ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
KAISHITECH, ayant son siège social au 12, rue de Dijon 68260 Kingersheim, France, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 421344631 organise, chaque mois (du premier jour du mois à 00h00, au dernier jour du mois à 00h00), un jeu-concours « KAISHITECH.FR » (règlement ci-dessous).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure de plus de 18 ans résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), étant inscrite sur le site www.kaishitech.fr à l’exclusion du personnel de la Société KAISHITECH.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Participation
Pendant la Durée, le participant se rend sur la bannière du Jeu figurant à l’adresse suivante : https://www.kaishitech.fr
- Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site www.kaishitech.fr. La participation entraîne l’acceptation des conditions générales d’utilisation de kaishitech.fr (lien suivant : https://www.kaishitech.fr/content/3-conditions-utilisation).
- Le participant clique sur le lien du jeu.
- Le participant s'inscrit à la newsletter.
- Pour toute question, le participant est invité à envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@kaishitech.fr.
Nombre de participation par personne.
Pendant la Durée du Jeu, une seul participation par personne sera possible. les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle sont interdites. La Société KAISHITECH se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
Participations non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les participations :
- Réalisées après la fin de la Durée;
- Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
- Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
- Réalisées par des mineurs,
- Réalisées par des agents ou des tiers.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Un tirage au sort sera assuré automatiquement par le module prévu à cette effet, sans intervention humaine, selon des modalités déterminées unilatéralement par la Société KAISHITECH, aux fins de déterminer l’identité du gagnant parmi les participants.
Le résultat du tirage au sort sera sans appel. La Société KAISHITECH tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES DOTATIONS
Le tirage au sort déterminera un gagnant qui remportera la dotation suivante :
(voir la liste des lots sur la bannière de participation au concours)
À la suite du tirage au sort décrit à l’article 4 ci-dessus, le gagnant sera prévenu par e-mail ou par téléphone de son gain dans les trois jours suivants le tirage au sort.
La dotation sera envoyée au gagnant sous un délai de 1 semaine environ.
La dotation attribuée ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du gagnant. Elle est incessible, intransmissible et ne peut être vendue. Elle ne pourra faire l'objet de la part de la Société KAISHITECH d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où le gagnant n’aurait pas reçu sa dotation ou un e-mail ou appel de la part de la part de la Société KAISHITECH, du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription sur www.kaishitech.fr seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société KAISHITECH se réserve le droit de remplacer chaque dotation, en tout ou partie, par un autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de stock.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société KAISHITECH se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu.
Les données personnelles des participants seront exclusivement utilisées aux fins d’inscription sur le site www.kaishitech.fr , pour la gestion, l’attribution et la remise des dotations, et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Ces données ne pourront être utilisées à des fins de marketing qu’à la condition expresse que le participant ait indiqué son accord lors de son inscription sur www.kaishitech.fr .
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à KAISHITECH 12, rue de Dijon 68260 Kingersheim, France, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
Cas de force majeure. La responsabilité de la Société KAISHITECH ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
Report du Jeu. La Société KAISHITECH se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée et de reporter toute date annoncée.
Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société KAISHITECH s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société KAISHITECH ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site www.kaishitech.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
Limitation relative à la jouissance des dotations. La Société KAISHITECH ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des dotations attribuées et/ou du fait de leur utilisation impropre par les gagnants.
Il est précisé à toutes fins que la Société KAISHITECH ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des dotations, ceux-ci consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants pourront être annexés au présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement disponible sur le site de la Société KAISHITECH.
La Société KAISHITECH se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société KAISHITECH se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, le tribunal de Mulhouse sera seul compétent.