Règlement du jeu-concours Kadolis n°155192 Lot principal gagné : 5 porte-bébé Manduca.

REGLEMENT DU JEU CONCOURS « Manduca Mai 2012 »
Article 1. ORGANISATION
La SARL KADOLIS, au capital de 134 015 €uros €uros, inscrite au RCS d’Angers
sous le Numéro 494 103 484, dont le Siège Social se trouve Chemin de la salette,
49240 Avrillé, France, organise du 9 au 21 mai 2012 sur internet uniquement un
jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"Manduca Mai 2012".
Ce jeu est accessible sur le site www.kadolis.com
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que
sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes,
sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les
textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux
auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduction non
autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2. PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne âgée de 18
ans ou plus.
Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, les candidats qui auront reçu un e-mailing, devront remplir un
formulaire de participation en ligne en y indiquant leur genre, nom, prénom,
coordonnées complètes (ville, adresse, Code Postal, téléphone et adresse e mail)
accessible depuis l’email reçu ou se connecter sur le site: http://www.kadolis.com,
remplir un formulaire de participation en ligne à compléter en y indiquant leur genre,
nom, prénom, coordonnées complètes (ville, adresse, Code Postal, téléphone et
adresse e mail).
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie
électronique, sur le site Internet. La participation est limitée à une seule inscription
par personne (même adresse email). Le participant qui tenterait malgré tout de
participer plusieurs fois en utilisant plusieurs adresses email ou plusieurs identités,ou
en ayant recours à tout autre moyen en vue de s'enregistrer à plusieurs reprises,
serait disqualifié.
La participation au concours implique l'acceptation complète du présent règlement.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé
du site.
Ensuite, ils procéderont à la manoeuvre indiquée sur le site pour valider leur
participation.
Kadolis chemin de la salette ZA Lagarde bat1 – 49240 Avrillé.
REGLEMENT DU JEU CONCOURS « Manduca Mai 2012 »
Toutefois, à la fin du formulaire d'inscription, le participant peut obtenir des
participations supplémentaires au tirage au sort en transmettant une invitation à 1
jusqu'à 5 ami(e)s via le bouton « inviter un ami ». Pour chaque ami qui s'inscrit au
concours, l'invitant obtient une participation supplémentaire pour le tirage au sort
final. Le participant envoie l'invitation à ses amis et à ses connaissances sous sa
propre responsabilité et doit donc s'assurer qu'il dispose de l'autorisation nécessaire
de la part des destinataires pour utiliser leur adresse email à cet effet. Sur le site, les
organisateurs offrent aux participants la possibilité d'envoyer une invitation à l'aide
d'une page spécialement prévue à cet effet. Les données du destinataire seront
uniquement utilisées pour l'envoi du message. Pour participer au concours, le
destinataire doit compléter lui-même ses données via le formulaire d'inscription prévu
à cet effet.
La participation au jeu sera validée seulement si le participant rempli de façon
complète le formulaire de participation. Le simple envoi d'une adresse email ne sera
pas considérée comme participation au jeu.
UN TIRAGE AU SORT sera effectué le 22 Mai 2012 par Mr Vladimir Swistunow,
gérant de la Sté Kadolis pour désigner les 5 GAGNANTS parmi les participants du
jeu en ligne ayant correctement rempli leurs formulaires de participation.
La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.
Les gagnants au jeu autorisent la Société Kadolis à publier leurs noms sur Internet.
La liste comportant le nom des gagnants sera affichée sur le site à la fin du jeu.
Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée par eux dans leur
formulaire de participation.
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire
en charge du transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus
à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au sort
sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Article 4. LES LOTS
1er Prix : 1 Porte Bébé Manduca Noir
2nd Prix : 1 Porte Bébé Manduca Rouge
3ème Prix : 1 Porte Bébé Manduca Olive
4ème Prix : 1 Porte Bébé Manduca Bleu Marine
5ème Prix : 1 Porte Bébé Manduca Turquoise
Les lots seront attribués dans l'ordre du tirage au sort.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise
du lot seront donnés en temps utiles aux gagnants.
Kadolis chemin de la salette ZA Lagarde bat1 – 49240 Avrillé.
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Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune
contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques
formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société Kadolis se
réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou
supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription
du participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un
quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi
correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par
n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé
au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard
dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais
est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.
Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des
opérations relatives au transport des lots attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le(s)
lot(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport. Elle décline toute
responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu
pendant la période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même
mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui
seront données sur le site Internet : http://www.kadolis.com
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer
seront transmises à la société organisatrice, laquelle procédera au tirage au sort des
gagnants.
Un joueur qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même
nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au lot qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la
disqualification du joueur.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais
acheminement du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour
l'application du présent article.
Kadolis chemin de la salette ZA Lagarde bat1 – 49240 Avrillé.
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Article 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
Chaque gagnant sera prévenu directement par l'organisateur du jeu par téléphone et
ou par courrier et ou par email du lot qu'il aura gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même
indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des
participants de la société organisatrice font foi.
Article 7. PUBLICATION DES RESULTATS
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre
d’un traitement informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom,
commune de résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant
au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et
ceci conformément à la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants
bénéficient auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour
les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout
moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des
données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu, conformément à la
Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6
Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements
de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition
(art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi)
des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées
les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périmées.
Article 8. REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de
connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une
communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Kadolischemin
de la salette ZA Lagarde bat1 – 49240 Avrillé.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur
nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture
détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la
communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
Kadolis chemin de la salette ZA Lagarde bat1 – 49240 Avrillé.
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(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les
conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra
être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4
semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement
seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI
en vigueur (0.51 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Kadolischemin
de la salette ZA Lagarde bat1 – 49240 Avrillé, en n’omettant pas de
préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les
conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra
être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4
semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande
de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Article 9. RESPONSABILITE / FORCE-MAJEURE /
PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le
participant vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce
cas, la société organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des
sites tiers.
Sauf accord préalable express, aucun participant n'est autorisé à créer un lien
hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les
défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la
Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la
Kadolis chemin de la salette ZA Lagarde bat1 – 49240 Avrillé.
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Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune
réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle
ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à
Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée
de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique
ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil
de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa
déficience n'est pas de nature à léser le Joueur de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de
celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle
comporte une inexactitude.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune
nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion
de la participation d'un joueur au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou
son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la
ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du
standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d'un Joueur.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou
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encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque,
d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait
sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas
de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié,
écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude
dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou
autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur,
notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site
Internet.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi
française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent
Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de
poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations
décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme
ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit
déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera
acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison
impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du
Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
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REGLEMENT DU JEU CONCOURS « Manduca Mai 2012 »
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous
les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la
possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne
peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La
société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de
circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion,
malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre
financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de
télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les
moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les
obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités
compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent
règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens
de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous
réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou
gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 10. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est
adressée avant le 18 mai 2012, le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à
l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
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