KAPPA France
REGLEMENT du jeu
« PLACES DE FOOT A GAGNER sur WWW.KAPPAMIX.FR »
Article 2 – Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne résidant en France métropolitaine, y compris aux
mineurs sous réserve d’accord parental pour les participants de moins de 18 ans ou non
émancipé et à l’exception de l’ensemble du personnel de la société KAPPA France et des
sociétés ayant collaboré à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que de leurs familles.
La participation au Jeu est totalement gratuite et sans obligation d’achat.
Article 3 – Définition et déroulement du Jeu
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce Jeu.
Ce jeu se déroule pendant le championnat de football de la saison 2009-2010 en France du
1er octobre 2009 au 15 mai 2010, en différente sessions successives (liste ci-dessous).
Pour participer, il suffit d’enregistrer ses coordonnées en renseignant tous les champs
obligatoires du formulaire disponible sur le site www.kappamix.fr dans la période prévue pour
chaque session du jeu.
Un mail de réception sera adressé à chaque participant qui aura rempli correctement tous
les champs obligatoires. Seules les participations pour lesquelles les mails de réception
auront bien été délivrés à l’adresse mail communiquée par l’internaute dans le champ prévu
à cet effet (avis de délivrance en retour depuis cette adresse) seront éligibles à la
participation au jeu.
A l’issue de la période de participation, le tirage au sort du gagnant des deux places offertes
pour chaque match sera effectué, par Kappa, parmi tous les participants ayant communiqué
des coordonnées complètes. Le tirage au sort aura lieu selon les matchs concernés dans la
semaine suivant la date de clôture de la période de participation. Kappa adressera par
Chronopost ses places au gagnant, à l’adresse communiquée par lui, dans les plus brefs
délais ensuite.
Chronopost délivre ses colis moyennant la présentation du pièce d’identité. Il est de la seule
et entière responsabilité du gagnant (ou son représentant légal) de prendre toute disposition
pour pouvoir présenté sa pièce d’identité en cours de validité pour la délivrance du colis.
Article 4 – Dotation du concours
Le gagnant du tirage au sort attaché à la session de chaque match recevra deux places pour
le match concerné. Ces places ne pourront pas être vendues par le gagnant ou échangées
auprès de Kappa ou de tout tiers.
La responsabilité de la société organisatrice se limite à la seule offre de ces deux places et
ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir
à l’occasion de leur acheminement, de leur utilisation.
Dans le cas où un match serait annulé ou décalé, la responsabilité de la société
organisatrice ne saurait être engagée. Toutefois en cas d’annulation pure et simple du
match, Kappa s’efforcera de le remplacer par deux places d’un autre match de l’une des
équipes concernées par le match annulé.
Article 5 – Validité de la participation
Il ne sera retenu qu’une seule participation par personne par session (même nom, même
prénom, même adresse postale et, pour les enfants mineurs même adresse e-mail du
parent le cas échéant). En cas de participations multiples (même nom, même prénom,
même adresse postale mais adresse mail différente), un seul premier bulletin sera prise en
compte. Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour
l’application du présent article.
Les formulaires électroniques de participation illisibles ou incomplets ne seront pas pris en
compte. L’organisateur ne pourra en outre être tenu pour responsable si les renseignements
qui lui auront été communiqués s’avéraient incomplets, erronés ou fantaisistes.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’organisateur se réserve le droit
de procéder à toute vérification qu’il jugera utile.
Toute participation obtenue de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le
biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du jeu, d’intrusion, ou de
tentative d’intrusion, d’actes de piratage sur les serveurs ou le site de l’organisateur, sera
annulé par l’organisateur qui se réserve tout droit de poursuites judiciaires à l’encontre de
l’auteur de la fraude.
Chaque participant devra, s’il souhaite participer à plusieurs sessions, remplir pour chacune,
en temps utiles les champs obligatoires et répondre. La participation à une session devient
caduque à l’issue de chacune d’elle.
Article 6 – Promotion du Jeu
Du seul fait de sa participation au Jeu, le gagnant ou son représentant légal pour un mineur
autorise par avance Kappa France à utiliser ses noms, prénoms et son image pour toute
opération de promotion liée au Jeu, tout au long de la période du championnat 2009-2010 et
dans les douze mois suivants sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque
rémunération ou indemnité que ce soit. Ces éléments de la personnalité pourront figurer sur
le ou les sites de Kappa et en particulier sur le site « kappamix.fr ».
Article 7 : Utilisation de données personnelles
Les informations nominales saisies pour la participation du jeu sont destinées à Kappa
France. Elles sont nécessaires pour le traitement et la gestion du jeu. Chaque participant
dont le mail a été reçu et sa réception par Kappa accusée par un avis délivré valablement à
l’adresse du mail du bulletin de participation, dispose à tout moment d'un droit d'accès, de
rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant (loi "informatique
et libertés" du 06/01/78).
Pour toute demande, adressez-vous à Kappa dont l’adresse figure en tête du présent
règlement.
Article 8 - Remboursement
Demande de remboursement des frais de participation au Jeu :
Le remboursement des frais de participation par l’Internet se fera sur la base de deux
minutes de communication au tarif d'une communication locale, le tarif de référence étant
celui d’Orange et dans la limite d'un remboursement par foyer et par participant titulaire de
l’abonnement dans les conditions ci-après définies, en écrivant à l’adresse du siège de
Kappa tel que figurant en tête des présentes.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmis par voie postale
à l’exclusion de tout autre moyen, quinze jours au plus tard suivant la date du match
correspondant à la session auquel le demandeur a participé en adressant un mail délivré à
Kappa, complet et intégrant une réponse (le cachet de la poste faisant foi).
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le joueur devra joindre
impérativement à sa demande : - son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse
électronique. - une photocopie de sa carte d'identité - la date et l'heure de sa participation -
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Etant observé qu'en l'état
actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi des demandes de remboursement ou
des demandes de transmission du règlement seront effectué uniquement sur demande écrite
jointe à la demande de remboursement de la participation par Internet ou de la demande de
transmission du règlement, au tarif lent en vigueur.
IMPORTANT : La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée
aux seuls participants titulaires de l’abonnement souscrit auprès du fournisseur d’accès, et
dans la limite d’une seule demande par foyer et par titulaire de l’abonnement, sur toute la
durée du jeu.
Article 9 - Responsabilité de la société organisatrice
La responsabilité de Kappa France ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les
cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou en cas de force
majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Etude de
l’huissier dépositaire du présent règlement.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son
fournisseur d’accès Internet ;
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne,
du combiné) ;
- si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du
standard jeu empêchait un participant d’accéder au concours ;
- en cas de panne EDF ou d’incident du serveur.
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui
y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption,
et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier électronique et/ou de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un Joueur.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou
de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il
appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au jeu-concours se
fait sous leur entière responsabilité.
Il est convenu que l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport
avec l’utilisation de son site Internet.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les
éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et
avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Application du Règlement
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
Règlement de la part de chaque Participant.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou
l’application du Règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et
ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la Date de
Clôture de la session concernée par le mail litigieux.
Toute interprétation litigieuse du présent Règlement, ainsi que tous les cas non prévus
seront tranchés souverainement par Kappa Presse, sous réserve de l’application des règles
de compétence territoriale et juridictionnelle en cas de litige porté devant les tribunaux.
Kappa France prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent Règlement.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son
auteur, Kappa France se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
Article 11 : Mise à disposition du Règlement
Le présent règlement est déposé à l’étude des Maîtres Sandevoir, Proyart, Leblanc et
Sagniez huissiers de justice associés, dont l’étude est située au 20, boulevard Emile
Romanet, BP 88750, 44187 NANTES Cedex 4.
Le règlement des opérations peut être consulté sur le site Internet www.kappamix.fr où il
peut être imprimé gratuitement à tout moment ; ou bien encore adressé, à titre gratuit, à
toute personne qui en fait la demande en écrivant à : Kappa France, 31 rue Bobby Sand
44800 St Herblain (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande).
Calendrier des matchs
2 places seront offertes au gagnant de chaque session pour un des matchs suivants :
- Bordeaux-Le Mans le 24 octobre 2009 (places d'une valeur comprise entre 15 et 60€ la
place)
- Nantes-Châteauroux le 27 novembre 2009 (places d'une valeur globale de 30 €)
- Le Mans-Monaco le 23 décembre 2009 (places d'une valeur globale de70 €)
- Clermont Ferrand-Nantes le 15 janvier 2009 (places d'une valeur globale de 30 €)
- Amiens-Plabennec le 13 février 2010 (places d'une valeur globale de 30. €)
- Reims-Cannes le 19 mars 2010 (places d'une valeur globale de 30 €)
- Valenciennes-Le Mans le 17 avril 2010 (places d'une valeur globale de 70 €)
- Nantes-Caen le 14 mai 2010 (places d'une valeur globale de 30€)
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Dates de cession de participation au jeu pour chaque match
Bordeaux-Le Mans
Début de l’ouverture des inscriptions le 1er octobre 2009 à 9h00, clôture des inscriptions le 10
octobre 2009 à 0h00
Nantes - Chateauroux
Début de l’ouverture des inscriptions le 1er novembre 2009 à 9h00, clôture des inscriptions le
10 novembre 2009 à 0h00
Le Mans-Monaco
Début de l’ouverture des inscriptions le 1er décembre 2009 à 9h00, clôture des inscriptions le
13 décembre 2009 à 0h00
Clermont-Ferrand – Nantes
Début de l’ouverture des inscriptions le 28 décembre 2009 à 9h00, clôture des inscriptions le
8 janvier 2010 à 0h00
Amiens-Plabennec
Début de l’ouverture des inscriptions le 26 janvier 2010 à 9h00, clôture des inscriptions le 8
février 2010 à 0h00
Reims- Cannes
Début de l’ouverture des inscriptions le 23 février 2010 à 9h00 , clôture des inscriptions le 06
mars 2010 à 0h00
Valenciennes-Le Mans
Début de l’ouverture des inscriptions le 26 mars 2010 à 9h00, clôture des inscriptions le 06
avril 2010 à 0h00
Nantes-Caen
Début de l’ouverture des inscriptions le 27 avril 2010 à 9h00, clôture des inscriptions le 05
mai 2010 à 0h00
Pour chaque match, un seul gagnant remportera 2 places.
