JUSTIN BRIDOU
RÈGLEMENT JEU CONCOURS FACEBOOK ET INSTAGRAM
DU 9/11/2023 AU 16/11/23
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
La société AOSTE, au capital social de 54 758 737,32€, dont le siège social est situé au 523 Cr du 3° Millénaire, 69800 Saint-Priest est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VESOUL 70000, sous le numéro : 38881872600027 et dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR53388818726.
Ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise du 9/11/2023 AU 16/11/23
à 23h59 un jeu gratuit sans obligation d’achat.
Article 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres des réseaux sociaux Facebook et Instagram, personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France métropolitaine, à l’exception du personnel salarié de la Société Organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Il est précisé que le Jeu est développé et géré par la Société Organisatrice à l’exclusion de tout parrainage ou intervention des sociétés Facebook et Instagram, n’assurant que l’hébergement au sein de sa Plateforme.
Décharge Facebook : ce dispositif n'étant ni géré ni parrainé par Facebook, les informations que vous communiquez sont fournies aux sociétés organisatrices et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour administrer le concours.
Décharge Instagram : ce dispositif n'étant ni géré ni parrainé par Facebook, les informations que vous communiquez sont fournies aux sociétés organisatrices et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour administrer le concours.
Article 3 - Modalités d’inscription et tirage au sort
3.1 Modalités :
3.1.1 : Validation de la participation
Afin de valider sa participation, le participant doit respecter les conditions suivantes :
Accéder à la page Facebook Justin Bridou, accessible depuis l’adresse https://www.facebook.com/justinbridou.
Ou accéder à la page Instagram Justin Bridou, accessible à l’adresse https://www.instagram.com/justinbridou_fr/.
Prendre connaissance du process de participation.
Prendre connaissance de la publication et du règlement associé.
Répondre, par un seul commentaire sous ladite publication, à la question posée
Participer avant la date de fin du concours indiquée dans l’article 1.
L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de l’ensemble de ces étapes.
3.1.2 Frais de participation :
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le règlement est mis gratuitement à la disposition des participants sur la plateforme dédiée au Jeu.
Pour les participants accédant au Jeu via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au Jeu ne seront pas remboursés aux participants.
3.2 Tirage au sort :
Un dispositif de tirage au sort sera effectué le 07/11/2023 en prenant en compte l’ensemble des participations valides à date, et dont le commentaire respecte les Conditions évoquées à l’article 3.1 du présent règlement. Ce tirage au sort sera réalisé parmi les réponses recueillies sur Facebook et Instagram.
3.3 Annonce du gagnant :
Les gagnants seront contactés en message privé.
Article 4 – Conditions générales de participation
La Société Organisatrice se réserve le droit de modérer le contenu publié sur les posts liés au jeu concours et de supprimer sans préavis le contenu d’une participation ne répondant pas aux principes de publication en communautés, sur internet et cités ci-dessous.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les textes postés et autorisent la représentation gratuite de leurs participations dans le cadre de ce concours. Les participants garantissent qu’ils permettent aux sociétés organisatrices d’utiliser le texte de leur commentaire de participation gratuitement sur tous types de support, pour tout type d’utilisation sur une durée indéterminée et ce sans aucune contrepartie.
Les participants acceptent que le contenu de leurs participations publiées soit visible sur les pages de Justin Bridou pendant toute la durée de l’opération et une année au-delà.
Par conséquent, les participants garantissent AOSTE contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait des actions entreprises et des communications transmises sur le site et s’engage à prendre à leur charge toute réclamation.
En tout état de cause, en s’inscrivant au présent jeu, les participants s’engagent à ce que le contenu de leurs participations :
respecte l’ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement
respecte l'ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes mœurs
respecte les droits de propriété intellectuelle des Sociétés Organisatrices
respecte les droits à l’image des personnes et des biens
ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers
ne contienne pas de propos dénigrants ou diffamatoires
ne présente pas de caractère pédophile
ne heurte pas la sensibilité des mineurs
ne présente pas de caractère pornographique
ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire
n’incite pas à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques
n’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme
n’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.
En cas de violation de ces règles ou pour toute autre raison raisonnable, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’annuler la participation et d’interdire l’accès du profil du participant à la page Facebook et au compte Instagram de Justin Bridou sans préjudice.
En tout état de cause, les participants s’engagent à proposer une participation qui respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui sont, d’une manière générale, conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Article 5 - Dotation et modalités d’attribution de la dotation
5.1 Dotation :
Les gains en jeu pour ce jeu sont 5 Calendriers de l’Avent (1 par personne) sur Facebook, et 5 calendriers de l’Avent (1 par personne) sur Instagram.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée par une dotation de la valeur équivalente.
5.2 Attribution de la dotation :
Comme indiqué dans l’article 3.3, le gagnant sera informé de sa désignation via un commentaire sous le post du concours. Le gagnant disposera d’un délai de 15 jours pour répondre au message privé afin de transmettre ses coordonnées personnelles : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse pour l’envoi et le suivi du colis, effectué par la Société Organisatrice AOSTE.
Le gagnant devra s’être conformé au règlement. S’il s’avère que le gagnant ne répond pas aux critères (non membre de Facebook ou Instagram, n’ayant pas au moins 18 ans…) du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa dotation.
Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 15 jours après l’annonce faite en commentaire, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à un nouveau tirage au sort parmi les commentaires respectant les conditions de l’article 3.1 afin ré-attribuer le lot.
Les lots seront envoyés par AOSTE dans un délai de 8 semaines suivant la date de clôture du jeu - indiquée dans l’article 1 - à l’adresse postale fournie à la Société Organisatrice par le gagnant.
5.3 Responsabilités des Sociétés Organisatrices :
D'une manière générale, si des problèmes externes (problèmes de réseau, coupure de courant) devaient empêcher l'acheminement des informations personnelles dans les délais imposés par l’article 5.2, ou si les informations fournies par le gagnant sont erronées au moment de l'envoi de son gain, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenues pour responsables.
Article 6 – Fraudes
La Société Organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation au concours. A cette fin, La Société Organisatrice se réserve le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur les serveurs (notamment les IP) associées aux participations. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de demander à tout participant de justifier son identité, et autres éléments justifiant le respect du règlement. La Société Organisatrice se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 7 - Publicité
En participant au concours, le gagnant autorise La Société Organisatrice à communiquer ses noms et photographie de profil Facebook et Instagram, sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Article 8 - Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Cependant, toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce officielle sur la page Facebook et le compte Instagram de Justin Bridou.
Article 9 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance aux réseaux sociaux Facebook et Instagram. Comme indiqué dans l’article 6, toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
Article 10 - Limitation de responsabilité
La Société Organisatrice n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables d’éventuels actes de malveillances externes.
Si La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saura cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles, d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, La Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
De problèmes de matériel ou de logiciel
De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à La Société Organisatrice
D’erreurs humaines ou d’origine électrique
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
De conséquences d’éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
D’utilisation des données personnelles par Facebook et Instagram.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de La Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Article 11 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies par AOSTE dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à AOSTE, responsable du traitement de l’envoie du gain, aux fins de gestion de votre participation, pour l’attribution et l’acheminement des lots.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire au siège de la société AOSTE situé 523 Cr du 3° Millénaire, 69800 Saint-Priest.
Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données par quelque moyen que ce soit pendant la durée du Jeu pourra entraîner l’annulation de l’inscription au Jeu.
Article 12 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative aux gains devra être formulée par écrit et adressée au siège de AOSTE (523 Cr du 3° Millénaire, 69800 Saint-Priest). Si cela concerne l’organisation du jeu, toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée au siège de AOSTE.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable.
A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépendent les sièges sociaux de La Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
Article 13 - Informations générales
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement.
