou de non-conformité de la demande de remboursement ;
-Plus généralement en cas de violation de l’une des dispositions du présent règlement.
Toute demande illisible ou ne correspondant pas aux conditions de remboursement ne sera pas prise en compte et ne pourra donner lieu à remboursement.
Article 11
Le règlement complet du jeu est déposé auprès de la SCP MOLHO - MASSART - MISRAHI - RIBOULET - BRUN - VEQUE, Huissiers de Justice à LYON et consultable sur le site www.justinbridou.fr et www.huissiers-lyon-31grenette.com jusqu’au 30/12/2011.
Il peut être obtenu jusqu’au 30/12/2011sur demande écrite à l’adresse du jeu. Les frais d’expédition (frais de timbre, tarif lent en vigueur, base 20g) de la demande de règlement intégral seront remboursés sur simple demande accompagnée d’un RIB ou RIP. Une seule demande par foyer (même nom ou même adresse postale ou même adresse électronique).
AOSTE se réserve le droit, à tout moment, de supprimer le jeu ou de modifier tout ou partie du présent règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Dans une telle hypothèse, AOSTE déposera ces modifications auprès de la SCP MOLHO - MASSART - MISRAHI - RIBOULET - BRUN - VEQUE.
Toute modification sera réputée acceptée par les Joueurs du fait de leur participation à l’un des jeux postérieurement à leur communication.
Article 12
En cas de force majeure ou toute autre circonstance indépendante de la responsabilité des sociétés organisatrices ou rendant indisponible les lots, les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de nature et de valeur équivalentes.
Article 13
La société AOSTE ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La société AOSTE ne saurait encourir une quelconque responsabilité si une grève de La Poste ou un cas de force majeur venait à perturber le bon fonctionnement du jeu.
La société AOSTE décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à l’Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.
Enfin, AOSTE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.groupeaoste.fr, notamment en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, AOSTE ne saura être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. AOSTE ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.groupeaoste.fr ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 14
L’ensemble des informations personnelles communiquées par chaque Joueur sont conservées dans un fichier informatique que AOSTE se réserve d’exploiter ou de commercialiser.
A cet égard, il est rappelé que chaque Joueur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait sur toute donnée personnelle le concernant (article 26, 34 et 36 de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978).Pour toute demande, les Joueurs devront écrire à l’adresse du jeu.
Si le Joueur ne souhaite pas que ses données soient utilisées par nos partenaires à des fins de prospection, il devra l’indiquer sur son formulaire d’inscription en cochant la case correspondante.
Article 15
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée souverainement et sans appel par AOSTE.
Article 16
Toute fraude ou violation d’un Joueur à l’une des dispositions générales ou spécifiques du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du Jeu par AOSTE, cette dernière se réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Une telle exclusion, quelle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation des participations du Joueur concerné et de ses éventuels gains, ainsi que l’impossibilité d’être remboursé de ses frais postaux.
Article 17
La participation à ce jeu proposé par AOSTE implique sans réserve son acceptation pleine et entière de l’intégralité du présent règlement.
D’une manière générale, chaque Joueur doit participer au jeu d’une manière loyale et de manière conforme aux règles de bonne conduite du présent règlement.
Les Joueurs s’interdisent notamment de quelque manière que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs des jeux proposés.
Les Joueurs s’interdisent par ailleurs de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes fondamentaux des jeux, à savoir le hasard et la participation individuelle et unitaire.
Extrait de règlement du jeu
XV DES COPAINS
Extrait de règlement : Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé par la société AOSTE du 01/09/2011 au 30/12/2011 à midi, et réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. Une seule participation par foyer (même nom ou même adresse postale ou même adresse électronique) par jour. Lots à gagner : 1 téléviseur 3D d’une valeur commerciale unitaire de 2000€ TTC - 100 Kits du rugbyman (composé d’ 1 ballon + 1 polo + 1 sac de sport) d’une valeur commerciale unitaire de 140€ TTC - 400 Tap Tap d’une valeur commerciale unitaire de 2 € TTC - 29000 bons de réduction de 0.50 centimes d’euros à valoir sur l’achat d’un produit de la gamme Justin Bridou*.Pour participer, connectez-vous sur www.justinbridou.fr et complétez impérativement vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale et adresse électronique) dans le formulaire prévu à cet effet. Une fois les coordonnées complétées, le joueur tente de marquer un essai à l’aide de sa souris. Si le joueur marque un essai : un message de gain apparaît. S’il ne réussit pas à marquer un essai, le joueur est invité à tenter sa chance le lendemain.
Jeu limité à un seul gain par foyer sur toute la durée du jeu : même nom ou même adresse postale ou même adresse électronique.
Les frais de connexion lorsque l’accès au site se fait sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne seront pas remboursés. Les autres connexions pourront être remboursées sur simple demande écrite à l’adresse du jeu accompagnée d’un RIB/RIP et adressée avant le 15/01/2012 (cacher de la Poste faisant foi). Le remboursement de ces frais de connexion se fera sur une base forfaitaire de 0.21€ TTC correspondant à 5mn de communication téléphonique.
Jeu OPERATION RUGBY 2011
N° 06870 TOUCHE ETOILE
BP 10707
59063 Roubaix cedex 1
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion sont remboursés (tarif lent, base 20g) sur simple demande accompagnée d’un RIB/RIP. Une seule demande de remboursement par foyer (même nom ou même adresse postale ou même RIB/RIP).
Les coordonnées incomplètes, falsifiées, comportant de fausses indications ou ne respectant pas les conditions de participation seront considérées comme nulles et entraîneront l’exclusion du participant ainsi que la remise en jeu des lots éventuellement gagnés
Le règlement complet est déposé auprès de la SCP MOLHO - MASSART - MISRAHI - RIBOULET - BRUN - VEQUE, Huissiers de Justice à LYON, et est disponible sur le site internet www. justinbridou.fr jusqu’au 30/12/2011. Conformément à la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données vous concernant en écrivant à l’adresse du jeu. Ces données sont destinées à la société organisatrice et sont nécessaires pour la participation au jeu et l'obtention des gains.
Si le Joueur ne souhaite pas que ses données soient utilisées par nos partenaires à des fins de prospection, il devra l’indiquer sur son formulaire d’inscription en cochant la case correspondante.
- Les bons de réductions sont imprimables à partir du site web du jeu. Si le gagnant ne dispose pas d’une imprimante, le bon de réduction lui sera envoyé par courrier aux coordonnées indiquées sur le formulaire d’inscription au jeu.
