Règlement du jeu : « JVC & The Color Run by Sephora – Gagnez 3 packs de 2 places + 20 casques JVC HA-SR225 »
20 mars 2015, 10:01
Article 1 :Société organisatrice
La société Voxmedia(6, rue Thorel – 75002 Paris) organise, pour le compte de son client JVCKenwood France S.A.S.(ci-après la « Société Organisatrice »), un jeu gratuit sansobligation d’achat intitulé « JVC & The Color Run by Sephora –Gagnez 3 packs de 2 places pour le 19/04 à Paris + 20 casques JVCHA-SR225 » (ci-après le « Jeu »).
Cette opérationse déroule du vendredi 20 mars 2015 (12h) au vendredi 10 avril 2015 (12h).
Le présentrèglement définit les règles juridiques applicables à ce jeu.
Il estaccessible sur la page du site Internet Facebook intitulée « JVC Team Sport »accessible à l’adresse URL suivante : https://www.facebook.com/JVCFrance.TeamSport (ci-après la «Page Fan »).
Le Participantest informé que Facebook n’est ni organisateur, ni parrain de l’opération etque les données personnelles collectées sont destinées à la SociétéOrganisatrice et non à Facebook. Par ailleurs, la Société Organisatrice n’estpas responsable du traitement des données déclarées au site « Facebook » etinvite les Participants à consulter les conditions d’utilisation du site «Facebook » pour plus d’information.
Le Participants’engage, en Participant à ce concours, à ne pas intenter d’actions àl’encontre de Facebook.
Touteparticipation au Jeu implique l'acceptation du présent règlement ainsi que deses résultats, sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, lenon respect dudit règlement par l’internaute, entrainant la nullité pure etsimple de sa participation et de l'attribution des gratifications.
Article 2 – Présentation du jeu-concours
Le jeudurera duvendredi 20 mars 2015 (12h) au vendredi 10avril 2015 (12h).
Pour participer au jeu « JVC & The Color Run bySephora – Gagnez 3 packs de 2 places pour le 19/04 à Paris + 20 casques JVCHA-SR225 »,les participants devront se connecter sur la page Facebook JVC Team Sport dontl’URL est http://www.facebook.com/JVCFrance.TeamSport puis se rendre surl’application du jeu-concours « Tirage au sort – JVC & The Color Runby Sephora » qui se trouve dans les onglets sous la cover.
Pour qu’uneparticipation au tirage au sort soit valable, il faut que l’utilisateur ait :
- Cliqué sur le bouton « J’aime »Facebook de la page JVC Team Sport
- Répondu aux questions du formulaired’inscription :
· Nom
· Prénom
· Adresse mail ettéléphone portable
· Adresse postalepour l’envoi des dotations
La SociétéOrganisatrice se réserve toutefois le droit de modifier, reporter, annuler ouprolonger les période de jeu si les circonstances l’exigent, sans que saresponsabilité puisse être engagée à ce titre.
Article3 : Conditions de participation
3.1 - LeJeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en FranceMétropolitaine, à l’exclusion des membres ousalariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées,des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, dupersonnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu, et plusgénéralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsique de leurs parents et alliés respectifs.
3.2- La participation se fait sur l’application dujeu-concours « Tirage au sort – JVC & The Color Run by Sephora »qui se trouve dans les onglets sous la cover de la Page Fan.
Article4 : Modalités de participation
4.1 - Laparticipation au présent Jeu n’est pas obligatoire lors de la visite du sitepar l’internaute.
Il est nécessaire de posséder une adresse email valide et un compteFacebook valide pour participer au jeu-concours.
Laparticipation se fait sur l’application dujeu-concours « Tirage au sort – JVC & The Color Run by Sephora »qui se trouve dans les onglets sous la cover de la Page Fan.
Il est entendu que tout autre mode de participation est exclu.
4.2 - La participation est limitée à une par personne et parfoyer (même nom, même prénom, même compte Facebook, même adresse postale et/ouélectronique étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieursfois au Jeu avec différentes adresses postales et/ou électroniques, ou compteFacebook).
Voxmedia se réserve le droit de vérifier l’éligibilitédes participants.
Cependant, pourfavoriser le principe de viralité, tout participant aura la possibilité defaire jouer ses « amis » (au sens Facebook du terme) « JVC& The Color Run by Sephora – Gagnez 3 packs de 2 places pour le 19/04 àParis + 20 casques JVC HA-SR225 ». À chaque nouveau joueur parrainé, le« parrain » se verra octroyé une chance deplus de gagner. Il n’y a pas de limites dans le nombre de joueurs parrainés. Cesystème de parrainage est automatisé et géré par l’application Facebook du jeu.
4.3 - La Société Organisatrice se réserve le droit d’annulerou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
La SociétéOrganisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruption descommunications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations,et se réserve le droit de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
Article 5 - Dotations
Dans ce jeusont à gagner par tirage au sort :
· 3 packs de 2dossards pour participer à The Color Run by Sephora à Paris le 19/04/2015>> prix unitaire : 40€ TTC
· 20 casques JVCHA-SR225 >> prix de venteindicatif : 34,90 € TTC
Article 6 :Désignation et information des gagnants
Un tirage ausort sera effectué le 13/04/2015 à 12H30 par la société Voxmedia.
Dans le cas oùle formulaire serait considéré comme nul, il sera immédiatement procédé à unautre tirage au sort et ainsi de suite jusqu’à la désignation du formulairegagnant.
Les gagnantsseront informés par email de leurs gains.
Article7 : Obtention des dotations
7.1 Envoides dotations aux gagnants
L’envoi des dotations est gratuit.
Pour recevoir les dotations, les gagnants devront avoir renseignéscorrectement leurs coordonnées sur l’application.
La société IMG fera parvenir 3 pass digitaux aux 3 gagnants qui leurpermettront de récupérer leurs 2 places avant la course le 19/04/15 à Paris.
Les gagnants devront ensuite aller récupérer (par leurs propres moyens)leurs dossards le 17 et 18 avril 2015, sur la place de l’Hôtel de ville à Paris(75004), sur laquelle The Color Run by Sephora sera installée.
Les casques JVCseront envoyés dans un délai maximum de 90 jours à compter de la fin du jeu parla Société Organisatrice du Jeu, JVCKenwoodFrance.
7.2 - Lesdotations ne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet, et nepeuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucunecontestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent(totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot dequelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lotsen tout ou partie par d’autres lots de valeur équivalente en cas de difficultésextérieures, pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture mêmemomentanée de stocks.
Les visuelsde la dotation présentés sur la page Facebook « JVC Team Sport » n’ont en aucuncas de valeur contractuelle.
Dans le cas d’un litige commercial ou financier apparaissant entre laSociété Organisatrice et l’un des participants, la Société Organisatrice pourradécider d’exclure ledit participant de l’opération et lui signifiera alors parlettre recommandée avec accusé de réception.
La remise de la dotation est assujettie à la règlementation fiscale surles avantages en nature et doit être déclarée sur la feuille d’imposition dechaque bénéficiaire.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable del’impossibilité d’attribution des dotations et lots de consolation en casd’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète oude changement d’adresse non communiqué.
Les lotsseront envoyés aux gagnants par voie postale à l’adresse qu’ils aurontcommuniqué dans l’application conformément à l’article 7.1.
Les Lots retournés à la Société Organisatrice pour cause de non-réceptionpar les gagnants ne seront pas remis en jeu.
Article 8 – Utilisation des coordonnées et de l’image desgagnants
En participantau Jeu, les gagnants, cèdent gratuitement à la Société Organisatrice, pour lemonde entier, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation aux fins de reformatage,des textes déposées dans le cadre du Jeu, ainsi que leur pseudo, nom, prénom etla photographie les représentant, tels que publiés sur la Page Fan, pour touteexploitation sur Internet, et ce, pendant toute la durée du Jeu et pendant les6 mois qui suivent la date de fin du Jeu.
La diffusion dutexte, nom, prénom et/ou de la photographie des gagnants dans les conditionssusvisées ne donne lieu au bénéfice d’aucun droit ou contrepartie financière àleur profit, autre que celui de laremise de leur Lot, et sans que cela puisse faire l’objet d’une quelconquecontestation de sa part.
Article 9 - Remboursement des frais de participation
La SociétéOrganisatrice s’engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeuà tout Participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plustard le 10/05/2015 (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisantfoi), à l’adresse du Jeu.
9.1 - Demande de remboursement
Le courrier dedemande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
• les nom, prénom, adresse complète duParticipant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu) ;
• la date, l’heure et la durée de laconnexion, avec la photocopie de la facture détaillée de l’opérateurtéléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel le Participant est abonné enattestant : un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’IdentitéCaisse Epargne).
9.2 - Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dontle Participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais deconnexion à Internet, uniquement si le Participant accède au Jeu en seconnectant à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturéeau prorata du temps de communication ou à l’appel : remboursement sur la based’un forfait correspondant à 0,20€ TTC.
Etant observéqu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certainsfournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaireaux internautes, tout accès au Jeu s’effectuant sur une telle base gratuite ouforfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) nepourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement auxservices du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internautepour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant dese connecter au site de la Société́ Organisatrice ou de ses partenaires et departiciper au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/ lesphotocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement:remboursement sur la base forfaitaire de 0,15€.
3/ les fraisd’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais departicipation : remboursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lorsque le Participant en fait la demande concomitamment à sa demande deremboursement (un seul remboursement par mois et par foyer, et mêmes nom,adresse et RIB).
La SociétéOrganisatrice conserve en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie dechaque participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresseélectronique) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toutepersonne non identifiée.
9.3 – Modalités du remboursement
Lesremboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans lesquatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception des demandes / au plustard le 10/05/2015 après vérification de leur bien-fondé, et notamment de laconformité́ des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistréeslors de l’inscription au Jeu.
En cas deprolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d’obtention duremboursement serait reportée d’autant.
Le nom de lapersonne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné surla facture et sur le RIB ou RICE.
Il seraeffectué un maximum d’un remboursement par foyer (mêmes nom, adresse etRIB/RICE) tous canaux de participation confondus pendant toute la durée du Jeu.
Toute demandeincomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresseque celle susvisée ou reçue après le 10/05/2015 minuit (cachet de la Postefaisant foi) ne sera pas recevable.
Article 10 – Responsabilité
La SociétéOrganisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidentsqui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotationsattribuées.
La SociétéOrganisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas deforce majeure, d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée,elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La SociétéOrganisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne luiserait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, demauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité de la fanpage https://www.facebook.com/JVCFrance.TeamSport , dedéfaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d’interruptiondes communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internetempêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais detransmission des données, des défaillances de l’ordinateur du Participant outout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, auxfournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels,de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillancetechnique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelquenature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayantendommagé le système d’un Participant, d’erreur d’acheminement des lots, de laperte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leurdétérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartientà tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon àprotéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipementinformatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site etla participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entièreresponsabilité.
Il estrigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou detenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’enmodifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et lesgagnants d’une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de fairerespecter l’égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voixde justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La SociétéOrganisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justicetoute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulementdu Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La SociétéOrganisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommagesliés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucuncas tenue pour responsable d’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise prestationdes lots proposés.
Article 11 – Fraudes
Laparticipation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière de son présentrèglement.
Toute fraude,ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commiseen vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, outoute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu,donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société́ Organisatrice seréservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas deréclamation à ce titre, il appartient au(x) Participant(s) d’apporter lapreuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
Article 12 – Forces majeures
La SociétéOrganisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier oud’annuler le Jeu en cas de force majeur. Sa responsabilité ne saurait êtreengagée de ce fait.
Article 13 - Réclamations
Il ne serarépondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, ladétermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présentrèglement.
Toutecontestation ou réclamation devra être formulée par courrier recommandé adresséà Voxmedia à l’adresse suivante : 6, rue Thorel – 75002 Paris.
Ce courrier devraindiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes dujoueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestationou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Lescontestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises encompte passé un délai de trois mois après la clôture du Jeu, soit le 10/07/15.
Article 14 - Collecte d’informations – Loi informatique etlibertés
Lesinformations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessairespour sa participation au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne lesutiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Cesinformations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatriceet/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à destiers.
Lesparticipants sont informés que leurs noms et coordonnées font l’objet d’untraitement informatique.
Conformémentaux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaqueparticipant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression desinformations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprèsde Voxmedia (cf. Article 13) en précisant les références exactes du Jeu.
Les nom,prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ouexploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leuraccord préalable et écrit.
La SociétéOrganisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter derecevoir des informations de sa part
Ils peuventégalement, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données quiles concernent. Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données lesconcernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Le Participantest informé que Facebook n’est ni organisateur, ni parrain de l’opération etque les données personnelles collectées sont destinées à la Société Organisatriceet non à Facebook. Par ailleurs, la Société organisatrice n’est pasresponsable du traitement des données déclarées au site « Facebook » et inviteles Participants à consulter les conditions d’utilisation du site « Facebook »pour plus d’information.
LeParticipant s’engage, en Participant à ce concours, à ne pas intenter d’actionsà l’encontre de Facebook.
Article 15 - Dépôt et consultation du Règlement du jeu
Le présentrèglement est déposé auprès de la SCP SIBRAN CHEENNE DIEBOLD SIBRAN‐VUILLEMIN,Huissiers de Justice Associés, 7 avenue Verdier à Montrouge (92120).
Le règlementsera consultable pendant toute la durée du jeu sur le site Internet dont l’URLest www.huissier-justice.fr rubrique Jeux & Concours ainsi que sur la page Facebook« JVC Team Sport ».
Il peutégalement être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait lademande par courrier pendant toute la durée du jeu « JVC & TheColor Run by Sephora – Gagnez 3 packs de 2 places pour le 19/04 à Paris + 20 casquesJVC HA-SR225» auprès de la Sociéte Organisatrice.
Tout différendsur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement serasouverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle del’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Les fraisd’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g envigueur) sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement(joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement par foyer (même nom, adresse etRIB/RICE) sera octroyé́.
Aucune suite nesera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisammentaffranchies.
Article 16 - Loi applicable – Litiges
Le présent jeuest soumis au droit français.
Lesparticipants sont soumis à la règlementation française applicable aux jeux etconcours. Tout litige qui ne pourra être réglé́ à l’amiable sera soumis auxtribunaux compétents de Paris.
