Règlement du jeu-concours K par K n°169922 Lot principal gagné : (Jeu Facebpook) 2 chèques cadeaux de 100 euros.

RÈGLEMENT DU CONCOURS K PAR K « Karrément bien en décembre»
DU 15 NOVEMBRE AU 16 DÉCEMBRE 2012
ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
La société K par K, SAS au capital de 261 251 Euros immatriculée au registre de commerce et des
société de Bobigny sous le numéro B 401 375 316, Siège social au 66 Boulevard Felix Faure
93300 Aubervilliers, ci après « l’Organisateur », propose à compter du 15/11/2012 et jusqu’au
16/12/2012 un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Karrément bien en
décembre » (ci après le « Jeu »).
Ce Jeu se décomposera en 2 périodes détaillées dans l’article 2.2.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
L'accès au Jeu se fera via une application présente sur la page Facebook Karrément bien chez soi
(http://www.facebook.com/Karrement.bien.au.KparK) (ci-après le « Site ») du 15 novembre au 16
décembre 2012.
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées par les
participants sont fournies à K par K et non à Facebook. K par K s’engage à ne pas divulguer les
informations communiquées par les participants.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne titulaire d’un compte sur Facebook, âgée de
18 ans et plus au 15 novembre 2012, résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à
l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du
Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le
même foyer).
Pour jouer, les participants doivent :
- se connecter sur leur compte Facebook ;
- se rendre sur l’onglet « Concours » de la page
Facebook http://www.facebook.com/Karrement.bien.au.KparK et cliquer sur le bouton « J’aime »
de celle-ci, si tel n’était pas encore le cas ;
- et au choix cliquer sur « Je participe au concours Photo » pour participer au concours photo, ou
cliquer sur « Je vote », pour voter et participer au tirage au sort.
• Participation au concours photo
Pour participer et valider leur participation, les participants devront sur un premier écran soumettre
leurs coordonnées dans les champs prévus à cet effet : civilité, nom, prénom, e-mail, adresse,
code postal, ville, pays, et accepter le présent règlement. Les coordonnées incomplètes, illisibles,
falsifiées comportant de fausses indications seront considérées comme nulles et entraîneront
l’élimination du participant. Sur un deuxième écran, ils seront invités à soumettre une photo
répondant à la thématique « Karrément bien en décembre » : relooking/décoration de leur
logement (intérieur, jardin, portail, allée) ou tout autre élément leur permettant de plonger dans
l’ambiance de décembre (enneigement, décorations de noël…).
Chaque participant ne peut déposer qu’une photo pendant toute la durée de dépôt dont la date
limite est fixée au 7 décembre 2012.
Les photos et légendes ne doivent pas faire apparaître de logo, marque, ni produit interdit, ne
doivent comporter aucun élément à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, pornographique, et ne
doivent pas contrevenir à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ni plus généralement constituer une
violation de la législation applicable (notamment en matière de droit à l’image, respect de la vie
privée, droit d’auteur).
Chaque participant déclare expressément disposer des droits de propriété intellectuelle sur la
photographie soumise et que celle-ci ne porte atteinte à aucun droit quel qu’il soit d’un quelconque
tiers. Chaque participant garantit l’Organisateur contre tout trouble, revendication, réclamation ou
éviction quelconques de tout tiers relatif à la photographie qu’il fournit. Il déclare notamment que la
photographie qu’il fournit est originale et ne contient rien qui soit susceptible d’engager la
responsabilité de l’Organisateur vis-à-vis des tiers. Chaque participant garantit avoir obtenu, le cas
échéant, l’autorisation écrite des personnes apparaissant sur la photographie qu’il fournit (ou de
leurs représentants légaux) à des fins d'utilisation de leur image dans les conditions du Jeu.
Chaque participant s’engage à justifier desdites autorisations à première demande de
l’Organisateur ; à défaut, le participant perdra, le cas échéant, son droit à recevoir la dotation.
L’Organisateur se réserve le droit d’écarter du Site toute photo qu’il jugerait hors sujet dans le
cadre de ce Jeu et/ou non conforme au présent règlement.
Les photographies mises en ligne (et non écartées par l’Organisateur) seront soumises aux votes
des internautes qui visitent la page Facebook http://www.facebook.com/Karrement.bien.au.KparK
à partir du 8 décembre 2012. Lesdits internautes sont limités à un vote sur la période du 8 au 16
décembre 2012.
Les 3 participants dont la photo aura obtenu le plus de votes se verront attribuer les dotations
décrites à l’article 4 du présent règlement.
• Votes et participation au tirage au sort
•
Tout internaute qui visite la page Facebook http://www.facebook.com/Karrement.bien.au.KparK
entre le 8 décembre et le 16 décembre 2012 peut voter une fois pour une photo dans le cadre du
Jeu. Tout internaute ayant voté dans le cadre du présent Jeu pourra s’inscrire au tirage au sort
décrit à l’article 3 ci-après. Pour participer au tirage au sort, l’internaute doit cliquer sur le bouton
« Je participe », et remplir le formulaire. Pour valider ce dernier, les participants devront soumettre
leurs coordonnées dans les champs prévus à cet effet : civilité, nom, prénom, e-mail, adresse,
code postal, ville, pays, et accepter le présent règlement. Les coordonnées incomplètes, illisibles,
falsifiées comportant de fausses indications seront considérées comme nulles et entraîneront
l’élimination du participant.
Une seule participation par tirage au sort par personne sera enregistrée.
2.2 La durée du concours
Le concours se déroule sur 2 périodes de Jeu déterminées comme suit :
- Phase 1 du 15 novembre au 7 décembre 2012 inclus : phase de dépôt des photos
- Phase 2 du 8 au 16 décembre 2012 inclus : phase de vote
2.3 Données des participants
Les données à caractère personnel recueillies concernant les participants sont obligatoires et
nécessaires pour le traitement de leur participation et pour la gestion du Jeu. En remplissant en
ligne le bulletin de participation au Jeu, le participant accepte que ses données personnelles soient
utilisées par l’Organisateur pour les besoins de la gestion du Jeu.
En outre, le participant consent que ses données personnelles soient utilisées par l’Organisateur et
ses partenaires à des fins de prospection commerciale en cochant une case à cet effet dans le
bulletin de participation. Le participant peut s’y opposer sans frais ni justificatif.
Les données personnelles ainsi collectées sont destinées à l’Organisateur et le cas échéant à ses
partenaires.
En application de la loi 78-17 du 6/01/1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux
libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition pour toute
donnée personnelle les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande écrite à l’adresse
suivante : K PAR K, 66 boulevard Felix Faure 93300 Aubervilliers. Timbre remboursé au tarif lent
en vigueur sur simple demande (un seul remboursement de timbre par participant). Les données
collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités
mentionnées ci-dessus.
2.4 Validité de la participation
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un
moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il
s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou désigné gagnant à l’issue de la phase de vote en
contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche
automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du
processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas
attribué et resterait la propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Les participations par tout moyen autre que celui décrit dans l’article 2 du présent article ne seront
pas acceptées.
ARTICLE 3 - DOTATION
La détermination des gagnants se fera selon deux modes de sélection.
• Dotation du concours photo
En fin de jeu le 16 décembre 2012, le participant dont la photo aura obtenu le plus de votes des
internautes gagnera un chèque cadeau d’une valeur de 800 euros TTC. Les deux internautes
suivants ayant obtenu le plus de votes des internautes remporteront chacun 100 euros TTC de
chèques cadeaux.
Au total, ce sont donc 3 chèques cadeaux d’une valeur globale de 1 000 (mille) euros TTC qui
seront attribués.
En cas d’égalité du nombre de votes obtenus par les participants prétendant aux premières places,
un jury constitué de membres de la société K par K se réunira afin de les départager. Le jury sera
souverain de ses choix qui seront laissés à son entière discrétion sans contestation possible.
• Dotation du tirage au sort parmi les votants
En fin de jeu le 16 décembre 2012, un tirage au sort sera effectué parmi les votants qui ont
accepté de participer. Les 2 gagnants désignés recevront en dotation chacun un chèque cadeau
d’une valeur de 100 (cent) euros TTC.
Au total ce seront donc 2 chèques cadeaux pour une valeur globale de 200 (deux cents) euros
TTC qui seront attribués.
ARTICLE 4 - DESIGNATION DES GAGNANTS
• Désignation des gagnants du concours photo
La détermination des gagnants se fera en une fois le 17 décembre 2012.
Le participant dont la photo aura obtenu le plus de votes des internautes gagnera 800 euros TTC
en chèques cadeaux, comme prévu à l’article 3 ci-dessus. Les participants arrivant en seconde et
troisième place se verront attribuer 100 euros TTC en chèques cadeaux chacun.
• Désignation des gagnants du tirage au sort parmi les votants
La détermination des gagnants se fera en une fois le 17 décembre 2012 et sera réalisée par un
algorithme de désignation aléatoire, effectuée par l’Opérateur du Jeu (LongTail Value), parmi
l’ensemble des participants éligibles conformément au présent règlement. Les 2 participants tirés
au sort se verront attribuer 100 euros TTC en chèques cadeaux chacun.
• Modalités générales
Les participants désignés gagnants seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur
qui les informera de leur gain.
Les noms et prénoms des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée
portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessous, dans
le mois suivant le tirage.
Les timbres liés à la demande écrite de communication des noms des gagnants seront
remboursés au tarif lent sur simple demande.
Chaque gagnant autorise l’Organisateur à citer ses nom, prénom, ville, dotation, et à reproduire et
utiliser la photo gagnante, et éventuellement à la retravailler pour les besoins du support de
communication, à l'occasion de toute communication promotionnelle relative au Jeu en on et off-line, sur quelque support que ce soit, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de
son lot.
Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement ou qu’ils n’en respectent pas les dispositions, leur lot ne leur sera
pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications et notamment concernant leur
identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate
du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés, indépendamment de
toute poursuite judiciaire.
Chaque gagnant recevra sa dotation, par courrier, dans un délai maximum d’un mois à compter de
la date où il aura été informé par e-mail de son gain par l’Organisateur.
Dans le cas où les coordonnées d’un gagnant se révèleraient incomplètes ou erronées, la
participation de celui-ci sera considérée comme non valide et le lot pourra être remis en jeu par
l’Organisateur dans un autre jeu-concours ou être attribué à un autre participant.
Aucun message ne sera délivré aux perdants.
En aucun cas les lots ne pourront, à la demande du gagnant, être repris ou échangés contre un
autre article ou contre des espèces.
En cas d’indisponibilité d’un lot, l’Organisateur se réserve le droit de le remplacer par un lot de
valeur équivalente.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être
extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites
civiles et/ou pénales.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de
l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le
présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la
période de participation. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par
un moyen approprié.
En particulier, dans la limite prévue par la loi, l'Organisateur et ses prestataires déclinent toute
responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de
dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour
le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison
qui ne lui serait pas imputable.
ARTICLE 6 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation du présent règlement sans restriction ni réserve. Tous
les cas non prévus par le règlement seront tranchés par l’Organisateur, dont les décisions sont
sans appel. Toute contestation relative au présent jeu-concours ne sera prise en considération que
dans un délai de trois mois à compter de la fin du Jeu.
ARTICLE 7 - DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé en l’étude de la SCP SIMONIN-LE MAREC-GUERRIER,
Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, France à laquelle est confié le bon
déroulement de sa mise en œuvre.
Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l'Opérateur du Jeu
agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante : LongTail Value, CONCOURS K
PAR K Karrément bien en décembre, 8 rue Saint Fiacre, 75002 Paris.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Le remboursement des frais de connexion internet pour la participation au Jeu, forfaitairement
évalués par l’Organisateur à 0,26 Euros TTC (correspondant à cinq minutes de connexion Internet
en tarification locale), s'effectue sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB, de la copie de
la pièce d'identité du participant et d'un justificatif France Telecom ou d'un fournisseur d'accès
(autre que la souscription d'un forfait) au plus tard un mois après la date de clôture du Jeu, cachet
de la poste faisant foi, à l'adresse de l’Opérateur figurant ci-dessus. Le remboursement du timbre
se fera par courrier au tarif lent de la Poste en vigueur.
Toutefois, les participants ne payant pas de frais de connexion internet liés à la durée de celle-ci
(titulaires d'un abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la
mesure où leur connexion au Site ne leur occasionne aucun frais particulier.
ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE
Le Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.